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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 L’an deux mille vingt, le deux novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles. Nombre de conseillers en exercice : 15 Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Marie-Claude Aubey, Daniel Bruand, Cédric Harry, Eric Gallois, Laurence Caugne, Le Bec-Lesage Catherine, Isabelle Rosse, Maurice Osig, Marie-Charlotte Verhulst. Absent excusé : Alain Goyon Pouvoirs : Alain Goyon donne pouvoir à Daniel Bruand. Date de convocation : 22 octobre 2020 Date d’affichage : 06 novembre 2020 Daniel Bruand a été nommé secrétaire de séance. N°052/2020 Délibération séance à huis clos Vu le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 ne permettant pas au public d’assister aux séances du Conseil Municipal et la retransmission des débats n’étant pas possible, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de voter le huis clos pour cette réunion. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Décide de se réunir à huis clos. Monsieur le Maire rappelle l’assassinat dont a été victime SAMUEL PATY, professeur d’histoire- géographie, le 16 octobre dernier et demande aux personnes présentes d’effectuer une minute de silence en sa mémoire. N°053/2020 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS D’INTERET COMMUNAL 2021 (volet 3) Travaux de Voirie – Route de Montcorbon Monsieur le Maire expose le projet suivant : Travaux de voirie – Route de Montcorbon. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 302.345,00 HT soit 362.694,00 € TTC. Monsieur le Maire rappelle la délibération n°049/2020 concernant la demande de subvention au titre de la DSIL et informe le conseil municipal qu’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret peut être effectuée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • adopte le projet de travaux de Voirie – Route de Montcorbon pour un montant de 362.694,00€ TTC. • adopte le plan de financement ci-dessous. Séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 • autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret. • sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l’appel à projets d’intérêt communal 2021 à hauteur de 90673,50 HT, soit 30% du montant du projet. • charge Monsieur le Maire de toutes les formalités. N°054/2020 DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX DE SECURISATION DU BOURG DE CHUELLES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de la mise en place de stationnement longitudinal sur chaussée dans la traversée du bourg de la commune sur les routes départementales n°35 et 37 et ceci pour des raisons de sécurité. Le montant estimé de ces travaux s’élève à la somme de 14.747,00 € H.T. soit 17.696,40 € T.T.C. Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret peut être effectuée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité • Adopte le projet de mise en place de stationnement • Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet. TAXE D’AMENAGEMENT Monsieur le Maire communique au conseil municipal le courrier de la Préfecture du Loiret signalant la date limite du 30 novembre pour modifier la délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement sur la commune de Chuelles. Actuellement celui-ci est de 3%. Le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier le taux. TRAVAUX POUR L’EXTENTION DU COLOMBARIUM ET LA MISE AUX NORMES DU JARDIN DU SOUVENIR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 3 devis pour l’extension du colombarium et la mise aux normes du jardin du souvenir : − Pompes Funèbres Caton : 9542,20 € − Société Granimond : 11123,76 € − Sarl PVF Guérin : 9820,40 € Le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL PVF Guérin pour un montant de 9820,40 € T.T.C. Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC Travaux 302245,00€ 362694,00€ DSIL 136010,25€ 163212,30€ Département 90673,50€ 108808,20€ AUTOFINANCEMENT 75561,25€ 90673,50€ Total 302245,00€ 362694,00€ Total 302245,00€ 362694,00€ Séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 N°055/2020 DECISION MODIFICATIVE N° 01/2020 Budget principal Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de régulariser le paiement du FPIC, il est nécessaire de modifier le budget principal par la décision modificative suivante : • Article : 6232 : - 703 € • Article : 739223 : + 703 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Vote la décision modificative suivante : ❖ Article : 6232 : - 703 € ❖ Article : 739223 : + 703 € N°056/2020 DECISION MODIFICATIVE N°01/2020 – Budget Service Assainissement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de modifier le budget assainissement afin de régler la facture de l’Agence de l’eau Seine Normandie de 3325,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ▪ Décide de modifier le budget assainissement par la décision modificative suivante : o N°057/2020 DROIT A LA FORMATION DES ELUS Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les organismes de formations doivent être agréés et Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Libellés Dépenses Recettes Article Montant Article Montant Virement à la section d'investissement 023 - 2596,00 € Reversement à l’agence de l’eau – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte. 706129 2596,00 € Section Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Virement de la section de fonctionnement 021 - 2596,00 € Installations diverses 2315 - 2596,00 € Section Investissement - 2596,00 € - 2596,00 € Séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 Le Maire indique que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits. Le prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formation ; - dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre élus. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat : - les fondamentaux de l'action publique locale - les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions - les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion de conflits...) Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité • DECIDE d'adopter la proposition du Maire et fixe à 2% du montant annuel des indemnités de fonction des élus, l’enveloppe budgétaire consacrée chaque année à la formation des élus. Celle-ci sera plafonnée à 1.000,00 €. N°058/2020 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ONACVG Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente des bleuets au profit de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) ne peut avoir lieu compte tenu des restrictions sanitaires liées à l’épidémie de Covid 19 et propose de verser une subvention exceptionnelle de 150,00€ sur l’année 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ❖ Décide de verser une subvention exceptionnelle de 150,00 € à l’ONAC sur l’exercice 2020. Les crédits seront pris sur le compte 6748 du budget 2020. Séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 N°059/2020 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2019 Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Cléry et du Betz (service production-secteur Cléry-secteur Betz – service délégataire de la SAUR). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Accepte le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Cléry et du Betz (service production-secteur Cléry-secteur Betz – service délégataire de la SAUR). N°060/2020 ENQUETE PUBLIQUE – SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension du périmètre d’épandage des effluents issus des activités de l’établissement d’Amilly. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique concernant une demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension du périmètre d’épandage des effluents issus des activités de l’établissement d’Amilly formulée par la société Sanofi Winthrop Industrie est en cours et que l’émission d’un avis est nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ▪ Ne formule aucune observation. ▪ Emet un avis favorable à cette demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension du périmètre d’épandage des effluents issus des activités de l’établissement d’Amilly formulée par la société Sanofi Winthrop Industrie. PLANTATION DES ARBRES Monsieur le Maire rappelle la réunion de la Commission Environnement, Ecologie, Fleurissement, Cimetière où il a été décidé la plantation d’arbres supplémentaires pour la somme de 2621,50€ soit un total de 6840,00 €. Sachant que le département finance cette dépense à hauteur de 2.193,00€, le coût final pour la commune de cette opération est ramené à 4647,00 €. TOUR DE TABLE Eric GALLOIS • Indique qu’il est très satisfait de l’aboutissement du projet de plantation des arbres. Laurence CAUGNE • Informe qu’elle a participé le 7 octobre dernier à la réunion du CFA où il a été décidé : ❖ La mise en place de 6 commissions ❖ Le montant des indemnités du Président et des Vice-Présidents. Séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 Martine DIEUDONNE DE CARFORT • Confirme le maintien de la réunion du SIIS le 12 novembre 2020. • Répond à Daniel Bruand en disant que la rentrée du matin s’est bien passée. Roland VONNET • Indique que la refonte du site internet est toujours en cours et que la Commission Communication – Culture va se réunir dans la 1 ère quinzaine du mois de décembre. • Informe que la convention avec le Vox n’est toujours pas mise en place mais que la diffusion de 2 films le mercredi sera en principe effective début 2021. Stéphane HAMON • Informe qu’une audioconférence de la 3CBO aura lieu le lundi 9 novembre à 9h à la mairie et invite les élus à y participer. • Indique que Jean Marie Vilain, Maire de Viry-Chatillon demande le soutien des communes sur le refus d’animaux sauvages dans les cirques. M. Hamon souhaite lui apporter son soutien et il a l’accord du Conseil Municipal. • Informe le Conseil d’un communiqué de presse de l’Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret en soutien aux commerces ruraux en cette période de ré confinement. • Indique à Eric Gallois que l’unité de comptage de la route de Montcorbon demandée lors du dernier conseil a été mise en place. Martial PINON • Informe que l’entreprise Plaisance repousse les travaux de voirie prévus aux Petits Buissons et aux Bernardins au mois de mars 2021 par manque de temps. • Indique que la commune va se porter acquéreur de parcelles autour de la station d’épuration. Isabelle ROSSE • Demande si une enquête publique va être ouverte concernant le PLUIH. M. Hamon lui confirme cette enquête. Maurice OSIG • Demande à Martial Pinon où en est le dossier des travaux de la cantine. Celui-ci informe qu’un expert en assurance va être contacté. Cédric HARRY • Demande où en est le dossier des déchetteries. M. Hamon lui répond que c’est en cours. Annick MORIN • Evoque les travaux des stores de l’école. M. Hamon précise que ce sera vu en commission de travaux. Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 14 décembre 2020 à 20 h 30.