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Déliberation - D14 2024 173
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2024 173)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
BÉTHUNI nan ASIE | L24 S LOT SMART CITY ID : 062-216209106-20240613-D 2024 _173-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
es 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
62407 Béthune Cedex l'article L 2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00 EU Z ue . . . Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-
Email. mairie@ville-bethune.fr Emmanuel GIBSON, Premier Adjoint au Maire à prendre au nom ville-bethune.fr du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au
Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
D_2024_173 Collectivités Territoriales, notamment d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont D14 - Renouvellement de elle est membre
l'adhésion à l'association ’
PROSCITEC - année 2024 Vu la délibération 14-02 du 4 décembre 2023 autorisant l'adhésion à l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des
Métiers pour l'année 2023,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite souscrire au Pass Musée proposé par l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des Métiers, qui permet notamment de découvrir la diversité des collections des structures culturelles membres et mettre en valeur les collections du Musée d’ethnologie régionale,
Considérant que l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des Métiers constitue un réseau
de la Région Hauts-de-France, qui a pour mission la promotion de notre région, l'accès à la culture au plus grand nombre, l'esprit d'échanges et de partage, la transmission des savoirs-faire,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite renouveler l'adhésion à l'association Proscitec,
Patrimoines et Mémoires des Métiers pour l’année 2024,
DÉCIDE :
Article 1 : Un renouvellement de l'adhésion sera signé avec l'association Proscitec, Patrimoines et
Mémoires des Métiers ZI La Pilaterie, Acticlub 1, Bâtiment G3 14 rue des Champs, 59291 WASQUEHAL représentée par Madame Martine AUBRY, Présidente.
Article 2 : La dépense principale correspondant à la cotisation de l'année 2024 de 105 euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
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Reçu en préfecture le 13/06/2024 : C
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 13/06/2024
Pour le Maire empêché,
f Fr
Signé électroniquement pér
Pierre-emmanbet GIBSON
Date de signature 73/06/2024
Qualité : Le Premigf Adjoint
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