Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

COMMUNE DE SAINT-OFFENGE

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2020

Le Conseil se réunit sur convocation du 17 Juin 2020 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (19 présents).

La séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu de la séance du 02 Juin 2020.

VOTE DES TAXES LOCALES 2020

Impôts locaux

Monsieur le Maire informe les Conseillers que les taux des impôts locaux doivent être fixés pour l’année 2020.

Il leur propose de ne pas augmenter les impôts et de maintenir les taux 2019. Les taux 2020 seront donc les suivants :

* Taxe foncière bâtie = 19.31%

* Taxe foncière non bâtie = 84.06 %

Adopté à l'unanimité

Taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) vient d’entrer en

vigueur le 25/10/2019 en lieu et place du PLU de 2014 de la Commune.

Ce nouveau document définit des Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation Habitat dont

— M1 : OAP nouveau quartier « Derrière chez Borrel »

— M5 : OAP quartier greffé « St Offenge Dessus »

Il propose, en conformité avec la législation, d'instaurer un taux majoré de 10 % de taxe d’aménagement en lieu et place du taux actuel de 5 % sur ces deux OAP. Cette majoration se justifie par la participation des aménageurs au coût des travaux routiers et pour les équipements publics rendus nécessaires par l’augmentation de la

population ainsi que du trafic routier et par la gestion des eaux pluviales en aval.

Pour toutes les autres OAP, le taux de 5 % actuel reste en vigueur.

Adopté à l’unanimitéPARTICIPATIONS ET ADHESIONS 2020

Un budget total de 11.000 € est voté pour les organismes de regroupement auxquels la Commune adhère dont :

- Relais assistants maternels 1.307,15 €

- Association de Communes Enfance et Jeunesse 8.693,00 €

- SDES 50,00 €

Adopté à l'unanimité

Une somme de 4.500 € est votée pour les diverses adhésions et cotisations dont :

- AGATE 377,48 € - ANEM 244,18 € - Association des Maires de France 180,00 € - Association des Maires Ruraux de Savoie 95,00 € - Association des Maires de l’ Arrondissement de Chambéry 190,00 € - CAUE 80,00 € - Communes forestières 165,00 € - France Bois Forêt 100,00 € - PNR 2.338,00 €

Adopté à l'unanimité

SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Un budget total de 3.615 € est attribué aux associations et réparti comme suit :

- ATELIER DES ARTS 1.415,00 € - CLUB DE FOOT DU MONTCEL 800,00 € - LES PAPILLONS BLANCS 200,00 € - AMILAC 400,00 € - ACAPIGA 200,00 € - MISSION LOCALE JEUNES 200,00 € - COMITE DES FETES 200,00 € - COUP DE THEATRE 200,00 €

Adopté par 18 voix pour et 1 oppositionTARIFS CANTINE - GARDERIE 2020 / 2021

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie, pour l’année scolaire 2020/2021, avec création d’un 7°” tarif pour le quotient familial, comme suit :

Tarifs Cantine Garderie

- Tarif 1 : QF inférieur à 544 € 4,10 € le repas 1,24 € la demi-heure

- Tarif 2 : QF de 545 € à 762 € 4,40 € le repas 1,39 € la demi-heure

- Tarif 3 : OF de 763 € à 1000 € 4,75 € le repas 1,55 € la demi-heure

- Tarif 4 : QF de 1001 € à 1200 € 5,15 € le repas 1,68 € la demi-heure

- Tarif 5 : QF de 1201 € à 1500 € 5,50 € le repas 1,82 € la demi-heure

- Tarif 6 : QF de 1501 € à 2000 € 5,90 € le repas 1,93 € la demi-heure

- Tarif 7 : QF supérieur à 2000 € 6,25 € le repas 2,00 € la demi-heure

Adopté à l'unanimité

INDEMNITES DES ELUS

Indemnité du Maire

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints et des articles L.2123-20 à L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant alloué au Maire d’une commune de 1.000 à 3.499 habitants est de 51,60 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique.

Le Maire demande que ce montant de 51,60 % soit ramené à 33 % pour permettre des économies

budgétaires.

Cette indemnité sera inscrite chaque année au budget primitif et versée chaque trimestre à compter de la

date d’installation du Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

Indemnité des Adjoints

Le montant maximum alloué aux Adjoints d’une commune de 1.000 à 3.499 habitants est de 19,80 % de

l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il propose d’attribuer les indemnités de fonctions aux 5 Adjoints, ainsi qu’à un Conseiller Municipal

délégué à l’Urbanisme, de la façon suivante :

- les Adjoints: 9 % de l’indice brut terminal

- le Conseiller Municipal délégué : 6 % de l’indice brut terminal

Adopté par 18 voix pour et 1 opposition

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le déficit d’investissement de 696.380,77 € sera affecté au compte 001 (dépenses d’investissement). L’excédent de fonctionnement de 1.158.294,53 € sera affecté au compte 002 (recettes de fonctionnement) pour 734.777,05 € et au compte 1068 (recettes d’investissement) pour 696.380,77 €.

Adopté à l’unanimitéREMBOURSEMENT ANTICIPE PRET

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rembourser par anticipation un emprunt souscrit en 2013 auprès de la Banque Postale pour un montant de 190.000 €.

Le capital restant dû, est de 117.255,99 € avant l’échéance du 01/09/2020.

Adopté à l'unanimité

VOTE DU BUDGET 2020

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à

2.299.843 € pour la section d’Investissement

1.594.756 € pour la section de Fonctionnement

Les principales dépenses d'investissement prévues, d’un montant supérieur à 1.160.000 €, sont :

Fin de la rénovation de la salle des fêtes

Création d’une zone 30 devant la Mairie

Réfection de la Route des Huguets

Provision pour restauration des fresques de l’Eglise St Pierre

Accessibilité ancienne Mairie et Eglise de la Nativité

Rénovation face Sud de l’école primaire

Achat terrain

Amélioration de la desserte forestière

Pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du hangar communal

Fin de paiement de la construction de la Mairie

Matériel informatique à l’école

Rénovation de l’appartement F2 Chemin de l’Ecole

Garage et reprise du mur de la Cure

Signalisation

Eaux de ruissellement

Défense incendie

Suite de l’installation du parc de jeux école maternelle VV

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Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Extension et mise aux normes de la salle des fêtes

Les travaux ont pris du retard en raison du confinement ; ils devraient se terminer en Septembre.

INFORMATIONS SECRETARIAT

Recensement citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Avril — Mai - Juin 2004 doivent se faire recenser en Mairie dès qu'ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Fait à Saint-Offenge,

le 25 Juin 2020

Bernard GELLOZ,

Maire