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Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (unknown - 057 2023association maindanslamain et mi ray au bois de letang le 21 et 22 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— ASSOCIATIONS
MAINDANSLAMAIN
ET
MI-RAY
Monsieur
Le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et de
l’Etat
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2212-
5 et
L.2213-4 ; Vu
le Code
de
la Voirie
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R.
610-5 ;
Considérant
la
demande,
en
date
du
19
avril
2023
des
associations
Maindanslamain
et
Mi-ray
de
pouvoir
occuper
l’espace
public
afin
d’organiser
une
rencontre
festive
autour
d’un
barbecue
et
de
quelques
activités
récréatives
à destination
des
enfants
sur
l’esplanade
des
jeux
du
Bois
de
l’Etang
à
proximité
de
l’entrée
des
bois.
Considérant
: qu’il
appartient
à
l Autorité
Municipale,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
de
règlementer
cette
action.
ARRETE
Article
1
: Les
associations
Maindanslamain
et Mi-ray
sont
autorisées
à occuper
l’espace
public
afin
d’organiser
une
rencontre
festive
autour
d’un
barbecue
et
de
quelques
activités
récréatives
à
destination
des
enfants
sur
l’esplanade
des
jeux
du
Bois
de
l’Etang,
le
vendredi
21
avril
2023
et
le
samedi
22
avril
2023,
toute
la journée.
Article
2
: L’implantation
de
tables,
matériels
divers
ainsi
que
récréatifs
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
aux
riverains.
Article
3
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
veiller
à
ce
que
ni
la
manipulation
du
mobilier,
ni
les
usagers
ne
soient
la source
de
nuisances
sonores
pour
le voisinage.
Article
4
: Le
bénéficiaire
fera
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
recherchée
à
l’occasion
de
litiges
provenant
de
cette
action.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
aux
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
slass Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La
Verrière.
Article
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Madame
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
police
Municipale
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
Le
Maire
Nicolas
Dainville
À
La
Verrière
Le
: 19
avril
2023
Conformément à
l’article
L.
2131-1
du
C.G.C.T.,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a été
Publié
et/ou
notifié
le