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Déliberation - DCM 2024 215 Le Longeron – Roussay – Denomination de lieux dits
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 215 Le Longeron – Roussay – Denomination de lieux dits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Délibération n° : DCM_2024_215
Matière 9.1
Le jeudi 19 décembre deux mille vingt-quatre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Gaëtan Barreau, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean- Marie Frouin, Christian Gaborit, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Didier Huchon, Colette Landreau, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(14) Claude Brel, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Pierre Devèche, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christine Hamard, Lydie Jobard, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Isabelle Mériau, Virginie Neau, Tiffany Portemann, Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Claire Baubry Alain Pensivy
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Christelle Brunet
Geneviève Gaillard Georges Brunetière
Mathieu Leray Christian Gaborit
Benoît Martin Stéphane Gandon
Jérôme Zawadzki Cédric Bouttier
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Le Longeron – Roussay – Dénomination de lieux-dits
Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement, l’Urbanisme et à l’Habitat
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du travail d’adressage et d’attribution de numéros de voirie réalisé au cours de l’année 2024, le service départemental des impôts fonciers (SDIF) de Maine et Loire a informé la commune de Sèvremoine que deux lieux-dits utilisés couramment par les riverains ne sont pas connus de leur base de données. Aucune délibération communale n’a été retrouvée pour ces lieux-dits, il est donc nécessaire de procéder à leur création officielle.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 12 décembre 2024,
CONSIDERANT qu’il convient de créer deux lieux-dits.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
50 50 0 0
• CRÉE le lieudit Les Roussellières au Longeron, situé sur les parcelles 179 A 358, 179 A 1068, 179 A 1070,
• CRÉE le lieudit L’Horizon à Roussay, situé sur les parcelles 263 A 401 2241,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses représentants, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération et à effectuer les démarches nécessaires à la création de ces lieudits.
Copie certifiée conforme au registre dument signé
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services