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Compte-Rendu - cr cm 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 juin 2022)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2022
Le Conseil se réunit sur convocation du 09 juin 2022 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels
réglementaires. Le quorum est atteint (18 présents).
La séance est ouverte.
Monsieur le Maire souhaite qu’un dossier complémentaire soit rajouté à l’ordre du jour ; personne ne S'y
oppose. Ce dossier est rapporté.
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 Avril 2022.
Nomination de Mme Gisèle FRANCOZ en tant que secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE SDES
Le Bureau Syndical du SDES a approuvé par délibération du 1° mars 2022, l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur.
Considérant l’intérêt de la Commune de réadhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d'électricité et de services associés,
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, et toutes pièces à intervenir.
Adopté à l'unanimité
RENOUVELLEMENT CONVENTION BROYEUR GRAND LAC
Monsieur le Maire rappelle que Grand Lac s’est engagé dans un programme local de prévention des déchets avec pour principal objectif la diminution des quantités produites d’ordures ménagères et assimilées.
Le broyage des déchets de jardin vient en complément du développement du compostage sur le territoire qui a été mis en place depuis 2005, et renforcé par le compostage partagé et autonome en établissement depuis 2011.
Grand Lac possède 4 broyeurs de même modèle qu’il met à disposition à titre gracieux aux communes membres de l’agglomération du Lac du Bourget, réparties en 4 groupes : Ouest, Est, Nord et Chautagne. La commune est chargée de mettre à disposition gracieusement pour le compte de Grand Lac le broyeur auprès de ses usagers (particuliers habitants de la commune).
Il convient de signer le renouvellement de la convention qui fixe les conditions de mise à disposition du
broyeur de végétaux avec Grand Lac.
Adopté à l'unanimité DETERMINATION DES CRITERES DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
La collectivité a l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d'organisation devront respecter notamment les dispositions fixées par le décret du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l’autorité territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du comité technique compétent, portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- Ja capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions
d’un niveau supérieur.
Adopté à l'unanimité
DISSOLUTION CCAS
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le CCAS a été consulté et est favorable à cette dissolution.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à dissoudre le CCAS au 31/12/2021, d'exercer directement cette compétence, de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.
Adopté à l'unanimité
CREATION COMMISSION D’ACTION SOCIALE
Suite à la dissolution du Centre Communal d’Action sociale au 31/12/2021, il convient de procéder à la constitution de la commission d’action sociale afin d’assurer l’action sociale de proximité, pour toute la durée du mandat.
Monsieur le Maire proposer de garder les membres élus qui siégeaient au CCAS : GELLOZ Bernard ; GELLOZ Béatrice ; FRANCOZ Gisèle ; DELOCHE Serge ; et LACOSTE Sylvaine.
La commission d’Action Sociale pourra avoir recours à des personnes qualifiées, extérieures au Conseil Municipal (en particulier les personnes extérieures qui faisaient partie du CCAS).
Le Conseil Municipal valide la composition de la Commission d’Action Sociale.
Adopté à l'unanimité
Arrivée de Serge DELOCHE. GOUDRONNAGE 2022
Monsieur le Maire indique que la commission des routes a fait effectuer plusieurs devis pour la réfection et l’entretien de la voirie communale.
- L'entreprise EIFFAGE, sise à VOGLANS (73), a été retenue pour un montant total de
37 387,44 € HT pour effectuer les travaux suivants :
o Elargissement de la voirie Chemin des Crêts et de la Cure
o Goudronnage Chemin des Crêts et de la Cure
- L'entreprise BLONDET TP, sise à VOGLANS (73), a été retenue pour un montant total de
5 300,00 € HT pour effectuer les travaux suivants sur une journée :
o 8 tonnes d’enrobés à émulsion projetés pour les réparations ponctuelles de chaussée.
Adopté à l’unanimité
STORES ECOLE ET MAIRIE
Afin de garder une température raisonnable dans le SAS de l’école maternelle et dans le SAS de la mairie,
1l convient d’installer des stores extérieurs.
L'entreprise VITRAIX, domiciliée à AIX-LES-BAINS (73) est retenue pour la pose de 3 stores dans le
SAS d’entrée de l’école maternelle et 1 store dans celui de la mairie.
Cette installation s’élève à 6 029,64 € HT.
Adopté à l'unanimité
ACHAT PARCELLES PARIS
La division de la parcelle n° 940 située Route du Paradis, appartenant M. PARIS Gérard, a été effectuée
le 21 avril 2022 par le géomètre.
La commune souhaite acquérir la parcelle renumérotée 1311 d’une superficie de 4226 n°.
o Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer l’acte notarié
relatif à cette acquisition pour un montant de 20 000 €.
Afin d’acquérir la parcelle n° 0D310 d’une contenance de 1 030m°2 et la parcelle n° 0D319 d’une contenance de 213 m°, situées Route du Paradis appartenant M. PARIS Gérard,
o Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer l’acte notarié
relatif à cette acquisition. Les conseillers fixent le montant total à 621 €.
Adopté à l'unanimité
ACHAT PARCELLES BEAUQUIS (dossier complémentaire)
En vue de l’acquisition de la parcelle n° A536 d’une contenance de 575m? et de la parcelle n° A789 d’une contenance de 184 m°, situées lieu-dit Les Crêts appartenant M BEAUQUIS Jean-Luc,
o Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer l’acte notarié
relatif à cette acquisition, pour un montant total de 2 000 €.
Adopté par 18 voix pour et 1 opposition DECISION MODIFICATIVE
Afin de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ; il convient d’ouvrir le compte 65882 Secours dans le budget principal.
Dépenses Recettes |
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 65882 : Secours 338.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 338.00 €
R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 338.00 €
TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 338.00 €
Total 338.00 € 338.00 €
Afin de régulariser une subvention Feader non imputée au bon compte, il convient de prévoir cette somme au compte 1322-103.
INVESTISSEMENT
D 1322-103 : FORET 7524.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 7 524.00 €
D 2135-1141 : SECURISATION CHEF-LIEU DESSUS 7 524.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 524.00 €
Total 7 524.00 € 7 524.00 €
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Ruisseau des Grangettes :
Les travaux de protection contre les inondations sur le ruisseau des Grangettes ont débuté sur le bas du ruisseau. Ils seront terminés fin de l’été.
Ecole :
L’effectif de la rentrée 2022/2023 est en baisse. Le Maire espère toutefois maintenir toutes les classes ouvertes.
Bibliothèque :
Comme il s’y était engagé, Monsieur le Maire soutient le projet de bibliothèque avec Savoie Biblio. Il propose de l'installer à l’école dans l’ancien réfectoire. L'association « les Co-créateurs » sera en charge de la gestion. Des réunions d’échanges sont prévues pour mettre au point les détails avant l’ouverture en 2023.
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Avril — Mai — Juin 2006 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Fait à Saint-Offenge, le 17 juin 2022
Bernard GELLOZ, Maire