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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
PM. 217/Cir/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET _: __ Réglementation du stationnement. place de l’église Sainte-Marie,
hauteur et face au n°1
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON
Considérant que la police de la circulation des voies publiques en agglomération relève
des pouvoirs généraux de police du Maire, qu’il est compétent pour prescrire toute mesure appropriée tendant à optimiser la circulation des usagers des dites voies publiques.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Place de l’église Sainte-Marie, hauteur et face N°1 Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements marqués à cet effet.
Les emplacements de stationnement ont une durée limitée à 20 minutes et sont régis par lPapposition d’un disque de stationnement.
ARTICLE 2: Le présent arrêté ne sera exécutoire qu'après mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté relatives au stationnement Place de Péglise Sainte-Marie, hauteur et face N°1 sont abrogées.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de PORNIC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, 12 juin 2023 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
Publié le \4 fun 2023
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le préséf é ire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »