Compte-Rendu - Compte rendu du 28 avril 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 avril 2011 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 avril 2011)Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la réunion publique du Jeudi 28 Avril 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 20 Avril 2011 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 28 Avril 2011 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 27 – Pouvoirs : 04 - Votants : 31 – Absents excusés : 02

Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – Mme ROBERT - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE - Mme SIBILLE – Mme PRIN – M. de FOMBELLE - Mme MULLIER – M. DUTRAY – M. DEROODE - Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU – M. PRUCHE – Mme LOPEZ – M. CLERGOT - Mme CLIN – M. PELILLO - Melle BENOIST - M. KAUFMANN – M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. SMITH à M. SIX - M. LHOYER à M. DUTRAY - Mme BAZIREAU à Mme GORSE-CAILLOU - Mme HULI à Mme BEAUVAIS - Excusés : Mme THAVARD – M. MARIANI - Secrétaire de séance : M. KAUFMANN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation d’un secrétaire

02 - Adoption des procès-verbaux des séances des 31 mars et 06 avril

03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Affectation du résultat d’exploitation 2010 :

04 - Ville

05 - Eau potable

06 - Assainissement

07 - Règlement financier des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) 08 - Autorisations de programme :

08 - travaux de voirie, éclairage public et signalisation

09 - restauration de la galerie Renaissance du musée d’Art et d’Archéologie

10 - aménagement de terrains de rugby

11 - Budget primitif 2011 Ville

12 - Taux de fiscalité – année 2011

13 - Budget annexe 2011 :

13 - Eau potable

14 - Assainissement

15 - Rapport annuel relatif à la dette

16 - Emprunt 2011

17 - Incorporation dans le domaine privé de la commune d’un bien sans maître rue de la Boursaude 18 - Cessions foncières 2011 :

18 - parcelle rue de la Boursaude

19 - décision de principe

20 - Surtaxe eau et redevance d’assainissement – montant pour l’année 2011

21 - Redevance pour raccordement au réseau d’assainissement – montant pour l’année 2011 22 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – année 2011

23 - Subventions aux associations – année 2011

24 - Subventions aux œuvres sociales scolaires – année 2011

25 - Subventions aux camps colonies et centre aéré

26 - Centre de loisirs, vacances scolaires – mise en place d’une tarification journalière 27- Musée de la Vénerie – participation à l’opération « Les Bons Plans de l’Eté »

28 - Indemnité de conseil du trésorier municipal

29 - Indemnités de fonction des élus - modification

30 - Personnel Communal :

30 - création et transformation de postes

31 - subvention aux mutuelles des agents communaux

32 - Appel d’offres restreint – fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle destinés aux services municipaux

33- Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur de la rue des Bordeaux

34 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de service urbain de transports publics de voyageurs – demande de subvention

Les délibérations sont exécutoires à la date du 05 Mai 2011 : reçues par

Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 05 Mai 2011, affichées le 05 Mai 2011SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire expose :

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance. Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur KAUFMANN secrétaire de séance.

ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 31 MARS ET 06 AVRIL 2011

Madame le Maire expose :

Vous avez été destinataire des procès-verbaux des séances des 31 mars et 06 avril 2011. Je soumets à votre approbation l’adoption de ces documents.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a adopté ces procès-verbaux.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire a donné lecture des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.

16 du 15 Mars – Contribution financière auprès d’ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) pour l’extension du réseau électrique public de distribution rue Thomas Couture – montant : 13.165,70 euros TTC

17 du 15 mars – Contrat de maintenance avec la société TTAMS (Tous Travaux Ascenseurs Maintenance Services) pour l’ascenseur situé aux Ateliers Municipaux – montant annuel : 3.412,44 euros TTC

18 du 16 Mars – Avenant au marché passé avec la société SOPROVERT pour la fourniture de produits phytosanitaires (lot 1) – objet : prise en compte du retrait d’un produit par son fabricant (Illico TL Express) et son remplacement (Ektar sol) et donc modification du bordereau des prix unitaires du marché, le produit du poste 1.1 étant remplacé par le produit Ektar sol au prix unitaire de 21,98 euros HT les 5 litres

19 du 23 Mars – Convention avec l’association Mondial Guitare pour le Festival Guitares en Picardie et un concert qui se déroulera le 14 mai au PrieuréSaint-Maurice – montant : 2.460 euros

20 du 25 Mars – Contrat avec la société DECALOG pour la maintenance, l’assistance des logiciels équipant la bibliothèque municipale – montant annuel : 1.100,32 euros TTC

21 du 25 Mars – Contrat avec la société DECALOG pour la maintenance, du logiciel de gestion AGATE équipant la bibliothèque municipale – montant annuel : 2.750,80 euros TTC

22 du 25 Mars – Contrat avec la société ELECTRIC INDUSTRIE pour la maintenance du système téléphonique du musée d’Art – montant annuel : 977,13 euros TTC

23 du 25 Mars – Contrat avec la société GESLAND pour l’assistance du logiciel de gestion de cimetière – montant annuel : 1.241,93 euros TTC

24 du 28 Mars - Marché pour la remise en état annuelle des courts de tennis en terre battue – montant maximum annuel de commandes : 17.940 euros TTC25 du 28 Mars – Convention avec la Confrérie Saint-Fiacre dans le cadre du Salon du Jardin – objet : définir les engagements de la Ville de Senlis et de l’association

26 du 31 Mars – Bail rural au profil de Monsieur et Madame DHILLY pour la location de parcelles de terre situées à Senlis – Bail consenti pour une durée de douze années – Montant annuel : 253,97 euros pour une superficie totale de 2ha 17a 63ca

27 du 1er Avril – Convention pour la mise à disposition d’une borne à incendie (n°115 située dans le quartier de la Bigüe) à l’occasion d’un rassemblement exceptionnel des membres de la mission évangélique « Vie et Lumière » du 1 er au 24 avril 2011 – Montant de la participation financière demandée : 240 euros

28 du 14 Avril - Avenant n°3 au marché avec la société KEOLIS pour le service urbain de transports publics de voyageurs – Objet : prolongation de la durée du marché d’une période de six mois, soit jusqu’au 31 mars 2012 - Les prestations supplémentaires seront rémunérées sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires du marché

29 du 14 Avril - Avenant n°1 au marché avec la société MATAGRIF pour la fourniture de pièces détachées et réparation du matériel de travaux espaces verts - Objet : augmentation du montant maximum annuel de commandes – Conséquence : le montant initial fixé au marché à 22.006,40 euros HT à la somme de 25.307,36 euros HT

30 du 18 Avril – décision de ne pas user du droit de préemption

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET VILLE DE L’EXERCICE 2010

Monsieur SIX expose :

Le compte administratif 2010 de la Ville fait ressortir un déficit d’investissement, après reports, de 2.389.934,63 euros pour un excédent d’exploitation de 1.778.642,58 euros qu’il convient d’affecter en sa totalité à la section d’investissement pour l’exercice 2011 :

- pour la somme de 1.778.642,58 euros à la section d’investissement de 2011,

- pour la somme de 0 euro à la section de fonctionnement de 2011.

Après examen par la Commission des finances le 20 avril 2011,

Vu, le code général des collectivités territoriales et en particulier d’article L 2311-5,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2010 :

- pour la somme de 1.778.642,58 euros à la section d’investissement de 2011,

- pour la somme de 0 euro à la section de fonctionnement de 2011.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET EAU POTABLE DE L’EXERCICE 2010

Monsieur SIX expose :

Le compte administratif du budget Eau Potable fait ressortir un excédent d’exploitation de 879.294,77 euros qu’il convient d’affecter pour l’exercice 2011 :

- pour la somme de 521.367,26 euros à la section d’investissement de 2011.

- pour la somme de 357.927,51 euros à la section de fonctionnement de 2011.

Après examen par la Commission des Finances le 20 avril 2011,

Vu, le code général des collectivités territoriales et en particulier d’article L 2311-5,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,- a décidé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2010 :

- pour la somme de 521.367,26 euros à la section d’investissement de 2011.

- pour la somme de 357.927,51 euros à la section de fonctionnement de 2011.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2010

Monsieur SIX expose :

Le compte administratif du budget Assainissement fait ressortir un excédent d’exploitation de 1.128.261,58 euros qu’il convient d’affecter pour l’exercice 2011 :

- pour la somme de 749.663,41 euros à la section d’investissement de 2011.

- pour la somme de 378.598,17 euros à la section de fonctionnement de 2011.

Après examen par la Commission des Finances le 20 avril 2011,

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier d’article L 2311-5,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2010 :

- pour la somme de 749.663,41 euros à la section d’investissement de 2011.

- pour la somme de 378.598,17 euros à la section de fonctionnement de 2011.

REGLEMENT FINANCIER DES AP/CP

Madame PRIN expose :

La Ville de Senlis entend gérer de façon pluriannuelle ses investissements les plus importants. Cela va se traduire par le recours au système des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).

Conformément au code général des collectivités locales, la mise en place de ce système des AP/CP doit être précédée d’un Règlement financier qui fixe les règles essentielles.

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2311- 3 et R2311-9,

Après examen par la Commission des Finances le 20 avril 2011,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a adopté le règlement financier, ci-joint, concernant les AP/CP de la Ville de Senlis et ses budgets annexes Eau Potable et Assainissement.

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT - (AP/CP) N°1101 - VOIRIE, SIGNALISATION, ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur COUDIERE expose :

L’état général des voiries, réseau d’éclairage public et signalisation de Senlis, endommagés par plusieurs hivers rigoureux et un déficit chronique d’entretien nécessite la mise en place d’un programme pluriannuel de rénovation.Ces travaux indispensables devraient durer plusieurs années et s’étaler sur 5 exercices budgétaires. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2011, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) pour 5 Millions d’euros.

Après examen par la Commission des Finances le 20 avril 2011, Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2311- 3 et R2311-9,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a voté le montant de l’autorisation de programme pour les travaux VOIRIE-SIGNALISATION- ECLAIRAGE PUBLIC AP/CP N° 1101, et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP : 5.000.000 euros :

Crédits de paiement 2011 : 1.000.000 euros

Crédits de paiement 2012 : 1.000.000 euros

Crédits de paiement 2013 : 1.000.000 euros

Crédits de paiement 2014 : 1.000.000 euros

Crédits de paiement 2015 : 1.000.000 euros

- a décidé que les reports de crédits de paiement (CP) se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement, - a décidé que les dépenses seront équilibrées comme suit :

FCTVA : 760.000 euros,

Subventions : 100.000 euros,

Autofinancement et emprunts : 4.140.000 euros.

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT - (AP/CP) N°1102 - GALERIE RENAISSANCE

Madame ROBERT expose :

La Ville de Senlis entend gérer de façon pluriannuelle ses investissements les plus importants. Ainsi 2011 verra la mise en chantier des travaux nécessaires à la restauration de la Galerie Renaissance au Musée d’Art et d’Archéologie.

Ces travaux d’un montant global d’environ 680.000 euros devraient durer environ 10 mois et s’étaler sur 2 exercices budgétaires. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2011, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP/CP) pour les 680.000 euros concernés.

Après examen par la Commission des Finances le 20 avril 2011, Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2311- 3 et R2311-9,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a voté le montant de l’autorisation de programme pour les travaux de restauration de la GALERIE RENAISSANCE AP/CP N° 1102, et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP : 680.000 euros

Crédits de paiement 2011 : 340.000 euros

Crédits de paiement 2012 : 340.000 euros

- a décidé que les reports de crédits de paiement (CP) se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement, - a décidé que les dépenses seront équilibrées comme suit :

FCTVA : 100.000 euros,

Subventions : 440.000 euros,

Autofinancement : 140.000 euros.

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT - (AP/CP) N°1103 - AMENAGEMENT DE TERRAINS DE RUGBY

Monsieur SIX expose :La Ville de Senlis entend gérer de façon pluriannuelle ses investissements les plus importants. Ainsi 2011 verra le démarrage des travaux nécessaires à la création de nouveaux terrains de rugby, d’un club house, de vestiaires et de tribune, avenue de Reims.

Ces travaux d’un montant global d’environ 1.520.000 euros devraient durer environ 2 ans et s’étaler sur 3 exercices budgétaires. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2011, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) pour les 1.520.000 euros concernés.

Après examen par la Commission des Finances le 20 avril 2011, Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2311- 3 et R2311-9,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a voté le montant de l’autorisation de programme pour la construction d’une UNITE DE RUGBY AP/CP N° 1103, et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP : 1.520.000 euros

Crédits de paiement 2011 : 522.000 euros

Crédits de paiement 2012 : 130.000 euros

Crédits de paiement 2013 : 868.000 euros

- a décidé que les reports de crédits de paiement (CP) se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement, - a décidé que les dépenses seront équilibrées comme suit :

FCTVA : 230.000 euros,

Subventions : 450.000 euros,

Autofinancement et Emprunts: 840.000 euros.

BUDGET PRIMITIF 2011

Madame le Maire expose :

Des recettes de fonctionnement sous contrainte

Nous l’annoncions lors du débat d’orientation budgétaire, le contexte qui a prévalu à l’élaboration du budget qui vous est présenté ce soir est particulièrement difficile.

En effet, aux 611 000 € de déficit de l’exercice 2010 s’ajoute une baisse de 3,55% de la dotation globale de fonctionnement qui passe de 6 657 900 € à 6 421 600 €.

Le produit des impôts des ménages, de la compensation à l’euro près de la taxe professionnelle, et les compensations fiscales versées par l’Etat s’établissait en 2010 à 13 364 100 €. En 2011, le produit des impôts, incluant non plus la taxe professionnelle mais la CVAE, et les compensations fiscales, s’établira à 13.500.400 €. Ce montant, qui inclut une revalorisation de 2% des bases, est donc en augmentation de 1,02% seulement.

On notera que la ville de Senlis est contributrice au FNGIR à hauteur de 281.634 € c'est-à-dire que le produit attendu de la CVAE sera supérieur au produit de la taxe professionnelle précédemment. Le FNGIR a vocation à compenser les collectivités dans lesquelles le rapport est inverse, dû en particulier au caractère industriel de l’économie sur ces territoires.

Fort heureusement pour la ville de Senlis, nous pouvons compter sur l’augmentation des droits de mutation qui grâce à la reprise du marché immobilier devraient passer de 500 000 € au BP 2010 à 780 000 € au BP 2011. A cela s’ajoute enfin une rentrée financière ponctuelle, due à la clôture des comptes de la CCPS, pour 398 100 €. Sans cette recette, vous noterez que l’évolution de nos recettes, sans modification de la fiscalité, aurait été négative.

Alors que l’inflation pour 2011 est annoncée à plus de 2%, nous ne pourrons donc cette année compter que sur une augmentation de 1,23% de nos recettes réelles de fonctionnement, que nous vous proposons d’arrêter à 23 713 600 €. On notera que cette augmentation, qui en valeur absolue s’élève à 289 000 euros, ne permet même pas de financer le déficit du budget 2010 s’élevant à 611 000 euros.

A cela, il convient de signaler que nos marges de manœuvre ont évolué. Alors qu’en 2009, avec la taxe professionnelle, le montant des impôts votés était de 12,4 millions, il ne passe plus qu’à 11,6 millions en 2011. Notre dépendance aux politiques budgétaires et fiscales de l’Etat est donc croissante, et l’on peut s’attendre compte tenu du déficit public de la France, à une dynamique faible, voire négative, de ces dotations, comme cela est déjà le cas cette année.

Des dépenses de fonctionnement contenues pour mieux préparer l’avenirAlors que notre autofinancement brut, en 2010, dépassait à peine 300 000 euros, il n’était donc pas envisageable, en 2011, de faire progresser les charges de fonctionnement dans les mêmes proportions que nos recettes. En effet, du niveau de cet autofinancement dépend notre capacité à investir sans accroître la charge déjà élevée de la dette qui pèse sur les Senlisiens.

Ne nous leurrons pas, le retour à une meilleure situation, qui permettra de dégager un autofinancement suffisant pour investir de manière ambitieuse, nécessitera plusieurs années d’efforts soutenus sur les dépenses de fonctionnement. Ainsi, dès cette année, nous vous proposons de maintenir les charges de fonctionnement à leur niveau de 2010, grâce à des efforts sur les politiques d’achat, et à un investissement soutenu des services pour améliorer leur niveau de dépenses. Les charges de fonctionnement prévisionnelles s’établissent à 23 107 200 euros. 2011 sera l’occasion de passer en revue toutes les charges de fonctionnement, et d’imaginer, pour chacune d’elle, les solutions qui permettront de maintenir la qualité de service en réduisant les coûts.

Notre objectif, dans les prochaines années, est d’atteindre un niveau de charges de fonctionnement comparable à celui des villes de même importance que Senlis.

Pour autant, nos engagements seront tenus vis-à-vis des plus démunis, et des associations Senlisiennes qui depuis plusieurs mois s’investissent pleinement à nos côté pour l’animation de leur ville. La subvention du CCAS sera ainsi augmentée de 3,9% pour atteindre le chiffre symbolique d’1 million d’euros, tandis que les subventions aux associations croîtront de 100 000 € par rapport au budget primitif 2010, pour atteindre 800 000 €.

En outre, pour préparer l’avenir, ce budget prévoit la poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), autour d’un diagnostic et d’un projet de ville qui sera partagé avec les habitants. Il visera notamment à faciliter la réalisation de logements de toute nature sur notre territoire. Le PLU pourrait être adopté au cours de l’été 2012. Nous reprendrons également les études en vue de la réalisation autour de la gare d’un éco-quartier.

Des crédits sont également inscrits pour mener les études sanitaires rendues urgentes par la découverte d’un niveau inquiétant de pollution sur un terrain municipal dans le quartier de la Bigüe, en juin 2010.

Ce sont ainsi 180 000€ qui ont été inscrits pour mener à bien ces différents dossiers.

Un investissement soutenu sous conditions de recettes

Dans le contexte qui vient de vous être présenté, la question du niveau d’investissement soutenable pour notre ville est clairement posée, alors que les besoins sont immenses. Sans autofinancement, celui-ci étant entièrement affecté à la couverture du déficit de l’exercice précédent, et sans accroissement de la charge de la dette, nos capacités d’investissement sont en effet des plus réduites.

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2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024

ANNEES

HISTOGRAMME DES REMBOURSEMENTS DE LA DETTE

VILLE DE SENLIS

intérêts

Capital

Seules des recettes complémentaires, que sont les subventions, ou encore les cessions de biens immobiliers, pourront nous permettre d’accroître l’effort d’investissement.

Mécaniquement en effet, l’inscription d’un emprunt permettant de maintenir à son niveau de 2010 l’endettement de la Ville, les subventions d’investissement attendues, les dotations aux amortissements, le FCTVA et la TLE nous permettent d’investir à hauteur de 4,3 millions d’euros.

Les crédits inscrits en dépenses d’investissement s’élèvent pourtant à 7,9 millions d’euros.

Il nous semble en effet, après une année très faible de ce point de vue, indispensable de commencer à répondre concrètement aux préoccupations quotidiennes des Senlisiens, et à investir pour l’avenir et le rayonnement de notre ville.

L’écart entre les recettes et les dépenses s’établit donc à 3,6 millions d’euros, qu’il vous est proposé de financer par des cessions immobilières. Ces cessions pourront concerner l’immeuble de la rue du Chancelier Guérin, sur lequel nous étudions, avec plusieurs opérateurs de logement social, la possibilité d’y créer du logement intermédiaire, ainsi qu’une partie des 106 de logements qui appartiennent à la municipalité. Ils seront systématiquement proposés à l’achat aux occupants actuels, pour la plupart employés municipaux. Certains nous ont en effet sollicités en ce sens, désireux de devenir propriétaires de leur résidence principale sans vouloirpour autant déménager. Seuls les logements que les occupants souhaiteront acquérir seront cédés, l’occupation par les locataires en place n’étant aucunement remise en cause.

Une partie des investissements ne sera engagée qu’au fur et à mesure de la confirmation de ces cessions. La mécanique étant exposée, je tiens à mettre en avant maintenant les principaux investissements qui seront engagés dans l’année.

Vous le savez, les nombreux édifices historiques sous la responsabilité de la ville sont en mauvais état. Ainsi, 600 000 € seront consacrés à des travaux de mise en sécurité, et 150 000 € à la maîtrise d’œuvre en vue des travaux de rénovation de l’église Saint- Pierre. La DRAC ne pouvant engager de crédits sur 2011, nous avons dû renoncer à engager dès cette année des travaux.

Ce sont également 830 000 € qui seront consacrés aux arts et à la culture, dont 250 000 € permettront la réouverture, avant la fin de l’année, de notre musée d’art et d’archéologie. 50 000 € seront consacrés à l’acquisition ou à la restauration d’œuvres, et 340 000 au démarrage des travaux de la galerie Renaissance, qui se poursuivront en 2012.

Dans nos écoles, 650 000 € seront investis, et notamment à l’Argilière où seront réalisés des travaux de couverture, de ravalement de façade et de mise aux normes électriques.

L’activité sportive de notre ville sera largement soutenue, avec un investissement de près de 850 000 € intégrant notamment une première tranche de réalisation d’un nouveau stade de rugby, pour 500 000 €. Près de 200 000 € seront également investis pour permettre à nos piscines actuelles de fonctionner.

Enfin, un effort majeur en faveur du cadre de vie sera entrepris, avec 1 800 000 € de prévus. Sur ces crédits, un million d’euros sera réservé aux opérations de voiries, trottoirs, parkings et éclairages publics. 130 000 € seront consacrés à des aménagements de plein air pour les jeunes, au Val d’Aunette, aux Fours à Chaux et à Bon-Secours, et 140 000 € au renouvellement du mobilier urbain.

C’est au final un budget ambitieux qui vous est proposé. Il confirme les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes pour 2010, et met un coup d’arrêt définitif à la dérive des dépenses de fonctionnement, avant une décrue entreprise pour les années à venir. Il ne renonce pas, dans l’attente du retour à des finances plus saines, à des investissements essentiels pour la ville, en partie financés par la cession d’actifs non stratégiques. Il maintient, enfin, un niveau de crédits d’études suffisant pour préparer l’avenir de notre ville.

Le projet de budget primitif 2011 a été présenté à la Commission des Finances le 20 Avril 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée,

- a voté le budget 2011 présenté, dont la balance s'équilibre à 10.614.942,58 euros pour la section d'investissement et à 23.708.600,00 euros pour la section de fonctionnement, chapitre par chapitre de la façon suivante : dépenses de fonctionnement, chapitre 011 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 012 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 65 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 66 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 67 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 68 (vote « pour » à l’unanimité) ; dépenses d’investissement, chapitre 13 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 16 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 20 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 204 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 21 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 23 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; recettes de fonctionnement, chapitre 013 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 70 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 73 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; chapitre 74 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 75 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 77 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS) ; recettes d’investissement, chapitre 10 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 13 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 16 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 28 (vote « pour » à l’unanimité) ; chapitre 024 (vote « pour » à l’unanimité des suffrages exprimés : 6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS).

TAUX DE FISCALITE– ANNEE 2011

Monsieur SIX expose :La réforme de la fiscalité locale, notamment du fait de la suppression de la taxe professionnelle, de la création de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et du transfert de la taxe d’habitation départementale au profit des Communes a amené les services fiscaux à recalculer les taux 2010 des communes.

Pour Senlis les modifications suivantes ont été apportées :

Taux arrêtés par Le Préfet

pour 2010

Taux recalculés par les services

fiscaux pour 2010

Taxe Habitation 14,31 % 23,28 %

Taxe Foncière bâti 23,05 % 23,05 %

Taxe Foncière non bâti 50,82 % 53,28 %

Cotisation Foncière des entreprises 23,47 %

Dans le cadre de notre politique de maitrise de la fiscalité, nous ne souhaitons pas augmenter la pression fiscale pour 2011 et donc maintenir les taux 2010 recalculés.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a voté les taxes directes locales aux taux suivants pour 2011:

- Taxe d'habitation : 23,28 %

- Taxe foncier bâti : 23,05 %

- Taxe foncier non bâti : 53,28 %

- Cotisation foncière des entreprises : 23,47 %

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2011

Monsieur COUDIERE expose :

Ce budget retrace un certain nombre d'opérations et de travaux qui sont inhérents au réseau d'adduction de l'eau potable.

Ce budget prend en compte un certain nombre d’opérations, en particulier :

- L’extension du réseau avenue de Reims

- L’extension et le renforcement du réseau rue du Quémiset

- Le renforcement du réseau avenue de Chantilly

- Le renforcement du réseau rue Saint Yves à l’Argent

- La poursuite de l’étude hydraulique

- Une étude de maillage entre le Château d’eau du Tombray et l’avenue du Poteau

Après examen par la Commission des finances le 20 avril 2011 ;

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a adopté par chapitres le budget annexe Eau Potable 2011 tel que présenté, dont la balance s'équilibre à :

- 2.273.467,26 euros en section d’investissement,

- 612.927,51 euros en section de fonctionnement.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2011

Monsieur COUDIERE expose :

Ce budget retrace un certain nombre d'opérations et de travaux qui sont inhérents au réseau d’Assainissement

Ce budget prend en compte un certain nombre d’opérations, en particulier :- L’extension du réseau avenue de Reims

- L’extension du réseau parc des sports

- La rénovation de la canalisation rue de la Contre Escarpe et allée des Soupirs

- La réfection du réseau rue Saint Yves à l’Argent

- Le renouvellement de la canalisation rue du Puits Tiphaine

- La réfection des canalisations devant l’Hôtel de Vermandois

Après examen par la Commission des finances le 20 avril 2011,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a adopté par chapitres le budget annexe Assainissement 2011 tel que présenté, dont la balance s'équilibre à :

- 2.186.663,41 euros en section d’investissement,

- 1.672.598,17 euros en section de fonctionnement.

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE

Monsieur SIX expose :

Vu la circulaire IOCB1015077C du 25 Juin 2010, concernant les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et rappelant les risques inhérents à la gestion active de la dette,

Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-joint le rapport de la dette 2011 de Senlis qui vous présente :

• Une synthèse de la dette de la Ville de Senlis

• Les actions menées en 2010

• L’évolution de la dette en 2011

• Le bilan de la dette – Chartre Gissler

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

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RAPPORT DE DETTE 2011

Synthèse economique et strategie de taux

Environnement Economique 2011

La croissance 2011

Pour 2011, les marchés anticipent une croissance dynamique, qui n’est néanmoins pas dénuée de risques :

- Croissance moyenne en Zone Euro (proche de 1,5%), avec l’impact des plans de rigueur. La performance serait par contre nettement différenciée entre pays dynamiques (Allemagne, Europe du Nord), pays dans la moyenne (France, Italie), et les pays périphériques (Espagne, Irlande).

Les grands pays menacés (Espagne, Italie) devraient pouvoir endurer la rigueur annoncée, en passant par une phase de croissance très faible, mais seulement grâce à un contexte international porteur : le risque de rechute ne peut être exclu. La dette italienne est ainsi suivie de très près (25% de la dette publique de la Zone Euro, environ 1900 Mds €).- Les craintes sur la dette publique devraient rester majeures en 2011, en Zone Euro mais aussi probablement aux Etats‐Unis. La croissance devrait rester dynamique début 2011, mais pourrait ralentir au 2ème semestre si les risques de la sphère financière devaient se matérialiser.

-

Les perspectives sur l’inflation

En Zone Euro, la situation est plus complexe : les tensions de début 2011 (2,6% en mars en moyenne) correspondent à la hausse du prix de l’énergie, mais aussi aux problèmes des pays périphériques. L’inflation par la fiscalité (TVA surtout) des pays à problème ne devrait pas générer d’effets de second tour (fort marasme économique). L’indice des prix reste plus modéré en Allemagne et en France. Au total, cette situation ne devrait pas entraîner de « sur‐réaction » de la BCE.

Sur le marché des taux

En Zone Euro, l’accélération a remis en cause le maintien durable du taux directeur de la BCE. La réunion d’avril a conduit à une hausse de 0.25% soit un taux directeur de 1.25%. La hausse devrait cependant être lente sur 2011, sauf si des effets de « second tour » prennent le relais des tensions liées à l’envolée du pétrole. Par ailleurs, le retrait progressif des mesures non conventionnelles devrait rester progressif.

A priori, le risque sur les taux longs en Zone Euro apparaît moins fort qu’aux Etats‐Unis, avec une plus forte rigueur budgétaire et une moindre « monétisation » de la dette par la BCE (achat de 70 Mds € d’obligations d’Etat depuis mai 2010). Le risque de déflation reste d’ailleurs évoqué par certains économistes. Pour autant, les mouvements des taux américains et les rebonds de la crise souveraine pourraient conduire à de fortes fluctuations.

Evolutions des marges bancaires

Perspectives 2011

Une moindre liquidité

Au début de l’année 2010, une légère remontée du coût du financement après une détente extrêmement rapide, a été observée. Les facteurs suivants expliquent cette légère remontée.

La réforme de Bâle 3 : une application progressive entre 2012 et 2019 a été retenue, mais certains paramètres restent à préciser (ratio d’effet de levier et de liquidité notamment). La réforme vise à l’intégration de plus de ressources durables dans les bilans bancaires (capital et ressources long termes) et une transformation du métier bancaire. Toutefois, cet allongement des ressources dans les bilans bancaires risque de se traduire par une hausse des marges de prêts aux agents économiques.

Les marges actuelles

Les marges sur Euribor pour une durée de 20 ans se situent :

- Entre 0,65% et 0,85% pour les meilleurs établissements (dans des volumes qui se réduisent)

- Entre 0,90% et 1,10% pour les établissements les plus dégradés (Dexia et SG)

l’encours de dette de la ville

L’encours en chiffre

L’encours de la ville se caractérise par :

• Une réduction de l’encours budgétaire, environ 2.4 M€ soit près de 11% de la dette au 1 er janvier entre

2010 et 2011,

• La répartition entre l’exposition taux fixe et indexée est stable et en faveur de la strate à taux fixe

majoritaire.

• La ville ne dispose pas d’encours structuré.

• Le coût moyen estimé de la dette au 1er janvier 2011 est anticipé en hausse et à un niveau de 2.75% et

demeure à un niveau compétitif. Cette remontée du taux moyen s’explique par un taux moyen de la dette à

taux variable anticipé à la hausse de 30pb.Le coût de la dette de la ville est performant et la structure sécurisée offre une protection à la ville. Le risque de l’encours se classe exclusivement en A‐1 dans la charte Gissler (cf. tableau annexe) Les indicateurs de durée de la ville sont plus courts que la moyenne des villes françaises (cf. Enquête dette FCL 2010), Senlis : 5.84 années pour la vie moyenne et la durée résiduelle moyenne de 10.6 années. Moyenne des villes françaises : 7.7 années pour la vie moyenne et la durée résiduelle moyenne de 13.1 années

REPARTITION DE L'ENCOURS

Encours au 1-janv.-10 Coût Encours au 1-janv.-11 Coût

(En K €uro) (En %) (en %) (En K €uro) (En %) (en %)

EXPOSITION TAUX FIXE 11 879 56% 4,12 10 260 55% 4,13

TAUX FIXE 11 879 56% 4,12 10 260 55% 4,13

Taux fixe DR 9 879 47% 4,18 8 393 45% 4,20

Taux fixe court 2 000 9% 3,82 1 867 10% 3,82

EXPOSITION TAUX VARIABLE 9 337 44% 0,83 8 520 45% 1,08

TAUX VARIABLE 9 337 44% 0,83 8 520 45% 1,08

Euribor préfixé 3 899 18% 1,30 3 550 19% 1,53

TAM/TAG 5 438 26% 0,49 4 970 26% 0,76

TOTAL BUDGETAIRE 21 217 100% 2,67 18 780 100% 2,75

Répartition actuelle des index (budget principal)

Le graphique ci‐dessus représente la répartition des

index variables dans l’encours de la ville :

L’encours arbitrable (58%), est actuellement

exclusivement positionné sur index dérivés de

l’Eonia. Ces index permettent d’être positionnés à

des niveaux intéressants et offre une forte réactivité

en termes de gestion.

Répartition de l’encours par prêteurs

Hypothèses: Stock de dette budgétaire au 01/01/2011, hors nouvelles mobilisations.

La ville dispose d’un encours répartit entre les 4 premiers prêteurs aux collectivités avec une part prépondérante pour le groupe BPCE à 45% de la dette de la ville. Les établissements SG et Dexia sont à part équivalente à 23%.

Le profil d’échéances du budget principal

Le profil d’amortissement de la Ville est décroissant, ce qui offre des marges de profilage de l’amortissement des futures mobilisations.

Euribor 3M

7%

Euribor 12M

35%

CRD ARBITRABLE

58%

REPARTITION DES INDEX DANS L'ENCOURS A TAUX VARIABLE

TAM

74%

TAG 3M

26%

Répartition de l'encours par prêteurs au

1er janvier 2011

Groupe CA

10%

Dexia CL

23%

Groupe

BPCE

45%

SG

22%Actions 2010

Recherche de financement

En octobre 2010, la Ville a consulté les établissements financiers dans le cadre du financement du budget principal pour

un volume de 840 K€. Quatre établissements ont répondu à la consultation avec des conditions très disparates. Cette

recherche a été annulée en raison du retournement de position de CE au moment de l’édition du contrat et de l’absence

de besoin pour la ville.

evolution de la dette en 2011

Prospective de l’encours et besoin de financement

Ci‐après figure la représentation de l’encours de la Ville jusqu’en 2019, hors nouvelles mobilisations.

Hors nouvelles mobilisations, la part de la strate taux fixe demeure stable jusqu’en 2014. Le basculement du taux fixe

court en 2014‐15 contribue à une modification de la strate majoritaire sur la même période à stock constant. Pour l’année 2011 le besoin de la ville du budget principal est de 2.3 millions €.

Simulation de dette à stocks constant simulation de dette avec besoin 2011 : 2.3M€

56% 55% 54% 54% 54%

43% 42% 41% 40% 39%

44% 45% 46% 46% 46%

57% 58% 59% 60% 61%

0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

EXPOSITION TAUX FIXE EXPOSITION TAUX VARIABLE

EXPOSITION STRUCTUREE VOLATILE EMPRUNT A CONSOLIDER

56% 55%

48% 47% 46%

36% 35% 33% 32% 30%

44% 45%

40% 40% 40%

49% 48% 48%

48% 47%

0%

0% 0% 0% 0%

0% 0% 0%

0%

0% 0%

12% 13% 14% 15% 18% 20%

23%

0%

17%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

EXPOSITION TAUX FIXE EXPOSITION TAUX VARIABLE

EXPOSITION STRUCTUREE VOLATILE EMPRUNT A CONSOLIDER

Remarque : La répartition de la dette est présentée au 1 er janvier de chaque année.

Evolution en perspectives des échéances

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

-

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

Amort intérêts taux moyenEMPRUNT 2011

Monsieur SIX expose :

Le budget de la Ville a besoin de recourir à l'emprunt pour compléter le financement des investissements à réaliser en 2011 pour un montant de 2.270.400 euros. Cet emprunt pourra être réalisé auprès de différents organismes de prêts publics ou privés. Il servira au financement des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2011. Ce ou ces emprunts seront réalisés en fonction de l'avancement des travaux.

Dans le cadre de la politique de gestion de la dette engagée par la Ville de Senlis qui vise à faire face efficacement à l’évolution des conditions de marché, autrement dit :

• Maitriser le risque des taux inhérent à la volatilité des marchés

• Diminuer la charge d’intérêts

Ces emprunts pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :

• La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable

• La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt • La faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec la possibilité de remboursement anticipé et/ ou de consolidation

• La possibilité d’allonger la durée du prêt

• La possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursementVu le code général des collectivités territoriales et en particulier d’article L 2122-22,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé le Maire à procéder à la réalisation et à la signature des emprunts sous forme bancaire, en euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget 2011, pour le présent exercice budgétaire dans la limite des montants inscrits au budget 2011.

INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DU BIEN SANS MAITRE RUE DE LA BOURSAUDE

Madame GORSE-CAILLOU expose :

Par arrêté municipal en date du 1 er septembre 2009 était prescrite une procédure de bien sans maître pour une parcelle située rue de la Boursaude, entre les propriétés des 30 et 32 de ladite rue, parcelle cadastrée BM n°73. D’une surface de 132 m² celle-ci n’est plus entretenue, aucun impôt foncier n’est payé depuis au moins trois années, et l’ancien propriétaire connu – l’association syndicale Bonsecours II – a depuis la fin des années 1970 été dissoute à l’achèvement du lotissement.

La commission communale des impôts directs ayant statué en faveur de cette procédure, l’affichage réglementaire sur le site ayant été maintenu au moins pendant une durée de 6 mois consécutifs, les publications légales ayant été assurées conformément à la loi,

Considérant qu’aucun propriétaire ou ayant droit ne s’est manifesté,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a accepté l’incorporation de la parcelle BM n°73, d’une superficie de 132 m² dans le domaine privé de la commune, - a autorisé le Maire à signer tout acte y afférent.

CESSION DE LA PARCELLE BM N°73 RUE DE LA BOURSAUDE

Madame GORSE-CAILLOU expose :

Le bien cadastré BM n°73, d’une superficie de 132 m², a été incorporé au domaine privé de la commune suite à une procédure de bien sans maître.

Les propriétaires de parcelles voisines, respectivement Monsieur D’HALLUIN au 30 rue de la Boursaude et Monsieur MAILLARD au 32 rue de la Boursaude, se sont portés acquéreurs pour moitié de ce terrain, pour la partie qui jouxte leur propriété. Les services de France Domaine ont donné leur estimation, et un prix a été convenu entre les parties.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé le Maire à procéder à la cession de deux parcelles de 66 m² chacune issue de la division de la parcelle BM n°73, pour la somme de 6.752 euros chacune, à Messieurs D’HALLUIN et MAILLARD qui y ont consenti, - a désigné Maître CARLIER comme notaire chargé des ventes,

- a autorisé le Maire à signer tout acte y afférent.

CESSIONS FONCIERES 2011 - DECISION DE PRINCIPE

Madame le Maire expose :

Comme cela vous l’a été indiqué à l’occasion du débat d’orientations budgétaires 2011 et lors de la présentation du budget primitif 2011, la Municipalité envisage de procéder à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation, afin de procéder dès cette année à la réalisation de travaux d’investissement en faveur des senlisiens.

Ainsi, pour 2011, nous avons porté notre premier choix sur la liste des biens suivants :• 32 logements situés 20, 22, 24 et 26 avenue de Beauval,

• Immeuble rue du Chancelier Guérin.

Les logements occupés seront proposés aux locataires actuels ; les logements libres seront vendus aux enchères.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé du principe de ces cessions foncières, étant entendu que le Conseil Municipal sera prochainement saisi pour la concrétisation de ces cessions foncières.

SURTAXE EAU ET REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT - MONTANT POUR L’ANNEE 2011

Monsieur COUDIERE expose :

Je vous rappelle que le contrat d'affermage passé avec la Société des Eaux et de l'Assainissement de l’Oise (SEAO) prévoit l'institution d'une redevance d'assainissement et d'une surtaxe sur le prix de l'eau destinées à financer en partie les équipements de la Commune en ce domaine.

Il convient de préciser ces tarifs pour l'année 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de fixer pour 2011 les tarifs conformément au tableau ci-après :

SURTAXE EAU /m3 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT /m3

Ancien tarif

en euro

Nouveau tarif

en euro

Ancien tarif

en euro

Nouveau tarif

en euro

0,2961 0,2961 1,1133 1,1133

REDEVANCE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT - MONTANTS 2011

Monsieur COUDIERE expose :

L’article 331-7 du Code de la Santé Publique prévoit que les propriétaires d’immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’assainissement auquel ces immeubles doivent être raccordés, peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une telle installation.

Le Conseil Municipal a décidé du principe de cette redevance par délibérations en date des 16 avril 1984 et 17 juin 1985. Il convient de fixer le montant de cette redevance à compter du 1er janvier 2011.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de revaloriser pour 2011 les tarifs tel qu’indiqué ci-dessous :

- logements : participation pour raccordement au réseau d’assainissement de 2.619 euros par unité de logement, qui sera exigée:

- dans le cas d’un lotissement: par le titulaire du permis de lotir avant la ventes des parcelles, - dans les autres cas: par le titulaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

- Etablissements hôteliers: 11,19 euros le m² avec application d’un coefficient par tranche de tarification comme suit : de 0 à 400 m² Coef. 1

de 401 à 800 m² Coef. 0,9

de 801 à 1 200 m² Coef. 0,75

de 1 201 à 2 000 m² Coef. 0,60

de 2 001 à 3 000 m² Coef. 0,40

Cette redevance sera exigée du bénéficiaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.- Etablissements commerciaux et industriels : 5,70 euros le m² pour les bâtiments ou parties de bâtiments sujets à un rejet d’eaux usées (bureaux, vestiaires, sanitaires, salles de réunions, cuisines, réfectoires …). Cette redevance sera exigée du bénéficiaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2011

Madame PRUVOST-BITAR expose :

Le Centre Communal d'Action Sociale procède tout au cours de l'année à la distribution d'environ 1.000 colis alimentaires, à l'attribution de divers secours en nature, assure le service d'environ 3.600 repas aux personnes âgées et apporte également son aide financière à l'Aide et Soins aux Personnes Agées.

Parallèlement, dans le but d'aider les familles, le Centre Communal d'Action Sociale gère le service de crèches à domicile (qui groupe actuellement environ 90 enfants et 25 assistantes maternelles), les haltes-garderies de Bon-Secours, de Saint-Péravi, du Val d'Aunette et de Brichebay (pour un effectif d'environ 150 enfants).

D'autre part, il gère également la résidence Thomas Couture qui offre 54 logements aux personnes âgées de notre Ville, qui nécessite des travaux importants de mise aux normes de sécurité.

Les ressources propres du Centre Communal d'Action Sociale sont très limitées et celui-ci ne peut poursuivre son activité qu'avec le concours financier de la Ville.

Face à la crise économique qui touche les plus défavorisés,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé d’accentuer son action en faveur des populations les plus en difficulté et d’allouer au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'année 2011, une subvention de fonctionnement de 1.000.000 euros.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2011

Madame PRUVOST-BITAR expose :

Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : social, culturel, sportif ou de loisirs.

Après les restrictions imposées par Monsieur le Préfet dans le budget primitif 2010, nous avons décidé de reconsidérer les demandes de subventions sur la base de critères objectifs (le nombre d’adhérents, le niveau de pratique, la participation aux activités organisées par la Ville, etc.) et d’attribuer un montant global de subventions dans le budget supérieur à ce qui a été alloué en 2010.

En vertu de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rappelle que les conseillers Municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)- ci : Article L2131-11 : sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BROUST pour la subvention à l’association Senlis Est Quartier Saint-Vincent ; Mme LOISELEUR, Mme GORSE-CAILLOU, Mme BAZIREAU, Mme TEBBI, M. KAUFMANN pour l’association Office de Tourisme de Senlis ; Melle BENOIST pour l’association Vivre à Villevert ; M. KAUFMANN pour l’association USMS),

- a décidé d’allouer les subventions aux associations pour l’année 2011 telle qu’elles figurent sur l’état ci-joint.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2011 - ETATDénomination Catégorie SUB 2011 en euros

Centre Equestre de Senlis SPORT 5 000

Centre Equestre de Senlis PASS FAMILLE 490

Amicale Laïque Senlisienne SPORT 1 000

"Cercle du Mousqueton" SPORT 1 000

"Cercle du Mousqueton" PASS FAMILLE 60

Rugby Club de Senlis SPORT 62 500

Rugby Club de Senlis PASS FAMILLE 540

Amicale Pétanque de Senlis SPORT 1 000

Compagnie d'Arc du Bastion de la Porte de Meaux SPORT 800

Compagnie d'Arc du Bastion de la Porte de Meaux PASS FAMILLE

Compagnie d'Arc du Montauban SPORT 3 000

Compagnie d'Arc du Montauban PASS FAMILLE 200

Office des Sports SPORT 1 500

Les Trois Armes SPORT 10 000

Les Trois Armes de Senlis PASS FAMILLE 60

Billard Club Senlisien SPORT 800

Cercle des Nageurs de Senlis SPORT 96 000

Cercle des Nageurs de Senlis PASS FAMILLE 330

Etoile de Mer Senlisienne SPORT 2 000

Union Sportive Municipale Senlisienne SPORT 60 000

Union Sportive Municipale Senlisienne PASS FAMILLE 1 830

Groupe Sportif Senlisien : Handball - Basket - judo - Athétisme -

halthérophilie - Tennis de table -Full Contact -Volley Ball - Skate Board SPORT 40 000

GSS - Handball PASS FAMILLE 650

GSS - Basket Ball PASS FAMILLE 460

GSS - Judo PASS FAMILLE 800

GSS - Athlétisme PASS FAMILLE 410

GSS - Gymnastique PASS FAMILLE 1240

GSS - Tennis de Table PASS FAMILLE 320

Tennis Club PASS FAMILLE 120

Badminton Club Senlisien SPORT 2 300

Sport vélocipédique Senlisien SPORT 4 250

Cercle d'Echecs de Senlis SPORT 900

Association pour l'étude de l'Aïkido SPORT 1 800

Taekwondo SPORT 1 500

Taekwondo PASS FAMILLE 120

Bei Long Quan Kung Fu SPORT 1 000

Bei Long Quan Kung Fu PASS FAMILLE 320

Hockey Club de Senlis SPORT 1 100

Shoto Karaté PASS FAMILLE 120

Vélo Club de Senlis SPORT 1 050Association Rythmique de Senlis PASS FAMILLE 460

Les Compagnons de la Nuit Minérale SPORT 300

Association d'Union des Quartiers SPORT 1 000

Association d'Union des Quartiers PASS FAMILLE 280

L'Oiseau Lyre CULTURE 1 300

Conservatoire César Franck CULTURE 10 000

Conservatoire César Franck Bourse musicale 1000

Société d'Histoire et d'Archéologie CULTURE 1 475

Culture et Bibliothèque pour Tous CULTURE 1 350

Ensemble Choral du Haubergier CULTURE 1 500

Le Collegium de Senlis CULTURE 1 500

Ecole de Musique de Senlis CULTURE 8 000

Ecole de Musique de Senlis PASS FAMILLE 250

Ecole de Musique de Senlis Bourse musicale 500

Les Amis de la Musique Municipale CULTURE 10 000

Orchestre de Chambre Français Albéric Magnard CULTURE 1 000

Fondation Cziffra CULTURE 12 000

Association Salle Jeanne d'Arc CULTURE 48 000

Les Amis du Musée des Spahis CULTURE 2 200

Les Artistes Indépendants (ADAIS) CULTURE 1 000

Société des Amis du Musée de la Venerie CULTURE 3 000

Office de Tourisme CULTURE 187 500

Les Figurants de l'Histoire LOISIRS 6 500

La Boite à Son et Image LOISIRS 800

Les Amis des Orgues de Senlis LOISIRS 1 200

La Petite Vadrouille LOISIRS 1 200

La Compagnie Senlisienne du Patrimoine LOISIRS 4 500

Les Amis de la Bibliothèque LOISIRS 800

AVF Senlis LOISIRS 1 000

Vivre à Villevert LOISIRS 1 200

Club de Modélisme Naval Senlisien LOISIRS 1 400

Aéro Club de Creil, Senlis, Chantilly LOISIRS 400

Association des Botanistes et Mycologues Amateurs LOISIRS 250

Mars 60 LOISIRS 350

Mémoire Senlisienne LOISIRS 350

Senlis Quilts LOISIRS 155

Association des Usagers du Vélo, des véloroutes et Voies Vertes du

Valois LOISIRS 1 000

Association Parasol LOISIRS 300

Club de Scrabble LOISIRS 200

M'Laure Danse LOISIRS 1 500

M'Laure Danse PASS FAMILLE 200

Art Danse Loisirs PASS FAMILLE 340

Agir Ensemble à Brichebay LOISIRS 1 500

Association Joie de vivre à Bon-Secours LOISIRS 1 200

Club d'Aéromodélisme Senlisien LOISIRS 600

Club de Bridge de Senlis LOISIRS 500Comité de Jumelage de Senlis LOISIRS 8 000

Les Guides et Scouts de France LOISIRS 1 500

Association des Jardins Familiaux LOISIRS 2 100

COS Personnel des Services Municipaux de Senlis LOISIRS 23 800

A vous de Jouer LOISIRS 1 000

La Cav' à Jeux LOISIRS 200

Tous en scène LOISIRS 1 200

Senlis Est Quartier Saint Vincent LOISIRS 500

Tous en scène PASS FAMILLE 70

La Vallière LOISIRS 1 200

LES POTES AU FEU LOISIRS 2 000

Association des Parents et Amis d'Enfants Inadaptés SOCIAL 500

UNAFAM Oise SOCIAL 200

A.D.A.V.I.J. SOCIAL 3 000

Club Le Bel'Age SOCIAL 13 000

Senlis Automne SOCIAL 500

Aide à Domicile SOCIAL 40 000

Coordination Sanitaire et Sociale SOCIAL 3 000

Croix Rouge Française SOCIAL 1 800

Mouvement National Vie Libre SOCIAL 250

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles SOCIAL 450

CORSAF SOCIAL 4 500

Association d'enquète et de Médiation SOCIAL 900

Petit Plus Hôpital SOCIAL 500

L'Ecole à l'Hôpital SOCIAL 500

Secours Catholique Senlisien SOCIAL 300

Association Olivier + SOCIAL 300

Distraction des Malades SOCIAL 500

Association Alpha Creil SOCIAL 270

Les Handicapés Physiques de Senlis et ses environs SOCIAL 2000

Société d'Entraide de la Légion d'Honneur SOCIAL 100

Association des Paralysés de France - Délégation Oise SOCIAL 500

ASDAPA (Ass. Des services pour l'aide à Domicile et aux Personnes

Agées du département de l'Oise SOCIAL 500

Association des Fils des Morts pour la France PATRIOTIQUE 500

Union Nationale des Combattants PATRIOTIQUE 500

Comité du Souvenir Français PATRIOTIQUE 120

Délégation DDEN SCOLAIRE 100

Association Commerce International du Lycée H. Capet SCOLAIRE 800

Centre de Formation professionnelle Rural Vaumoise SCOLAIRE 400

Lycée Saint Vincent - Groupe "petits princes" SCOLAIRE 1 000

SUBVENTIONS AUX ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES - ANNEE 2011

Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la Ville subventionne diverses classes organisées par les associations, oeuvres, groupements locaux, ou coopératives scolaires au bénéfice des enfants senlisiens scolarisés à Senlis.Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et le nombre de journées réalisées. Le tarif est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de fixer les tarifs suivants pour l’année 2011 :

NATURE

PARTICIPATION

PAR ENFANT

SENLISIEN

PERIODICITE DUREE MAXIMUM IMPUTATION

Classes de neige 15,81 € jour 25 jours 65 6574 255

Classes de découverte 10,56 € jour 25 jours 65 6574 255

SENLISIEN et

EXTERIEUR

Voyages scolaires (maternelles et primaires) 1,55 €

annuelle

65 6574 211/212

Arbre de Noël (maternelle) 9,30 € 65 6574 211

Arbre de Noël ( primaire) 4,09 € 65 6574 212

- a autorisé le Maire à mandater ces subventions aux associations, coopératives,

- a autorisé le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation de la Ville de cette année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d’éviter aux associations concernées des difficultés financières. Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des élèves bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2011.

SUBVENTIONS AUX CAMPS ET COLONIES - ANNEE 2011

Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la Ville accorde chaque année une participation financière aux associations, oeuvres et groupements locaux qui organisent des activités et séjours en camps et colonies de vacances pour les enfants senlisiens.

Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et en fonction du nombre de journées accomplies. Le tarif est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de fixer le taux suivant pour l’année 2011 :

NATURE

PARTICIPATION

PAR ENFANT

SENLISIEN (*)

PERIODICITE DUREE MAXIMUM IMPUTATION

camps et colonies 1,59 € jour 30 jours 65 6574 423

(*) de moins de 16 ans

- a autorisé le Maire à mandater ces subventions aux associations, oeuvres ou groupements, - a autorisé le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation de la Ville de cette année ou, à défaut, de l’année précédente afin d’éviter aux associations intéressées d’éventuelles difficultés financières. Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des enfants bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2011.

CENTRES DE LOISIRS, VACANCES SCOLAIRES - MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION JOURNALIERE

Madame SIBILLE expose :Le paiement des parents pour l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires est géré à l’aide d’une régie de recettes. Cette régie a été crée en 2009 quand l’accueil de loisirs est devenu municipal.

Tous les autres services périscolaires sont gérés en facturation différée via la Trésorerie Municipale. Les parents reçoivent leurs factures le mois suivant et payent directement à la Trésorerie.

La lourdeur de la gestion de cette régie de recettes (manipulation de fortes sommes d’argent liquide) et la diversification des équipes de direction des accueils de loisirs suggère de procéder à une facturation identique à celle des autres services périscolaires.

Pour pouvoir informatiser le système, il convient de mettre en place une tarification à la journée, étant précisé que

les inscriptions des enfants devront toujours s’opérer pour la semaine complète, conformément au règlement du centre.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de mettre en place la tarification à la journée suivante :

enfants avec repas enfants sans repas

Quotient 1 5,36 € 4,05 €

Quotient 2 7,24 € 5,50 €

Quotient 3 10,64 € 8,03 €

Quotient 4 14,41 € 10,79 €

Extérieur 16,22 € 12,50 €

- et a autorisé le Maire à procéder chaque année, le cas échéant, à la revalorisation annuelle de cette tarification.

CAMPAGNE « LES BONS PLANS DE L’ETE » - CREATION D’UN TARIF PROMOTIONNEL D’ENTREE AU MUSEE DE LA VENERIE

Madame GORSE-CAILLOU expose :

Oise Tourisme, agence de développement et de réservation touristique du Conseil Général de l’Oise (ex-Comité

Départemental du Tourisme), mènera pour l’été 2011 une campagne de promotion de la destination touristique « Oise » qui

se traduit par des avantages (coupons de réductions) auprès des différents partenaires culturels et touristiques pour le

touriste en visite dans notre territoire.

Ces avantages seront mentionnés dans :

‐ Un guide d’une dizaine de pages diffusé dans les offices de tourisme, maisons du conseil général, hébergements,,

‐ Un site web spécifique

‐ Des communiqués de presse réguliers dans la presse locale,

‐ Des affiches distribuées dans les commerces.

Cette communication est prise en charge par Oise Tourisme.

La Ville de Senlis pourrait proposer, pour entrer dans ce dispositif promotionnel, la promotion suivante : une entrée

au musée de la Vénerie achetée (2 €) = une entrée offerte.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de mettre en place cette promotion, à savoir une entrée au musée de la Vénerie achetée (2 €) = une entrée

offerte, dans le cadre spécifique de l’opération « Les Bons Plans de l’été » et pendant la durée de celle-ci.

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL

Madame le Maire expose :Par délibération en date du 14 Décembre 2009, le Conseil Municipal avait accordé Monsieur Michel RICORDEAU., Trésorier Municipal de Senlis, une indemnité de conseil conformément aux dispositions prévues par l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Trésoriers Municipaux des collectivités locales.

L’indemnité est assise sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires afférentes aux trois derniers exercices. La décision d’attribution de cette indemnité doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal qui désigne le comptable bénéficiaire.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a renouvelé cette indemnité à Monsieur Michel RICORDEAU, Trésorier Municipal de Senlis pour la durée de sa gestion, - a accordé l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an à Monsieur Michel RICORDEAU, Trésorier Municipal de Senlis pour la durée de sa gestion.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION

Madame le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 fixant les règles d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux,

VU la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2011 fixant les indemnités des élus,

CONSIDERANT qu’il est possible d’attribuer une indemnité à un conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe globale,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. DEROODE),

- a retenu le taux suivant pour :

- Monsieur Jean-Louis DEROODE, conseiller municipal délégué : 11,25%

- a décidé du versement des indemnités aux élus à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonctions pris par le maire en vertu de l’article L2122-18 du CGCT, auront un caractère exécutoire,

- a décidé de revaloriser les indemnités à chaque variation de l’indice brut 1015 qui est publié au Journal Officiel. TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF LES INDEMNITES DES ELUS - Article L 2123-20-1 du CGCT

Les taux des indemnités des élus sont donc les suivants :

- Délibération du 17 février 2011 :

Mme Pascale LOISELEUR, maire 60%

M. Bruno SIX, adjoint au maire 30%

Mme PRUVOST-BITAR, adjointe au maire 30%

M. Davis SMITH, adjoint au maire 30%

Mme Marie-Christine ROBERT, adjointe au maire 30%

M. Denis LHOYER, adjoint au maire 30%

Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, adjointe au maire 30%

M. Hervé COUDIERE, adjoint au maire 30%

Mme Elisabeth SIBILLE, adjointe au maire 30%

Mme Marie PRIN, adjointe au maire 30%

M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué 11,25%

Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée 11,25%

M. Henri DUTRAY, conseiller municipal délégué 11,25%

- Délibération du 28 avril 2011 :

M. Jean-Louis DEROODE, conseiller municipal délégué 11,25%PERSONNEL COMMUNAL : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur SIX expose :

CONSIDERANT que depuis février 2009, un nouvel organigramme des services a été mis en place,

CONSIDERANT qu’en 2008 et surtout 2009, il a été procédé à un recrutement important d’agents communaux,

CONSIDERANT que la Chambre Régionale des Comptes, dans son avis n° 2010-0052/612 relatif à l’établissement du budget primitif de la Ville de SENLIS pour l’année 2010, proposait de « limiter l’évolution des dépenses de personnel de 5% par rapport aux dépenses réalisées en 2009… », notant par là la forte évolution des frais de personnel,

CONSIDERANT l’avis du comité technique paritaire sur nouvel organigramme des services qui lui a été présenté dans sa séance du 22 avril 2011, suite à une réorganisation des services en directions fonctionnelles,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer un emploi de directeur des services techniques, de supprimer certains postes principalement à la direction de cabinet du maire et de déclasser le logement de fonction de l’appariteur de la mairie afin de reprendre les locaux pour répondre aux besoins des services,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le conseil municipal se prononce pour toute modification du tableau des effectifs du personnel communal, que ce soit pour une création, suppression ou transformation de postes, ainsi que sur les logements de fonction pour nécessité absolue de service,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 abstention : Mme LOPEZ – 6 contre : M. BROUST - Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a décidé de créer, supprimer ou transformer les emplois suivants :

création

1 emploi fonctionnel de directeur des services techniques à temps complet (IB 450 – IB 901) suppression

1 attaché territorial au service communication à temps complet à compter du 1er septembre 2011 (délibération du 7 avril 2008) (IB 349 – IB 658)

1 attaché territorial à temps complet – responsable démocratie participative et proximité (délibération du 30 novembre 2009 – normalement contrôleur de gestion) (IB 347 – IB 479) 1 médiateur de CLSPD – grade de rédacteur chef à temps complet (délibération du 30 novembre 2009) (IB 425 – IB 612)

1 rédacteur territorial à temps complet - responsable des relations publiques et cérémonies à compter du 1er juillet 2011 (Délibération 13 décembre 1999 – normalement poste de rédacteur vacant pour le service des Ressources Humaines)

(IB 347 – IB 479)

- a décidé de supprimer le poste de gardien de la mairie et de déclasser le logement de fonction qui y est attaché. Il s’agit d’un logement de type T4, appartement sis 1 place Henri IV, comprenant : 1 entrée, 1 séjour, 3 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bain et 1 toilette. (Délibération du 28 septembre 2009).

SUBVENTION AUX MUTUELLES DES AGENTS COMMUNAUX

Madame PRUVOST-BITAR expose :

Dans le cadre de l’action sociale en faveur du personnel communal, le Conseil Municipal avait adopté le principe d’accorder aux mutuelles des agents communaux une participation financière afin de réduire le montant des cotisations dues par les agents.

Cette subvention est plafonnée à 25 % des cotisations versées par les agents.

Il faut chaque année reconduire cette subvention.L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. BROUST et M. CANTER (qui n’ont pas pris part au vote) - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a accordé à la Mutuelle des Agents Territoriaux de l’Oise (MOAT) sise à Beauvais une subvention de 22.000 euros dans la limite de 25 % des cotisations versées par les agents pour l’année 2011,

- a accordé à la Caisse Chirurgicale et Médicale de l’Oise (CCMO) sise à Beauvais une subvention de 26.000 euros dans la limite de 25 % des cotisations versées par les agents pour l’année 2011.

APPEL D’OFFRES RESTREINT - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX

Madame PRUVOST-BITAR expose :

Le marché à bons de commande passé pour la dotation vestimentaire du personnel communal arrive à expiration au mois d’octobre 2011. Il y a lieu par conséquent, de prévoir dès à présent, le lancement d’un nouvel appel d’offres.

Les candidats auront à répondre sur la base d’un bordereau des prix unitaires par article, ainsi qu’en présentant un taux de remise sur leurs catalogues de fournitures.

La prestation est allotie, elle porte sur 7 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés :

Lot 1 : Police municipale

Lot 2 : Vêtements techniques

Lot 3 : Tenues des offices et du personnel d’entretien

Lot 4 : Tenues de représentation

Lot 5 : Location tenues des offices

Lot 6 : Tenues de sport

Lot 7 : Equipements de protection individuelle

Le marché sera conclu pour une durée d’un an et sera susceptible d’être renouvelé sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il sera conclu sous la forme d’un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés public et sera dévolu après appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles 57 à 59 de ce même code.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a autorisé le Maire à lancer l’appel d’offres restreint pour la fourniture et livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle destinés aux services municipaux,

- a autorisé le Maire à signer les marchés à intervenir avec les prestataires retenus par la commission d’appel d’offres.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR DU PARKING DE LA RUE DES BORDEAUX

Monsieur de FOMBELLE expose :

La Ville de Senlis a lancé depuis 2007 une vaste réflexion sur l’organisation de ses déplacements. Celle-ci a notamment permis de lancer une réflexion sur l’accessibilité du centre ville ancien, compte tenu de la singularité de son domaine public très contraint et d’un patrimoine urbain et architectural préservé dans le secteur sauvegardé.

La question du partage de la voirie avec les autres modes de déplacements (transports en commun, piétons, cyclistes), du développement économique et touristique, renvoient toutes à la problématique de la place de la voiture, et par conséquent à proposer des solutions satisfaisantes en matière de stationnement.

Pour libérer l’hyper centre de son engorgement routier, faciliter les accès et ne pas trop éloigner les espaces de stationnement des pôles attractifs (commerces, activités touristiques, administrations), une des hypothèses d’étude consiste à étendre et aménager différemment l’actuel parking public de la rue des Bordeaux. La Ville y est déjà propriétaire d’une parcelle non contiguë. Une acquisition de parcelles actuellement privées permettrait d’assurer une maîtrise foncière pertinente et de lier la réalisation d’un parking à un aménagement paysager de qualité, destiné à offrir des espaces verts d’agrément dans le secteur sauvegardé. La faisabilité de l’équipement doit être affinée sur les plans règlementaire et économique.

Afin d’une part, de ne pas compromettre la faisabilité du projet en prenant notamment les mesures conservatoires en attente d’élaboration des règles d’urbanisme adaptées à l’opération et, d’autre part, ne pas rendre plus onéreuse laréalisation des infrastructures indispensables, il s’avère nécessaire d’instituer un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme.

La mise en place d’un tel périmètre permet d’opposer si nécessaire un sursis à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme sur les terrains concernés. La durée de ce périmètre est de dix ans, le sursis à statuer est de deux ans.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. BROUST – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a décidé d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur de la rue des Bordeaux dans la continuité des terrains propriétés de la Ville, selon le plan ci-annexé ;

- a autorisé le Maire à opposer le sursis à statuer à toute demande pouvant à terme entraver une approche globale et maîtrisée de projets ;

- a autorisé la mise en oeuvre des mesures de publicité (insertion dans deux journaux) prévues par le Code de l’Urbanisme.ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE SERVICE URBAIN DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur COUDIERE expose :La commune de Senlis a passé un marché de transports publics collectifs de voyageurs avec la société KEOLIS, à propos duquel le principe d’un avenant a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2011, afin de le prolonger jusqu’au 31 mars 2012. Parallèlement, a été lancée l’étude de restructuration du Transport urbain Senlisien, dont les conclusions seront connues à la fin du premier semestre 2011, afin de permettre à la commune de Senlis de mettre à profit ce futur renouvellement de marché pour proposer aux senlisiens un transport collectif rationnel pour les usagers et la collectivité, support d’un développement urbain, social et économique durable.

Afin de préparer au mieux cette consultation, il est nécessaire de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui aura pour mission de conseiller les services de la ville sur les aspects liés à la définition et à l’exploitation du réseau de transport public (aspects techniques, commerciaux, financiers et juridiques) avant le lancement de la procédure, notamment dans la rédaction des différentes pièces du marché de transport. Une première estimation de cette assistance à maîtrise d’ouvrage s’élève à 10.000 euros TTC.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé le Maire à solliciter du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible.

La séance a été levée à 02h30.