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Conseil Municipal - d23 50 cession terrain chemin de trousseauville
unknown - d26 66 cession de terrain route de la vallee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (unknown - d26 66 cession de terrain route de la vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le conseil D 26-66 . , : 2 à à municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
VENTE DE LA
PARCELLE Présents :
CADASTRÉE SECTION | Olivier COLIN, Maire,
AN N° 385 ROUTEDE | Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
LA VALLÉE À BLOSSE, Adjoints au Maire,
HOULGATE AU PROFIT | Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte NOUAUX, Sylvie
DE M ETMME FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Agnès BERODOT et Michaël GOSSELIN,
BOURLAY PASCAL. Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : donne pouvoir à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : donne pouvoir à Olivier HOMOLLE
Catherine POULAIN : donne pouvoir à Annie DUBOS
MORE 5 18 Fabien DUPONT : donne pouvoir à Olivier COLIN Pour : 19 voix Jean-Luc LEMARIÉ : donne pouvoir à Agnès BERODOT Contre : O voix
Abstention : O0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Elisabeth LEGRAND présente aux membres de l’assemblée délibérante Le projet de cession d’un
terrain, cadastré section AN n° 385, sis Route de la Vallée à HOULGATE, d’une superficie de
241 m° au profit de Monsieur et Madame BOURLAY Pascal domiciliés 39 bis route de la vallée à
HOULGATE.
Le terrain se situe en zone NP du PLU de HOULGATE; ilest donc inconstructible.
Le prix de vente a été fixé à 30 € du m°, soit un total de 7 230 €, Les frais de division et de bornage
réalisés par Le géomètre et Les frais de notaire étant à La charge des acquéreurs.
Les acquéreurs devront réaliser à leur charge une clôture entre leur propriété et celle de la mairie.
Celle-ci devra être grillagée, d’une hauteur maximale de 2 mètres, sur toute la longueur du
terrain, conformément aux dispositions du PLU en vigueur.
Elisabeth LEGRAND informe de l’avis favorable, à l'unanimité, des membres de la commission
« urbanisme » en date du 27 avril 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
- _ d’approuver la cession à Monsieur et Madame BOURLAY Pascal de la parcelle cadastrée
AN n° 385 sis Route de la Vallée à HOULGATE d’une superficie totale de 241 m° pour un
montant de 7 230 € ;
- que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge exclusive des acquéreurs ;
- que les acquéreurs devront réaliser à leurs frais une clôture entre Leur propriété et celle de La
mairie. Celle-ci devra être grillagée, d’une hauteur maximale de 2 mètres, sur toute la
longueur du terrain, conformément aux dispositions du PLU en vigueur ;
- __ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier. à: \
OË HO)
j . FT RE NN NY À Pour copie conforme, Olivier COLIN, J—
Maire de HOULGA : : NS
EAN | À
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260929-D26-66-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026