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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 004 special du
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 086 du 16 08 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 086 du 16 08 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2021-086
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2021Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2021-08-16-00001 - arrêté de circulation du 16 août 2021portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux par
ASF niveau échangeur Bollène) (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-08-11-00014 - arrêté du 11 août 2021 portant désignation des
centres de vaccination contre la covid 19 dans le département de Vaucluse
(6 pages) Page 7
84-2021-08-13-00003 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote
de la commune de Morières les Avignon (4 pages) Page 13
84-2021-08-13-00002 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote
de la commune de Sault (2 pages) Page 17
84-2021-08-13-00004 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote
de la commune de Vaison la Romaine (4 pages) Page 19
84-2021-08-13-00001 - arrêté du 13 août 2021 portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation "AVIVA Formation" aux fins de
dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur prévu à l'article R 3120-7 du code des
transports ainsi que la formation continue de ces derniers (3 pages) Page 23
84-2021-07-28-00005 - arrêté inter- préfectoral (84/04) du 28 juillet 2021
portant transformation du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon
Coulon (SIRCC) en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de
l'Eau (EPAGE). (2 pages) Page 26
2
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l’autoroute A7
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment la 8è partie – signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 29 juin 2021, des Autoroutes du Sud de la France à Orange indiquant que les travaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-08-16-00001 - arrêté de circulation du 16 août 2021portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux par ASF niveau échangeur Bollène) 3de remplacement des joints de chaussées de l’ouvrage d’art PS n° 1463 situé sur l’autoroute A7 au PR 146.30, entraînent des restrictions de circulation ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 9 novembre 2020 donnant délégation de signature de Monsieur le Préfet de Vaucluse à Monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse (délégation générale) ;
Vu l’avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 20 juillet 2021 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 15juillet 2021 ;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 8 juillet 2021 ;
Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre les travaux de remplacement des joints de chaussées de l’ouvrage d’art PS n° 1463 situé sur l’autoroute A7 au PR 146.30 dans les deux sens de circulation, au niveau de l’échangeur n° 19 Bollène – PR 146.34, Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Provence Camargue, district d’Orange, doit procéder à la mise en place de restriction de circulation.
La circulation est réglementée du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 10 septembre 2021.
L’activité du chantier est interrompue le jour de 5h à 22h00.
En cas de retard ou d’intempéries, les travaux peuvent se poursuivre la semaine 37.
Les travaux concernent le département du Vaucluse, sur le territoire de la commune de Bollène.
Article 2 : Mode d’exploitation
Le mode d’exploitation retenu est le suivant :
- Fermeture totale de l’échangeur n° 19 Bollène – PR 146+340 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-08-16-00001 - arrêté de circulation du 16 août 2021portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux par ASF niveau échangeur Bollène) 4o Les entrées en direction de Lyon et Marseille.
o La sortie en provenance de Lyon
o La sortie en provenance de Marseille
La plage horaire théorique de ces mesures d’exploitation est de 22h à 5h. Ces horaires sont adaptés au trafic réel. L’horaire de fermeture peut être avancé ou reculé d’une heure.
Article 3 : Dérogations
Fermeture totale de l’échangeur n°19 Bollène
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km
Article 4 : Calendrier des travaux
Délai global : lundi 6 septembre 2021 au vendredi 10 septembre 2021 (phase travaux) puis la semaine 37 (replis)
- Fermeture totale de l’échangeur n° 19 Bollène – PR 146+340 durant 4 nuits :
o Du lundi 6 septembre 2021 à 22h au mardi 7 septembre 2021 à 5h le lendemain o Du mardi 7 septembre 2021 à 22h au mercredi 8 septembre 2021 à 5h le lendemain o Du mercredi 8 septembre 2021 à 22h au jeudi 9 septembre 2021 à 5h le lendemain o Du jeudi 9 septembre 2021 à 22h au vendredi 10 septembre 2021 à 5h le lendemain
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d’intempéries :
- La semaine 37 (nuits du 13, 14, 15 et 16 septembre 2021 de 22h à 5h)
Le calendrier précis des fermetures est envoyée à J-3 minimum par mail à la gendarmerie, à la DIR Méditerra- née de Zone Sud (Information routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
Echangeur n° 19 Bollène :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 en direction de Lyon doivent suivre la RD26 en direction de Donzère, et suivre la RN7 en direction du Nord pour reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Montélimar- Sud n°18.
Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 en direction de Marseille ou l’autoroute A9 en direction de Montpellier doivent suivre la RD994 direction Pont-St-Esprit puis la RN7 en direction du sud pour reprendre l’autoroute A7 au quart d’échangeur d’Orange Nord n°20.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-08-16-00001 - arrêté de circulation du 16 août 2021portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux par ASF niveau échangeur Bollène) 5B/ Fermeture des sorties :
Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le faire à l’échangeur de Montélimar-Sud n°18 et emprunter la RN7 pour rejoindre Bollène.
Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Marseille ou de Montpellier (via l’A9) peuvent le faire à l’échangeur d’Orange Nord - Piolenc n°20, et emprunter la RN7 pour rejoindre Bollène.
Article 6 : Informations des usagers
L’information aux usagers est effectuée :
- Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et PMVA en accès d’autoroute ;
- Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107.7 Mhz.
- Par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle d’Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton d’Orange).
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
M. le maire de la commune de Bollène,
Mme la directrice d’exploitation adjointe des Autoroutes du Sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 16 août 2021
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le Chef du Service Expertise de Crise
et Usages de la Route
Jean-Paul DELCASSO signé :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-08-16-00001 - arrêté de circulation du 16 août 2021portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux par ASF niveau échangeur Bollène) 6Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
ARRETE du 11 août 2021
Portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le
département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16
et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
VU La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal Officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand
GAUME, Préfet du Vaucluse ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé Provence – Alpes – Côte d’Azur à
compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décrét n°2021-699 de 01 juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la
sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-11-00014 - arrêté du 11 août 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département de Vaucluse 7Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
VU le décret n° 2020-11262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d’organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis en date du 20 janvier 2021, du 26 mars 2021 et du 21 avril du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres
de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut
être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres
peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux
dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage
intérieur » ;
2/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-11-00014 - arrêté du 11 août 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département de Vaucluse 8Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les centres dont la liste est annexée au présent arrêté sont désignés en tant que
centre de vaccination afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d’assurer la protection
de la population, en application des dispositions du décret n°2921-10 du 7 janvier 2021.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, le directeur général de
l’Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Fait à AVIGNON, le 11 août 2021
Pour le préfet
le secrétaire général
signé : Christian GUYARD
3/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-11-00014 - arrêté du 11 août 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département de Vaucluse 9Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
Dénomination du
centre de
vaccination
Identification de
la structure
porteuse
Adresse de la structure
porteuse
Adresse du centre de
vaccination Commune
Centre de
Vaccination du
Centre
Hospitalier
Avignon
CH AVIGNON 305, rue Raoul Follereau 84000 Avignon 305, rue Raoul Follereau 84000 Avignon AVIGNON
Centre de
Vaccination du
Centre
Hospitalier
d’Orange
Ville d’ORANGE
CH ORANGE
Avenue de Lavoisier
84100 Orange
Avenue de Lavoisier
84100 Orange ORANGE
Centre de
Vaccination du
Centre
Hospitalier d’Apt
CH APT 225 Avenue de Marseille 84400 Apt 225 Avenue de Marseille 84400 Apt APT
Centre de
vaccination de
Bollène
Ville de Bollène –
Communauté de
commune Rhône
Lez Provence
1260 Avengudo Teoudor
Aubanel, 84500 Bollène
2483 Avenue Jean
Moulin, 84500 Bollène BOLLENE
Centre de
Vaccination de la
CPTS Synapse
Comtat Venaissin
-
CH de Carpentras
Ville de
CARPENTRAS
CPTS SYNAPSE
108 rue Saint-Sébastien
84260 Sarrians 68 Rue Joseph Cugnot,
84200 Carpentras
CARPENTRAS
Centre de
vaccination du
CH de Cavaillon
CH de
CAVAILLON
CPTS
CEREBELLUM
19 Avenue Georges
Clémenceau, 84300 Cav
aillon
Place des frères
Brun, 84800 L'Isle-sur-la-
Sorgue
19 Avenue Georges
Clémenceau, 84300 Cav
aillon
CAVAILLON
Centre de
vaccination
de l’Isle sur la
Sorgue
Ville d’Isle sur la
Sorgue
CPTS
CEREBELLUM
Place des frères
Brun, 84800 L'Isle-sur-la-
Sorgue
Place des frères
Brun, 84800 L'Isle-sur-la-
Sorgue
ISLE SUR LA
SORGUE
Centre de
vaccination de
VAISON
Ville de VAISON
CH de VAISON
18 Grand'
Rue, 84110 Vaison-la-
Romaine
18 Grand'
Rue, 84110 Vaison-la-
Romaine
VAISON LA
ROMAINE
4/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-11-00014 - arrêté du 11 août 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département de Vaucluse 10Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
Centre de
vaccination
de Valréas
Ville de VALREAS Place Aristide Briand 84600 Valréas 44 Cours Victor Hugo, 84600 Valréas VALREAS
Centre de
Vaccination de la
Tour d’Aigues
(CPTS SANTE LUB
-MSP Les glycines)
Ville de la Tour
d’Aigues
MSP LES
GLYCINES
280 Boulevard de la
République 84240 La
Tour d’Aigues
Salle Polyvalente du Pays
d'Aigues - Quartier St
Christophe, 84240 La
Tour-d'Aigues
LA TOUR
D’AIGUES
Centre de
Vaccination de
LAURIS (CPTS
SANTE LUB –
LAURIS)
CPTS SANTE LUB
Ville de LAURIS
173-193 rue des Festons
84120 Pertuis
Rue Samat Mikaelly,
84120 Pertuis
Foyer rural, Rue de la
Mairie, 84360 Lauris LAURIS
Centre de
Vaccination du
PONTET
SOS MEDECINS 1 Boulevard Rose des Vents 84130 Le Pontet 1 Boulevard Rose des Vents, 84130 Le Pontet LE PONTET
Centre de
Vaccination de
Pertuis
Ville de PERTUIS
MSP DE PERTUIS
173-193 rue des Festons
84120 Pertuis
58 Rue de
Croze, 84120 Pertuis PERTUIS
Centre de
Vaccination de
SORGUES
Ville de SORGUES
MSP de Sorgues
Chemin de Lucette
84700 Sorgues
Chemin de
Lucette, 84700 Sorgues SORGUES
Centre de
vaccination de
Robert Dion –
CPTS GRAND
AVIGNON
CPTS Grand
Avignon
Ville de
MORIERES LES
AVIGNON
38, rue François 1er 84000
Avignon
2- 134 Chemin du clos
neuf 84310 Morières-les-
avignon
MORIERES LES
AVIGNON
Centre de
vaccination de la
BARBIERE- CPTS
GRAND
AVIGNON
CPTS Grand
Avignon
Ville d’AVIGNON
38, rue François 1er 84000
Avignon
Château de la Barbière -
8 Avenue du Roi Soleil,
84000 Avignon
AVIGNON
Centre de
vaccination MIN
Cavaillon
Ville de
CAVAILLON
CPTS
CEREBELLUM
495 Cours Fernande
Peyre 84800 Isle sur la
Sorgue
92 rue Pierre Grand
84300 Cavaillon CAVAILLON
Centre
Départemental
de vaccination
Montfavet
Ville d’AVIGNON
Association
Entraide Pierre
Valdo
Esplanade de l’Armée
d’Afrique 84018 Avignon
38, rue François 1er 84000
Avignon
Salle polyvalente de
Montfavet, 24 rue
Félicien Florent, 84140
AVIGNON
AVIGNON
Centre de Ville Entraigues 84 Rue du 8 Mai 1945, Place du 8 mai 1945, ENTRAIGUES-
5/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-11-00014 - arrêté du 11 août 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département de Vaucluse 11Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
vaccination
d’Entraigues-sur-
la-Sorgue
sur la Sorgue
et MSP
Entraigues-
Althen-les-Paluds
84320 Entraigues-sur-la-
Sorgue
34320 Entraigues-sur-la-
Sorgue
SUR-LA-
SORGUE
Centre de
vaccination
éphémère –
public prioritaire
SDIS Esplanade de l’Armée d’Afrique 84018 Avignon AVIGNON
Centre de
vaccination
éphémère de
Courthézon
Commune de
COURTHEZON COURTHEZON
372 Boulevard Jean Vilar,
84350 Courthézon COURTHEZON
Centre de
vaccination
éphémère et
mobile – Equipe
sanitaire mobile
Equipe sanitaire
mobile précarité/
ARS PACA DT84
Avenue de la Pinède
84140 AVIGNON
Avenue de la Pinède
84140 AVIGNON DEPARTEMENT
Vaccinobus Région
Hôtel de Région 27, place
Jules Guesde 13481
Marseille Cedex 20.
REGION
Equipe mobile
SDIS/CDOM SDIS
Esplanade de l’Armée
d’Afrique 84018 Avignon DEPARTEMENT
Centre de
vaccination
éphémère
Courtine
ENTRAIDE PIERRE
VALDO
82 ROUTE DE
MONTFAVET
84000 AVIGNON
40 Boulevard Limbert
84000 Avignon AVIGNON
6/6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-11-00014 - arrêté du 11 août 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département de Vaucluse 12Direction de la Citoyenneté
et dela Légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
ARRÊTÉ n° DCL-BRTE-2021-058
Instituant les bureaux de vote de la commune de MORIÈRES LÈS AVIGNON
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1 er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de
l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1 er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
Vu l’instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DRUCT- BRE- 2015-031 du 10 août 2015 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Morières les Avignon ;
Considérant les propositions de monsieur le maire de Morières lès Avignon ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la commune de Morières lès Avignon sont répartis en sept (7) bureaux de
vote, selon la répartition géographique suivante :
Bureau n°1 :
Lieu de vote : ESPACE ROBERT DION – Salle Bouvier – Rue des portugaises
Comprenant les électeurs demeurant dans le périmètre délimité par : la rue Léo Lagrange, la rue Folard, la
rue de la Société, la rue Louis Pasteur, l’avenue de Verdun, l’avenue Aristide Briand, la rue Louis Gros,
l’avenue Léon Blum, la rue Jean Bouin,
et comprenant les voies suivantes : rue du Docteur Bioulès, avenue du Président Léon Blum
(côté pair du début de la voie au n°158), rue Jean Bouin (côté pair), avenue Aristide Briand (côté
impair), rue Pierre Brossolette, rue Albert Calmette, chemin du Canal, rue des Cardelines, impasse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00003 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Morières les Avignon 13Cassini, rue du Chèvrefeuille, impasse des Cigales, passage du Cours, impasse Marius Couvery, rue Crillon,
rue Joliot Curie, avenue Camille Estevenin, rue Henri Fabre, rue Folard (côté impair du début de la voie
au n°407), rue des Fossés, impasse Gastounet, impasse de la Gravière, impasse du Grésillas, impasse des
Griottes, rue Louis Gros (côté impair), place Jean Jaurès, rue Léo Lagrange (côté impair), place de la
Liberté, rue du Lotirama, rue du Lys, rue du Docteur Madon, impasse André Victor Marchaud, place du
Marché, chemin des Mascarons, avenue Pierre Morénas, rue de la Paix, rue Louis Pasteur (côté pair), rue
Louis Pasteur (côté impair du début de la voie au n°75), impasse Louis Perdiguier, rue de La République
(côté impair), rue Charles de Sérignan, rue de la Société (côté impair), rue Marguerite Tauriac, passage du
Tonnelier, rue des Tulipes, avenue de Verdun (côté pair), impasse du Voiturier.
Bureau n°2 :
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL – Restaurant scolaire – Avenue Marcel Pagnol
Comprenant les électeurs demeurant dans le périmètre délimité par : la route de la Garance, la rue des
Cyprès, la rue des Frênes, la rue des Ifs, l’avenue des Peupliers 2, l’avenue des Campveires, la rue Jean
Bouin, la rue des Cures, l’avenue Léon Blum, la limite de la commune à l’Ouest,
et comprenant les voies suivantes : impasse des Asters, rue des Aulnes , avenue du
Président Léon Blum (côté pair du n°478 à la fin de la voie), rue Jean Bouin (côté impair du n°363 à la fin
de la voie), impasse des Petits Campveires, chemin des Campveires (côté impair), chemin des Petits
Campveires, Les Grands Campveires, Les Petits Campveires, lotissement les Campveires, chemin des
Cardelles, rue de la Clef des Champs, chemin du Cresson, lotissement les Cures, rue des Érables, impasse
du Moulin de Fuste, impasse Gabriel , route de la Garance (côté impair du n°679 à la fin de la voie), chemin
des Joncs, allée des Magnolias, rue des Micocouliers, chemin du Vieux Moulin, rue des Mûriers, rue des
Ormeaux, avenue Marcel Pagnol (côté pair du n°186 à la fin de la voie), avenue Marcel Pagnol (côté impair
du n°175 à la fin de la voie), Lieu-dit Petit Pegoulet, chemin des Pesquiers, avenue des Peupliers 1, impasse
du Vieux Prunier, impasse des Romarins, chemin de la Roubine, impasse de la Roubine, rue des Saules,
impasse des Véroniques, chemin des Volutes.
Bureau n°3 :
Lieu de vote : ESPACE ROBERT DION – Salle Bouvier – Rue des portugaises
Comprenant les électeurs demeurant dans le périmètre délimité par : la rue du Pont neuf, la route des
Portugaises, la limite de la commune à l’Est et au Sud, l’Autoroute A7 à l’Ouest, la rue Louis Braille,
l’avenue Pierre de Coubertin, l’avenue du Docteur Fleming, l’avenue de Verdun, la rue Louis Pasteur, la
rue de la Société, la rue Folard,
et comprenant les voies suivantes : Halle Jean-Charles Alliaud, rue Jean-Charles Alliaud, rue
des Amandiers, impasse de l'Amelié, rue des Angevines, impasse des Augustins, rue Jeanne Bernard, rue
Louis Braille, rue des Campanelles, impasse des Cèdres, impasse des Cépages, rue des Cerisiers, chemin des
Chaumes, rue des Clairettes, chemin des Costes, avenue Pierre de Coubertin, rue Michèle Rojas-Dion, rue
du Docteur Fleming, avenue du Docteur Fleming, rue Folard (côté pair du début de la voie au n°568),
chemin de la Fontaine, route de Gadagne, rue des Grenades, chemin Rural dit des Himoniers, route de
Jonquerettes, rue des Jujubiers, chemin des Lavarines, rue Henri Magniez, chemin de la Montagne, chemin
des Muscadelles, chemin du Clos Neuf, rue Louis Pasteur (côté impair du n°77 à la fin de la voie), chemin
de Pétrarque, impasse des Pétugues, route des Portugaises, avenue Maurice Racamond, chemin du Raisin,
rue de La République (côté pair), rue des Roussettes, rue de la Société (côté pair), Les Varbonnes, avenue
de Verdun (côté impair), clos des Vignes.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00003 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Morières les Avignon 14Bureau n°4 :
Lieu de vote : ÉCOLE JULES CASSINI – Restaurant scolaire – Rue Marguerite Tauriac
Comprenant les électeurs demeurant dans le périmètre délimité par : l’avenue du 11 novembre 1918,
l’avenue Aristide Briand, l’avenue du Docteur Fleming, l’avenue Pierre de Coubertin, la rue Louis Braille,
l’Autoroute A7 à l’Est, les limites de la commune au Sud et à l’Ouest,
et comprenant les voies suivantes : impasse les Archers, rue Théodore Aubanel, Les
Mouttes Basses, avenue Aristide Briand (côté pair), rue Jean Brunet, rue du Grand Cabaret, impasse du
Grand Cabaret, lotissement de Cantecourlu, Impasse des Charmes, route de Châteaublanc, impasse des
Cistes, chemin des Fenaisons, avenue du Général Leclerc, avenue du 8 Mai 1945, impasse des Marronniers,
chemin des Nectarines, impasse des Néfliers, avenue du 11 Novembre 1918 (côté impair), route de Noves,
chemin de l'Oliveraie, chemin des Olivettes, impasse des Platanes, impasse de la Prêle, chemin Traversier
de Rodolphe, quartier Salvador, chemin de Salvador, chemin du Tarnagas, impasse des Tilleuls, chemin du
Pont de Voulongue, avenue du Docteur Waksman.
Bureau n°5 :
Lieu de vote : ÉCOLE JULES CASSINI – Salle d’activités – Rue Marguerite Tauriac
Comprenant les électeurs demeurant dans le périmètre délimité par : l’avenue Léon Blum (partie Ouest),
la rue des Cures, la rue Jean Bouin, l’avenue Léon Blum (partie Est), la rue Louis Gros, l’avenue du 11
novembre 1918, la limite de la commune à l’Ouest,
et comprenant les voies suivantes : impasse Julien Alliaud, place Saint-André, rue des
Aubépines, chemin du Moulin d'Aule, allée du Chêne Blanc, avenue du Président Léon Blum (côté impair),
avenue du Président Léon Blum (côté pair du n°160 au n°476), rue Jean Bouin (côté impair du début de la
voie au n°361), clos Chantelaure, impasse les Chenêts, chemin des Craoux, allée des Jardins de Craoux, rue
les Cures, rue des Eglantines, chemin des Figuiers, rue Louis Gros, impasse des Lilas, rue des Mélias,
avenue Jean Monnet, avenue du 11 Novembre 1918 (côté pair), avenue Marcel Pagnol (côté pair du
début de la voie au n°184), avenue Marcel Pagnol (côté impair du début de la voie au n°173), impasse du
Paradou, rue Pavilot, chemin des Prairies, lotissement le Grand Pré, rue du Grand Pré, rue des
Pyracanthas, chemin des Roseaux, allée George Sand, lotissement le Clos Serein, impasse des Sorbiers,
impasse des Tamaris, impasse du Vallon.
Bureau n°6 :
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL – Salle accueil – Avenue Marcel Pagnol
Comprenant les électeurs demeurant dans le périmètre délimité par : la route de Réalpanier, la séparation
entre le Clos de Morières et les Allées de Morières , la route de la Garance (partie Est), la rue Folard, la ″ ″ ″ ″
rue Léo Lagrange, l’avenue des Peupliers 2, la rue des Ifs, la rue des Frênes, la rue des Cyprès, la route de
la Garance (partie Ouest), la limite de la Commune à l’Ouest,
et comprenant les voies suivantes : rue Pierre Bonnard, rue Georges Braque, chemin des
Campveires (côté pair), rue Paul Cézanne, impasse du Clos, impasse de la Coronelle, rue des Cyprès,
impasse Salvador Dali, rue Alphonse Daudet, rue Kees Van Dongen, rue Folard (côté impair du n°409 au
n°501), rue des Frênes, route de la Garance (côté pair du n°342 à la fin de la voie), route de la Garance
(côté impair du début de la voie au n°677), rue Vincent Van Gogh, rue des Ifs, impasse des Vieux Jardins,
impasse des Jonquilles, rue Léo Lagrange (côté pair), rue Henri Manguin, rue Albert Marquet, rue Henri
Matisse, rue Frédéric Mistral, lotissement La Pégoulade, avenue Agricol Perdiguier, avenue des Peupliers 2,
rue Pablo Picasso, route de Réalpanier, rue Pierre Auguste Renoir, rue des Lauriers Roses, rue Dunoyer de
Segonzac, rue Paul Signac.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00003 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Morières les Avignon 15Bureau n°7 :
Lieu de vote : ESPACE CULTUREL FOLARD – Salle de théâtre – 709 Rue de Folard
Comprenant les électeurs demeurant dans le périmètre délimité par : l a route de Réalpanier, la route
de Saint-Saturnin, la rue des Portugaises, la rue du Pont neuf, la route de la Garance, la séparation entre
le Clos de Morières et les Allées de Morières , ″ ″ ″ ″
et comprenant les voies suivantes : chemin des Cannonets, lotissement les Cannonets, rue
Maria Casarès, Carrefour du Clos, rue Folard (côté pair du n°570 à la fin de la voie), rue Folard (côté
impair du n°503 à la fin de la voie), rue Pierre Mendes France, route de la Garance (côté pair du début
de la voie au n°340), rue du Pont Neuf, chemin des Oliviers, rue Gérard Philipe, rue Paul Puaux, route de
Saint-Saturnin, rue Daniel Sorano, impasse de la Verdale, rue Jean Vilar.
Article 2 : La centralisation des résultats prévue à l’article R.69 du code électoral sera
effectuée par le premier bureau constitué en bureau centralisateur.
Article 3 : Les militaires et les français établis hors de France, inscrits en application des articles L.12
et L.13 du code électoral, les personnes sans domicile stable (article L.15), les forains et gens du voyage,
lorsqu’il s’avèrera impossible de localiser à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote,
seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°DRUCT-BRE-2015-031 du 10 août 2015 instituant les bureaux de
vote dans la commune de Morières lès Avignon est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et monsieur le maire de Morières lès
Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 13 août 2021
le secrétaire général,
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00003 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Morières les Avignon 16Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
ARRÊTÉ n° DCL-BRTE-2021-059
Instituant les bureaux de vote de la commune de SAULT
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1 er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de
l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1 er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
Vu l’instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté du sous-préfet de Carpentras n°EXT2011-08-30-0092SPCARP portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Sault ;
Considérant les propositions de monsieur le maire de Sault ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la commune de Sault sont répartis en deux (2) bureaux de vote, selon la
répartition géographique suivante :
Bureau n°1 :
Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE – 513, Route des Cartouses
Comprenant les électeurs demeurant dans la partie du territoire de la commune exclu le périmètre du
Hameau de Saint Jean.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00002 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Sault 17Bureau n°2 :
Lieu de vote : ANCIENNE ÉCOLE SAINT JEAN – Hameau de Saint-Jean
Comprenant les électeurs demeurant dans les secteurs en zone Sud de la commune délimités comme suit :
- Secteur du Hameau de Saint Jean autrefois dénommé Saint Jean de Durfort, et ses environs : Lifort,
Fontaine de Durfort, chemin de l’ancienne Ecole de Saint Jean jusqu’au Ribas, les Prés de Saint Jean, les
Nouveaux et les Molières de Saint Jean, le Jas de Saint Jean, le Clos des Courtois, les Curniers, Saint
Marguerite et Pierre-Feux de Saint Jean,
- ainsi que tous les autres secteurs Sud du Hameau de Saint Jean jusqu’aux limites Sud de la commune,
- les secteurs de la route RD943 de Lifort en passant par la chapelle Saint Roch au sud de Saint Jean, en
direction des secteurs de la Maguette, Pavie, Sus-Rousset, Plaines d’Imbert jusqu’aux limites Sud de la
commune à proximité du château de Javon (touchant Lioux et Monieux),
- tout le secteur de Champlong, la Tour, la Peine, le Castellet, la Jouvente, Redortiers, Ballegros, les Bruns,
- les deux côtés de la route RD230 allant du Clos des Courtois, chemin des Dragenières vers la Fraguette et
Jean Nouveau, jusqu’à Sarraud, La Brasque inclus (limites Sud touchant Villars et Saint Saturnin Lès
Apt),
- les deux côtés du chemin communal allant du Clos des Courtois en direction de Javon et Combelongue,
Jaumun et les Plaines, Noyer, Charpin, Pascaron, Raspaillon, le Couturier, Bramadou, Clos de Loume,
chemin Contadoux.
Article 2 : La centralisation des résultats prévue à l’article R.69 du code électoral sera
effectuée par le premier bureau constitué en bureau centralisateur.
Article 3 : Les militaires et les français établis hors de France, inscrits en application des articles L.12
et L.13 du code électoral, les personnes sans domicile stable (article L.15), les forains et gens du voyage,
lorsqu’il s’avèrera impossible de localiser à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote,
seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°EXT2011-08-30-0092SPCARP instituant les bureaux de vote dans la
commune de Sault est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et monsieur le maire de Sault sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 13 août 2021
le secrétaire général,
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00002 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Sault 18Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
ARRÊTÉ n° DCL-BRTE-2021-060
Instituant les bureaux de vote de la commune de VAISON LA ROMAINE
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1 er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de
l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1 er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
Vu l’instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°EXT2011-08-30-0093SPCARP du 30 août 2011 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Vaison la Romaine ;
Considérant les propositions de monsieur le maire de Vaison la Romaine ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la commune de Vaison la Romaine sont répartis en cinq (5) bureaux de
vote, selon la répartition géographique suivante :
Bureau n°1 :
Lieu de vote : ESPACE CULTUREL PATRICK FABRE – parking François Cévert - Avenue Francois Mitterrand
Comprenant les électeurs demeurant dans la partie du territoire constituée par : la rue Alphonse Daudet, la
rue Aristide Briand, la rue Bernard Noël, le chemin du Bon Ange, la rue Burrus, la rue Camille Pelletan,
l’avenue des Choralies (côté sud), la rue du Colonel Parazols, le chemin du Courradou, L’impasse du
Courradou, l’impasse de la Duranette, la rue Duranette, la rue Ernest Renan, la rue Frédéric Mistral,
l’avenue du Général de Gaulle, la Grande Rue, l’allée des Grottes, l’avenue Hector Berlioz, le cours Henri
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00004 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Vaison la Romaine 19Fabre, la rue Jean Jaurès, l’impasse Jean Vilar, l’avenue Jules Mazen, l’avenue Jules Ferry, la place de
l’Abbé Sautel, la rue de l’Ouvèze, la montée de l’Hôpital, la rue Louis Barbery, la rue du Maquis, la place
Montfort, le quai Pasteur, la rue Paul Buffaven, la rue Paul Cézanne, le quai Paul Gontard, la rue de
Provence, la rue Raspail, la rue de la République, la place Sabine, la rue Sabine, la place Sus-Auze (côté
ouest), le cours Taulignan, la place Théodore Aubanel, la rue Tibère, la rue Trogue Pompée, la rue du
Ventoux, l’avenue Victor Hugo (côté nord).
Bureau n°2 :
Lieu de vote : ESPACE CULTUREL PATRICK FABRE – parking François Cévert - Avenue Francois Mitterrand
Comprenant les électeurs demeurant dans la partie du territoire constituée par : l’allée du 10 juin 1944,
la rue du 10 juin 1944, la rue du 8 mai 1945, l’allée du 26 août 1944, la rue Abel André, la rue Albert
Richier, le quartier Les Arts, la rue des Baronnies, la montée Bel Air, la rue Bir Hakeim, le quartier le
Brusquet, le chemin du Brusquet (côté sud), l’impasse des Cerisiers, l’avenue César Geoffray, la montée des
Chênes, l’avenue des Choralies (côté nord), le chemin du Collège, l’allée des Compagnons de la Chanson,
l’allée du Félibrige, la rue des Frères Lumière, la rue des Implorants, l’avenue Jean Moulin, l’impasse Jean
Moulin, le chemin de l’Ayguette, l’allée de l’Abbé Georges, la place de l’Abbé Georges, la rue Laennec,
l’allée du Lauzon, le quartier le Lauzon Nord, le quartier le Lauzon Sud, la place de l’Hôpital, l’allée Louis
Bechet, le quartier Lusseou, l’avenue Marcel Corneloup, l’avenue Marcel Pagnol, l’allée Mireio, la place
Montfort (côté est), la résidence le Montfort, la résidence du Mont Ventoux, la rue Pablo Picasso, le
quatier le Petit Auzon, l’avenue Pierre Brossolette, le chemin de la Planchette, le quartier le Pontet, l’allée
René Delcroix, la rue Louis Reynaud, le quartier Roche double, le chemin de Rochedouble, la montée des
Romarins, la rue Roumanille, la route de Saint-Marcellin, la rue des Santons, le chemin de Sus-Auze, la
place Sus-Auze (côté est), la rue du Théâtre, la rue du Vercors, l’avenue Victor Hugo (côté sud).
Bureau n°3 :
Lieu de vote : ESPACE CULTUREL PATRICK FABRE – parking François Cévert - Avenue Francois Mitterrand
Comprenant les électeurs demeurant dans la partie du territoire constituée par : le chemin des Abeilles,
l’avenue Alexandre Blanc, la rue Aristide Briand, la route d’Avignon, le chemin de Barbanot, le quartier
Barbanot, le chemin des Bois communaux, la place Bonnafoux, le chemin de la Bouissane, le chemin de
Buisson, la route de Cairanne, la rue des Castors du Pont neuf, l’impasse des Cigales, l’impasse Clément
Brun, la rue Curie, le chemin de Derrière Théos, l’impasse Ferme Bouissane, le chemin des Fontaines, la
rue des Fours, la rue Gaston Gevaudan, le chemin du Grand Alizier, l’impasse du Grand Alizier, la rue du
Grand Jacques, la rue du Grand Portail, le chemin de la Gravière, le chemin du Gros Pata, la traverse du
Gros Pata, l’impasse du Hameau de Théos, l’impasse des Jardins du Château, l’avenue Jules Mazen (côté
ouest), la rue de l’Evêché, le quartier la Bouissane, le quartier la Catalane, le quartier la Haute Ville, le
quartier la Tour, le quartier la Tulisse, le chemin de l’Ancienne Voie ferrée, le chemin de la Lauzerette,
l’impasse des Lavandes, le quartier le Palis, le quartier le Rojeiren, le quartier le Théos, le quartier les
Aurics, le quartier les Blaches, la rampe de l’Evêché, la rue Loucheur, le quai Maréchal Foch, l’avenue de
Martigny, la route d’Orange, la traverse d’Orange – le Petit Barsan, la rue des Ormeaux, la route du Palis,
le chemin du Parrot, le chemin de Pierre Grosse, le quartier Piquebas, le quartier le Plan, la traverse du
Plan, la résidence Plein soleil, la montée du Poids – Haute Ville, la place du Poids – Haute Ville, la rue du
Pont Romain – Haute Ville, la montée du Roi, la rue du Roi, l’impasse des Roussillons, le chemin des
Ruches, le chemin Saint Claude, le quartier Saint-Estève, la rue Saint-Exupéry, la rue Saint-Laurent, le
quartier Saint-Véran, le chemin du Serre des Moines, le quartier Serre long, la place des Sophoras, la rue
Soubeiranne, le chemin de Sur-Jayère, le chemin du Tarain, le hameau de Théos, l’avenue Ulysse Fabre, les
Hauts de Vaison, le quai de Verdun, la place du Vieux marché, le chemin de la Ville haute, la route de
Villedieu, la Zone Artisanale de l’Ouvèze.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00004 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Vaison la Romaine 20Bureau n°4 :
Lieu de vote : ESPACE CULTUREL PATRICK FABRE – parking François Cévert - Avenue Francois Mitterrand
Comprenant les électeurs demeurant dans la partie du territoire constituée par : le chemin des Abeilles,
l’impasse des Acacias, l’impasse des Aygues Brunes, le quartier Le Barsan, l’impasse de la Bastide du
Rouvillier, l’impasse Beau Soleil, la placette Beau Soleil, la résidence Beau Soleil, l’allée des Becfigues, le
lot Belle Provence, l’impasse Bouscarlo, l’allée Camille Saint-Saens, le chemin du Cannier, le chemin
Canten, la rue Paul Cézanne, l’Allée Charles Gounod, la rue Claude Debussy, le quartier le Clos, l’impasse
du Clos Boieldieu, le lotissement le Clos d’Ariston, l’impasse du Clos des Vignes, l’impasse le Clos des
Vignes, l’impasse des Clos Fleuris, l’impasse du Clos Romain, le chemin de la Cluze, le quartier la
Combette, l’impasse des Coquelicots, la place Darius Milhaud, le quartier du Deveze, l’allée Francis
Poulenc, l’allée François Couperin, l’allée Gabriel Faure, la rue Gabriel Faure, l’avenue Gabriel Péri, l’allée
du Galoubet, la rue Georges Bizet, le quartier le Grand Barsan, l’impasse de Guingand, l’impasse le
Hameau de Vaison, le lotissement les Hauts du Rouvillier, l’avenue Hector Berlioz, l’impasse Hector
Jacomet, les Jardins d’Ariston, l’avenue Jean le Poulain, l’allée Jean-Baptiste Lully, l’allée Jules Massenet,
l’allée Juliette, l’impasse du Laventin, le hameau du Laventin, le quartier le Plan, le lotissement les
Coteaux du Rouvilier, l’impasse du Levant, le chemin de Marody, l’impasse de Martinet, la rue Maurice
Ravel, l’impasse Maurice Utrillo, l’impasse des Mimosas, l’impasse des Musiciens, le chemin des Olivettes,
la résidence des Oliviers, la traverse d’Orange, l’impasse Passeroun, l’impasse des Passiflores, la rue Paul-
Emile Victor, l’impasse du Petit Bois, le quartier Pommerol, l’allée Roméo, le lotissement Rouvilier, le
quartier le Rouvilier, le chemin des Ruches, le chemin de la Sainte-Croix, l’avenue Saint-Quenin, la
résidence Saint-Quenin, le chemin de Saume Longue, le quartier Saume Longue, l’impasse Suzanne
Valadon, l’allée du Tambourinaïre, l’impasse Tourdre, les Hameaux de Vaison, l’allée de Vérone, la route
de Villedieu, l’allée Vincent Scotto, l’avenue Vincent van Gogh, l’impasse Vivaldi.
Bureau n°5 :
Lieu de vote : ESPACE CULTUREL PATRICK FABRE – parking François Cévert - Avenue Francois Mitterrand
Comprenant les électeurs demeurant dans la partie du territoire constituée par : l’impasse Alice Colonieu,
l’allée des Allobroges, la rue des Alpes, l’avenue André Coudray, le lot le Hameau des Arts, l’allée des
Aubépines, l’impasse Bastide du Rouvillier, le chemin de Baye et de Poupera, le chemin de la Bédarride, le
chemin du Brusquet (côté nord), l’avenue du Chanoine Sautel, le chemin de Chantemerle, l’allée du
Colombier, le chemin de la Combe, la rue Comtadine, le quartier les Couronnades, le chemin de
Crotedollier, l’allée des Cyprès, l’impasse Dindouleto, la place François Cévert, l’avenue Gabriel Péri, la
Place Georges Brassens, l’impasse des Grottes, la rue du Hameau des Arts, la rue des Helviens, le chemin
de l’Ioou, la rue Jean Giono, la rue Jean Martet, l’allée des Lauriers, l’allée des Ligures, l’impasse du
Martinet, l’allée des Micocouliers, le chemin de Mirabel, le chemin de Montalègre, l’impasse de la
Mosaïque, la traverse d’Orange (côté est), la rue des Pierres Vieilles, le quartier le Poupera, le chemin des
Rastelets, l’impasse du Replat, le Clos de Ribière Sourne, le chemin de Saint Martin, l’allée Saint Quenin,
le chemin de la Sainte-Croix (côté est), le chemin de Saumelongue, le chemin de Sous Baye, l’allée des
Thermes du Nord, l’allée des Tilleuls, le chemin de Ventabren, le chemin des Vignobles, la route de
Villedieu (côté est), l’avenue Vincent Van Gogh, la rue des Voconces.
Article 2 : La centralisation des résultats prévue à l’article R.69 du code électoral sera
effectuée par le premier bureau constitué en bureau centralisateur.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00004 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Vaison la Romaine 21Article 3 : Les militaires et les français établis hors de France, inscrits en application des articles L.12
et L.13 du code électoral, les personnes sans domicile stable (article L.15), les forains et gens du voyage,
lorsqu’il s’avèrera impossible de localiser à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote,
seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°EXT2011-08-30-0093SPCARP du 30 août 2011 instituant les
bureaux de vote dans la commune de Vaison la Romaine est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et monsieur le maire de Vaison la
Romaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 13 août 2021
le secrétaire général,
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00004 - arrêté du 13 août 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de Vaison la Romaine 22
Arrêté du 13 août 2021
portant renouvellement de l’agrément du centre de formation « AVIVA FORMATION » aux fins de dispenser la formation préparatoire à l’examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports ainsi que la formation continue de ces derniers
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRUCT-BRE-2016-023 du 29 mars 2016 portant agrément d’un centre de formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, octroyant à la société dénommée AVIVA FORMATION un agrément sous le numéro VTC 84-16-01 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu le décret du 9 mai 2018 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de la République Française du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 7 février 2020 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de la République Française du 8 février 2020, portant nomination de M. Christian GUYARD en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00001 - arrêté du 13 août 2021 portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "AVIVA Formation" aux fins de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport 23Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 donnant délégation de signature permanente à Mme Bettina BLANC, Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu la demande formulée par la société dénommée “AVIVA FORMATION”, sollicitant le renouvellement de l’agrément de son centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l’examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports ainsi que la formation continue de ces derniers ;
Considérant qu'il convient, dans un souci de bonne administration, que la date d’échéance de l’agrément à prendre soit identique à celle de l’agrément n° 19-001 déjà octroyé au profit du centre de formation de la société AVIVA FORMATION dispensant la formation préparatoire à l’examen des conducteurs de taxi prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité de ces derniers, de manière à permettre ainsi ultérieurement (c’est-à-dire à la date d’échéance) un renouvellement desdits agréments simultanément ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’agrément délivré à la société AVIVA FORMATION, dont le siège social est situé au 14 rue de Lormont Village- 33310 LORMONT, est renouvelé à compter du 29 mars 2021 sous le numéro 21-001 aux fins de dispenser en Vaucluse la formation préparatoire à l’examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l’article R. 3120-7 du code des transports, ainsi que la formation continue de ces derniers.
ARTICLE 2 : Lesdites formations initiale et continue se dérouleront au sein des locaux appartenant à l’établissement immatriculé en nom propre « GOMEZ Edith » (SIREN 429797145) et ayant pour enseigne « HÔTEL LA FONT DE LAURO » sis 138 chemin de la Gaffe – 84800 SAUMANE DE VAUCLUSE.
ARTICLE 3 : Ledit agrément n° 21-001 expirera le 31 juillet 2024 au soir.
ARTICLE 4 : Le dirigeant du centre de formation est tenu d'informer le préfet de Vaucluse (direction de la citoyenneté et de la légalité- bureau de la réglementation, des titres et des élections) de toute modification des éléments prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Il est également tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
- de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 113-3 du code de la consommation et de ses textes d’application.
.../...
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00001 - arrêté du 13 août 2021 portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "AVIVA Formation" aux fins de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport 24- de transmettre aux services préfectoraux un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant le nombre de personnes ayant suivi la formation préparatoire à l’examen et le taux de réussite obtenu à l’examen d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, le nombre et l'identité des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ayant suivi les stages de formation continue.
ARTICLE 5 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire du dirigeant du centre de formation, ainsi qu' en cas de dysfonctionnement constaté à la suite d’un contrôle, le préfet pourra suspendre pour une durée maximale de six mois ou retirer l’agrément de l’organisme de formation lorsque l’une des conditions posées lors de sa délivrance n’est plus respectée.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, et dont une copie sera notifiée à la société demanderesse dénommée AVIVA FORMATION.
Avignon, le 13 août 2021
Pour le préfet,
La chef du bureau
de la réglementation, des
titres et des élections
signé : Bettina BLANC
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-08-13-00001 - arrêté du 13 août 2021 portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "AVIVA Formation" aux fins de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport 25
Arrêté inter - préfectoral du 28 juillet 2021
portant transformation du syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon (SIRCC) en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE)
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
La Préfète des Alpes de Haute Provence
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le code de l’environnement;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SI2005-12-15-0030-PREF du 15 décembre 2005 portant constitution du syndicat intercommunal de rivière Calavon – Coulon (SIRCC) modifié ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 juillet 2020 par lequel le SIRCC a pris la dénomination « syndicat intercommunautaire rivière Calavon – Coulon ;
Vu la demande de reconnaissance du SIRCC en établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) effectuée auprès du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’avis favorable du comité d’agrément du bassin Rhône- Méditerranée en date du 9 octobre 2020 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant du Calavon – Coulon en date du 11 janvier 2021 ;
Vu l’avis favorable du préfet coordonnateur de bassin Rhône – Méditerranée en date du 5 février 2021 ;
Vu la délibération du comité syndical du SIRCC du 11 février 2021 prenant acte de la décision du préfet coordonnateur et sollicitant l’avis de ses membres ;
Vu les délibérations concordantes des conseils communautaires de la communauté d’agglomération Luberon – Monts de Vaucluse (31 mars 2021) et de la communauté de communes Pays d’Apt – Luberon (8 avril 2021) ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-07-28-00005 - arrêté inter- préfectoral (84/04) du 28 juillet 2021 portant transformation du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon Coulon (SIRCC) en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau 26Vu l’avis réputé favorable du conseil communautaire de la communauté de communes Haute-Provence – Pays de Banon qui ne s’est pas prononcé dans le délai réglementaire de trois mois suivant la notification de la délibération du SIRCC ;
Considérant que les conditions de majorité prévues à l’article L213-12 VII bis du code de l’environnement sont remplies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Vaucluse et des Alpes de Haute- Provence,
A R R Ê T E N T :
Article 1er : Le syndicat mixte intercommunautaire Rivière Calavon – Coulon est transformé en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et affiché au siège du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon et celui de ses communes membres.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et des Alpes de Haute- Provence, les sous-préfètes d’Apt et de Forcalquier et le président du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse La Préfète des Alpes de Haute-Provence
Signé : Bertrand GAUME Signé : Violaine DÉMARET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-07-28-00005 - arrêté inter- préfectoral (84/04) du 28 juillet 2021 portant transformation du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon Coulon (SIRCC) en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau 27