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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3215 Budget annexe immeubles de rapport creation AP CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3215 Budget annexe immeubles de rapport creation AP CP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT
CREATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP).
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette
CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jose MARTINEZ, M.
Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Gregory BRO, M.Jean-Luc DARMANIN,
M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre
PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane
MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.
Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311- 9 du CGCT;
VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2719 du 22 novembre 2021;
VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,
CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programmes et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-rnerne, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-annexe avec la repartition prevlsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de creer les Autorisations de Programme avec la repartition des credits de paiements correspondants, telles que ci-annexees,
- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels tels que ci-annexes avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme,
- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3215
Publication le 20 juin 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20 juin 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230619-12775A-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
BUDGET IMMEUBLES DE RAPPORT - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements {AP/CP)
Autorisation de Nurnero de tlbelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credlts de paiement (CP)
Programme l'operatlon programme l'operatlon Anterleur 1 CP 2023 1 CP 2024 1 CP 2025 1 CP 2026 1 CP 2027 1 CP 2028 1
CP 2029
Montant global sur la perlode 1791000 € 0€ 130000 € 150 000 € 150 000 € 25 000€ 25000 € 25 000€ 1286000 €
1- BATIR UNE ECONOMIE ATTRACTIVE, INOVANTE ET CREATRICE D'EMPLOI 1616 000 € € 105 000 € 125 000 € 125 000 € € € € 1261000 €
10AP010121 1021010101 l-Llrevelopper une agriculture durable de 0€ qualite
l-2.Con5truire un ecosvsterne local favorable
10AP010221 1021010201 au developpernent des entreprises et a 0€
l'emploi
10AP010321 1021010301 1-3.Proteger et developper le commerce de 270 000€ 20 000 € 125 000 € 125 000 € proximlte
10AP010421 1021010401 1-4.Developper une economie touri5tique de 1346 000€ 85 000 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 1 261 000 € ualite
VI-MOYENS COMMUNAUTAIRES 175 000 € 0€ 25 000€ 25 000€ 25 000€ 25 000€ 25 000€ 25 000€ 25 000€
10AP061821 1021011801 Vl-18.Moyen5 communautaire5 175 000€ 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €
BS 2023 BA IMMEUBLES