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Conseil Municipal - d26 71 subvention au ccas de houlgate
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 71 subvention au ccas de houlgate)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
VILLE , DE
LL
nn)
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-71
APPROBATION DU
VERSEMENT D’UNE
SUVBENTION
COMPLÉMENTAIRE DU
BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET DU CCAS.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte NOUAUX, Sylvie
FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Agnès BERODOT et Michaël GOSSELIN,
Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : donne pouvoir à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : donne pouvoir à Olivier HOMOLLE
Catherine POULAIN : donne pouvoir à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : donne pouvoir à Olivier COLIN
Jean-Luc LEMARIÉ : donne pouvoir à Agnès BERODOT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE précise qu’il est nécessaire de verser une subvention complémentaire au
budget annexe du CCAS d’un montant de 5 000 euros afin de financer des ateliers à la résidence
autonomie.
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de l’action sociale et des familles ;
- Vu le projet de budget primitif de La commune pour l’exercice 2026 :
- _Vule budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) approuvé le 28 avril 2026:
- Considérant la nécessité de verser une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 €
afin de financer des ateliers à La résidence autonomie ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
+ D’approuver le versement d’une subvention complémentaire au budget du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) pour un montant de 5 000 € au titre de l'exercice 2026 ;
+ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de La commune :
+ _ D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout
document afférent à la présente délibération.
Pour copie conforme, Olivier COLIN,
Maire de HOULGAT
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260929-D26-71-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026