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Déliberation - cms 972 Delib 07 Cotisation a la centrale d achat ADICA
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 972 Delib 07 Cotisation a la centrale d achat ADICA)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
FINANCES - Cotisation
à la centrale d'achat
ADICA pour la mise en
place d'un Environnement
Numérique de Travail
pour les élèves du 1er
degré.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
03/12/19
Date d'affichage :
12/12/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 43
Nombre de Conseillers
votant : 43
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 9 DÉCEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie- Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Yvonnette SAINT- JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Christine LEDORAY représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Absent(e)(s) :
M. Florian DEMARCQ, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
La ville de Saint-Quentin a décidé de mettre en place un portail de
service numérique permettant d’accompagner la scolarité des enfants, regroupant un ensemble de services, d’outils et de ressources numériques adapté aux acteurs majeurs de la vie scolaire (enseignant, élève, parents, collectivité) à destination de
3 500 élèves du 1er degré et jusqu’au 31/08/2023.
Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux
collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2023 maximum,
Considérant le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA
et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d’Administration de l'ADICA du 2 juillet 2019,
Considérant le projet de convention, et son annexe financière,
proposés par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régional,
Considérant que l’adhésion à l’ADICA n’est possible statutairement
que pour les communes de moins de 10 000 habitants, la Ville devra s’acquitter d’une cotisation annuelle de 0.50 € H.T. par élève par an afin de bénéficier de cette prestation,
Il convient d’autoriser Madame le Maire à cotiser à la centrale d’achat
ADICA afin de bénéficier de la prestation d’assistance à la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail pour les élèves du 1er degré.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
- d’autoriser Madame le Maire à cotiser à la centrale d’achat ADICA
dans les conditions définies au présent rapport et détaillées dans la convention ci- jointe.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 37avoix pour, 1avoix
contre et 5aabstentions, adopte le rapport présenté.
A voté contre : M. Olivier TOURNAY.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick
LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191209-48454-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation Convention de prestation d’assistance ENT - ADICA / ENT 2019 - - SAINT-QUENTIN Page 1 sur 3
SAINT-QUENTIN
Opération n°ENT 2019-xxxx
Affaire suivie par : Anne-Sophie CARTON-LAPORTE
CONVENTION
POUR UNE PRESTATION D’ASSISTANCE :
Environnement Numérique de Travail pour le 1er degré
Intitulé de l’opération : ENT - Ville de SAINT-QUENTIN
ENTRE
L’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne, 11 bis rue de Signier à LAON, représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Conseil d’administration du 12 février 2018,
désignée ci-après « ADICA »,
ET
La commune de SAINT-QUENTIN, ne pouvant statutairement pas adhérer à l’Agence Départementale, représentée par Frédérique MACAREZ, Maire, dûment habilitée par délibération du conseil municipal du ............................................... , désignée ci-après par « la Commune »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la prestation d’assistance fournie par l’ADICA à la commune, demandeur de l’assistance.
L’objet de l’opération porte sur la mise en place de l’Environnement Numérique de Travail « ONE » pour le 1er degré.
Article 2 - Contenu de la mission
La prestation d’accompagnement ponctuel à maître d’ouvrage fournie par l’ADICA au maître d’ouvrage comprend pour l’opération ci-avant :
- l’audit technique initial des écoles (si besoin) : comportant un déplacement sur site pour vérification du débit Internet, du réseau local, de la performance des matériels (ordinateurs, tablettes, tableau interactifs, ...), du câblage, et production d’un rapport sommaire
- l’accompagnement technique annuel : accompagnement technique au démarrage, fédération d’identités, transitions d’années, connecteurs, ...
- l’accès annuel aux prestations du marché d’ENT telles que définies dans ledit marché : licence ONE
support de niveaux 1 et 2 Convention de prestation d’assistance ENT - ADICA / ENT 2019 - - SAINT-QUENTIN Page 2 sur 3
Article 3 - Délais de réalisation des éléments de mission
L’audit technique initial des écoles débutera dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date de notification de la convention. Les conclusions de cet audit seront communiquées à la collectivité dans un délai de 2 semaines suivant le déplacement sur site du technicien de l’ADICA.
L’accompagnement technique annuel et l’accès aux prestations du marché d’ENT « ONE » seront mis en œuvre dès la transmission des conclusions de l’audit, si ces conclusions sont favorables au déploiement de l’ENT.
Si l’audit technique initial des écoles décèle des problématiques ne permettent pas de déployer l’ENT, la prestation est suspendue le temps pour la commune d’y remédier.
Les prestations s’achèveront à la date de fin du marché d’ENT soit au plus tard le 31/08/2023.
Article 4 - Engagement des parties
L’ADICA s’engage durant toute sa mission au respect des principes suivants :
- Neutralité : l’ADICA conduit ses missions avec la plus grande neutralité vis à vis de ses interlocuteurs.
- Objectivité : l’ADICA évalue en toute objectivité les attentes souhaitées par la commune, elle l’informe également des règles à observer, sans entrer dans des considérations d’opportunité.
- Transparence : l’ADICA s’engage vis à vis de la commune dans une relation de confiance basée sur une communication transparente et loyale qui doit être réciproque. L’ADICA ne peut pas apporter de réponses pertinentes si les questions ne sont pas bien posées ou si elles éludent une partie de la problématique.
- Confidentialité : l’ADICA s’engage à respecter la confidentialité dans les informations qui lui seront données.
L’ADICA s’engage au respect des délais qui sont spécifiés, le cas échéant, dans l’annexe financière jointe à la présente convention.
Article 5 - Conditions financières de la prestation de l’ADICA
Le coût de la prestation de l’ADICA dû par la commune résulte de l’application du barème de tarification de la centrale d'achat adopté par délibération Conseil d’administration de l'ADICA le 2 juillet 2019.
Ces points sont reportés dans l’annexe financière jointe à la présente convention.
Le versement des acomptes par la collectivité est réalisé sur présentation d’un état dressé par l’ADICA annexé à l’avis des sommes à payer et adressés par le Payeur départemental.
Un premier état d’acompte est établi à la suite de la signature de la présente convention et correspond au coût de la prestation initiale (audit technique initial).
Un deuxième état d’acompte est établi à l’issue de la prestation initiale dès lors que les conclusions de l’audit sont favorables au déploiement de l’ENT et correspond au coût de la prestation annuelle (cotisation à la centrale d’achat, accompagnement technique, prestations incluses dans le marché d’ENT), au prorata du nombre de jours compris entre la date de signature de la convention et le 31 août suivant.
Les acomptes suivants sont établis annuellement entre le 15 septembre et le 31 décembre et correspondent au coût de la prestation annuelle (cotisation à la centrale d’achat, accompagnement technique, prestations incluses dans le marché d’ENT) actualisée au regard du nombre d’élèves effectivement inscrits à la rentrée de septembre de l’année considérée.
La prestation de l’ADICA est assujettie à la TVA au taux normal en vigueur. Convention de prestation d’assistance ENT - ADICA / ENT 2019 - - SAINT-QUENTIN Page 3 sur 3
Article 6 - Révision de la convention
Dans le cas où il serait nécessaire d’apporter des modifications à la présente convention, un avenant devra être conclu préalablement à la mise en œuvre des modifications afférentes.
Article 7 - Durée de la convention
La prestation d’assistance pour la mise en place de l’ENT confiée à l’ADICA débute à la réception de la convention accompagnée de son annexe financière prévisionnelle signée par le représentant de la collectivité.
Elle est conclue jusqu’au 31 août suivant la date de signature de la présente convention, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à la fin de la durée du marché d’ENT conclu par l’ADICA soit au plus tard le 31/08/2023.
Article 8 - Résiliation
La collectivité peut décider, de sa propre initiative, de ne pas poursuivre l’exécution de la mission. Cette décision entraîne la résiliation de la présente convention et ne donne lieu à aucune indemnité particulière ni remboursement d’acompte.
Article 9 - Contentieux
Pour tout litige relatif à l’application de la présente convention, un accord amiable sera recherché dans un premier temps. Ensuite, si le litige subsiste, le tribunal administratif d’AMIENS sera le seul compétent.
A LAON, le A SAINT-QUENTIN, le
Le Président de l’Agence Départementale
d’Ingénierie pour les Collectivités de
l’Aisne
Le Maire de SAINT-QUENTIN
Nicolas FRICOTEAUX
Président du Conseil départemental Frédérique MACAREZ Intitulé de l'opération : Mission d'assistance : Environnement Numérique de Travail pour le 1er degré
Opération n° : ENT 2019- date d'envoi de la convention : 09/10/2019
Collectivité adhérente à l'ADICA : NON
Nombre d'écoles : 3 500
Coût unitaire HT Quantité Détail du coût de la prestation HT
200,00 € / école - -
Coût TOTAL HT de la prestation initiale
Coût unitaire HT Quantité Détail du coût de la prestation HT
0,50 € / élève / an 3 500 1 750,00 €
0,50 € / élève / an 3 500 1 750,00 €
0,50 € / élève / an 3 500 1 750,00 €
0,15 € / élève / an 3 500 525,00 €
Coût TOTAL HT de la prestation annuelle * 5 775,00 € HT
* le coût de la prestation annuelle est actualisée à chaque rentrée de septembre, au regard du nombre d'élèves effectivement inscrits
Coût HT forfaitaire estimé de la prestation de l'ADICA (jusqu'au 31/08/2023) : 23 100,00 € HT
TVA à 20% : 4 620,00 €
Coût TTC forfaitaire estimé de la prestation de l'ADICA (jusqu'au 31/08/2023) : 27 720,00 € TTC
support de niveaux 1 et 2
Prestation annuelle *
Nature
Cotisation à la centrale d'achat pour les collectivités non adhérentes à l'ADICA
Accompagnement technique
Prestations incluses dans le marché ENT comprenant :
licence ONE
Nombre d'élèves à la rentrée de septembre
précédant la date de signature de la convention :
Application du barème de tarification de la centrale d'achat adopté par délibération de l'ADICA du 2 juillet 2019
Prestation initiale
Nature
Audit technique initial des écoles
la Ville de SAINT-QUENTIN
ANNEXE FINANCIERE PREVISIONNELLE
à la convention d'accompagnement ponctuel à maîtrise d'ouvrage entre
l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne - ADICA et