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Déliberation - 58 2023 Ecole Saint Joseph Participation financiere 2023 Avenant n.3 Adoption
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2023 Ecole Saint Joseph Participation financiere 2023 Avenant n.3 Adoption)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
27
septembre
2023
INümérobDéhiberation
|
58/2023
date
de
mise
en
ligne
3
Octobre
2023
Convocation
transmise
le 21 septembre
2023
CL
dela
Ecole
ET
privée
rte
Saint-Joseph
D
= Participation
financière
de
la
commune
pour
MSC
tar
EE
délibération
Avenantn
34la
convention
du
22
novembre
1989
Adoption
a
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
- M.
Pierre
BARRE
-
Frédéric
SARROUY
-
M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
: M.
Max
RASCALOU
- Pouvoir
à
Monsieur
Laurent
VIDAL/
M.
Jean
Paul
FINART
- Pouvoir
à
M.
François
BATOCHE/
M.
Laurent
TEISSIER
-
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
Mme
Christine
OLIVA
/ M.
Raymond
HAREL
-
Pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Xavier
COMBETTES
rapporte
l’affaire
;
La
commune
de
Vendargues
contribue
au
financement
de
l’école
primaire
privée
«
Saint-Joseph
»
sous
contrat
d’association
et
selon
une
convention
de participation conclue
avec
son OGEC
(Organisme
de Gestion
de l’Enseignement
Catholique)
adoptée par délibération
du
conseil
municipal
n°72/89
du
21
novembre
1989.
Cette
contribution
est encadrée
par
l’article L. 442-5
du
Code
de
l’éducation
qui
impose
aux
commune
de prendre
en charge
les dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
dans
l’enseignement
public. Par
délibération
du
conseil
municipal
n°19/99
du
7
avril
1999
adoptant
un
avenant
n°1
à
la
convention
signée
le 22
novembre
1989,
cette
participation
était
actualisée
à
1.718
francs
par
élève
vendarguois
et par
an
(élémentaires
et maternels
confondus).
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°43/2011
du
12 juillet 2011
portant
transcription
officielle
d’une
participation
fixée
en
euros,
le
montant
de
la
contribution
en
numéraire
était
établi
à hauteur
de
302,33
euros
par
élève
vendarguois
et
par
an,
et
est
resté
inchangé
depuis. Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
© Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en ligne
58-2023
- Ecole
Saint-Joseph
- Participation
financière
2023
- Avenant
n°3
- Adoption
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-58-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 codes Par
délibération
du
conseil
municipal
n°68/2022
du
19
octobre
2022
adoptant
un
avenant
n°2
à
la
convention
signée
le 22
novembre
1989,
la participation
en numéraire
était revalorisée
à 420,00
€ par an
et par élève
vendarguois
scolarisé
dans
une
classe
élémentaire,
et
à 910,00
€ par
an
et par
élève
vendarguois
scolarisé
dans
une
classe
maternelle,
pour
l’exercice
2022
; étant
précisé
que
s’ajoutait
à ce
forfait
une
participation
sur
facture
à l’organisation
de
classes
vertes
à hauteur
de
80,00
€ par
élève
vendarguois
et par
an.
Il est proposé
d’actualiser
les montants
de
la participation
financière
pour
l’exercice
2023
au regard
de
l’évolution
du
coût moyen
d’un
élève
constaté
dans
les écoles
publiques
de
la commune,
selon
un projet
d’avenant
n°3.
Ainsi, je
vous
propose
:
-
de fixer pour
l’exercice
2023
le montant
de
la participation
en numéraire
à 432,60
€ par
an et par élève
vendarguois
scolarisé
dans
une
classe
élémentaire,
et de 937,30
€ par an et par
élève
vendarguois
scolarisé
dans
une
classe
maternelle,
-
de
rappeler
que
s’ajoute
à ce
forfait une
participation
sur facture
à l’organisation
de
classes
vertes
à hauteur
de
80,00
€ par
élève
vendarguois
et par
an,
qui
sera
déduite
par
l’école
du
prix
à payer
par
les
familles
concernées,
-
de
préciser
que
la commune
participe,
dans
les mêmes
conditions
que
celles
des
écoles
publiques,
à des
actions
en nature,
telles
que
les
interventions
du
service
des
Sports
en
matière
de
sport
scolaire,
des
services
techniques
et
«
Protocole
»
pour
l’accompagnement
à l’organisation
de manifestations
(prêt
de
matériels),
du
service
hippomobile
pour
la visite
du
Père
Noël,
les
animations
liées
à la mise
en
œuvre
de
l’ Agenda
2030,
ou
encore
les récompenses
pour
les élèves
de
CM2,
-
de préciser que
le montant
de la participation
totale en numéraire
s’élève
ainsi à 81.112,50
€ pour
l’exercice
2023
(90 élémentaires
et 45
maternels
vendarguois
au
1°" janvier
2023),
-
d’adopter
en
conséquence
l’avenant
n°3
à la convention
susvisée
du
22
novembre
1989,
tel que
joint
aux
présentes,
et à intervenir
avec
l'OGEC
de
l’école
privée
« Saint-Joseph
»,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence,
l’adjointe
déléguée,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
-
de
dire
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
de
la commune,
chapitres
011
et 65.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
confa
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Le
Maire,
Pour :
28
Guy
LAURET
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
Transmise
à Monsieur
le
représentant
de l'Etat
s
Mise
en
ligne
58-2023
- Ecole
Saint-Joseph
- Participation
financière
2023
- Avenant
n°3
- Adoption
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-58-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023