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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251114 166 Santé Convention de partenariat Centre ressources documentaires NI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251114_166
SANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DU NORD ISÈRE
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 29
Votants 31
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 4
Séance du 14 novembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 7 novembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Dorian MAILLET
Depuis 2008, un partenariat est engagé avec Promotion Santé Auvergne Rhône Alpes (ex IREPS Rhône-Alpes) afin de rendre plus accessible les ressources et outils documentaires en santé aux acteurs du territoire.
Le service Santé porte ainsi le suivi et la gestion d’un fonds documentaire mis gratuitement à disposition de l’ensemble des acteurs du Nord-Isère et propose deux animations annuelles de présentation d’outils aux professionnels du médico-social.
La structure de Promotion Santé Auvergne Rhône-Alpes, comme celle du service municipal de Santé ayant évolué, il y a lieu de revoir la convention de partenariat antérieure datant de 2019.
Les engagements des deux structures demeurent inchangés.
Ainsi, Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à former et soutenir les
1/2professionnels du service Santé, à accompagner les acteurs du territoire souhaitant mettre en place des projets et / ou emprunter les outils, à proposer deux présentations d'outils par an aux professionnels locaux et à planifier un temps d’échanges entre les 3 points relais de l’ISERE.
En contrepartie, la Ville s’engage à accueillir ce fonds documentaire au sein du service Santé, à décharger un professionnel deux demi-journées par semaine (lundi après-midi et mercredi matin) pour la gestion de ce point relais et l’animation de ce point-ressources en santé du Nord-Isère.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat proposée ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2