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Arrêté - arrete pref 29 09 2020 2 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Arrêté - arrete pref 29 09 2020 2)Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PRÉFET Direction départementale

DE MEURTHE-ET-MOSELLE dés territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Service Agriculture-forêt-chasse

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020/DDT/AFC/ 475

autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie

sur les communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR- MOSELLE, BELLEAU, BELLEVILLE, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX- DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY- SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR- SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À-MOUSSON, PORT-SUR:-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINT-MAX, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE-AU-VAL, VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE jusqu'au 31 décembre 2020.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L. 4271 à L. 427-3, L. 427-6, et KR. 427-1 à R. 427-3 du Code de l'Environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant M.Arnaud COCHET, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l'arrêté préfectoral n° 20.BCI.31 du 24 août 2020 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SG/022 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2019/DDT/AFC/799 du 23/12/2019 ; VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;

VU l'avis favorable de Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs ; VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BELLEVILLE, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAUILX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-ÀA-MOUSSON, PORT-SUR- SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINT-MAX, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE- AU-VAL, VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRÊTE:

Place des Ducs de Bar 1/2

CO. n° 60925

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.9140.00

ddt-afc-fc@meurthe-et-moselle gouv.frARTICLE 1 - Les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont chargés de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BELLEVILLE, BEZAUMONT, BOUXIÈRES- AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR- MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAIÏLLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À-MOUSSON, PORT-SUR-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINT-MAX, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VILLE-AU-VAL, VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE. Ils pourront se faire assister par les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les autres louvetiers du département qu'ils mandateront.

ARTICLE 2-La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020. L'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative des lieutenants de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Le choix des munitions est laissé à l'appréciation des lieutenants de louveterie. Les intervenants mentionnés à l'article 1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule.

ARTICLE 3 - Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté, les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE , rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la DDT54 service Agriculture, forêt et chasse- Espace rural, forêt et chasse, Place de Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique - 92055 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision où de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

ARTICLE 5-Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le directeur départemental et les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à M. le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à M. le directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office national des forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des Lieutenants de louveterie et aux maires des communes d'ABAUCOURT, ARMAUCOURT, ARRAYE-ET-HAN, ATTON, AUTREVILLE-SUR- MOSELLE, BELLEAU, BELLEVILLE, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES-AUX-DAMES, BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX, JEANDELAINCOURT, LANDREMONT, LANFROICOURT, LAY-SAINT- CHRISTOPHE, LESMÉNILS, LÉTRICOURT, LEYR, LOISY, MAILLY-SUR-SEILLE, MALLELOY, MARBACHE, MILLERY, MOIVRONS, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, MOUSSON, NOMENY, PHLIN, PONT-À- MOUSSON, PORT-SUR-SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINT-MAX, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY, THÉZEY- SAINT-MARTIN, VILLE-AU-VAL, VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE pour affichage en mairie.

Nancy, le 29 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de l'Unité Espace Rural, Forêt et Chasse,

Place des Ducs de Bar 2/2 CO n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél: 0383914000

ddt-afc-fe@meurthe-et-moselle.gouv fr