Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 620a532b10090929571571
Arrêté - 63b7f146e82a1115509849
Arrêté - 64919706e0744244131369
Arrêté - 6299b7c76a7bd370411689
Arrêté - 608c09a939b95054584291
Arrêté - 62f4c8eb674f5336037700
Arrêté - 634e5dc501a46300745532
Arrêté - 65aa35419ee90800489418
Arrêté - 65aa3540cd25c741310835
Arrêté - 61a495f077a28505999250
Arrêté - 65aa354263950147126210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 65aa354263950147126210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE PREFETE
DE LA ZONE 2 . nn. DE DÉFENSE État-Major Interministériel ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n°69-2024-04-A8-ccc04 qu 18/01/2024
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l’article R. 411-18,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la défense,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
Va l’arrêté zonal n° 69- 2022-11- 10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes » (PIARA),
Considérant l’activation du PIARA le 18/01/2024 à 14 heures 30,
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public, au niveau des secteurs A41 Chambéry Genève (3), A43 Lyon Chambéry (4), A48 A49 A41S Grenoble (6), N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12), CAA A89 Ouest (14), CAA A75 (15),
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur n réseau national de la Zone de Défense Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur les tronçons suivants : |
— Axe (A410) dans les deux sens entre {Jonction A40/A410 ; Jonction A4IN/A410}
— Axe (A43) dans les deux sens entre {Barrière de péage de Saint-Quentin-Fallavier ; Jonction A43/N201/A4IN} — Axe (A48) dans les deux sens entre {Nœud A48/A43 Coiïranne ; Nœud A48/A49 Voreppe} — Axe (A49) dans le sens Valence-Grenoble de {Jonction A49/N532 ; Jonction A49/A48}
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72} et entre {Jonction A89/N82 ; Jonction A389/A6}
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A6 ; Jonction A89/N82} et entre {Jonction A89/A72 ; Limite département Loire / Puy-De-Dôme}
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Limite département de la Corrèze (zone Sud-Ouest); Jonction A89/A71}
— Axe (A75) dans les deux sens entre {Jonction A71/A75 ; Limite département de la Lozère (Zone Sud)} Cette interdiction s’applique y compris aux véhicules bénéficiant d’une dérogation permanente ou individuelle au titre de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés et
stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules
et le sens concernés).
Article 2 :
L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules : — d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du Code de la
route,
— d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
— affectés à la collecte de lait,
— de dépannage et de remorquage,
— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces opérations,
— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces opérations, |
— intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18/01/2024 à 16:00 heures pour les axes A89, A7S. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18/01/2024 à 18:00 heures pour les axes A410, A43, A48 et A49.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de
défense et de sécurité Sud-Est.
Article 5 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
RE ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du
département,
— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est. :
À Lyon, le 18/01/2024
pour la Préfète
Pour la préfète de zone par délégation et par délégation
Juliette BOSSART-FRIGNAT Annexe de l'arrêté zonal
Cantal / Haute-
Loire
Lozère (Zone Sud)
Numéro | Axe DE À Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ
PL TV | PL TV
14 A410 Jonction A40/A410 | Jonction A41 Chambéry | Haute-Savoie X A41N/A410 Genève (3)
15 A43 Barrière de péage Nœud A48/A43 A43 Lyon Isère X de Saint-Quentin- | Coiranne Chambéry (4) Fallavier |
16 A43 Nœud A48/A43 Limite A43 Lyon Isère X Coiranne département de la Chambéry (4) Savoie
17 A43 Limite Jonction A43 Lyon Savoie X département de la | A43/N201/A41N Chambéry (4) Savoie
21 A48 Nœud'A48/A43 Nœud A48/A49 A48 A49 A41S |Isère X Coiranne Voreppe Grenoble (6)
26 A49 Jonction A49/N532 | Jonction A49/A48 A49 Valence Isère X Grenoble (6)
66 A89 Jonction A89/N82 | Limite N7 A89 Roanne | Loire X département Balbigny Lyon Rhône / Loire (11)
67 A89 Limite Jonction A89/A6 N7 A89 Roanne | Rhône X département Balbigny Lyon Rhône / Loire (11)
68 A89 Jonction A89/A710 | Limite CAA A89 Est Puy-de-Dôme X département (12) | Loire / Puy-De-
Dôme
69 A89 Limite Jonction A89/A72 CAAA89 Est Loire X département (12) Loire / Puy-De-
Dôme
75 A89 Limite Jonction A89/A71 CAA A89 Ouest | Puy-de-Dôme X département de la (14) Corrèze (Zone
Sud-Ouest)
76 A75 Jonction A71/A75 | Limite CAA A75 (15) Puy-de-Dôme X département Puy-
de-Dôme/ Haute-
Loire
77 A75 Limite Jonction A75/N102 CAAA75 (15) l'Haute-Loire X département Puy-
de-Dôme / Haute-
Loire .
78 AT75 Jonction A75/N102 | Limite CAAA7S5 (15) Haute-Loire X département
Cantal / Haute-
Loire
79 A75 Limite Limite : CAAAT75 (15) | Cantal X département département de la