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Compte-Rendu - compte rendu 18 1
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN - JURA
Séance du conseil municipal du 22 septembre 2016
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky •
COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie •
ROUSSEY Pascal • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine • JANET Alain • BOSC
Jean • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : COLSON Sylvie (pouvoir à Bruno MONNOT) • FERRAROLI
Noémie (pouvoir à Sophie PATENAT) • JENOUDET Sandra (pouvoir à Aline BORDE) •
QUINARD Jacky (pouvoir à Chantal TORCK) • RYON Florence (pouvoir à Jacky CAMUS)
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
1- MODIFICATION STATUTS DE LA PLAINE JURASSIENNE :
Voté par 13 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Une mise à jour des statuts de la Plaine Jurassienne doit avoir lieu avant le 1er janvier 2017, qui
prévoit
- une augmentation des compétences obligatoires de 2016 à 2020,
- une nécessité d’avoir 3 compétences optionnelles obligatoires à compter du 1er janvier 2017.
Le conseil municipal entérine les statuts modifiés de la Plaine Jurassienne afin de réaliser une
mise à jour des articles sur les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, prévues
par la loi NOTRe.
2- REMBOURSEMENT DU TROP-PERCU DES CHARGES 2015 A LA POSTE :
Voté à l’unanimité.
Suite à l’ajustement des charges des locaux de la Poste entre 2010 et le 31 décembre 2015, le
conseil municipal décide de rembourser les charges locatives liées aux dépenses de gaz, d’eau
et d’assainissement à la poste d’un montant de 2 317.95 € correspondant à cette période.
3- FRAIS SCOLAIRES CLASSE ULIS DE PETIT NOIR 3ème trimestre 2015-2016 :
Voté à l’unanimité.
Trois élèves de Chaussin sont scolarisés en classe ULIS à Petit Noir, le conseil municipal décide
de participer au frais de fonctionnement et de régler la somme de 287.58 € pour le 3ème
trimestre 2015/2016.
4- SUBVENTIONS :
Voté à l’unanimité.
Le conseil municipal décide de verser au :
- CAC foot : une subvention exceptionnelle de 83.50 € correspondant aux boissons offertes
par la municipalité aux enfants à l’occasion du feu d’artifice du 13 juillet 2016.
- SECOURS POPULAIRE du Jura : une subvention pour l’année 2016 d’un montant de 700 €. 2
5- VENTE DE BOIS :
Voté à l’unanimité.
Le conseil municipal décide de facturer la somme de 224.61 € à M. VEZE, exploitant forestier
de Champdivers, suite à la vente des peupliers de la rue de la Malange.
6- MODIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE POUR LES COURS D’ANGLAIS :
Voté à l’unanimité.
Cette année, Mme Véronique PIERRE utilisera moins la salle Verrière pour les cours d’anglais, le
conseil municipal décide de lui facturer la location de cette salle 3 € de l’heure à compter du 1er
septembre 2016.
7- CIMETIERE :
Voté à l’unanimité.
Afin de permettre aux personnes qui souhaitent apposer le nom et les dates de naissance et
décès de leur défunt sur le monument en granit au jardin du souvenir, le conseil municipal décide
de facturer au prix coutant de 30 € la plaque adhésive gravée et posée par un employé communal.
8- REFORME DES MATERIELS :
Voté à l’unanimité.
Le conseil municipal décide de sortir de l’inventaire communal le matériel vétuste pour l’année
2016.
9- MOUVEMENTS DE CREDITS :
Voté à l’unanimité.
Le conseil municipal décide des mouvements de crédits nécessaires suivant :
Dépenses chapitre 65 + 4 100 €
- Dépenses article 6531 + 3 600 €
- Dépenses article 6535 + 500 €
Dépenses chapitre 67 + 500 €
- Dépenses article 6718 + 50 €
- Dépenses article 673 + 450 €
Dépenses chapitre 011 - 4 600 €
- Dépenses article 615221 - 4 600 €
10- BATIMENTS :
* MENUISERIES LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE :
Les huisseries du logement au-dessus de la poste seront changées fin octobre par Jura PVC.
* SALLE VERRIERE :
La porte sera changée par Art & Fermetures.
* AVANT-PROJET REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE :
L’architecte M. Serge ROUX nous remet son projet avant la fin du mois d’octobre. 3
* CIMETIERE :
Le cimetière sera nettoyé pour la Toussaint.
Les tombes des anciens combattants ont été rénovées par les Pompes Funèbres Andrique.
* SALLE DES FÊTES :
L’accord a été donné pour la création de toilettes PMR (personnes à mobilité réduite). Les
travaux seront réalisés prochainement.
* CONTRÔLE ELECTRIQUE BATIMENTS COMMUNAUX :
La société SOCOTEC a procédé au contrôle de toutes les installations électriques des
bâtiments communaux.
11- VOIRIE :
* FOSSÉS ROUTE DE GATEY :
Les travaux sont terminés.
* POINT-A-TEMPS :
Des travaux d’entretien de la voirie sont en cours.
* PARKING CENTRE VILLE :
Le projet du SIDEC pour les travaux sur le réseau électrique et l’éclairage public pour
l’extension pour borne de recharge de véhicule électrique a été voté par 18 voix pour et 1
contre. Le coût total de ces travaux s’élève à 8 051.47 €.
12- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Suite au décaissement du futur parking du centre-ville, la terre a été déversée au parc Gabriel
dans le but de créer des massifs de fleurs.
- Les gens du voyage ont dédommagé financièrement la commune à hauteur de 200 € et 600 €
pour le coût de l’électricité et de l’eau. Concernant les ordures ménagères, les bennes ont été
installées gratuitement par le Grand Dole.
- L’opération brioches se déroulera du 3 au 9 octobre prochain. Les bénévoles pour la distribution
sont les bienvenus.
- Beaucoup de camions circulant au centre de Chaussin, Mme TORCK explique qu'en raison des
travaux de voirie à Gevry, la déviation mise en place engendre ponctuellement une circulation
plus dense dans Chaussin.
Ouverture de séance : 20h00 Le Maire
Clôture de séance : 21h30 Chantal TORCK