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Arrêté - Arrêté N° 2024002
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2024002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2024002
OBJET : AUTORISATION D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC au champ de
foire
ARRETE :
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la requête en date du 1° avril 2019, de la part de Mr Didier Lacroix « Pizzas à emporter chez Dide »
qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal au champ de foire afin d'y installer
son commerce ambulant de fabrication de pizzas tous les vendredis de 18h00 à 23h00.
Considérant que l'emplacement alloué aux commerçants qui pratiquent la vente à emporter est
disponible le vendredi soir.
ARRETE
ARTICLE 1%: Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide », domicilié 206 A route d’Aigaliers à
Aigaliers, est autorisé à occuper le terrain public du champ de foire afin d’y installer son commerce
ambulant de fabrication de pizzas une fois par semaine.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 1 an
à compter du 1er janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024 les vendredis de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide » veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant l’année que dure la location. La permissionnaire devra rétablir à ses
frais la voie publique dans son état premier en cas de dégradation et/ou de salissures constatées.
ARTICLE 4 : Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide » devra être titulaire d’une assurance et en
fournir une copie à la mairie.
ARTICLE 5 : En cas de manifestation le jour autorisé, Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide »
ne pourra pas installer son commerce ambulant de fabrication de pizzas. Il lui est demandé de se tenir
informé des différents évènements qui sont réalisés sur le village.
ARTICLE 6 : Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide » devra s'acquitter de la redevance annuelle
d'occupation du domaine public qui est votée chaque année en même temps que le budget primitif
par le conseil municipal entre le 1°" mars et le 30 avril.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon la réglementation
en vigueur.
- Le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Vézénobres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à Mr Didier Lacroix « Pizza à
emporter chez Dide » 206 A Route d’Aigaliers à Aigaliers.
Fait à Euzet,
Le 05/01/2024 €) ZEF
Le Maire, kg à e
Cyril OZIL
SNTEE? ANR à m Te . = - > ZT ENS Sr Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inforie-que le présent arrêtéPut ÉCarehesr0n recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente ñ ation. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté 2024002