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Déliberation - 19 06 24 DEL 18 Changement denomination espace sportif Jean Pierre Rives
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 18 Changement denomination espace sportif Jean Pierre Rives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 - 18 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'ESPACE SPORTIF JEAN-
PIERRE RIVES
3.5.6 MA/BG
Conseillers municipaux présents : 35
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 13 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le changement de dénomination de l'Espace sportif Jean-Pierre Rives », sis 91 boulevard de Verdun à Courbevoie, en « Grand Stade Jean-Pierre Rives ».
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Mair La secrétaire de séance,
< qe
| Aa? Jacques KOSSOWSKI Nathalie RENAULT
Délibération transmise en Préfecture le ? 5 JUIN 20274
Délibération affichée en mairie le 25 JUIN 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Changement de dénomination de l’espace sportif Jean-Pierre Rives
Le changement de dénomination de l'Espace sportif Jean-Pierre Rives en « Grand Stade Jean-Pierre Rives » représente une opportunité pour la Ville de mettre en avant son engagement envers le sport et de renforcer son
identité sportive.
Il est demandé au Conseil d'approuver ce changement de dénomination.