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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

BUDGET ANNEXE EAU (AEP) AP/CP

CREATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAIEMENT (CP)

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311- 9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 9 decembre 2021.

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement, CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation. Elles peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondant a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees ou a des subventions versees a des tiers,

CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-meme, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-dessous avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de creer l'autorisation de programme, telle que presentee en annexe, - d'approuver les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe, - d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2740

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5262-DE-l-l Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOPPI de

programme

tibelle de l'autorisation de programme

Montant global sur la periode

Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

l'autorisation de

programme CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

13 800000€ 2 300000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 €

13 800000 € 2 300000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 €

13 800 000 € 2 300 000€ 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000 € 2 300 000€ 2 300 000 €

11- PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE, HARMONIEUX ET EQUILIBRE

21AP020821 11-8.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources

Numero de

Orientations l'autorisation