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Déliberation - deliberations 5 mars 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 5 mars 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Jeudi
05
mars
2026
à
19h00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
éDals PRESENTS
(10)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(4)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
et MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(2):
M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Régine
BERTHAULT
et
M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°
d’ordre
de
Objet
Résultat
des
votes
la
délibération 0503026-01
|
Vote
du
Compte
Financier
Unique
—
CFU
2025
|
Approuvée
à l’unanimité
0503026-02
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
Approuvée
à l’unanimité
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2025
0503026-03
|
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Approuvée
à l’unanimité
0503026-04
|
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
|
Approuvée
à l’unanimité
LOCAUX
2026
05032026-05
|
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DE
Approuvée
à l’unanimité
CREDITS
SELON
M57
05032026-06
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Approuvée
à l’unanimité
05032026-07
| PRESTATION
DE
SERVICE
SDEEG
POUR |
Approuvée
à l’unanimité
LA
REDACTION
D’ACTES
AUTHENTIQUES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
La
secrétaire
Régine
BERTHAUL Envoyé
en
préiecture
le 09/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID:
633-2193301005-20260305-C502202601-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/02/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Maire.
Vote :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(10)
_:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
_EXCUSES
(4)
:
Mme
Virginie
FREDAIGUE
et
MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(2)
: M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à Mme
Régine
BERTHAULT
et M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°05032026-01 OBJET
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
— CFU
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
CARS
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
CARS
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
; Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260305-0502202601-BF
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Monsieur
le Maire
présente
le CFU,
se retire
et ne prend
pas
part
au vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- PREND
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
qui
peut
se résumer
ainsi
:
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
Ja
801
105,00
974
090,92
1 775
195,92
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
787
534,08
972
845,21
1 760
379,29
Restes
à réaliser
C
483
048,89
0,00
483
048,89
isati
ire
totale
D
536
852,58
1 233
036,00
1 769
888,58
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
295
793,22
804
854,77
1
100
647,99
Restes
à
réaliser
F
108
455,03
0,00
108
455,03
Différences
entre
les
titres et les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|491740,86
167
990,44
659
731,30
Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-264 252,42
258 945,08
-5 307,34
An
résulatde
|e,cadent (déficit
G+H
227 488,44
426 935,52
654 423,96
Différence
entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
I=C-F
374
593,86
0,00
374
593,86
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|602 082,30
426
935,52
1 029
017,82
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
commune
de
CARS,
- DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
|
Xavier
ZORRILLA. Envoyé
en
prétecture
le 09/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 093-219901005-20260305-6503202602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/02/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Mai
Vote :
Pour
: 12
aire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(10)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
_EXCUSES
(4)
:
Mme
Virginie
FREDAIGUE
et
MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(2):
M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Régine
BERTHAULT
et
M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à
Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°05032026-02 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2025
Monsieur
le Maire
présente
la synthèse
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260305-0503202602-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
| À
Résultat
de l'exercice
|
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
167 990,44
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
| ligne 002
du compte
financier unique,
précédé
du signe + (excédent)
ou - (déficit)
258 945,08
€
| |
C
Résultat
à affecter
| = AtB
(hors restes à réaliser)
426 935,52 €
|
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
[
| D_Solde
d'exécution
d'investissement
227 488,44 €
E_Solde
des
restes à réaliser d'investissement
(4)
|
374 593,86 €
|
Besoin definancement F
Ra
0
|-D+E
0,00 €
AFFECTATION= CS
|-6m
426935,52
€
| 4) Affectation en réserves R 1068 en investissement
0,00 €
G=
au minimum,
couverture du besoin
de financementF
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
426 935,52 €
DEFICIT REPORTE D 002(5)
0,00 €
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
l’affectation du résultat proposé
par le Maire.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260309-0503202603-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/02/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Va
Vote :
Pour
: 12
aire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(10)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(4)
:
Mme
Virginie
FREDAIGUE
et
MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
Pouvoirs
_ (2):
M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Régine
BERTHAULT
et
M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à
Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°05032026-03 OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Monsieur
le Maire
présente
les propositions
de
subventions
des
associations
qui
ont
été
étudiées
en
Commission
Finances.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
les
propositions
de
subvention
des
associations
pour
2026.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préiecture
le 09/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 09/04/2026
FE
es
Publié
le
ET
ID
: 093-219901005-20260305-6503202604-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/02/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Mair
Vote
:
Pour
: 12
aire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(10)
: Mmes
Dominique
ARTAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILELA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(4)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
et
MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et
Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(2)
: M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Régine
BERTHAULT
et
M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à
Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°05032026-04 OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
a été
de nouveau
voté
à compter
de 2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Les
taux
sont
identiques
à ceux
de
l’année
dernière.
Monsieur
le Maire
rappelle
aussi
que
les taux
pratiqués
à CARS
font
partie
des
plus
bas
de
la
Communauté
des
Communes
de
Blaye.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
(sixième
article)
à
1636
B
undecies
(onzième
article)
et
1639
A
du
code
général
des
Impôts, Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260305-0503202604-DE
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
>
Taxe
foncière
bâti
:29,73
%
>
Taxe
foncière
non
bâti
: 30.64
%
>
Taxe
Habitation
(THs)
: 10,10
CHARGE
Monsieur
le Maire
>
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
>
De
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
à sidi aalat nef fe Envoyé
en
préiecture
le 09/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 093-219901005-20260305-6503202605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/02/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
dont
2 pouvoirs
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire. PRESENTS
(10)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS_EXCUSES
(4)
:
Mme
Virginie
FREDAIGUE
et
MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(2):
M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Régine
BERTHAULT
et
M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à
Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°05032026-05 OBJET
: APPLICATION
DE
LA FONGIBILITE
DE
CREDITS
SELON
M57
Vu
les lois
et règlements
en vigueur,
Considérant
que
la commune
de Cars
a adopté
par la délibération
2909202203
du conseil
municipal
en
date
29
septembre
2022
la
nomenclature
MS7
à
compter
du
1% janvier
2023. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
LS217-
10-6,
« dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de procéder
à des
mouvements
de crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
» Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260305-0503202605-DE
Il est proposé
au
conseil
Municipal
de bien
vouloir :
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
et ce, dans
la limite
de
7,50%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- donner
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
ainsi qu’à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
et ce, dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260305-05032026060-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/02/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Maïr
Vote
:
Pour
: 12
aire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(10)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
_EXCUSES
(4)
:
Mme
Virginie
FREDAIGUE
et
MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(2):
M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Régine
BERTHAULT
et
M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à
Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°05032026-06 OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
budget
primitif 2026
est présenté
par Monsieur
le Maire.
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1366355€
1
366355€
Investissement
2
235
986
€
2
416
575
€
TOTAL
DU
BUDGET
3
602
341
€
3
782
930
€
Après
discussions
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
budget
primitif 2026.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préiecture
le 09/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID : 099-219901005-20260805-0508202007
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELII
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 20/02/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Maire.
Vote
:
Pour
: 12
Contre :
0
Abstention
: Ü
PRESENTS
(10)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Béatrice
RUIZ,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
_EXCUSES
(4)
:
Mme
Virginie
FREDAIGUE
et
MM
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(2):
M.
Etienne
DELOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Régine
BERTHAULT
et
M.
Mathieu
DELOMIER
donne
pourvoir
à
Mme
Laure
BOUCAUD
LAZAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°05032026-07 OBJET:
PRESTATION
DE
SERVICE
SDEEG
POUR
LA
REDACTION
D’ACTES
AUTHENTIQUES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
Vu
Particle
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article L.
1212-6
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP), Vu
l'article
L.
5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
possibilités
de
coopération
entre
collectivités,
Vu
Particle
L.
5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
prestations
de
service
entre
les
syndicats
mixtes
et leurs
membres,
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
Vu
les
statuts
du
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
ENERGIES
ET
ENVIRONNEMENT
DE
LA
GIRONDE,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
18
décembre
2025
approuvant
la convention
de prestation
du
Service
Juridique
et Foncier, Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260305-0503202607-DE
L'article
L.
1311-13
du
CGCT
permet
au Maire
de recevoir
et d'amener,
en
vue
ue
leur publication
au
fichier
immobilier,
des
actes
concernant
les droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les baux,
passés
en
la forme
administrative
par
leur
collectivité.
Face
au besoin
de
la Commune
de
réaliser
ce type
d’opération
afin d’acquérir
des
biens
et droits
réel
immobilier
en
vue
d’améliorer
la gestion
de
son
patrimoine
immobilier
et
des services
publics
qu’elle
assure,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de conventionner
avec
le
SDEEG
afin
qu’il
rédige,
à
la
demande,
des
actes
authentiques
en
la
forme
administrative
pour
le compte
de
la Mairie.
La
rédaction
de
ce
type
d’acte
nécessite
des
compétences
juridiques
spécifiques.
Le
SDEEG
s’est
doté
depuis
plusieurs
années
d’un
service
avec
une
expertise
dédiée
qui
propose
cette
prestation
aux
collectivités
territoriales
de
la
Gironde.
Le
Service
Juridique
et Foncier
du
SDEEG
assure
la constitution
des
dossiers
en collaboration
avec
les
services
de
la Mairie
et rédige
l’acte
afin
qu’il
soit
authentifié
par
le Maire
en toute
sécurité
juridique.
Enfin,
il
effectue
les
formalités
de
publicité
foncière
en
vue
de
la
publication
l’acte
au
fichier
immobilier.
La
convention
de prestation
de
service
du
SDEEG
prévoit
la durée
de l’intervention,
les
modalités
d'exercice
de
la prestation
et rappelle
les
conditions
financières
ainsi
que
la
tarification
de
la prestation
réalisée
par
le SDEEG.
S’agissant
de
ce
dernier,
il est
à noter
qu’une
distinction
est
opérée
entre
deux
niveaux
d’accompagnement
:
Niveau
1 :
Les
prestations
reprises
dans
l’article
5 de
la convention
sont
réalisées
par
le SDEEG.
La
collectivité
reste
en
charge
de
la transmission
des
éléments
aux
cocontractants
et
de
la relation
avec
ces
derniers.
Niveau
2
(applicable
uniquement
aux
dossiers
visés
dans
l’annexe
financière
de
la
convention)
:
Les
prestations
reprises
dans
l’article
5 de
la convention
sont
réalisées
par
le SDEEG.
Le
SDEEG
prend
en charge
la transmission
aux
cocontractants
des
éléments
strictement
nécessaires
et utiles
à l’aboutissement
du
dossier
et la relation
avec
ces
derniers
en
lieu
et place
de
la Collectivité.
Elle
prévoit
que
le SDEEG
peut
être
saisi
à la demande,
pour
un
accompagnement
avec
l’un
ou
l’autre
niveau,
et sans
limite
de
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
du
SDEEG
pour
la rédaction
d’Actes
authentiques
en
la Forme
Administrative
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
avier
ZORRILLA.
Le
ou
la
secrétaire