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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
C- 24-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 12 964 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES GUILLÉES À CHAURAY À LA SOCIÉTÉ LA MINUTE BLONDE (MODIFICATIF DES DÉLIBÉRATIONS DES 10 FÉVRIER 2020, 28 SEPTEMBRE 2020 ET 12 AVRIL 2021)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 24-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 12 964 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES GUILLÉES À CHAURAY À LA SOCIÉTÉ LA MINUTE BLONDE (MODIFICATIF DES DÉLIBÉRATIONS DES 10 FÉVRIER 2020, 28 SEPTEMBRE 2020 ET 12 AVRIL 2021)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C51-02-2020 du 10 février 2020 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la Société LA MINUTE BLONDE, représentée par Monsieur Mathieu BOCHE, un terrain de 12 964 m2 environ, situé sur le PA « Les Guillées » (CHAURAY), au prix de 20,00 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature d’une promesse de vente,
Vu la délibération n°C35-09-2020 du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de confirmer la vente selon les modalités initiales et de proroger le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 31 mars 2021,
Vu la délibération n°C23-04-2021 du 12 avril 2021 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de confirmer la vente selon les modalités initiales et de proroger le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 31 juin 2021,
Considérant que la signature de la promesse de vente est intervenue le 28 juin 2021 mais que la signature de l’acte définitif ne pourra pas intervenir dans les délais impartis,
Considérant que Monsieur Mathieu BOCHE a engagé les travaux suite à l’obtention de son permis de construire, avec l’autorisation de la collectivité,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente à la Société LA MINUTE BLONDE, représentée par Monsieur Mathieu BOCHE, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 12 964 m2 environ, situé à CHAURAY, sur le PA « Les Guillées », selon les modalités de cession initiales :
Parcelles Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué à
la surface
vendue
Prix de
vente HT/
m2
Prix de vente
HT appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur la marge Prix de vente total TTC
BK137
BK152
7 263 m2
5 701 m2
6,35 €
5,69 €
46 120,05 €
32 438,69 € 20,00 € 259 280,00 € 180 721,26 € 36 144,25 € 295 424,25 €
- Prolonge le délai de signature de l’acte de vente définitif jusqu’au 30 avril 2023, - Précise que les autres mentions des délibérations des 10 février, 28 septembre 2020 et 12 avril 2021, non contraires, restent applicables,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué