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Arrêté - 26 304 Travaux electriques rue L. Lagrange et rue du Caporal L. A. Bouland
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 304 Travaux electriques rue L. Lagrange et rue du Caporal L. A. Bouland)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-304
(ETAT ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 30 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8,R 421-5, R 421-7, Particle 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1° — Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice
Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement de coffret électrique, exécutés par l'entreprise
ECR -8, Rue de l'Industrie 77550 Limoges- Fourches, pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Léo Lagrange et Rue du Caporal Lucien Auguste Bouland conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 04 Mai 2026 au Vendredi 15
Mai 2026 :
e RUE LEO LAGRANGE : Tronçon Rue de la Mare au Chanvre/ Rue du Caporal
Lucien Auguste Bouland
e RUE DU CAPORAL LUCIEN AUGUSTE BOULAND : Angle Rue Léo Lagrange
jusqu’au transformateur haute tension
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code de la
Route du Lundi 04 Mai 2026 au Vendredi 15 Mai 2026 :
e RUE LEO LAGRANGE : Tronçon Rue de la Mare au Chanvre/ Rue du Caporal
Lucien Auguste Bouland
e RUE DU CAPORAL: LUCIEN AUGUSTE BOULAND : Angle Rue Léo Lagrange jusqu’au transformateur haute tension
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés
définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L'arrêté doit étre affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier
urbain.
ARTICLE 5: L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml
délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Ia signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par
demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 9: Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant
la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 12: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise ECR,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 30 avril 2026
Pout le Maire
Corinne MICHEL Ÿ
1 Directrice Générale des Serx
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026