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Conseil Municipal - DB 251114 166 Annexe 1 Convention B J 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251114 166 Annexe 1 Convention B J 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Bourgoin-Jallieu, 1 rue de l’hôtel de ville, BP428 – 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex,
représentée par Monsieur Vincent CHRIQUI, son maire, dument habilité par délibération du Conseil
Municipal en date du XX XX 2020,
D’une part, ci-après dénommée la Ville
ET
L’association Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de l’Isère, représentée par sa
présidente, Claude DUCOS-MIERAL
D’autre part, ci-après dénommée Promotion Santé Auvergne-
Rhône-Alpes,
En préambule, il est rappelé :
Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes est une association loi 1901 ayant pour objectif de
développer la promotion de la santé et de favoriser la mise en place d’actions d’éducation pour la
santé dans le département de l’Isère. Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes met en place une
politique de décentralisation documentaire afin de rendre accessible un maximum de ressources
documentaires en santé à l’ensemble des acteurs isérois.
En mars 2007, Education santé Isère et le Service Communal d’Hygiène et Santé de Bourgoin-Jallieu
ont organisé en partenariat une journée d’échanges et de partage autour de la thématique nutrition.
Au cours de cette journée, les acteurs du Nord-Isère ont confirmé ce problème d’accessibilité aux
ressources documentaires situées pour la plupart à Grenoble.
Depuis 2008, le Service Santé de la ville de Bourgoin-Jallieu assure et développe un point ressources
décentralisé de Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes, pour les acteurs du Nord-Isère.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat entre la ville et
Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat entre la Ville et la
délégation Isère de Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes pour le déploiement d’un point
ressources décentralisé à destination des acteurs du Nord-Isère. Article 2 : Engagements de Promotion Santé Auvergne Rhône-Alpes, délégation Isère
Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes apporte son expertise dans le champ de l’éducation pour la
santé et de la promotion de la santé ainsi que son expérience d’animation d’un pôle ressources
documentaires à Grenoble.
Dans le cadre de cette convention, Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à :
- Former et soutenir les professionnels-relais, dans la gestion du fonds documentaire et des outils associés
- Mettre à disposition la base bibliographique de Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes
- Accompagner les acteurs du territoire souhaitant mettre en place des projets et/ou emprunter les outils en lien avec les professionnels -relais
- Proposer 2 présentations d'outils par an, permettant de valoriser les outils du point relais
- Planifier un temps d’échanges entre les points relais de l’Isère
Article 3 : Engagement de la ville
La ville s’engage à :
- Affecter les locaux nécessaires pour accueillir ce fonds documentaire au sein du Service Santé
- Décharger un professionnel-relais tous les lundis après-midi et mercredi matin pour gérer le
point relais
- Mettre à disposition le matériel et fournitures nécessaires à la réalisation de nouveaux outils
- Prendre en charge les frais liés à la gestion du fonds de ressources documentaires
- Mettre gratuitement à disposition de l’ensemble des acteurs du Nord-Isère le fonds
documentaire, dans ses locaux et en ligne, et selon les horaires d’ouverture définis au
préalable par le Service Santé
- Consulter les partenaires locaux pour l’achat de nouveaux outils et le choix des thématiques
des présentations d’outils
- Animer le point ressources en santé du Nord-Isère en lien avec Promotion Santé Auvergne-
Rhône-Alpes délégation Isère
- Solliciter la délégation Isère de Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes pour une formation
des personnels animant ces outils documentaires
- S’engager à utiliser la base bibliographique
- Transmettre à l’occasion de la réunion annuelle, les données relatives à l’activité du point-
ressources en santé décentralisé
- Réfléchir et développer de nouvelles actions pour mettre en valeur le point ressources et
soutenir les partenaires locaux, en concertation avec Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes
délégation Isère
Les deux parties s’engagent à une information immédiate et réciproque, tout le long de la durée de la
convention sur une évolution ou une défaillance dans la mise en œuvre de cette convention. Article 4 : Durée
La convention de partenariat est conclue pour une durée d’1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Litige
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de cette convention, les parties conviennent
de s’en remettre à l’appréciation des juridictions compétentes, mais seulement après épuisement des
voies amiables.
Article 6 : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment et pour tout motif par l’une ou l’autre
des parties sous réserve du respect d’un préavis notifié par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard 3 mois avant le terme du contrat. La durée de ce préavis pourra être écourtée
si les deux parties en conviennent.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Bourgoin-Jallieu, Pour l’association Promotion Santé ARA
Et par délégation, Claude DUCOS-MIERAL
Alain BATILLOT Présidente
Conseiller municipal délégué à la santé,
à l’accessibilité et au handicap