unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2016 07 06 PV

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV 2016

Procès Verbal - 2016 07 06 PV

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2014 07

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV 2020

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV 2020

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV 2020

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 9 PV 10

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - PV 06 0

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2015 06

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2016 07 06 PV Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2016 07 06 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie, Procès-verbal des délibérations 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Mercredi 6 juillet 2016 à la Maison de Pays à Marmoutier

Nombre de délégués élus : ......................................... 28

Nombre de Délégués en fonction : ............................ 28

Nombre de Délégués présents en séance : ............. 22 ...........Nombre de Votants :…..28…… dont 6 procuration(s) Date de convocation : ................................................... 29 juin 2016

Étaient présents :

- M. WEIL Jean-Claude ..................... Président

- M. GEORGER Frédéric .................... 1er Vice-Président

- M. MULLER Roger ............................. 2e Vice-Président

- M. SCHMITT Claude ........................ 3e Vice-Président

- M. DANGELSER Aimé ...................... 4e Vice-Président

- M. OELSCHLAEGER Gabriel.......... 5e Vice-Président

- M. BLAES Marcel .............................. Délégué de Hengwiller

- M. CAPINHA José ............................. Délégué de Schwenheim

- Mme EBERSOHL Danièle................. Déléguée de Lochwiller

- M. FROEHLIG Richard ..................... Délégué de Marmoutier

- M. KLEIN Dominique......................... Délégué de Sommerau

- Mme LACROIX Sandra .................. Déléguée de Sommerau

- M. LERCH Joseph .............................. Délégué de Schwenheim

- M. LIEHN Jacques ............................. Délégué de Marmoutier

- Mme LORENTZ Béatrice.................. Déléguée de Sommerau

- Mme MARTINS Isabelle .................. Déléguée de Marmoutier

- Mme OSTER Mireille ........................ Déléguée de Marmoutier

- M. PAULEN René ............................... Délégué de Sommerau

- M. SCHNEIDER Jean-Jacques ........ Délégué de Sommerau

- M. STEVAUX Yves ............................. Délégué de Dimbsthal

- M. STORCK Gérard......................... Délégué de Sommerau

- M. UHLMANN Christian .................. Délégué de Hengwiller

Absent(s) excusé(s) :

- M. HUFSCHMITT Franck .................. Délégué de Sommerau (procuration à Mme LACROIX) - Mme ITALIANO Angèle ................... Déléguée de Marmoutier (procuration à Mme MARTINS) - M. KALCK Christophe ...................... Délégué de Lochwiller (procuration à Mme EBERSOHL) - M. LEHMANN Claude ...................... Délégué de Reutenbourg (procuration à M. GEORGER) - Mme RAUNER Valérie ..................... Déléguée de Marmoutier (procuration à M. CAPINHA) - M. ZINGARELLI Bruno ...................... Délégué de Sommerau (procuration à M. KLEIN)

Absent(s) non excusé(s) :

Assistaient en outre à la séance :

- M. CLEMENTZ Albert ....................... Directeur Général des Services

- M. GASPARD William ..................... Rédacteur à la ComCom

ORDRE DE JOUR

Désignation des secrétaires de séance. 2016.53

Compte rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 11 mai 2016. 2016.54 Programme de voirie. Programme 2016. Résultats de la mise en concurrence. 2016.55 Projet multi-accueil. Etude de faisabilité. 2016.56

Halte-Garderie. Extension des horaires d’ouverture 2016.57

Renouvellement des Commissions d'Appel d'Offres après modification de la réglementation. 2016.58 Modification du budget 2016. 2016.59

Fonds d’amorçage pour la mise en œuvre des NAP. Reversement au profit de la ComCom. 2016.60 Achat groupé de matériel psychométrique. 2016.61

Modification de la liste des équipements soumis à amortissement. 2016.62

Personnel intercommunal. 2016.63

A) Apprentissage CAP Petite Enfance auprès de la Halte-Garderie et de l’école de Marmoutier B) Création d’un poste à temps non complet 11/35e pour la Halte-Garderie. C) Création d’un poste saisonnier pour la saison estivale du CIP Point d’Orgue. D) Création d’un contrat unique d’insertion.

E) Création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants.

F) Modification de l’état des effectifs.

G) Régime Indemnitaire.

Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service 2016.64 d’enlèvement des ordures ménagères.

SMICTOM de Saverne. Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service. 2016.65 Gestion déléguée des structures périscolaires. Compte rendu d’exploitation 2015. 2016.66 Syndicat Mixte du SCOT. Rapport d’activité 2015. 2016.67

Pays de Saverne Initiative. Désignation d’un représentant suppléant. 2016.68 Décision prises dans le cadre des délégations consenties au Président. 2016.69Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 2

Informations. 2016.70

Divers. 2016.71

A) Démarche de fusion des ComComs.

B) Départ d’un agent.

C) Transports scolaires.

Le Conseil de Communauté, dûment convoqué en application du Code Général des Collectivités Territoriales (art L 5211-1, art L 2121-10, art L 2121- 11) s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, le mercredi 6 juillet deux mil seize, à dix-neuf heures trente, en séance ordinaire.

Désignation des secrétaires de séance. 2016.53

(Point 1)

En vertu des articles L 5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Béatrice LORENTZ et M. Dominique KLEIN sont désignés pour assumer les fonctions de secrétaires de la séance de ce jour.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Compte rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 11 mai 2016. 2016.54 (Point 2)

Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2016, transmis aux Conseillers avant la réunion, est soumis à l’Assemblée pour adoption.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté approuve le compte rendu sans observation.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Programme de voirie. Programme 2016. Résultats de la mise en concurrence. 2016.55 (Point 3)

Le programme de voirie 2016 englobe les travaux que nous réalisons sans assistance d’un maître d’œuvre privé.

La procédure publique de mise en concurrence est arrivée à son terme.

Nous avons recueilli 4 offres. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 5 juillet 2016 pour se prononcer sur l’attribution du marché.

Le dossier est soumis au Conseil de Communauté pour validation définitive.

Discussions :

M. WEIL :

La compétence voirie n’entrera pas dans les compétences de la future ComCom fusionnée. Par ailleurs, nous n’avons plus de contrat de territoire. Nous avons élaboré deux programmes de voirie. L’un est réalisé sans assistance d’un maître d’œuvre privé. Il s’agit du programme 2016, construit techniquement par M. GEORGER, Vice-Président délégué aux travaux, que je remercie ici de s’être dévoué à cette tâche.

L’autre (programme 2015) est confié à un cabinet de maîtrise d’œuvre.

La procédure de mise en concurrence des entreprises pour le programme 2016 est achevée. Le choix de l’attributaire a été fait hier en CAO. La procédure est en cours pour le programme 2015. Le choix des prestataires sera fait le 20 juillet 2016.

M. GEORGER en commentant le tableau comparatif des offres recueillies pour le programme 2016 : L’offre mieux disante chiffre les travaux à 287 555,76 € TTC, pour une évaluation que j’avais faite à 420 560€. La différence atteint 133 004,24 €.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 3

M. WEIL :

En ce qui concerne le projet Ackerhoff, nous avons réduit l’ampleur des travaux de cette phase au strict nécessaire. Je rappelle que le projet d’ensemble est chiffré à 360 000 €.

Mme EBERSOHL :

Je suis surprise par l’écart important constaté entre les offres pour les travaux prévus à LOCHWILLER.

M. GEORGER :

La différence se fait sur le prix du matériau recyclé.

M. WEIL :

L’entreprise ayant proposé pour cette position un prix unitaire très faible dispose sans doute d’un stock de « recyclé » qu’elle veut mettre en œuvre.

M. GEORGER :

L’écart de prix par rapport à l’estimation est également révélateur des difficultés de la conjoncture économique. La Commission d’Appel d’Offres a choisi de confier le marché à la Société DIEBOLT dont la proposition est moins disante, le prix étant le seul critère d’attribution défini pour cette procédure de mise en compétition.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération :

- entérine le choix fait par la Commission d’Appel d’Offres

- décide de confier le marché à la Société DIEBOLT pour un montant de 239 629,80 € HT, soit 287 555,76 € TTC.

- sollicite toutes subventions susceptibles d’être allouées pour ces travaux,

- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Projet multi-accueil. Etude de faisabilité. 2016.56

(Point 4)

Le Conseil Communautaire a approuvé le 15 novembre 2015 la contractualisation avec le CAUE pour un accompagnement dans le cadre de la création multi-accueil à Marmoutier. La convention signée le 20 novembre 2015 porte sur la réalisation d’une étude de faisabilité, d’un programme et un accompagnement pour le choix d’un maître d’œuvre pour ce projet.

Les services de la ComCom ont travaillé depuis, avec Mme HILBERT, architecte du CAUE, sur l’état existant de la structure et les besoins futurs, pour aboutir au montage d’une étude de faisabilité. Cette dernière a été présentée en Commission Petite Enfance, Enfance, Scolaire élargie, en date du 26 mai 2016.

La Commission a émis un avis favorable pour la poursuite des démarches en vue de la création d’un structure de 40 places, sans attendre la fusion avec la CCRS, tel que cela résulte du compte-rendu de la Commission du 30 mai 2016, communiqué au Conseil de Communauté avec la convocation pour la réunion de ce jour.

L’étude de faisabilité, dans sa version de structure Multi-accueil à 40 places, a également été fournie.

Le Conseil est invité à donner acte de la communication.

Discussions :

M. WEIL :

J’introduis ce point. Je laisserai ensuite M. DANGELSER présenter le dossier. Il a été décidé, quasiment à l’unanimité, de regrouper les structures scolaire/enfance/j eunesse sur le site du Schlossgarten. Pour cette raison de cohérence, l’idée de créer le multi-accueil par extension de la Halte-Garderie à l’intérieur du bâtiment l’ancienne gare de Marmoutier qui l’abrite actuellement a été rapidement abandonnée.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 4

Nous travaillons l’entame de ce projet avec le CAUE. Les réflexions intégraient deux options : réaliser une structure de 30 places ou de 40 places. Nous avons une contrainte de temps par rapport au contrat enfance signé avec la CAF.

M. DANGELSER :

J’ai évoqué notre projet lors des rencontres associant des Conseillers Communautaires pour préparer la fusion de 2017. Les élus de la Communauté de Communes de la Région de Saverne, qui se sont exprimés, estiment que c’est un joli projet.

Ce soir, nous voulons vous présenter le rendu de l’étude de faisabilité. Nous aurons à nous prononcer en septembre sur le lancement des études de maîtrise d’œuvre.

M. LERCH :

Est-ce que l’implantation prévue est bien adaptée ? Elle obère toute possibilité d’extension du bâtiment scolaire cycle 2. Nous aurons à faire un choix. Est-ce que nous rénovons en profondeur le bâtiment du cycle 3 ou bien est-ce que nous construisons un bâtiment neuf pour le cycle 3 ?

M. DANGELSER ?

Le bâtiment du cycle 3 est là. On ne peut pas le délaisser.

M. LERCH :

Les Communes qui ont fermé leurs écoles à la création du RPI concentré à MARMOUTIER sont obligées, elles- aussi, d’entretenir leurs anciens locaux scolaires.

M. DANGELSER :

Nous avons aujourd’hui toute la place nécessaire au fonctionnement scolaire. Nous avons même des marges. D’ailleurs, les effectifs scolaires sont en baisse.

M. LERCH :

Des Communes extérieures à la ComCom ont effectué une demande pour scolariser leurs enfants sur le site scolaire de Marmoutier.

M. WEIL :

L’emprise foncière est limitée. La Commune de Marmoutier a acheté 2,5 hectares de terrains en zone constructible sur le site du Schlossgarten pour y installer des services.

M. SCHMITT :

Cela ne répond pas à la question de M. LERCH.

M. LERCH :

On ne sait pas quelle sera la situation en termes d’effectifs des écoles dans cinq ans.

M. STEVAUX :

Le cycle 3 est un grand bâtiment. Si une augmentation des capacités d’accueil était nécessaire, n’y aurait-il pas possibilité de faire une extension de cet édifice ? Pour étendre les emprises bâties à l’Est du parking du Schlossgarten une limitation est imposée par rapport au mur blanc. L’implantation de toute construction doit en être éloignée de 20 mètres.

M. WEIL :

En négociant avec l’Architecture des Bâtiments de France (ABF) peut-être qu’une construction serait possible à l’Est de la salle plurifonctionnelle.

M. DANGELSER :

En éloignant les constructions du parking, il faut aussi mesurer l’impact sur le stationnement. La configuration actuelle ne génère pas trop de soucis de circulation.

Mais, la question de la localisation du cycle 3 est posée. Il faudra trancher.

M. BLAES :

N’est-il pas possible de construire en hauteur et ajouter un étage au cycle 2 ?

M. WEIL :

Il faudra alors doter le bâtiment d’ascenseurs.

M. DANGELSER :

Dans le périmètre du Schlossgarten, les contraintes ABF sont fortes.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 5

M. WEIL :

Je confirme. Pour la salle plurifonctionnelle, nous avons rencontré l’ABF à 5 reprises. Les négociations ont été dures, mais n’ont pas permis d’éviter un surcoût de 200 000 €.

M. DANGELSER :

Nous avons aussi évoqué l’implantation éventuelle du multi-accueil à l’avant de l’école maternelle. L’idée n’a pas été exploitée car il aurait fallu « enterrer » excessivement l’édifice.

Il est important de concrétiser l’installation d’une structure multi-accueil à Marmoutier. C’est un facteur influant sur le développement économique. De récentes études ont montré que l’existence d’une crèche sur un territoire est un élément d’attractivité pour 60% des entreprises.

Le projet que nous sommes en train d’étudier inclut, outre les 40 places « multi-accueil », 25 places « périscolaires ». La cuisine serait mutualisée. De plus, les élèves du cycle 1 et du cycle 2 pourraient rejoindre le service périscolaire de la structure en projet sans cheminer sur les itinéraires des véhicules.

M. WEIL :

Il faut bien réfléchir à l’implantation. Les architectes qui avaient conçu le cycle 2 voulaient adosser le bâtiment au dénivelé du parking.

M. DANGELSER :

Oui, c’est vrai, mais nous n’avions pas retenu cette idée. Il faut envisager toutes les options possibles. Il y aurait peut-être possibilité de construire un second niveau sur le bâtiment du cycle 2. D’autres options existent peut- être, mais il faudra acheter les terrains.

M. WEIL :

La Commune est en train d’acquérir des parcelles au Schlossgarten.

M. DANGELSER :

Il nous incombera également de traiter la problématique du stationnement à l’est de la maternelle, derrière le mur blanc, les conditions actuelles n’étant pas optimales.

M. STEVAUX :

Toutes les voitures n’iront pas arrêter derrière le mur blanc.

M. DANGELSER :

L’aménagement « dépose-minute » que nous avons fait sur le parking du Schlossgarten est intéressant. En synthèse, nous pouvons constater que les contraintes sur tout le site sont multiples. Il faut penser les aménagements en ayant une vision à long terme.

M. LERCH :

Je crains que l’implantation du multi-accueil proposée par l’étude de faisabilité traduise une vision à court terme.

M. DANGELSER :

Je ne le pense pas. Nous disposons de capacités d’accueil scolaire pour de longues années, sauf si les Communes membres du RPI créent des lotissements en masse.

M. LERCH :

Je ne dis pas qu’il ne faut pas rénover le cycle 3 et plutôt injecter dans une construction neuve les fonds à affecter à la rénovation, mais je crains qu’il faille rapidement remettre en question les travaux que nous ferons sur le bâtiment existant.

M. DANGELSER :

Le cycle 3 est en bon état.

M. LERCH :

Peut-être, mais la rénovation mobilise tout de même des fonds.

M. DANGELSER :

Il est clair que la rénovation coûte, ne serait-ce qu’en raison des travaux de mise en accessibilité, mais nous avons entrepris des démarches pour obtenir une dérogation à l’Agenda d’Accessibilité, pour éviter la création d’ascenseurs.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 6

La Commission Scolaire, Petite Enfance a émis un avis favorable au projet multi-accueil qui vous est présenté aujourd’hui. Lorsque j’ai exposé le projet en Commission « fusion », les élus ont estimé que la solution proposée est bonne. D’ailleurs, la structure « petite-enfance » de Saverne fonctionne déjà en flux tendu. La ComCom de la Région de Saverne va mener une étude sur le maillage scolaire.

M. LERCH :

Si j’ai bien compris les informations données hier soir à la réunion fusion, le projet scolaire/périscolaire d’Otterswiller est acté.

M. DANGELSER :

Le projet d’Otterswiller n’a pas été retenu à la DETR de 2016. Il sera présenté à nouveau en 2017. Dans l’immédiat, il est différé.

J’en reviens à notre dossier. La Caisse d’Allocation Familiales nous subventionne à hauteur de 500 000 € au titre des engagements du Contrat Enfance en cours, qui s’achèvera en 2017. Au-delà de cette échéance, aucune garantie n’est donnée pour une aide de ce niveau.

M. KLEIN :

Une solution variante ne pourrait-elle pas envisager d’accoler le multi-accueil au bâtiment du cycle 2 et le construire en extension vers l’EST ?

M. DANGELSER :

C’est une idée à étudier. Mais il faudra négocier avec l’ABF.

M. KLEIN :

Les espaces multi-accueil et les locaux scolaires pourraient permuter.

M. DANGELSER :

La cour de cycle 2 est grande. On pourrait éventuellement construire dans la cour.

M. KLEIN :

Faut-il séparer les deux bâtiments de 15 mètres ?

M. DANGELSER :

Cette distance correspond à la souplesse souhaitée.

M. STEVAUX :

Affecter des espaces « multi accueil » à des besoins scolaires semble difficile. Les modalités d’agencement sont différentes.

M. WEIL :

Peut-être qu’en négociant avec l’ABF, il serait envisageable de construire le multi-accueil à l’Est de la salle plurifonctionnelle.

M. MULLER:

Ou bien devant la maternelle ?

M. DANGELSER :

Dans le bâtiment du cycle 3, nous avons 4 salles en réserve, soit une capacité d’accueil d’une centaine d’élèves. Nous avons des marges pour plusieurs années.

M. LERCH :

Mais les locaux sont anciens.

M. SCHMITT :

Mais, il faut bien garder une affectation à ce bâtiment.

M. LERCH :

Sa conception n’est pas fonctionnelle. Les travaux à faire sont coûteux.

M. DANGELSER :

Mais, ils ne coûtent pas 3 millions d’euros.

M. WEIL :

Pour l’instant, ce dossier est présenté pour information. Il ne suscite pas de décision à ce stade.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 7

M. DANGELSER :

Les travaux sont estimés à 1 844 000 € HT, non compris les honoraires et autres prestations intellectuelles.

M. FROEHLIG :

Au final, avec les avenants qui surviennent systématiquement, il faut compter 2 millions d’euros de travaux.

Ce point ne nécessite pas de vote.

Halte-Garderie. Extension des horaires d’ouverture 2016.57

(Point 5)

La Communauté de communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dispose actuellement d’un service d’accueil du jeune enfant, la Halte-Garderie « Colin Coline » à Marmoutier.

Afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des parents et d’offrir un service de qualité, une modification de l’agrément actuel de la structure est envisagée.

L’agrément actuel porte sur les temps d’ouverture suivants :

Lu. Ma. Je. Ve : 7h30/18h30

Me. : 7h30/12h30

La demande de modification d’agrément porterait sur une extension du temps d’ouverture le mercredi, de 7h30 à 18h30, à l’identique des autres jours de la semaine.

Cela permettrait en effet, d’offrir une plus grande amplitude de temps de garde.

Cette augmentation du temps d’accueil répond à un besoin réel. Les places sont régulièrement demandées, mais de nombreuses familles se désistent, faute d’ouverture le mercredi après-midi.

Une enquête auprès des familles actuellement inscrites montre, par ailleurs, que si le mercredi après- midi devait être ouvert en temps de garde, ces dernières seraient, pour une grande majorité, prêtes à y inscrire leur(s) enfant(s).

A la demande de l’équipe en place, 10 familles dont l’enfant fréquente la structure, sont d’ores et déjà prêtes à l’inscrire pour la rentrée, en temps complet, incluant le mercredi après-midi.

Cette modification de l’agrément permettra par ailleurs de mieux cadrer avec les orientations fixées par la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.

En outre cette augmentation du temps d’ouverture génèrera des frais supplémentaires liés au personnel (recrutement nécessaire au vu du temps de travail en plus), aux goûters, aux couches, mais bénéficiera aussi de recettes en plus (participations familiales et PSU).

Modification des effectifs générée :

- Augmentation d’un temps partiel (32 à 35/35e)

- Embauche d’un agent à 11/35e

Budget prévisionnel :

DEPENSES Prévisionnel annuel futur

PM

prévisionnel

2016

RECETTES Prévisionnel annuel

PM

prévisionnel

2016

Achats 14 500 € 14 000 € CAF PSU 72 200 € 70 474,37 €

Charges 5 000 € 4 900 € Participations familiales 47 500 € 40 000 €

Autres

services 2 000 € 2 000 € MSA 200 € 160 € Frais de

personnel et

charges

patronales

159 600 € 146 900 €

Reste à

charge

ComCom

61 200 € 57 165,63 €

TOTAL 181 100 € 167 800 € 181 100 € 167 800 €Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 8

Le Conseil de Communauté est invité à se prononcer.

Discussions :

M. WEIL :

La compétence « Petite-Enfance » sera conservée par l’intercommunalité.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération,

- approuve l’extension des horaires d’ouverture de la Halte-garderie à compter du 1er septembre 2016. - donne son accord à la création des moyens supplémentaires nécessaires. - autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ............. unanimité

Contre : ..........

Abstention: ....

Renouvellement des Commissions d'Appel d'Offres après modification de la 2016.58 réglementation.

(Point 6)

Le Code des Marchés Publics a été abrogé et remplacé par l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et par le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le code, aujourd’hui révolu, définissait la composition des Commissions d’Appel d’Offres en distinguant, pour les EPCI, le nombre de membres selon que l’établissement comporte une Commune de plus de 3 500 habitants (composition CAO : le Président + 5 conseillers) ou n’est constitué, ce qui est notre cas, que de Communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants (composition CAO : Le Président + 3 conseillers)

La nouvelle réglementation susvisée renvoie, pour ce qui concerne la composition des CAO, à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui définit la composition des Commissions de délégation de service public.

Ledit article ne fait, pour les EPCI, aucune distinction dans la constitution des CAO en référence à la taille des Communes. Invariablement, les CAO des établissements publics comprennent dorénavant le Président (ou le conseiller qu’il délègue éventuellement) et 5 membres élus en son sein par l’assemblée délibérante.

En pratique, nos CAO doivent être recomposées.

L’élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste. Compte tenu des modalités de répartition des sièges, les CAO doivent être entièrement renouvelées.

En d’autres termes, il ne suffit pas simplement de désigner 2 membres supplémentaires, qui viendraient s’ajouter aux 3 membres élus en place, mais d’élire à nouveau 5 membres.

Par ailleurs, l’article L1411-5 du CGCT dispose qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Discussions :

M. WEIL :

Je suggère de ne pas maintenir les CAO spécifiques pour la salle de Reutenbourg, pour la salle de Singrist pour le CIP. Il n’y a plus beaucoup d’enjeux d’ici le 31 décembre, où nous fusionnerons.

J’en appelle à constitution des listes. Une seule liste est présentée.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 9

Elle est composée de :

- M. GEORGER

- M. MULLER

- M. LERCH

- M. SCHMITT

- M. PAULEN

Le scrutin auquel il est procédé donne 28 suffrages à la liste complète.

En conséquence, les 5 conseillers nommés ci-dessus sont désignés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres.

Puis, il est procédé dans les mêmes conditions à l’élection des suppléants. Une seule liste est constituée. Elle ne comprend que 3 noms.

- M. STORCK

- M. DANGELSER

- M. STEVAUX

Le scrutin auquel est procédé donne 28 suffrages à la liste. En conséquence, ces 3 conseillers sont désignés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres Générale.

Suite à ces opérations d’élection, le Président invite l’assemblée à statuer sur sa proposition de ne pas maintenir les CAO spécifiques de la salle de Reutenbourg, de la salle de Singrist et du CIP.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, décide, compte tenu de quasi-clôture des 3 opérations pour lesquelles les CAO spécifiques avaient été créées, de ne laisser subsister que la CAO générale.

Pour : ................. unanimité

Contre : ..............

Abstention : .......

Modification du budget 2016. 2016.59

(Point 7)

Les modifications du budget visent, en tout premier lieu, à faire des ajustements en raison d’éléments nouveaux qui sont intervenus depuis le vote du budget 2016.

Sont principalement concernées :

- l’évolution du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal qui est passé de 27 273,00 € à 53 342,00 € (soit +95,58% alors que nous avions budgétisé +30%).

- la participation (proportionnellement à la population) au financement de l’accompagnement DELOITTE dans la démarche de fusion CCPMS/CCRS ~ 10 000 €.

- La participation à l’achat groupé de matériel spécifique pour le psychologue scolaire ~ 500 €.

Un autre type de modifications proposé concerne des opérations d’ordre :

(ajustement, intégration comptable, changement de compte d’imputation sur la modification du budget, qui devra respecter l’équilibre par section.)

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, décide de voter la modification budgétaire, telle qu’elle est présentée dans les tableaux ci-dessous.

Pour : ................. unanimité

Contre : ..............

Abstention : .......Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 10

BUDGET PRINCIPAL

A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T

62878 a c c o m p a g n e m e n t f u s io n 10 000,00 €

62878 m a t é rie l p s yc h o m é t riq u e 500,00 €

73925 F P IC 18 342,00 €

022 -28 842,00 €

0,00 € 0,00 €

A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T

021

0,00 € 0,00 € T O T A L T O T A L

D E PE N S E S R E CE TTE S

F O N CT I O N N E M E N T

T O T A L T O T A L

I N V E S T I S S E M E N T

BUDGET ASSAINISSEMENT

A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T

022

0,00 € 0,00 €

A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T

2315-041 -228 294,00 €

2315 O P N I 228 294,00 €

021

0,00 € 0,00 € T O T A L T O T A L

D E PE N S E S R E CE T T E S

F O N CT I O N N E M E N T

T O T A L T O T A L

I N V E S T I S S E M E N T

BUDGET DU SERVICE TECHNIQUE

A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T

022

0,00 € 0,00 €

A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T A R T I CLE PR E CI S I O N S M O N T A N T

13241 9 045,00 € 13141 9 045,00 €

021

9 045,00 € 9 045,00 € T O T A L T O T A L

D E PE N S E S R E CE T T E S

F O N CT I O N N E M E N T

T O T A L T O T A L

I N V E S T I S S E M E N TCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 11

Fonds d’amorçage pour la mise en œuvre des NAP. Reversement au profit de la ComCom. 2016.60 (Point 8)

L’Etat a créé un fonds d’amorçage destiné à aider les collectivités territoriales à mettre en place la réforme des rythmes scolaires. L’aide est versée aux Communes siège d’une école élémentaire ou maternelle publique. Dans notre Communauté de Communes, la compétence scolaire relève de l’intercommunalité pour ce qui concerne les RPI concentrés. De ce fait, les sommes perçues par les Communes au titre du fonds d’amorçage, doivent revenir à l’EPCI, qui organise lesdites activités.

Aussi, il est proposé d’acter, par voie de délibérations de principe concordantes prises par le Conseil de Communauté et les Conseils Municipaux concernés, le reversement à la Communauté de Communes des recettes en question.

Tel est l’objet de la présente délibération qui est proposée.

Le Conseil est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération :

- acte le reversement à la ComCom, par les Communes de Marmoutier et de la Sommerau, des sommes que l’Etat leur verse au titre du Fonds d’Amorçage.

- dit que cette délibération est valable tant que la ComCom organise les NAP. - autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ..............unanimité

Contre :............

Abstention: ......

Achat groupé de matériel psychométrique. 2016.61

(Point 9)

Le Psychologue de l’Education Nationale de la circonscription de Saverne Sud intervient principalement dans les écoles de Dettwiller, Marmoutier et Wasselonne.

Il sollicite l’achat de matériel spécifique adapté aux enfants d’âge préscolaire, qui pourrait être financé par les 3 collectivités desservies.

Le coût serait de 1 470 € TTC et serait payé à raison de 1/3 chacun soit 490,20 €, par la commune de Dettwiller, la ville de Wasselonne et notre Communauté des Communes.

Le Conseil est invité à donner son accord.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté après délibération, décide :

- de participer à l’achat du matériel en question,

- de prendre à la charge de la ComCom 1/3 de la dépense effective.

- de verser la quote-part de la ComCom à la collectivité qui préfinancera l’achat dès réception du titre de recettes correspondant.

- Le cas échéant de facturer aux Communes de Dettwiller et Wasselonne, leur participation si l’achat est réglé par notre EPCI,

- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Modification de la liste des équipements soumis à amortissement. 2016.62 (Point 10)

L’instruction M14 contraint les collectivités publiques qui appliquent cette mesure comptable à amortir certains biens.

Sont concernées, en résumé :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 12

 les immobilisations incorporelles telles que les frais d’études, les subventions d’équipements versées et les concessions et droits similaires (logiciels)

 les immobilisations corporelles (essentiellement les matériels).

Lorsque nous avons défini en 2009 les durées d’amortissement, variables selon la catégorie de bien, nous nous sommes référés à une liste indicative figurant dans les instructions comptables.

Cette liste comporte des biens non soumis à amortissement obligatoire. De ce fait, nous pratiquons des amortissements au-delà des exigences règlementaires. Il en est ainsi des dépenses comptabilisées au compte 212 « Agencements et aménagements de terrains ».

En 2015, l’annuité d’amortissement s’élève, pour des biens figurant sur cette ligne comptable, à 45 503,45 €.

A défaut de décision de l’assemblée communautaire ramenant les amortissements aux cas obligatoires, il faudrait, à partir de 2016, ajouter à cette ligne comptable l’amortissement de l’aménagement de la piste BMX de SCHWENHEIM où les montants en jeu sont très élevés.

L’amortissement est, certes, une opération d’ordre entre fonctionnement et investissement ne générant aucun mouvement réel de dépenses et de recettes.

Lorsque l’autofinancement est convenable (ce qui est notre cas), l’incidence du niveau des écritures d’amortissement ne prête pas à conséquence. Dans la situation contraire, l’amortissement peut entraîner l’obligation d’augmenter la pression fiscale.

En cette période de réduction forte des dotations, il est essentiel de garder un contrôle maximum sur les leviers financiers.

Dans cet esprit, il est proposé de redélibérer pour ne pratiquer les amortissements que dans les cas obligatoires.

Bien entendu, les tableaux d’amortissements déjà entamés doivent être exécutés jusqu’à leur terme.

Le Conseil est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :

- adopte le nouveau tableau des biens soumis à amortissement de la gestion générale tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.

- acte le fait que les tableaux d’amortissements entamés seront exécutés jusqu’à leur terme.

Pour : .......... ...unanimité

Contre : ..........

Abstention: ....

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS

Durées d'amortissement GESTION GÉNÉRALE

IMMOBILISATIONS

catégories de biens barème indicatif M14 (en années) durée votée (en années)

immobilisations incorporelles

logiciels 2 2

immobilisations corporelles

voitures 5 à 10 5

camions et véhicules industriels 4 à 8 6

engins de travaux publics, véhicules 4 à 8 5

mobilier 10 à 15 10

matériel de bureau électrique et électronique 5 à 10 5Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 13

matériel informatique 2 à 5 3

matériels classiques 6 à 10 6

installations et appareils de chauffage 10 à 20 10

appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 20

équipements de garage et ateliers 10 à 15 10

équipements de cuisines 10 à 15 10

équipements sportifs 10 à 15 10

installations de voirie 20 à 30 20

disposition générale

biens d'une valeur unitaire inférieure à 2 500 € 1

SUBVENTIONS

subventions transférables durée d'amortissement des biens subventionnés

Personnel intercommunal. 2016.63

(Point 11)

A) Apprentissage CAP Petite Enfance auprès de la Halte-Garderie et de l’école de Marmoutier La Communauté de Communes s’est engagée en 2009 dans le dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique.

Il permet aux collectivités publiques d’accueillir dans leurs services, à l’instar du secteur concurrentiel, des personnes qui préparent des diplômes de l’enseignement professionnel par la voie de l’apprentissage.

Deux postes en apprentissage, avec préparation du CAP « Petite Enfance », sont ouverts par la Communauté de Communes, l’un auprès de la Halte-Garderie, le second auprès de l’école maternelle de Marmoutier.

Jusqu’à présent, toutes les apprenties formées au sein de nos services ont réussi leur examen et ont obtenu le diplôme préparé. Il est proposé de reconduire les deux postes à partir du 1er septembre prochain.

Le Conseil est invité à se prononcer.

Discussions :

M. WEIL :

La ComCom propose des contrats d’apprentissage depuis plusieurs années. La Commune de Marmoutier le faisait également au profit de l’école lorsque la compétence scolaire s’exerçait encore au niveau communal.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :

- décide de proposer à nouveau deux contrats d’apprentissage en CAP Petite Enfance, l’un à la Halte- Garderie, l’autre à l’école maternelle.

- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Prend acte que les apprenties bénéficient d’une rémunération calculée dans les conditions définies par la réglementation applicable en la matière.

Pour : .............unanimité

Contre : .........

Abstention:....

B) Création d’un poste à temps non complet 11/35e pour la Halte-Garderie. Compte tenu de la décision prise sous le point N°5 relatif à l’extension des horaires de la Halte- Garderie, un besoin en personnel se crée pour couvrir les nouvelles amplitudes d’accueil des enfants.

Pour assurer les nouveaux horaires, il convient de créer un poste permanent d’assistant d’éducation petite enfance.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 14

Le recrutement pourrait s’effectuer sur le grade d’agent social de 2ème classe, dont la rémunération serait calculée selon l’échelon 1 du grade, Indice Brut 340, Indice Majoré 321, pour une durée hebdomadaire de service de 11/35e.

Le Conseil est invité à se prononcer quant à la création du poste.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :

- décide de créer, à compter du 1er août 2016, un poste à temps non complet d’agent social affecté d’un coefficient d’emploi égal à 11/35e.

- de pourvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel en référence à l’article 3.3 la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

- de fixer la durée du contrat à 1 an à compter de sa signature,

- de fixer la rénumération au 1er échelon du grade d’agent social,

- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : .......... ...unanimité

Contre : ..........

Abstention: ....

C) Création d’un poste saisonnier pour la saison estivale du CIP Point d’Orgue. Compte tenu de l’affluence touristique en saison estivale et de la garantie de maintenir le service d’accueil du Point Tourisme pendant les congés annuels du Personnel de la régie CIP Point d’Orgue, il convient de recruter un agent saisonnier sur la base d’un contrat conclu en référence à l’article 3.2° du statut de la fonction publique territoriale permettant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité.

Le recrutement pourrait s’effectuer sur un grade d’adjoint administratif de 2ème classe, échelon 1, indice brut 340, indice majoré 321, pour une durée hebdomadaire de service de 30 H 00. A noter que l’Office de Tourisme, lorsqu’il fonctionnait encore sous statut associatif, procédait à ce recrutement saisonnier.

L’approbation du Conseil est sollicitée pour créer ce poste.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :

- décide de créer le poste saisonnier en question, tel qu’il est défini ci-dessus, pour la période du 21 juillet 2016 au 19 août 2016 inclus,

- de fixer la rémunération au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe, échelon 1, indice brut 340, indice majoré 321, pour une durée hebdomadaire de service de 30 H 00, - autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : .......... ...unanimité

Contre : ..........

Abstention: ....

D) Création d’un contrat unique d’insertion.

La création d’un nouveau Contrat Unique d’Insertion (CUI) est sollicitée à compter du 1er septembre 2016.

Ce type de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 15

Compte tenu des besoins existants dans nos services, il est proposé de créer un contrat en CAE à raison de 20 heures par semaine, assorti d’une rémunération calculée au SMIC. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé par le Préfet de Région, selon la situation et le degré de précarité, des publics entre 75% et 90% du SMIC horaire brut, dans la limite de 20 heures hebdomadaires et exonéré des charges patronales.

Le Conseil est invité à se prononcer.

Discussions :

M.WEIL:

L’affectation de l’agent est prévue à l’école de Marmoutier. Elle sera évoquée en Commission.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté décide:

- d’ouvrir un poste supplémentaire en CAE,

- de fixer la rémunération au SMIC horaire,

- de limiter la durée hebdomadaire de travail à 20h

- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. WEIL :

Avec cette décision, nous avons créé un outil pour régler un problème de l’école. Il ne nous appartient pas de régler des considérations personnelles.

Pour : .............unanimité

Contre : .........

Abstention:....

E) Création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants.

Le service des Ressources Humaines du Conseil Départemental du Bas-Rhin nous a adressé un courrier en date du 19 mai dernier, nous informant qu’il souhaitait recruter à compter du 22 août 2016, par voie de mutation, un agent Educateur de Jeunes Enfants Principal en poste à la Halte-Garderie Colin Coline.

Il convient de créer un poste d’Educateur de Jeunes Enfants, afin de permettre le recrutement d’un nouvel agent et de fixer la rémunération au 1er échelon dudit grade, Indice Brut 358, Indice Majoré 333.

L’emploi se substituera au poste d’Educateur Principal mentionné ci-dessus.

Le Conseil est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :

- décide de créer, à compter du 22 août 2016, un poste à temps complet d’Educateur de Jeunes Enfants, - de supprimer, à la même date, le grade d’avancement d’EJE Principal occupé par l’agent en partance,

- de recruter, pour une durée d’un an, un agent contractuel, si le poste ne pouvait être pourvu par le recrutement d’un agent titulaire (application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), - dans ce cas, de fixer la rémunération de l’agent contractuel au 1er échelon du grade d’EJE. - d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : .............unanimité

Contre : .........

Abstention:....Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 16

F) Modification de l’état des effectifs.

En référence à la délibération prise au point N°5 relative à l’extension des horaires de la Halte- Garderie, il est proposé que le coefficient d’emploi du poste d’agent social principal de 2ème classe recruté par voie de détachement à compter du 1er juillet 2016, initialement créé à 32 H 00 reste à temps complet. Le poste créé à 32 H 00 serait donc supprimé.

Par ailleurs, la modification proposée vise à intégrer au 22 août 2016, le poste d’Educateur de Jeunes Enfants en cours de recrutement pour 35 H 00 et à supprimer celui occupé aujourd’hui par l’agent en mutation, à savoir le poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants.

Compte tenu de l’ensemble des éléments abordés dans ce point n°11 relatif au personnel intercommunal, il est proposé de modifier l’état des effectifs qui, en conséquence, se présente comme suit :

Filière/Cadres d’emploi Grades Nombres d’emplois et durée hebdomadaire de service

Administrative

Attaché territorial

Attaché territorial

Secrétaire de Mairie

Rédacteur

Adjoint administratif

Attaché principal

Attaché

Secrétaire de Mairie

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

Emploi d’avenir

3 à raison de 35h hebdomadaire

2 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 8h hebdomadaire

3 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 17h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 17,5h hebdomadaire

3 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Culturelle

Assistant de Conservation

Adjoint du Patrimoine

Assistant de Conservation

Adjoint du Patrimoine de 1ère classe

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 17,5h hebdomadaire

Médico-sociale

Éducateur de jeunes enfants

Agent social

ATSEM

Éducateur principal de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants

Agent social principal de 2e classe

Agent social de 2e classe

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM 1ère classe

Apprenti CAP Petite enfance

Contrat Unique d’Insertion

1 à raison de 35h hebdomadaire (jusqu’au

21 août 2016 – Mutation le 22/08/2016)

2 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 11h hebdomadaire

2 à raison de 26h hebdomadaire

1 à raison de 28h hebdomadaire

1 à raison de 26h hebdomadaire

2 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 20h hebdomadaire

Animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 2ème classe 1 à raison de 35h hebdomadaire

Technique

Adjoint technique Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

2 à raison de 28h hebdomadaire

1 à raison de 19h hebdomadaire

2 à raison de 15h hebdomadaireCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 17

Contrat Unique d’Insertion

Emploi d’Avenir

1 à raison de 14h hebdomadaire

1 à raison de 10h hebdomadaire

1 à raison de 6h hebdomadaire

1 à raison de 3h hebdomadaire

3 à raison de 20h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Le Conseil est invité à approuver l’état modifié.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté, approuve l’état des effectifs ci-dessus.

Pour : .............unanimité

Contre : .........

Abstention:....

G) Régime Indemnitaire.

Il est proposé d’étendre l’indemnité Administrative de Technicité à la filière sociale selon les mêmes critères définis pour les autres cadres d’emploi.

Le Conseil est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté de modifier la délibération cadre qui définit le régime indemnitaire en vigueur dans notre EPCI, comme suit :

- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Texte de référence :

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Disposition votées :

1. institution du régime de l’indemnité d’administration et de technicité :

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois suivants peuvent bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité :  Adjoint Administratif

 Adjoint d’animation

 Adjoint technique

 Adjoint de patrimoine

 ATSEM

 Rédacteur

 Agents Sociaux Territoriaux

- de maintenir inchangées les autres dispositions du « régime indemnitaire ». -

Pour : .............unanimité

Contre : .........

Abstention:....

Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Rapport 2015 sur le prix et la 2016.64 qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères.

(Point 12)

En référence à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit, tous les ans, présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les prix et la qualité des services publics organisée par la collectivité publique.

Cette disposition concerne notamment la collecte et le traitement des ordures ménagères.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 18

Dans notre EPCI, la compétence en question est organisée de manière distincte sur 2 périmètres. Les communes de l’ancien périmètre de Marmoutier sont desservies par le SMICTOM de la région de Saverne. Les Communes de l’ex ComCom de la Sommerau bénéficient du service organisé par le Syndicat Mixte de la Mossig et de la Sommerau.

Le rapport annuel 2015 du Syndicat Mixte de la Mossig et de la Sommerau a été remis aux Conseillers en annexe à la convocation pour la séance de ce jour.

Le Conseil est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté donne acte de la présentation du rapport en question.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

SMICTOM de Saverne. Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service. 2016.65 (Point 13)

En référence à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit, tous les ans, présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les prix et la qualité des services publics organisée par la collectivité publique.

Cette disposition concerne notamment la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Dans notre EPCI, la compétence en question est organisée de manière distincte sur 2 périmètres. Les communes de l’ancien périmètre de Marmoutier sont desservies par le SMICTOM de la région de Saverne. Les Communes de l’ex ComCom de la Sommerau bénéficient du service organisé par le Syndicat Mixte de la Mossig et de la Sommerau.

Le rapport annuel 2015 du SMICTOM a été transmis aux Conseillers en annexe à la convocation pour la réunion de ce jour.

Le Conseil est invité à statuer.

Discussions :

M. WEIL :

La déchèterie de Marmoutier monte en charge. Elle est bien fréquentée. Au niveau du SMICTOM, des Commissions se créent pour réfléchir à des solutions innovantes visant à réduire le volume de déchets. En même temps que le tri progresse, les apports à incinération au SMITOM diminuent. Vous avez pu lire dans la presse que l’incinérateur du Rohrschollen à Strasbourg est en voie de restructuration pour l’adapter aux besoins.

M. DANGELSER :

Le SMICTOM a engagé une étude visant à remettre en place la collecte des matières putrescibles, qui peut conduire à réduire encore davantage les tonnages d’ordures ménagères.

M. MULLER :

Cela conduira à rajouter une collecte supplémentaire.

M. DANGELSER :

Le SMICTOM envisagerait de réduire les autres collectes.

M. WEIL :

Nous constatons que beaucoup de déchets sont jetés dans la nature. C’est catastrophique. Nous pouvons donner décharge au SMICTOM.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 19

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, donne acte de la présentation du rapport dont il est question.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Gestion déléguée des structures périscolaires. Compte rendu d’exploitation 2015. 2016.66 (Point 14)

En application de l’article 27 de la convention d’affermage signée avec l’ALEF pour la gestion des structures périscolaires, le fermier a produit le rapport d’activité afférent à l’année 2015.

Le document a été transmis aux Conseillers en annexe à la convocation pour la réunion de ce jour.

Les Conseillers sont invités à l’approuver.

Discussions :

M. DANGELSER :

Nous fonctionnons en délégation de service public pour la gestion de nos structures périscolaires. Notre mode de gestion est différent de celui qu’a retenu la ComCom de Saverne, qui gère en régie. Chez nous, dans le financement des périscolaires, l’apport de la ComCom est raisonnable : ~ 30 000 € pour le site d’Allenwiller.

~ 100 000 € pour la structure de Marmoutier.

M. MULLER :

La ComCom met un peu plus de 130 000 € dans le fonctionnement des 2 sites. Il n’est pas prouvé que la gestion en régie soit moins coûteuse. Dans le futur, après la fusion que nous allons vivre, les 2 systèmes peuvent cohabiter.

M. DANGELSER :

L’ALEF a de bons animateurs. Par les activités qu’ils organisent, ils participent à la vie du village.

M. MULLER :

Le périscolaire de Reinhardsmunster coûte, en volume, environ, la moitié du montant restant à notre charge en gestion déléguée alors que le nombre d’enfants accueillis est bien inférieur à la moitié.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté après délibération, approuve le rapport dont il est question.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Syndicat Mixte du SCOT. Rapport d’activité 2015. 2016.67

(Point 15)

En application à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2015 du Syndicat Mixte SCOT de la Région de Saverne doit être communiqué au Conseil Communautaire.

Le document a été transmis aux Conseillers avec la convocation pour la réunion de ce jour.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.

Discussions :

M. WEIL :

Le Scot s’agrandit. Il va s’étendre en englobant le périmètre de la ComCom de La Petite-Pierre qui fusionne avec la ComCom du Pays de Hanau.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 20

Les enjeux du Scot se placent dans le domaine de l’économie, des transports et de l’urbanisme. Une étude économique à l’échelle du SCOT est d’ailleurs en cours.

Les analyses d’étape de cette étude montrent que le territoire du SCOT est en retrait dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration et dans le secteur commercial.

Ce constat souligne que l’opposition à notre ZAC n’est pas fondée.

M. GEORGER :

Je lis dans le rapport les avis émis par le Syndicat du SCOT. Quel est l’impact de ces avis ?

M. WEIL :

Les permis d’aménager délivrés doivent prendre en compte les dispositions du SCOT. Il en est de même des documents d’urbanisme.

M. GEORGER :

Qu’en est-il pour les documents d’urbanisme qui étaient déjà en vigueur à l’approbation du SCOT.

M. WEIL :

Un délai d’adaptation est défini par la loi.

M. STEVAUX :

Pourquoi est-ce que le projet de carte communale de Jetterswiller a été arrêté ?

M. GEORGER :

La procédure a été arrêtée au profit de l’élaboration d’un PLU.

M. SCHMITT :

On évoque très souvent l’idée de PLU Intercommunal. Or, beaucoup d’élus ne sont pas favorables au PLUI.

M. MULLER :

Le législateur finira pas l’imposer.

M. DANGELSER :

L’étude précitée révèle une perte de 1500 habitants à l’échelle du SCOT.

M. WEIL :

Elle marque que le Nord-Est et le Sud-Est du SCOT sont déclin de population.

M. DANGELSER :

92% des entreprises approchées pour l’étude se déclarent satisfaites de l’action publique menée sur le territoire du SCOT.

M. WEIL :

L’action publique volontariste a conduit les PTT à développer les lignes téléphoniques cuivrées sur toute la France.

Aujourd’hui pour déployer la fibre optique les collectivités locales doivent payer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, donne acte de la présentation dudit rapport.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Pays de Saverne Initiative. Désignation d’un représentant suppléant. 2016.68 (Point 16)

La Communauté des Communes adhère à l’association Pays de Saverne Initiative. Cette structure associative agit en matière de développement économique.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 21

En se prononçant sur la représentation de notre Communauté de Communes au sein de cette association (délibération du 17 septembre 2014), le Conseil de Communauté a omis de désigner un délégué suppléant.

L’assemblée est invitée à procéder à la désignation d’un suppléant dans les conditions prévues par les articles L2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération décide, dans les conditions prévues par les articles L2121-21 et 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner M. Roger MULLER en qualité de représentant suppléant de la ComCom auprès de l’Association Pays de Saverne Initiative.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Président. 2016.69 (Point 17)

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales le Président informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qu’elle lui a consenties par délibération du 28 avril 2014.

La liste s’établit comme suit :

Opération Lot Attributaire Montant HT du marché

Rénovation de 2

salles de classe

Lot 1 - Démolition/ Gros-

Œuvre

KLEIN 15 121,00 €

Lot 2 – Plâtrerie/ Faux

plafond

GEISTEL 11 261,50 €

Lot 3 – Sanitaire/ Chauffage SCHWALLER 3 430,00 €

Lot 4 - Electricité ELECTRICITE RUNTZ 9 643,93 €

Lot 5 - Carrelage CARRELAGE

BERTRAND

690,00 €

Lot 6 – Menuiserie intérieure MENUISERIE

GASSER

13 637,30 €

Lot 7 – Peinture Intérieure PEINTURE RICHERT 4 566,00 €

Lot 8 – Revêtement de sol SOCOBRI 5 923,30 €

Lot 9 - Stores WALTER STORES 836,88 €

Marché SPS 2

salles de classe

Unique ELYFEC SPS 674,00 €

Amiante/Plomb 2

salles de classe

Unique AGENDA

DIAGNOSTICS

420,00 €

Réparation de voirie

à Marmoutier

Unique DIEBOLT TP/JEAN

LEFEBVRE

124 061,90 €

Le Conseil est invité à donner acte de la présentation.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 22

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération donne acte de la communication de cette information.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Informations. 2016.70

(Point 18

M. WEIL informe que la prochaine réunion de fusion, associant élus et techniciens de la ComCom du Pays de Marmoutier- Sommerau et de la ComCom de la Région de Saverne, est programmée pour le 7 juillet 2016.

Elle concernera l’animation, le sport et la communication.

La rencontre suivante se déroulera le mardi 12 juillet 2016 et concernera principalement des aspects financiers. Elle verra l’intervention du Bureau d’études qui accompagne les 2 ComComs dans la démarche de préparation de la fusion.

La veille, les Maires de notre EPCI, se réuniront pour un point d’information préparatoire.

Point non soumis à décision.

Divers. 2016.71

(Point 19)

A) Démarche de fusion des ComComs.

La Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau et la Communauté de Communes de la Région de Saverne, qui sont amenées à fusionner au 1er janvier 2017, sont accompagnées dans la démarche par un cabinet spécialisé.

Il est prévu de répartir les frais engendrés entre les 2 EPCI proportionnellement à leur population. Pour notre ComCom la charge sera de 10 000 € environ. Notre part sera reversée à la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération donne son accord à la participation de notre établissement au financement des honoraires et approuve la répartition des coûts, comme proposé, proportionnellement à la population.

La Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau reversera sa quote-part à la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

B) Départ d’un agent.

Lorsqu’un de nos agents quitte la ComCom, il est d’usage d’organiser une collation en son honneur et de lui remettre un cadeau souvenir en remerciement des services rendus.

Il est suggéré de marquer de la même façon le départ de Mme ROECK, salariée à la Halte-garderie depuis plus de 9 ans.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération approuve cette proposition et décide de remettre à cette occasion à l’agente un souvenir d’une valeur de 200 €.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 6 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations 23

C) Transports scolaires.

Intervention de M. STEVAUX :

J’ai entendu dans les médias que le Conseil Départemental avait décidé de mettre fin à la gratuité des transports scolaires pour les collégiens. Il en coûterait 90 € par an pour chaque collégien. Est-ce confirmé ?

M. WEIL :

Oui. C’est devenu réalité. Cette décision pénalise les familles du monde rural. Le Conseil Départemental motive sa décision par les difficultés financières qu’il connaît.

Point non soumis à délibération.

Clôture de la séance à 20 H 55

Les secrétaires de séance

Béatrice LORENTZ Dominique KLEIN