unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3214 Budget annexe eau potable AEP modification AP CP

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3214 Budget annexe eau potable AEP modification AP CP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3214 Budget annexe eau potable AEP modification AP CP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (AEP)

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAIEMENT (CP)

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine

DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M.

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Gregory BRO, M.

Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, Mme

Marie-Helene SANCHEZ - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M.

Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre

PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane

MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.

Mme Beatrice FERNANDO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 /-9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU la deliberation n°2740 du 13 decembre 202/portant creation de l'autorisation de programme n°2 IAP02072 I pour le budget annexe eau potable (AEP);

VU la deliberation n° 2841 du 11 avril 2022 portant modiftcation de /'AP/CP n°2 IAP02072 I du budget annexe de l'eau potable (AEF) ;

VU la deliberation n° 3050 du 12 decembre 2022 portant modif,cation de /'AP/CP n°2 l 2 I 020721 du budget annexe de l'eau potable (AEP) ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 11 mai 2023 ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations deterrninees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-meme, CONSIDERANT la necessite de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n°2 l 2 I 020721 telle que presentee dans le tableau ci-annexe,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiements de l'autorisation de programme n° 2121020721 telle que presentee en annexe

- de dire que les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe sont inscrits au budget,

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3214

Publication le 20 juin 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20 juin 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230619-12772A-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALlEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

EAU POTABLE (AEP) - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Numero de Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

l'autorisation de tibelle de l'autorisation de programme l'autorisation de

programme programme Anterieur CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

2121020721 II-7.Agir pour une gestion durable de 19 698 444 € 3 021325 € 4 816 450 € 2 965 167 € 2 965 167 € 2 965 167 € 2 965 167 € toutes les ressources

BS 2023 AEP Conseil