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Déliberation - 99 DE 2 Indemnit de fonction des Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Indemnit de fonction des Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Saint Denis sur Coise (Loire)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mars 09 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise, régulièrement convoqué le 03 avril
2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. René CROZIER, Maire.
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Quorum : 8
Présents : René CROZIER, Jean-Louis CASSE, Jocelyne REDON, Philippe JACOUD, Nicole CHIRAT, Yves
GREGOIRE, Bruno MAILLARD, Annick PONCET, Bernard PONCET, Isabelle FONT, David GARIN, Thierry
JUBAN, Marie-Gabrielle LAGARDETTE, Adeline GRANJON, Sophie OGIER.
Absent :
Excusé :
Secrétaire de séance désigné {e} : Jean-Louis CASSE
D2026-04-2
Objet: Indemnités de fonction des Adjoints au Maire
Vu le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux en date du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Population (715 habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique : 11.77 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide et avec effet immédiat, de fixer le
montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire au taux de 11.77 %.
Le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal
est annexé à la présente délibération.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
René CROZIER ÆSNTDEX
À
Publié le : Aù jou] 2526
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-344202160-20260400 72026 4-7 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le gréfet : 14/64/3026