Compte-Rendu - cr cm 06032017

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Compte-Rendu - cr cm 06032017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06032017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2017

Le Conseil se réunit sur convocation du 1* Mars 2017 ; l'affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (20 présents et 1 pouvoir). La séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 Janvier 2017.

ATTRIBUTION MAITRISE D'ŒUVRE

CONSTRUCTION SERVICES TECHNIQUES / MAIRIE

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Janvier 2017 décidant de construire un bâtiment

regroupant la Mairie et les services techniques, la Commune a procédé à un appel d'offres pour le choix de

la maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire présente l'analyse faite par la Commission d'Appel d'Offres qui propose d'attribuer le

marché au bureau d'architectes ADELA, domicilié à RUMILLY (74), pour un montant de 67.124,40 € HT.

Le Conseil débat sur les propositions de la Commission d'Appel d'Offres, valide les notes et le classement

des offres.

Mme Catherine VAILLS aurait souhaité que l’on profite de la construction de la nouvelle mairie pour

envisager, à plus ou moins longue échéance, la création d’une place du village idéalement située entre la

nouvelle mairie, le château, l’église, la cure, le jardin public pour enfants, les écoles …; une place

susceptible d'accueillir, à plus ou moins long terme également, d'éventuels commerces ou services.

Le choix du maître d'œuvre est adopté par 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

MISSION D’ASSISTANCE à MAITRISE D'ŒUVRE

CONSTRUCTION SERVICES TECHNIQUES / MAIRIE

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Janvier 2017 décidant de construire un bâtiment

regroupant la Mairie et les services techniques, la Commune souhaite s'entourer d’un assistant à maîtrise

d'ouvrage en performance énergétique.

Après avoir étudié les différents devis, Monsieur le Maire propose d'attribuer la mission au bureau

d'études EODD, domicilié à VILLEURBANNE (69), pour un montant de 8.800,00 € HT.

Adopté par 20 voix pour et I abstention

CONVENTION DE PRESTATIONS DES COMMUNES / GRAND LAC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le transfert de compétence eau potable à la communauté

d'agglomération à compter du 1° Janvier 2017. Afin d’assurer une continuité de service, il est convenu la

possibilité d’une mise à disposition d'agents communaux et des moyens matériels associés.

Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l'unanimitéVOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2016 dressés par le Trésorier d’Aix-les-Bains.

- Section de fonctionnement = déficit de 15.061,01 €

- Section d'investissement = excédent de 106.781,80 €

En reprenant les résultats antérieurs, les résultats de clôture cumulés 2016, à affecter en 2017, sont les

suivants :

+ 20.056,93 € en fonctionnement

+151.834,75 € en investissement.

Adopté à l'unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU 2016

Le compte administratif 2016 dressé par le Maire est en concordance avec le compte de gestion du

Trésorier.

Adopté à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

TRANSFERT DES RESULTATS BUDGET EAU 2016 SUR LE BUDGET COMMUNAL

Le budget annexe de l'Eau étant transféré à Grand Lac à compter du 1° Janvier 2017, les résultats constatés

du compte administratif 2016 sont repris conformément à la législation sur le budget communal 2017 et

affectés ainsi qu'il suit :

L'excédent d'investissement de 151.834,75 € sera affecté au compte 001 (recettes d'investissement).

L’excédent de fonctionnement de 20.056,93 £ sera affecté au compte 002 (recettes de fonctionnement).

Adopté à l'unanimité

REFECTION DU TOIT DU HANGAR COMMUNAL — CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du toit de l’ancien

hangar communal.

Après avoir étudié les différentes offres, il propose de retenir la maison GINET, domiciliée au MONTCEL

{73}, pour un montant de 14.831,61 € HT.

Adopté à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire demande l'autorisation d’effectuer le règlement de dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent dans la section

d'investissement.

Les factures à mandater sont les suivantes :

+ Entreprise DALL'AGNOL 1.128,00 € TTC au compte 21318-031 (tableau électrique)

+ SICAHR DES ALPES 2.100,00 € TTC au compte 2031-109 {MO cabinet de kiné)

+ FASTE CONCEPTION 8.047,32 € TTC au compte 21318-109 (cabinet de kiné)

484,00 € TTC au compte 21318-031 (MAM)

Adopté à l'unanimitéTABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, adjoints d'animations territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (catégorie C) a été modifié par le décret n° 2016-1372 du 12 Octobre 2016 susvisé. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires et stagiaires, membres de ces cadres d'emplois sont reclassés de droit, à compter du 1” janvier 2017.

Adopté à l'unanimité

DEPLACEMENT CHEMIN RURAL à CORNAT SUITE à DEMANDE

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers de la demande d’un habitant du hameau de Cornat qui souhaite

déplacer le chemin rural accédant à la parcelle B 589. Il propose de déplacer l'accès à cette parcelle en

faisant un échange de terrain avec la Commune.

Le Maire est autorisé à effectuer cet échange au minimum à surface égale; les démarches nécessaires

étant à la charge du demandeur.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

COMITE DE PILOTAGE CHANTIER SERVICES TECHNIQUES / MAIRIE Un comité composé de plusieurs élus et des partenaires associés (Parc des Bauges, CAUE, ASDER, AMO) sera mis en place pour suivre le chantier des services techniques et de la Mairie.

AVANCEMENT DU PLUI

La Commission Urbanisme étendue devra rendre l’analyse du reste constructible. Il sera effectué une visite des sites constructibles.

GROUPEMENT DE COMMANDE TARIF BLEU ELECTRICITE SDES Le Syndicat départemental d’énergie de la Savoie propose aux communes membres un groupement de commande afin de bénéficier d’un tarif bleu intéressant. La Commune de SAINT-OFFENGE souhaite adhérer à ce groupement.

RAPPORT DES COMMISSIONS

SCOLAIRE :

Nadine CAROLI informe qu’une réorganisation du temps de cantine garderie va être mise en place avec l’aide de l’ACEJ.

FORET :

Gisèle FRANCOZ informe qu’une réunion est à prévoir avec l'ONF ; ainsi que la vente en régie d’une coupe partielle.

PARC DES BAUGES :

Catherine VAILLS informe qu’une réorganisation est en cours, avec réduction de personnel, en raison d’une baisse budgétaire.

SOCIAL :

Sylvaine LACOSTE informe que le CIAS va être transféré à Grand Lac. Se pose la question de l’avenir du SISCA.

BATIMENTS :

Daniel BURNAT informe que les peintures et les carrelages sont en train d’être posés dans le cabinet de kiné, dont l’ouverture est prévue mi-Avril.

METROPOLE SAVOIE :

Christophe PAPIN informe que suite à l’accord entre Chambéry Métropole et la Communauté du Cœur des Bauges, le SCOT continue. Le Président est Patrick MIGNOLA, il n’y a pas de changement au sein du Bureau. Grand Lac dispose de 54 titulaires et chaque EPCIT reverse 1,70 € par habitant.TOURISME :

Christophe PAPIN informe que la commission « Tourisme » de Grand Lac qui gère l’aquarium, les belvédères et les ports a été présentée aux nouveaux membres. Des travaux sont prévus à l’aquarium d’Aïx- les-Bains.

DECHETS :

Thierry FRANCOZ informe qu’à compter du 03 Avril, les usagers doivent s’inscrire afin d’accéder aux déchetteries de l’agglomération. Les informations sont disponibles sur le site de la Mairie. SYNDICAT DU SIERROZ :

Serge DENERVAUD et Serge DELOCHE, titulaires de la Commune, deviennent représentants de Grand Lac suite au transfert de l’eau.

FINANCES :

Cécile PEIGNELIN informe que la Commission « Finances » de Grand Lac a été présentée aux nouveaux membres. Son Président est Olivier ROGNARD.

MISSION LOCALE JEUNE :

Frédérique VILLERET informe qu’une nouvelle directrice a été nommée. EAU — ASSAINISSEMENT :

Jean- Marc GRELLIER informe que les commissions « Eau » et « Assainissement » de Grand Lac ont été présentées aux nouveaux membres. Le Président est Robert AGUETTAZ. URBANISME :

Daniel DE MEDTS informe des dépôts de permis de construire suivants : - Mret Mme Christian LOOS / Route de Cornat / maison individuelle - _Mret Mme Jérémi TOURVIEILLE / Route des Vauthiers / maison individuelle - Mr Pierre-Louis CHARVET / 1021, Route du Montcel / agrandissement - Mr LAPORTE et Mme BENOIST / Chemin de la Praz / maison individuelle

INFORMATIONS SECRETARIAT

Recensement citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Janvier, Février, Mars 2001 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Fait à Saint-Offenge,

le 08 Mars 2017

Bernard GELLOZ,

Maire.