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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1776346141.proces.verbal.d.installation.du.conseil.municipal.du.21.mars.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 21 MARS 2026 À 10H00
Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales intégrales du
quinze mars deux mille vingt-six se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune de Mudaison,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le dix-sept mars deux mille vingt-six,
conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du code Général des collectivités Territoriales.
Étaient présents : MM Juan ORTEGA, Annie PRUDHOMME, Christian QUESQUE, Marie-José SCHEIBER,
Philippe GRIALOU, Yasmina BEN AMAR, Jacques BERTHEZENE, Roger VILA, Patrick LAMAUD, Philippe
MARTIN, Hélène MARTINEZ, Patrick GOPAL, Jean-Michel FONTANIEU, Laurent HATIER, Sabine
BERAUX, Sophie MALVAUD, Sonia DI MEO, Romain ZITOUNI, Cathy GOPAL, Stéphanie DI MEO, Mélanie QUILES, Alexandre FERRET.
Était absente : Mme Carole LENHARDT qui donne pouvoir M. ORTEGA Juan,
Installation des conseillers municipaux
La séance est ouverte sous la présidence Monsieur Juan ORTEGA, MAIRE, qui procède à l'appel
nominal: MM juan ORTEGA, Annie PRUDHOMME, Christian QUESQUE, Marle-José SCHEIBER,
Philippe GRIALOU, Yasmina BEN AMAR, Jacques BERTHEZENE, Roger VILA, Patrick LAMAUD, Philippe
MARTIN, Hélène MARTINEZ, Patrick GOPAL, Jean-Michel FONTANIEU, Laurent HATIER, Carole
LENHARDT, Sabine BERAUX, Sophie MALVAUD, Sonia DI MEO, Romain ZITOUNI, Cathy GOPAL,
Stéphanie DI MEO, Mélanie QUILES, Alexandre FERRET.
Il déclare les membres cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Marie-José SCHEIBER est élue secrétaire de séance.
LECTION DU IRE
Sous la Présidence du doyen d'âge, Monsieur Roger VILA, présent à la séance (art. L. 2122-8 du CGCT),
qui procède à l’appel nominal des membres : MM Juan ORTEGA, Annie PRUDHOMME, Christian
QUESQUE, Marie-José SCHEIBER, Philippe GRIALOU, Yasmina BEN AMAR, Jacques BERTHEZENE,
Roger VILA, Patrick LAMAUD, Philippe MARTIN, Hélène MARTINEZ, Patrick GOPAL, Jean-Michel
FONTANIEU, Laurent HATIER, Carole LENHARDT, Sabine BERAUX, Sophie MALVAUD, Sonia DI MEO,
Romain ZITOUNI, Cathy GOPAL, Stéphanie DI MEO, Mélanie QUILES, Alexandre FERRET.
Il constate que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Après avoir donné lecture des article L2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, il a invité le conseil municipal à
procéder à l'élection à bulletin secret du Maire conformément à ces dispositions légales.
ll est procédé à la désignation de deux assesseurs, Mesdames DI MEO Sonia et QUILES Mélanie. IL fait appel à candidature, Monsieur Juan ORTEGA s’est porté candidat et il est procédé au
déroulement du vote à bulletin secret.
Après dépouillement des votes il est procédé à l'annonce du résultat.
Monsieur Juan ORTEGA, ayant obtenu vingt-trois voix est immédiatement installé dans ses fonctions
et prend la présidence de la séance.
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
En vertu de l’article L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint
et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
soit six adjoints, pour la Commune de Mudaison. Il est rappelé qu’en application des délibérations
antérieures, la commune disposait, à ce jour de six adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer six postes d’adjoints.
ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste devra être
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le Maire fait appel à candidature.
Madame Marie-José SCHEIBER a déposé une liste de membres composée de : 1 Marie-José SCHEIBER,
2 Christian QUESQUE, 3 Annie PRUDHOMME, 4 Philippe GRIALOU, 5 Yasmina BEN AMAR, 6 Jacques
BERTHEZENE et il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement des votes il est procédé à l'annonce du résultat, la liste conduite par Madame
Marie-José SCHEIBER ayant obtenu vingt-trois voix, sont proclamés adjoints et immédiatement
installés les candidats figurant sur cette liste, et ils prennent rang dans l’ordre de la liste.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément à l’article L 1111-1-1 du Code Général des collectivités Territoriales, le Maire donne
lecture de la charte de l'élu local.
Chaque membre du conseil municipal sera destinataire d'une copie de cette charte.
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 10H45.
En annexes, sont joints le tableau du conseil municipal et la feuille de proclamation du Maire et des
Adjoints.
Le Maire, Juan ORTEGA La secrétaire, Marie-Jo é SCHEIBER