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Compte-Rendu - compte rendu 34 1
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 34 1)
Thèmes du document : Transports, Logement, Bois et produits du bois,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA
Séance du conseil municipal du 10 décembre 2018
PRÉSENTS : TORCK Chantal • MONNOT Bruno • COLSON Sylvie • PATENAT Sophie • BELTRAMELLI Didier • COURTOIS Michel • BORDE Aline • CAMUS Jacky • QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle • JANET Alain • GUILLAUMONT Jeanine • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : FERRAROLI Noémie (pouvoir à TORCK Chantal) • JENOUDET Sandra (pouvoir à BORDE Aline) • BOSC Jean
ABSENT : DUPERRIER Bernard
SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT
COMPTE-RENDU
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et suppression d’un poste
d’adjoint administratif principal de 2ème classe
L’agent ayant le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe est proposé au grade
d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’où la suppression de son ancien poste.
Voté à l’unanimité.
Indemnités d’astreinte
Ajourné en attente de l’avis de la commission administrative paritaire
Résiliation du bail de la Trésorerie
Le bail prendra fin le 31 janvier 2019.
Voté à l’unanimité.
Plaques du jardin du souvenir
La fourniture et la gravure des plaques du jardin du souvenir pour les familles qui le
souhaitent, suite à la délibération du 22 septembre 2016, sont facturées 30 €. Or il s’avère
que le coût est plus onéreux et il faudrait facturer 95 € aux familles.
Voté à l’unanimité.
Décision modificative n° 2
Suite à la demande du trésorier, tansferts de crédits suivants, car les derniers mandats
devront être effectués le 14 décembre 2018 :
Dépenses :
Article 2313/041 + 160 000.00 €
Article 2111/041 + 1.00 €
Recettes
Article 2031/041 + 160 000.00 €
Article 1021/041 + 1.00 €
Voté à l’unanimité 2
Dépenses d’investissement :
Le conseil municipal décide de mandater les dépenses d’investissement désignées ci-après dans
la limite du quart des crédits d’investissement du budget de l’exercice précédent
(Dépenses totales après déduction de celles imputées au remboursement de la dette) :
Ces dépenses seront reprises au budget 2019
Chapitre/article N° opération Libellé Montant
21/2128 Autres agenc.aménag.terrains 20 000 €
21/21311 Hôtel de Ville 40 000 €
21/21312 Bâtiments scolaires 20 000 €
21/21318 Autres bâtiments publics 40 000 €
21/2152 Installations de voirie 15 000 €
21/21534 Réseaux d’électrification 15 000 €
21/2183 Mat.de bureau et mat.informatique 35 000 €
23/2313 Constructions 40 000 €
23/2313 53 Restructuration école élémentaire 376 206 €
23/238 Avances et acomptes sur travaux 15 000 €
TOTAL 616 206 €
Voté à l’unanimité
Subvention
Pas de demande
Bâtiments :
* Le SIDEC propose une adhésion au groupement d’achat d’énergies (électricité et gaz) sur le
périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre.
L’économie qui pourrait être faite serait de 10 % sur l’année ce qui maintiendrait un tarif
raisonnable par rapport à une évolution certaine de ceux-ci.
Le contrat sera fait pour une durée de 3 ans.
Pour pouvoir rentrer dans le groupement d’achat en 2020, il faut prendre la délibération cette
année, sinon repoussé en 2022.
Madame le Maire rappelle que l’Union Européenne va mettre un terme à tous les tarifs
réglementés. De ce fait les coûts de l’électricité et du gaz risque de considérablement
augmenter.
A cela il faut ajouter le droit d’entrée dans le groupement d’achat d’une valeur minimum de
30€.
Voté à l’unanimité. 3
* Logement sis 5 rue de l’Hôtel de Ville :
Les locataires se chauffent avec un fourneau à fuel, la cuve est dans l’arrière cour. Il n’y a
pas de chauffage dans les chambres à l’étage.
Devis de l’entreprise GROS pour l’installation d’un chauffage central à gaz : 9 325.42 € HT.
Voté à l’unanimité.
* Gymnase :
La communauté de communes la Plaine Jurassienne a décidé à l’unanimité de créer un
bâtiment comprenant un complexe sportif (rénovation du bâtiment actuel, piste d’athlétisme,
bassin d’apprentissage de la natation). En amont, il faudra aussi réfléchir à un moyen de
transport de façon à ce que tous les enfants de la communauté de communes en profitent
régulièrement.
Une délibération de principe doit être prise de façon à pouvoir poursuivre le projet.
Voté à l’unanimité.
* Augmentation du prix du gaz dans les locations des salles :
Vu la hausse du tarif du gaz, il convient de réévaluer le prix du kwh pour la consommation de
chauffage au gaz dans les locations de la salle Jean Guillemot et le bas de la salle des fêtes.
Il faut facturer le kwh à 1.07 € au lieu de 0.93 €.
Voté à l’unanimité.
Voirie :
- Déneigement : la convention est arrivé à expiration.
La nouvelle convention de 3 ans proposée se fera avec l’entreprise DAUBIGNEY. Le prix de
la prestation annuelle s’élevera à 1 200.00 € HT.
Voté à l’unanimité.
- Fauchage des bords des routes et fossés : Convention de 3 ans.
Cout du 1er passage (avril-mai) : 1 700 .00 € HT, 2ème passage (juillet-août) : 1 350.00 € HT
et 3ème passage (septembre-octobre) : 1 250.00 € HT.
Voté à l’unanimité.
Ecoles
Rien de particulier
Chemin d’Association Foncière de Gatey
Suite à une réunion à la Mairie de Gatey avec les maires de Gatey, la Chaînée des Coupis et
Chaussin, ainsi que l’Office National des Forêts, Madame le Maire de Gatey accepte par
courrier du 7 décembre 2018 d’aider financièrement l’Association Foncière de Gatey pour la
remise en état du chemin accédant au bois de Chaussin.
Les travaux seront réalisés dès que les conditions climatiques le permettront. 4
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Repas des ainés et bons d’achat : un retour très positif parvient en mairie.
Véhicules :
Il est rappelé que deux véhicules ne passent plus au contrôle technique. Les réparations sont
trop onéreuses et il conviendrait de les remplacer.
Il a présenté plusieurs propositions pour l’achat de véhicules utilitaires et d’un petit tracteur.
Il faudra les prévoir lors du budget 2019.
Ouverture de séance : 19H00 Le Maire,
Clôture de séance : 20H10 Chantal TORCK