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Déliberation - 30 2024 Ecole primaire privee Saint Joseph Participation financiere de la commune 2024 2 compressed
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
4 VILLE DE
V=NDARGUZS
VIVRE
VRAI
Ds
au
CM.
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
UT
ge
Rolle
TE
tafele)
30/2024
Mise
en
ligne
le
9
avril
2024
Convocation
transmise
le
29
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril 2024
Objet
de
la
délibération
Ecole
primaire
privée
« Saint-Joseph
»
- Participation
financière
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
- Avenant
n°4
à
la
convention
du
22
novembre
1989
- Adoption
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient :
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
- M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentée
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
Excusé
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Madame
Ghislaine
BONNEFILLE
rapporte
l'affaire
:
La
commune
de
Vendargues
contribue
au
financement
de
l'école
primaire
privée
«
Saint-Joseph
»
sous
contrat
d'association
et
selon
une
convention
de
participation
conclue
avec
son
OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique)
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°72/89
du
21
novembre
1989.
Cette
contribution
est
encadrée
par
l'article
L.
442-5
du
Code
de
l'éducation
qui
impose
aux
commune
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
dans
l'enseignement
public.
Il
est
proposé
d'actualiser
les
montants
de
la
participation
financière
pour
l'exercice
2024
au
regard
de
l'évolution
du
coût
moyen
d'un
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune,
selon
un
projet
d'avenant
n°4.
Ainsi,
je
vous
propose :
-
de
fixer
pour
l'exercice
2024
le montant
de
la participation
en
numéraire
à 449,50
€
par
an
et
par
élève
vendarguois
scolarisé
dans
une
classe
élémentaire,
et
de
973,90
€
par
an
et
par
élève
vendarguois
scolarisé
dans
une
classe
maternelle,
-
de
rappeler
que
s'ajoute
à
ce
forfait
une
participation
sur
facture
à
l'organisation
de
classes
vertes
à
hauteur
de
80,00
€
par
élève
vendarguois
et
par
an,
qui
sera
déduite
par
l'école
du
prix
à
payer
par
les
familles
concernées,
cd
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
30-2024-
Ecole
primaire
privée
« Saint-Joseph
» -Participation financière
de
la commune
2024
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-030-2024-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024 VW VILLE DE
VENDARGU=S
VIVRE
VRAI
-
de
préciser
que
la
commune
participe,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
écoles
publiques,
à
des
actions
en
nature,
telles
que
les
interventions
du
service
des
Sports
en
matière
de
sport
scolaire,
des
services
techniques
et
«
Protocole
»
pour
l'accompagnement
à
l'organisation
de
manifestations
(prêt
de
matériels),
du
service
hippomobile
pour
la
visite
du
Père
Noël,
les
animations
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
2030,
ou
encore
les
récompenses
pour
les
élèves
de
CM2,
-
de
préciser
que
le
montant
de
la
participation
totale
en
numéraire
s'élève
ainsi
à
84.655,00
€
pour
l'exercice
2024
(80
élémentaires
et
50
maternels
vendarguois
au
1° janvier
2024),
-
d'adopter
en
conséquence
l'avenant
n°4
à
la
convention
susvisée
du
22
novembre
1989,
tel
que
joint
aux
présentes,
et
à
intervenir
avec
l'OGEC
de
l'école
privée
« Saint-Joseph
»,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence,
l'adjointe
déléguée,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitres
OT
et
65.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Pour
extrait
conforme
Abstentions
:
Néant
"\
Contre :
Néant
Le
Maire,
É
Pour :
28
Guy
LAURET
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
30-2024-
Ecole
primaire
privée
« Saint-Joseph
»
-Participation
financière
de
la
commune
2024
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-030-2024-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024