Compte-Rendu - cr cm 14 mars 2022

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Compte-Rendu - cr cm 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

COMMUNE DE SAINT-OFFENGE

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2022

Le Conseil se réunit sur convocation du 09 Mars 2022 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (12 présents et 3 pouvoirs).

La séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 Janvier 2022.

Nomination de Mme Sarah GELLOZ en tant que secrétaire de séance.

APPROBATION COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2021

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 dressé par Monsieur le Trésorier d’Aix-les- Bains :

- Section d’Investissement = Excédent de 367.288,50 €

- Section de Fonctionnement = Excédent de 218.467,15 €

En reprenant les résultats antérieurs de la commune, les résultats de clôture cumulés 2021, à affecter en 2022, sont les suivants :

- Investissement - 245.566,55 €

- Fonctionnement +582.638.59 €

+337.072,04 €

Adopté à l’unanimité

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2021

Le compte administratif 2021, dressé par Monsieur le Maire, est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier.

Adopté à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND LAC

Monsieur le Maire rappelle que les statuts de Grand Lac comprennent l’ensemble des compétences de

Grand Lac, fixant ainsi le périmètre des missions de l’EPCI.

Suite à la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCHh, les statuts avaient été harmonisés (arrêté

préfectoral en date du 06 Août 2019) et les compétences à cette date étaient les suivantes :

- Obligatoires, transférées automatiquement aux communautés d’agglomération par la loi : - Optionnelles : la communauté d’agglomération devait choisir à minima trois compétences parmi sept proposées par l’article L. 5216-5 du CGCT. Une fois transférées, ces compétences étaient

intégralement exercées par la communauté d’agglomération ;

- Facultatives : il s’agit de toutes les compétences ne relevant ni des compétences obligatoires, ni des compétences optionnelles, pouvant être transférées librement par les communes à la communauté d’agglomération. Une fois transférées, ces compétences sont entièrement exercées par la

communauté d'agglomération.

La catégorie des compétences optionnelles a depuis été supprimée, les compétences se trouvant dans cette catégorie appartenant désormais à la liste des compétences obligatoires ou facultatives.

Il convient donc de mettre à jour les statuts. Les compétences Eau potable et Assainissement sont en effet devenues des compétences obligatoires au 1° Janvier 2020 (optionnelles auparavant), la compétence Eaux pluviales étant quant à elle devenue obligatoire depuis Août 2019 (compétence facultative auparavant).

Il est également proposé d’apporter quelques précisions complémentaires au sein des statuts, et notamment :

- L’ajout de la coordination de la transition environnementale, déjà confiée par les textes aux EPCI, cette mention dans les statuts venant simplement renforcer l’importance donnée par Grand Lac à ce sujet,

- L’ajout de la liaison secteur sud (Hexapôle / Technolac / Voglans) s’agissant des déplacements doux,

- Une précision s’agissant de la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (élaboration et mise en œuvre),

- Une précision s’agissant de la possibilité de recourir aux groupements de commandes entre Grand Lac et ses communes.

Adopté à l'unanimité

RESTITUTION CAUTION APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le départ au 31 Janvier 2022, de la locataire de l’appartement communal, situé 110, Route de Cornat, dans le bâtiment de l’ancienne Mairie. Suite à l’état des lieux, la caution de 596,00 € peut lui être restituée.

Adopté à l'unanimité

Arrivée de Robert TERRIERPROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX ONF

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux suivants en forêt communale pour l'année 2022.

* TRAVAUX SYLVICOLES sens des ven 9.609,39 € HT

- Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches et remise en état, mixte résineux-feuillus ; ces travaux ouvrant droit à une subvention de 50 %.

Adopté à l'unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION SYLV’ACCTES 2022

Suite à la validation du programme annuel de travaux en forêt, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à demander une subvention de 4.805 € auprès de Sylv’ ACCTES.

Adopté à l'unanimité

DECLARATION PREALABLE CLOTURES

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que les clôtures sont réglementées dans la forme au P.LU.I. par rapport à la voirie s’il y a besoin d’un alignement ou entre voisins ; mais pas dans la disposition. Afin d’harmoniser les travaux et de préserver l’environnement, il serait souhaitable de soumettre tout type

de clôture (à l’exception des clôtures agricoles) à dépôt de déclaration préalable.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION ATELIER DES ARTS 2022 / 2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la rédaction de la nouvelle convention liant la commune à l’Atelier des Arts, vu les nouvelles orientations du schéma départemental et du financement par projet.

Il leur fait part des modifications relatives au calcul de la subvention allouée annuellement qui sera de 103 € par élève mineur ou étudiant à partir du 6è élève (les 5 premiers étant gratuits), le nombre d’élèves étant calculé sur une moyenne de 3 ans, et de 1 € par habitant.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, mais révisable chaque année selon les modalités suivantes :

Dès lors que le nombre d’élèves fluctuera de plus ou moins 10 élèves, l’Atelier des Arts appliquera une

révision à la hausse ou à la baisse du montant de la subvention.

Le Conseil demande que l’Atelier des Arts fasse plus de communication sur la commune. Il demande également que l’Atelier des Arts fasse des interventions : à l’école en lien avec les enseignants, ou des

interventions des orchestres lors des différentes manifestations communales.

Adopté par 13 voix pour, 2 oppositions et 1 abstention

COMMANDE FENETRES2 CLASSES ECOLE

Cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.COMMANDE PORTE SALLE CATECHISME

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la nécessité de commander une nouvelle porte pour la salle de catéchisme.

Il propose de retenir l’entreprise LD POSE, domiciliée à SAINT-OFFENGE, pour un montant de 2.581,00 € HT.

Adopté à l’unanimité

Arrivée de Mélanie ABALZI

QUESTIONS DIVERSES :

Préparation budget 2022

Monsieur le Maire présente les orientations du budget de la commune qui sera voté lors du prochain Conseil Municipal.

Les principaux travaux à reporter ou à budgéter en 2022 seraient les suivants :

- Changement des vitrages de la cure

- _ Rénovation énergétique de l’école primaire

- Travaux de goudronnage

- Pose de panneaux photovoltaïques sur le hangar communal et la salle des fêtes -__ Restauration des fresques de l’Eglise St Pierre et mise aux normes accessibilité - Achat d’une mini-pelle

- Création d’une zone 30 au Chef-Lieu de Dessous

- Achat de terrains

- Etude voie verte (piétons-vélos) entre les deux chefs-lieux

- Pose de volets roulants à l’ancienne Mairie de Dessus

- Travaux dans l’ancienne Mairie de Dessus pour l'installation d’un cabinet d’ostéopathie - Vente de l’ancienne Cure de Dessus

Ces travaux se feront sans recours à l’emprunt et sans augmentation des impôts.

Cabinet d’ostéopathie

Le Maire informe le Conseil qu’un projet d’installation d’un ostéopathe est possible à l’ancienne mairie

de Dessus. La délibération sera prise au prochain Conseil.

Fibre

Les travaux pour la fibre sont en cours et devraient être terminés en partie fin 2022 et le reste en 2023.

Les armoires sont posées. De nombreux poteaux sont à remplacer ou à installer.

Sponsoring

Le Maire informe le Conseil d’une demande de sponsoring de la part d’un jeune du village, dans le cadre d’une préparation pour les Jeux Olympiques de 2024 à Paris. La décision sera prise au prochain Conseil.

Table de ping pong

La table de ping pong offerte par l’ancienne association « La Récré à Rêves » sera très prochainement installée à proximité du mini-stade.INFORMATIONS SECRETARIAT

Recensement citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Janvier — Février — Mars 2006 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Inscriptions à l’école

Les inscriptions pour les enfants nés en 2019 et les nouveaux arrivants ont lieu en Mairie qui délivre un certificat d’inscription, sur présentation d’un justificatif de domicile, du livret de famille et du carnet de vaccinations.

Elections

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 Avril 2022.

Fait à Saint-Offenge, le 18 Mars 2022

Bernard GELLOZ, Maire