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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1688391005.arrete.n2023.06.ds.0374.renouvellement.commission.controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PRÉFET
DE L'HERAULT CABINET Fe Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .
Téléphone: 0467616359 Montpellier, le 29 JUIN 2023 Mél! : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.06.D5. 0344
portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Mudaison
Le préfet de l'Hérault
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet du département de l'Hérault;
VU les propositions du maire de la commune de Mudaison:;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-03.DS.0186 du 16 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Mudaison ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2022-03.D$S.0186 du 16 mars 2022 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Mudaison sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste :Servir et unir Mudaison
Titulaire(s) : Suppléant(e)s
Dominique PANIS Laurent HATIER
Hélène MARTINEZ Jacques BERTHEZENE
Patrick GOPAL Jorge-Manuel DE OLIVEIRA
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
1/2 @Prefet34 Liste : Pour Mudaison, avançons !
[ Titulaires : Suppléant(e)s :
Delphine PUJOL Julien OUFFE
Nathalie MONTAHUT Isabel GOY-MARTIN GRANDE
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Mudaison, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet
Préfet et par délégation
La sous- rectrice de cabinet
Elisa BASSO
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