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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 025 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SIAEP DE BEAUMONT CEYRAT SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_025

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630_025

1/7

Direction Stratégie Financière / 3147

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

68

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

80Investissement | Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 459 589.00 € 461 787,82 € 921 376.82 €

Réalisations 378 868.23 € 347 617.62 € 726 485.85 €

Dépenses Prévisions 459 589.00 € 461 787,82 € 921 376.82 €

Réalisations 426 954 63 € 345 690.37 € 172 645.00 €

Résultat 2016 48 086,40 € 1 927,25 € 46 159,15 €

Résultat de Part affectée à : Résultat de

clôture 2015 l'investissement Résultat 2016 clôture 2016 Investissement 11 537,96 € 0.00 € -48 086.40 € -36 548.44 € Fonctionnement 5 430,82 € 0.00 € 1 927.25 € 7 358.07 € Total 16 968,78 € 0,00 € 46 159,15 € -29 190,37 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 14 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

Direction Stratégie Financière / 3147

Laurie GANDOIN

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SIAEP DE BEAUMONT CEYRAT SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE

À la suite du transfert de la compétence eau potable à la Communauté urbaine au 01/01/2017, le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Beaumont Ceyrat Saint-Genès-Champanelle a été dissous fin 2016, pour être intégré à compter de 2017 au nouveau Budget annexe Régie autonome Eau potable de la Communauté. Il appartient donc au Conseil communautaire de se prononcer sur le Compte administratif 2016 de l'ancien SIAEP.

Compte administratif 2016

L'exécution 2016 peut se résumer comme suit :

Ce résultat comptable déficitaire en 2016 de 46 159,15 € doit toutefois être nuancé. En effet, en raison de sa dissolution au 31 décembre 2016, le SIAEP n'a pas pu réaliser d'écritures comptables sur la journée complémentaire 2017, et n'a donc pas pu encaisser les recettes liées aux ventes d'eau du 4ème trimestre 2016 aux communes de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle (+ 85 611,43 €) ; n'ont pas non plus pu être encaissées les ventes d'eau 2016 à la commune de Vernines et au Parc des Volcans (+ 415,62 €). Au final ce sont donc 86 027,05 € HT qui n'ont pas été comptabilisés sur l'exercice 2016 du syndicat et qui seraient venus compenser le déficit comptable apparent.

C'est donc la Communauté urbaine qui a réalisé les écritures sur l'exercice 2017. 46 506,70 € ont ainsi été facturés à Véolia, délégataire de la commune de Beaumont, de même que 132,94 € à la commune de Vernines et 282,68 € au Parc des Volcans. En revanche les ventes d'eau du 4ème trimestre 2016 de Ceyrat et Saint-Genès- Champanelle n'ont pas été facturées car il s'agit désormais de la même caisse (via les opérations de refacturations).

Les restes à réaliser de l'exercice 2016 ont également été intégrés au Budget primitif 2017 de la Communauté à hauteur de 45 912,75 € en recettes (Agence de l'eau, Conseil départemental) et de 15 630 € en dépenses (études).

Les éléments présentés ci-dessus permettent d’appréhender les conséquences comptables de la dissolution du SIAEP et de son intégration à la Communauté urbaine. En effet, l’impossibilité d'agréger les écritures lors de la journée complémentaire de 2017 ne permet pas de présenter un résultat excédentaire en 2016 ; cet excédent est directement intégré au budget de la régie eau potable de la Communauté urbaine pour 2017.

En tout état de cause, le déficit comptable 2016 constaté dans le Compte administratif, lui-même conforme au compte de gestion du trésorier, doit être cumulé au résultat de clôture de l'exercice précédent pour finalement donner le résultat de clôture 2016 suivant :

N° DEL20170630_025

2/7

Direction Stratégie Financière / 3147Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 461 787,82 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 347 617,62 € en recettes et à hauteur de 345 690,37 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 est donc un excédent de 1 927,25 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2015, soit un excédent de 5 430,82 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2016 excédentaire de 7 358,07 €.

Recettes

Hors opérations d'ordre de type amortissement des subventions perçues qui s'élèvent à un peu plus de 27 000 €, les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice s'élèvent à 320 371,16 € et sont inférieures aux prévisions de 114 170 €, soit un taux de réalisation de 74 %.

Elles se composent pour l'essentiel de la vente d'eau aux abonnés à hauteur de 316 507,24 €.

Dépenses

Hors opérations d'ordre de type amortissement des biens qui s'élèvent à près de 80 000 €, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 266 175,08 € pour 322 576,82 € inscrits, soit un taux de réalisation de 82,52 %. Elles se composent pour l'essentiel :

des charges à caractère général pour 230 ► 888 € et se répartissant entre :

 les achats d'eau pour 58 893 €

 l'énergie pour 22 290 €

 les charges d'entretien des bâtiments pour 91 026 €

 la redevance versée au agences de l'eau pour 44 081 €

 les autres charges de fonctionnement courant pour 14 598 €

des charges de personnel extérieur pour 15 ► 167 €

des charges financières pour 8 ► 422 €, dont 5 901 € d'intérêts d'emprunts

Au final les dépenses réelles de fonctionnement 2016 se répartissent comme suit :

N° DEL20170630_025

3/7

Direction Stratégie Financière / 31475000€ 6 698 € © 422€

15 167 €

& Charges à caractère général

m Charges de personnel

B Autres charges de gestion courante

m Charges financières

n Charges exceptionnelles

230 888 €

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 459 589 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 378 868,23 € en recettes et à hauteur de 426 954,63 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un déficit d'investissement 2016 de 48 086,40 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2015 de 11 537,96 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2016 déficitaire de 36 548,44 €.

Recettes

Les recettes réelles s'élèvent à 299 353 € et comprennent :

129 ► 334 € de subventions d'équipement versées par le Département

170 ► 019 € d'opération de régularisation d'un mandat de 2015 relative à de la TVA non déduite ; cette opération trouve sa contrepartie en dépenses

Les recettes d'ordre s'élèvent quant à elles à 79 515 € et correspondent en intégralité à l'amortissement des biens.

Dépenses

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent quant à elles à 399 708 € et comprennent :

le remboursement des emprunts pour 41 ► 339 €

les dépenses d'équipement pour 358 ► 369 €, dont l'opération de régulation de TVA évoquée ci-dessus

Les dépenses d'ordre s'élèvent quant à elles à 27 246 € et correspondent en intégralité à l'amortissement des subventions perçues.

Le tableau joint présente, article par article, les prévisions et réalisations de l'exercice 2016.

N° DEL20170630_025

4/7

Direction Stratégie Financière / 3147Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le Compte administratif 2016 du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Beaumont Ceyrat Saint-Genès-Champanelle.

TOTAL VOTANTS : 80 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Olivier BIANCHI, Président, ne prend pas part au vote.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20170630_025

5/7

Direction Stratégie Financière / 3147CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

CA 2016

SIAEP

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget Primitif Réalisé + DM

604 |ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES 3 400,00 2 145,01 605 ACHATS D'EAU 121 000,00 58 893,45 6061 [FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 30 000,00 22 290,10 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 250,00 0,00

61521[ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 0,00 91 026,43 61528/ENTRETIEN AUTRES BIENS IMMOBILIERS 72 000,00 0,00

6161|MULTIRISQUES 2 450,00 2 288,41

617|ETUDES ET RECHERCHES 0,00 1 160,00 618|[DIVERS 100,00 0,00

6226[HONORAIRES 500,00 0,00 6228|DIVERS 1 600,00 3 719,28 6231[ANNONCES ET INSERTIONS 500,00 1 145,28 6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000,00 2 969,31

6287 [REMBOURSEMENTS DE FRAIS 800,00 1 038,63

63512[TAXES FONCIERES 100,00 131,00 6371|REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU 48 000,00 44 081,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 283 700,00 230 887,90

6218|[AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 17 000,00 15 167,05 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 000,00 15 167,05 6531[INDEMNITES 6 000,00 5 860,30

6533|COTISATIONS DE RETRAITE 820,00 833,25 658[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 4,55

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 820,00 6 698,10 66111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 6 925,00 5 901,24 66112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 0,00 -689,07

6688|AUTRES 3 131,82 3 209,86 66 CHARGES FINANCIERES 10 056,82 8 422,03 6743 [SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 5 000,00 5 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 5 000,00 SOUS TOTAL DÉPENSES REELLES 322 576,82 266 175,08

023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 59 627,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 59 627,00 0,00 6811|DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 79 584,00 79 515,29

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 584,00 79 515,29 SOUS TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 139 211,00 79 515,29

TOTAL DEPENSES 461 787,82 345 690,37

RECETTES Budget Primitif Réalisé + DM

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 5 430,82

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 5 430,82 619|RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS 0,00 173,28 64198] AUTRES REMBOURSEMENTS 200,00 0,00!

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200,00 173,28 70111|VENTES D'EAU AUX ABONNES 424 800,00 316 507,24 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 424 800,00 316 507,24

751|REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 3 600,00 3 661,38 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 600,00 3 661,38

7688|AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10,00 10,26 76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 10,26 7717 |DEGREVEMENTS D'IMPOTS 0,00 19,00

773|MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 500,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 19,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 434 540,82 320 371,16

777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 27 247,00 27 246,46 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 27 247,00 27 246,46 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 27 247,00 27 246,46

TOTAL RECETTES 461 78:

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 | 1 927,25 €|

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 5 430,82 €|

RESULTAT DE CLOTURE 2016 7 358,07 €|

N° DEL20170630_025

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Direction Stratégie Financière / 3147INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget Primitif Réalisé + DM

1641[EMPRUNTS EN EUROS 30 513,00 30 512,59 1681[AUTRES EMPRUNTS 0,00 10 826,12 1687 [AUTRES DETTES 12 029,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 42 542,00 41 338,71 2111[TERRAINS NUS 5 000,00 0,00 21561 [SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 76 708,00 76 707,71 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 708,00 76 707,71 2315|INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 308092,00| 281661,75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 308092,00| 281661,75 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 432342,00| 399708,17

139111] AGENCE DE L'EAU 5 674,00 5 746,07 13913 |DEPARTEMENTS 21 573,00 21 500,39 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 27 247,00 27 246,46 SOUS TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 27 247,00 27 246,46

TOTAL DEPENSES 459589,00| 426 954,63

RECETTES Budget Primitif | ic + DM

001[EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 11 537,96

001 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 11 537,96

13111 [AGENCE DE L'EAU 43 400,00 0,00 1313[DEPARTEMENTS 134 651,00 129 333,54 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 178051,00| 129 333,54 1641|EMPRUNTS EN EUROS 130 789,04 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 130 789,04 0,00 2315[INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 0,00] 170019,40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00[ 170019,40 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 320378,00| 29935294

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 59 627,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 59 627,00 0,00 281531[RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 79 584,00 79 515,29 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 584,00 79 515,29 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE] 139211,00 79 515,29

TOTAL RECETTES 459589,00| 378 868,23

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 -48 086,40 €|

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 11 537,96 €|

RESULTAT DE CLOTURE 2016 -36 548,44 €

N° DEL20170630_025

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Direction Stratégie Financière / 3147