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Déliberation - dcm2024 08
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2024_08
AVANCE DE PARTICIPATION AUX OGEC SAINT-FRANÇOIS-XAVIER ET SAINT- JOSEPH
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................33
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................37
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean- Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, DESPORTES Philippe,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
BRICHET Stéphane a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie,
Conseillers excusés :
KLEIN Bernadette
Conseillers absents :
MARTIN Alain, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie,
Secrétaire de séance :
DESPORTES Philippe DELIBERATION N°DCM2024_08
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2024_08
Avance de participation aux OGEC Saint-François-Xavier et Saint-Joseph
Rapporteur : Rachel SANTENAC
Dans l’attente de l’adoption au budget primitif, comme les années précédentes, il est proposé d’octroyer le versement d’une avance de participation aux associations OGEC. Cette avance est calculée par rapport à la somme versée en 2023 :
− Un premier versement à hauteur de 50 % et le versement du solde au plus tard le 31 août, sinon :
− En avril, versement à hauteur de 15 % ;
− En juin versement à hauteur de 15 % ;
− Avant la fin de l’exercice budgétaire, versement du solde restant.
Pour rappel, les montants des participations attribuées aux OGEC pour l’année 2023 s’élevaient à :
− 116 725€ pour l’OGEC de Saint-François-Xavier,
− 77 757€ pour l’OGEC de Saint-Joseph.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu l’avis favorable de la commission Solidarité Famille Éducation
Il est proposé au Conseil Municipal :
− D’accepter le versement des avances de participation proposées ci-dessus ; − D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 5 février 2024
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 5 février 2024
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 5 février 2024
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.