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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20201209
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20201209)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE er COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
9
décembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
dans
la
salle
des
Gentianes
du
bâtiment
de
lOmnibus
aux
Rousses,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRESENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIÏX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
EXCUSÉ
: Robert BONNEFOY.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
dernier
conseil
communautaire
de
l'année
2020.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Claire
CRETIN.
M.
le
Président
sollicite
l’avis
du
Conseil
communautaire
sur
la
possibilité
d’ajouter
une
question
à
Pordre
du
jour,
afin
d’augmenter
le
montant
de
la
subvention
que
le
budget
principal
versera
au
budget
annexe
«Transport
Skibus
Estibus
»
en
lien
avec
la
question
9.
Le
Conseil
communautaire
ACCEPTE
à l’unanimité
cet
ajout.
Délibération
n°2020/107
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
4
novembre
2020 M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
du
4 novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
sa
réunion
du
4 novembre
2020,
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit émise.
1/21
CR20201209 Délibération
n°2020/108
: Réorganisation
des
services
de
la
CCSR
M.
le
Président
indique
qu’il
s’agit
d’une
question
qui
a
été
évoquée
en
Bureau
et
en
commission
Espace
des
Mondes
Polaires
(EMP)
puisque
la
réorganisation
concerne
principalement
l’organigramme
côté
EMP.
L’année
dernière
un
poste
d’administrateur/trice
avait
été
créé
pour
chapeauter
les
trois
services
de
l’'EMP
(accueil,
musée
et
patinoire)
et
s’occuper
de
ia
partie
marketing/communication/clientèle.
La
proposition
est de
supprimer
ce
poste
et de
le remplacer
par
un
poste
de
chargé/e
des
publics
et
de
la
communication.
La
partie
transversale
sera
dorénavant
assurée
par
les
trois
chefs
de
service.
Le
Bureau
et
la
commission
Espace
des
Mondes
Polaires
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Jura
a
été
saisi
pour
avis
de
ce
projet
de
réorganisation
des
services.
Son
avis
qui
devait
initialement
être
rendu
le 9 décembre
2020,
le sera
finalement
en janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
Punanimité
la
réorganisation
des
services
et
le nouvel
organigramme
de
la CCSR
qui
est
annexé
à la présente
délibération,
sous
réserve
d’un
avis
favorable
du
comité
technique.
Arrivée
de
Mme
Mélanie
VAZ
à
18h45.
Délibération
n°2020/109
: Apprentissage
M.
le
Président
indique
qu’il
a reçu
une
candidature
spontanée
pour
réaliser
un
apprentissage
au
sein
de
la
CCSR.
La
personne
est
en
formation
« responsable
de
projet
—
territoires
en
transition
»
au
CFPPA!
de
Montmorot.
Après
l’avoir
rencontrée
à
deux
reprises
(les
24
et
27
novembre
2020),
il
apparaît
que
sa
demande
pourrait
permettre
de
réaliser
une
étude
sur
la
satisfaction
des
clientèles
de
la
Station
des
Rousses
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Contrat
de
Station
2020-2026.
Actuellement,
on
dispose
d'informations
par
l’intermédiaire
du
chéquier
rusé,
de
l’office
de
tourisme
et
du
service
qualité,
environnement
et
sécurité
de
la
SOGESTAR.
Mais
ces
informations
ne
sont
pas
agrégées.
Cet
apprentissage
durerait
8,5
mois
et
le
coût
pour
la
CCSR
serait
d’environ
7 200
€.
La
commission
« finances,
développement
économique
et NTIC
»
qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2020
a émis
un
avis
favorable
sur
le
recrutement
de
cette
apprentie.
Par
ailleurs,
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Jura
a été
saisi
pour
avis.
Mme
Delphine
GALLOIS
trouve
que
ce
projet
est très
intéressant.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
la
commission
finances
a
souligné
l’extrême
motivation
de
la
jeune
apprentie.
M.
le Président
ajoute
qu’elle
a déjà
pratiqué
l’exercice
qui
lui
sera
demandé.
C’est
une
personne
très
volontaire
et très
structurée
dans
sa réflexion.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
la
commission
finances
a également
souligné
la
« dangerosité
»
de
l’exercice.
Cette
personne
va
être
encadrée
par
le
personnel
de
la
CCSR
et
il
ne
faut
pas
qu’elle
devienne
une
« charge
».
Elle
doit
donc
être
autonome.
Mme
Annie
BERTHET
encourage
l’accompagnement
des jeunes
par
la collectivité.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
! Centre
de
Formation
Professionnelle
de
de
Promotion
Agricoles.
2/21
CR20201209 Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
Sous
réserve
de
l’avis
qui
sera
donné
par
le Comité
Technique
début
2021,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
-
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
-
conclure
dès
le
21
décembre
2020
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Responsable
de
projet
— territoires
en
8,5
mois
transition
-__
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
-
autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Développement
territorial
et
touristique Délibération
n°2020/110
: Gratification
d’une
stagiaire
M.
le
Président
explique
que
l’apprentie
pressentie
a
déjà
commencé
à
réfléchir
à
sa
mission
dans
le
cadre
d’un
stage
qu’elle
a effectué
du
2
au
4
décembre
2020
inclus.
Elle
a dû
engager
des
frais
pour
se
loger.
De
ce
fait,
il
propose
de
lui
accorder
une
gratification
de
91,65
€
bruts,
par
référence
à
ce
qu’elle
aurait
perçu
en
étant
qu'apprentie.
M.
Guillaume
GARCIN
indique
que
ces
trois jours
lui
ont
permis
de
découvrir
la
structure.
Elle
a par
ailleurs
confirmé
son
caractère
autonome
et
structuré.
Elle
a
ainsi
commencé
à
établir
une
liste
des
thématiques
sur
lesquelles
il serait
intéressant
d’avoir
des
informations
et
les
moyens
et
méthodes
qui
sont
les
plus
appropriés
pour
récolter
ces
données.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
lunanimité
d’attribuer
une
gratification
de
91,65
€
bruts
à
Mme
Alexia
MAITREHENRY
pour
son
stage
effectué
du
2
au
4
décembre
2020.
3/21
CR20201209 Délibération
n°2020/111
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l'animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
compte-rendu
saisonnier
été
2020
M.
Medhi
VANDEL
expose
le
compte-rendu
saisonnier
de
la
régie
intéressée
pour
l’été
2020.
Il
en
ressort
que
c’est
un
été
exceptionnel
au
regard
de
la
météo
(absence
d’orage)
et
de
la fréquentation.
Si
Pon
s’attarde
sur
les
DAS
(Domaine
d’Activité
Stratégique) :
- DAS
nautique
: le
chiffre
d’affaires
moyen
des
trois
dernières
années
(pour
les
étés
2017,
2018
et
2019)
est
de
40
000
€.
Cette
année,
il s’élève
à
59
000
€.
Après
déduction
des
charges,
on
arrive
à un
DAS
qui
est
déficitaire
de
25
000
€.
- DAS
enfants
: le
chiffre
d’affaires
moyen
des
trois
dernières
années
est
de
30
000
€.
Cette
année,
il
s’élève
à 32
000
€.
Après
déduction
des
charges,
on
arrive
à un
DAS
qui
est
déficitaire
de
21
000
€.
- DAS
sensation
: le chiffre
d’affaires
moyen
des
trois
dernières
années
est
de
4
700
€.
Cette
année,
il
s’élève
à 4 700
€.
Après
déduction
des
charges,
on
arrive
à un
DAS
qui
est
à l’équilibre.
- DAS
découverte
et
excursion
: le
chiffre
d’affaires
global
cette
année
est
de
143
000
€.
II
y
a
deux
postes
importants
dans
ce
DAS
:
o
les
sorties
à
Yvoire:
le
chiffre
d’affaires
moyen
des
trois
dernières
années
est
de
121
400
€.
Après
déduction
des
charges,
on
arrive
en
moyenne
à
une
activité
bénéficiaire
de
8400
€.
Le
chiffre
d’affaires
de
cette
activité
pour
l’année
2020
s’élève
à
129
000
€.
o
BaliséOr:
le
chiffre
d’affaires
moyen
de
l’activité
BaliséOr
est
de
9 400
€
et
les
charges
de
2 600
€,
soit
un
bénéfice
de
6
800
€.
Mais
entre
2017
et
2019,
on
a perdu
50%
de
chiffre
d’affaires.
Le
chiffre
d’affaires
pour
l’année
2020
s’élève
à 5 600
€.
- DAS
prestations
(snacking
et boissons)
: le
chiffre
d’affaires
moyen
des
trois
dernières
années
est
de
8
400
€.
Cette
année,
il s’élève
à
10
000
€.
Après
déduction
des
charges,
on
arrive
à
un
DAS
qui
est
bénéficiaire
de
4 500
€.
- DAS
vente
de
support
de
randonnée :
le
chiffre
d’affaires
moyen
des
trois
dernières
années
est
de
13
500
€
et
les
charges
de
23
000
€.
Soit
une
activité
déficitaire
de
9 500
€.
Il
convient
cependant
de
relativiser
ces
chiffres
dans
la
mesure
où
des
stocks
ont
pu
être
constitués
certaines
années.
En
2020,
le chiffre
d’affaires
est
de
10
300
€.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
les
frais
mutualisés
sur
les
activités
estivales
s’élèvent
à
125
000
€.
Ainsi,
le déficit
annoncé
sur
les
activités
estivales
devrait
être
de
170
000
€.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
précise
que
le
déficit
de
la
régie
qui
devait
être
de
200
000
€
cette
année
sera
finalement
d’environ
110
000
€ /
115
000
€
en
raison
des
aides
liées
à
la
crise
sanitaire.
M.
le Président
résume
donc
le rapport
: c’est
un
bon
été
dans
un
contexte
difficile.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si le parcours
BaliséOr
est changé
tous
les
ans.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
le concept
de
BaliséOr
est
celui
d’un
parcours
permanent
de
course
d’orientation,
et que
les
balises
ne
sont
donc
pas
changées
d’emplacement.
M.
Medhi
VANDEL
remercie
les
services
de
la
SOGESTAR
qui
lui
ont
transmis
ces
données
financières. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
VALIDE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
saison
estivale
2020,
transmis
par
la
SOGESTAR
dans
le cadre
du
contrat
de
régie
intéressée.
Délibération
n°2020/112
: Budget
prévisionnel
de
la
régie
intéressée
2020-2021
M.
Christophe
MATHEZ
présente
le
compte
d’exploitation
prévisionnel
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2020-2021.
Les
grands
chiffres
en
sont
:
- 514
000
€ de
recettes
nordiques
;
4/21
CR20201209 - 248
000
€ de
recettes
hors
neige
;
- un
déficit
des
activités
nordiques
de
43
000
€ et un
déficit
des
activités
estivales
de
107
405
€,
soit un
déficit
total
prévisionnel
de
150
979
€ (en
dessous
du
seuil
contractuel
de
180
000
€).
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
que
la
commission
des
finances
se
réunira
par
ailleurs
lors
d’une
séance
spéciale
qui
sera
consacrée
à analyser
les
chiffres
de
la régie
intéressée
dans
le détail.
M.
le
Président
confirme
qu’il
y
a
un
travail
d’approfondissement
à
faire,
afin
de
dégager
les
pistes
d’optimisation
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à Punanimité
le
budget
prévisionnel
de
la régie
intéressée
2020-2021.
Délibération
n°2020/113
: Tarifs
et
calendrier
des
activités
estivales
2021
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
la
SOGESTAR
a calculé
l’indexation
des
tarifs
de
l’été
2021
en
application
de
la
formule
de
calcul
spécifiée
dans
la
convention
de
régie
intéressée.
Celle-ci
serait
de
-0,16
%
pour
l’ensemble
des
produits.
En
raison
des
arrondis
pratiqués
sur
les
tarifs,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
ceux-ci.
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
le
projet
de
calendrier
des
activités
pour
l’été
2021
ne
comprend
également
pas
de
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
pas
modifier
les
tarifs
des
activités
estivales
pour
l’année
2021
et
APPROUVE
à
l’unanimité
le
calendrier
des
activités
estivales
2021
qui
est
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
n°2020/114
: Frais
mutualisés
de
la
SAEM
SOGESTAR
affectés
au
compte
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2019-2020
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
le montant
total
des
frais
mutualisés
de
la
SAEM
SOGESTAR
qui
est
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2019-2020
s’élève
à
251
165,84
€ TTC
pour
les
activités
nordiques
et estivales.
M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
doit
maintenant
être
procédé
à
une
analyse
plus
fine
de
ce
que
recouvre
ce
chiffre,
afin
de
garantir
la pérennité
des
activités
et le fonctionnement
de
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
ce
montant
total
des
frais
mutualisés.
Délibération
n°2020/115
: Participation
de
la
SAEM
SOGESTAR
au
service
Skibus
au
titre
de
l’hiver
2019-2020
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
la SOGESTAR a
répondu
à la demande
annuelle
de
la CCSR
en
précisant
que,
cette
année,
il n’y
aurait
pas
de
participation
financière
au
fonctionnement
du
service
de
transport
skibus.
I]
faudra
donc
compenser
cette
non
recette
par
un
versement
supplémentaire
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»,
d’où
l’ajout
d’une
question à
l’ordre
du jour. Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que
ce
sujet
avait
été
le déclencheur
de
la scission
intervenue
il y
a trois
ans
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Elle
ajoute
que,
suite
à cela,
la
SOGESTAR
avait
adopté
une
convention
garantissant
le versement
de
40
000
€
par
an,
avec
la possibilité
d’aller
au-delà
en
fonction
5/21
CR20201209 des
résultats
financiers
de
la
SOGESTAR.
Elle
est
donc
surprise
par
la
présentation
qui
est
faite
de
cette
question.
La
SOGESTAR
ne
verse
pas
rien
cette
année.
Elle
verse
40
000
€.
M.
le
Président
précise
que
ce
n’est
pas
sur
la
participation
ou
non
qu’il
y
avait
eu
désaccord.
C’était
lié
au
fait
que
les
administrateurs
découvraient
lors
du
conseil
communautaire
que
le
Président
Directeur
Général
de
la
SOGESTAR
et
ses
services
avaient
décidé
de
ne
pas
verser
de
participation.
Ainsi,
M.
le Président
espère
que,
cette
fois,
le PDG
a associé
les
administrateurs
à la décision.
M.
le
Président
ajoute
qu’il
y
a
en
effet
trois
types
de
participation
financière
de
la
SOGESTAR
au
skibus:
la
participation
conventionnelle
et
fixe
de
40
000
€,
la
participation
de
la
SOGESTAR
SUISSE
au
titre
de
la desserte
de
la Dôle
et
en
fonction
du
nombre
de jours
d’ouverture
de
la Dôle,
et
enfin
la
participation
éventuelle
supplémentaire
en
fonction
des
résultats
(liée
au
fait
que
le
skibus
transporte
les
clientèles
de
la SOGESTAR).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ACTE
à
l’unanimité
qu’il
n’y
aura
pas
de
participation
financière
complémentaire
de
la
part
de
la
SOGESTAR
au
service
skibus
au
titre
de
l'hiver
2019-2020.
Délibération
__n°2020/116
:
Subvention
exceptionnelle
complémentaire
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
«
transport
Skibus
Estibus
»
2020
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que,
par
délibération
n°2015/044
du
13
mai
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
M43
développé,
spécifique
au
service
de
transport
« Skibus
et Estibus
» à compter
du
1
juin
2015.
Pour
abonder
le
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
2020,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé,
par
délibération
n°2020/023
du4
mars
2020,
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
depuis
le budget
principal
à hauteur
de
180
000,00€.
Vu
l'article
L.
2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
SAEM
SOGESTAR
n’a
pas
répondu
favorablement
à
une
demande
de
participation
supplémentaire
au
service
SKIBUS
au
titre
de
l’hiver
2019-2020,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
compléter
cette
subvention
exceptionnelle
avec
20000
€
complémentaires. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
20
000
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
« transport
Skibus
Estibus
» 2020.
Délibération
n°2020/117
: Avenant
n°3
à
la
régie
intéressée
pour
l’entretien
des
sentiers
de
randonnées
M.
Medhi
VANDEL
explique
que,
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
une
partie
concerne
l’entretien
des
chemins
de
randonnée.
C’est
une
activité
que
la
SOGESTAR
réalise
du
1%
mai
à
fin
octobre.
L’entretien
est
organisé
de
façon
tri-annuelle,
les
itinéraires
les
plus
proches
des
villages
étant
révisés
chaque
année,
les
itinéraires
les
plus
éloignés
le
sont
par
roulement.
La
commission
« activités
quatre
saisons
»
pense
qu’il
y
a
possibilité
d’améliorer
l’entretien
des
sentiers
pendant
la
saison.
La
piste
évoquée
serait
d’associer
les
associations
locales
de
randonnée
(qui
sont
d’ailleurs
demandeuses).
D’où
l’idée
de
renouveler
le
plan
d’entretien
des
sentiers
de
randonnée
sur
une
base
annuelle
pour
2021
et non
triennale
comme
prévu
par
la délégation
de
service
public,
afin
de
se
donner
le temps
d’avancer
dans
cette
réflexion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
lunanimité
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
régie
intéressée
et AUTORISE
M.
le Président
à le signer.
6/21
CR20201209 Délibération
n°2020/118
: Devenir
du
Village
Vacances
de
la
Station
des
Rousses
M.
Michel
PUILLET
explique
que
deux
conférences
téléphoniques
ont
eu
lieu
les
12
et
18
novembre
dernier
sur
le
sujet
du
devenir
du
Village
Vacances
de
la
Station
des
Rousses
(VVStar)
en
présence
de
représentants
de
la
CCSR,
de
la
commune
de
Lamoura,
de
l’Etat
et
de
la
Région
et
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Il
a
été
convenu
de
la
nécessité
de
lancer
au
plus
vite
une
actualisation
de
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
cabinet
Somival
en
2010
et
réactualisée
en
2014.
Le
cabinet
Somival
étant
en
liquidation
judiciaire,
il conviendrait
de
lancer
un
appel
d’offres.
La
CCSR
en
serait
le
maitre
d’ouvrage
et
solliciterait
un
subventionnement
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-
Comté
(à
50%
avec
un
plafond
à
20
000
€)
et
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(à
50%).
Par
ailleurs,
le
Bureau
communautaire
du
24
novembre
dernier
a
indiqué
qu’il
ne
souhaite
pas
que
la
CCSR
consacre
plus
de
4 000
€ à cette
étude.
M.
Medhi
VANDEL
demande
quelle
est
l’idée
derrière
la réalisation
de
cette
étude.
M.
Michel
PUILLET
indique
qu’il
est
question
de
voir
s’il
faut
réduire
l’envergure
de
la
structure,
voire
s’il
est
possible
d’en
changer
la
destination
(gite
ou
immobilier
par
exemple).
Une
nouvelle
conférence
téléphonique
est
d’ores
et
déjà
programmée
la
semaine
prochaine.
L’idée
est
de
ne
pas
laisser
tomber
ce
haut-lieu
touristique.
M.
le
Président
précise
que
la
société
qui
est
propriétaire
du
VVStar
est
en
liquidation
judiciaire.
Plusieurs
acteurs
publics
se
sont
ainsi
mobilisés
et
se
demandent
ce
qu’ils
vont
faire.
La
Région
est
peut-être
prête
à mettre
un
montant
sur
la table,
mais
si elle
sollicitait
la CCSR
aujourd’hui,
que
faut-il
faire
?
Pour
quoi
faire
?
Avec
quelle
offre
?
Quel
produit?
Avec
quel
montant
de
travaux
?
Quel
business
plan
?
Répondre
à
ces
questions
était
l’objectif
de
l’étude
de
2010
et
2014.
Depuis,
les
attentes
de
la
clientèle
ont
changé,
les
bâtiments
ont
vieilli.
Il
faut
donc
réactualiser
cette
étude.
Cela
permettra
de
se
positionner
ou
non,
sans
perdre
de
temps,
le jour
où
le VVStar
serait
en
vente.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
la
possibilité
qu’un
privé
se
positionne
a également
été
évoquée.
En
ce
qui
concerne
le
gymnase,
la
salle
de
spectacle
et
la
piscine,
la
CCSR
a
d’ores
et
déjà
dit
qu’elle
n'aurait
pas
les
moyens
de
reprendre
ces
équipements
(hypothèse
qui
avait
été
envisagée
dans
la
précédente
étude).
Mme
Annie
BERTHET
a
l’impression
de
se
retrouver
des
années
en
arrière
lorsque
M.
François
GODIN
était
Président
de
la CCSR.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
l’on
est
prêt
à accepter
d’avoir
une
friche,
parce
que
cela
risque
de
se terminer
de
cette
manière.
M.
le
Président
souligne
que
si
l’on
accepte
l’idée
d’une
friche,
alors
cela
peut
permettre
de
ne
pas
faire
cette
étude.
Mais
il lui parait
difficile
d’accepter
cela
d’emblée.
M.
Michel
PUILLET
souligne
que
l’étude
insistera
sur
la
question
de
la transformation
éventuelle
de
l'établissement. Mme
Claire
CRETIN
rappelle
qu’il
y
a
cinq
ans,
la
CCSR
ne
souhaitait
pas
que
cela
devienne
de
Pimmobilier. M.
Christophe
MATHEZ
relève
qu’il
y
a quand
même
le
PLU?
de
la commune
de
Lamoura
qui
devra
être
respecté.
? Plan
Local
d'Urbanisme.
7/21
CR20201209 M.
Guillaume
VANNIER
confirme
que
ce
ne
sera
pas
à
la
CCSR
de
dire
si
cela
devient
de
Pimmobilier
ou
pas,
mais
qu’il
reviendra
à la commune
de
Lamoura
de
décider.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
-
AUTORISER
M.
le
Président
à
lancer
une
consultation
pour
le
recrutement
d’un
cabinet
qui
sera
chargé
d’actualiser
l’étude
réalisé
par
SOMIVAL
en
2010
et 2014 ;
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
à
hauteur
de
50%
avec
un
plafond
à 20
000
€ ;
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
à hauteur
50%
;
-
ACTER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
(TTC)
RECETTES
(TTC)
Frais
d’étude
48
000
€ |
Caisse
des
dépôts
et consignations
24
000
€
Conseil
régional
BFC
20
000
€
CCSR
4000
€
Total
48
000
€ |
Total
48
000
€
- _
S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
dans
la limite
de
4
000
€ TTC
;
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Question
12
: Application
mobile
IntraMuros
Mme
Delphine
GALLOIS
présente
l'application
mobile
IntraMuros,
qui
a été
développée
en
lien
avec
P'AMF.
Cette
application
s’adresse
aux
communes
et
aux
EPCI*.
Elle
la
trouve
très
intéressante
et,
comme
il
y
avait
trois
mois
offerts,
la
commune
des
Rousses
y
a
déjà
souscrit,
notamment
pour
la
partie
de
soutien
des
commerces
et de
l’économie
locale.
Les
commerces
des
Rousses
ont
déjà
tous
été
répertoriés
et la commune
est
en
train
d’ajouter
les
hôteliers
et
les
artisans.
Plus
de
1 000
communes
et
une
trentaine
d’EPCI
l’ont
déjà
mise
en
place.
Ainsi,
c’est
une
application
qui
n’est
pas
spécifique
à
un
seul
territoire,
ce
qui
en
accroît
l’intérêt.
Le
coût
serait
de
170
€ / mois
pour
la CCSR
et
ses
quatre
communes.
C’est
un
outil
plus
attractif qu’un
site
internet.
M.
Jean-Michel
VANINTI
estime
que
cela
annonce
la fin
des
offices
de
tourisme.
Mme
Catherine
GARNIER
souligne
que
la difficulté
sera
l’actualisation
des
données.
M.
le
Président
propose
que
Mme
Delphine
GALLOIS
rencontre
les
élus
référents
sur
cette
question
dans
chacune
des
communes,
avant
de
se
prononcer.
Dans
l’immédiat,
cette
question
est
ajournée.
Délibération
_n°2020/119
:
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
ski
du
massif
jurassien M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
présente
le
projet
de
convention
avec
le
comité
de
ski
du
massif
jurassien,
par
lequel
la CCSR
offre
un
accompagnement
avec
notamment
la mise
à disposition
de
titres
gratuits. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le comité
de
ski
du
massif jurassien
pour
l’hiver
2020-2021.
3 Association
des
Maires
de
France.
* Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
8/21
CR20201209 Délibération
n°2020/120
: Convention
de
partenariat
avec
TransOrganisation
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
M.
Pierre-Albert
VANDEL,
Président
de
TransOrganisation
a
été
reçu
au
cours
d’une
réunion
de
la
commission
« activités
de
neige
».
Il
a
confirmé
la volonté
politique
de
se
concentrer
sur
les
sites
d’altitude
avec
4 parcours
possibles
entre
la
Station
des
Rousses
et
le
Val
de
Mouthe.
La
convention
de
partenariat
clarifie
la
participation
de
la
CCSR
à la Transjeune,
à la Transjurassienne
et à la Transju”’trail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
avec
TransOrganisation
pour
les
années
2021
à 2023.
Délibération
n°2020/121
: Subvention
à
TransOrganisation
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
la
convention
signée
en
2019
avec
Trans
Organisation
prévoit
que
la
CCSR
subventionne
la Transju’trail
en
fonction
des
prestations
nécessaires
pour
l’organisation
de
la
course
et avec
un
plafond
de
4
000
€.
Trans’Organisation
nous
sollicite
à hauteur
de
1 651,20
€
pour
l’organisation
de
la
Transju’trail
2020,
comprenant
une
part
fixe
de
1 500
€
et
des
frais
de
fauchage
pour
151,20
€.
La
commission
finances
propose
de
suivre
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 651,20
€
à Trans’Organisation
pour
l’organisation
de
la Transju’trail
2020.
Délibération
n°2020/122
: Demande
de
subvention
de
la
part
de
JSE
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
la part
de
JSE
(Jura
Ski
Events)
pour
l’organisation
d’une
coupe
d'Europe
de
ski
nordique
(OPA)
les
6
et
7
mars
prochains
au
Stade
des
Tuffes.
Il y
aurait
500
participants
et
le
budget
prévisionnel
est
de
118
000
€.
La
commission
finances
propose
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€.
M.
le Président
fait remarquer
que
cela
est
inférieur
à la demande
qui
est
de
6 000
€.
Mme
Claire
CRETIN
regrette
que
l’on
donne
le
même
montant
pour
une
coupe
d'Europe
que
pour
une
autre
compétition.
Est-ce
que
le montant
sera
également
1 500
€ pour
une
coupe
du
monde
?
M.
le Président
indique
que
cette
question
a été
débattue
en
commission
finances.
Il y
a une
grille
qui
se
met
en
place
avec
des
critères
dont
les
retombées
directes
pour
le
territoire
(hébergement
et
restauration
notamment),
la
visibilité
entrainée,
la
participation
des
habitants
du
territoire.
Quand
on
regarde
cela,
certes
une
coupe
d’Europe
est
à
haut
niveau,
mais
cela
reste
confidentiel
et
vit
en
autarcie. Mme
Claire
CRETIN
estime
que
les
bénévoles
de
JSE
sont
très
dynamiques
et
actifs.
Si
l’on
reste
en
retrait,
cela
ne
les
encourage
pas.
M.
Guillaume
VANNIER
tient
à
soutenir
les
manifestations
avec
un
côté
populaire,
Il
préfère
ainsi
donner
1 500
€
à Haut-Jura
Ski
ou
à
la Traversée
du
Massacre
que
de
financer
une
compétition
qui
a
son
réseau.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
qu’il
faudrait
peut-être
faire
un
effort
financier.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
la
CCSR
a
une
compétence
touristique.
Elle
attend
donc
des
retombées
financières
pour
le
territoire.
Le
nombre
de
participants
a
également
fait
l’objet
de
discussion.
9/21
CR20201209 M.
Bruno
PAGET-BLANC
est
d’accord
sur
le
fait
qu’une
coupe
d’Europe
n’a
aucune
retombée
médiatique.
Les
vraies
retombées
sont
plus
importantes
avec
la
Transju
ou
la Traversée
du
Massacre.
Cependant,
quand
il y aura
une
coupe
du
monde,
il faudra
subventionner
davantage.
M.
le
Président
précise
que
la
difficulté
vient
du
fait
qu’il
existe
un
cycle
et
que
pour
pouvoir
accueillir
une
coupe
de
monde,
il faut
aussi
que
le
stade
des
Tuffes
accueille
des
évènements
moins
"M
"
vendeurs". Mme
Claire
CRETIN
souligne
qu’une
coupe
d'Europe
valorise
quand
même
la notoriété
de
la
Station,
auprès
des
Tchèques
par
exemple.
M.
Medhi
VANDEL
relève
que
l’évènement
qui
fait
connaître
la
station,
c’est
la Transju.
On
est
dans
un
contexte
de
crise
qui
est
en
train
d’arriver.
La
compétence
de
la
CCSR
porte
sur
l’économie
et
il
faut
faire
des
arbitrages.
Il
faut
donc
raisonner
en
fonction
de
ce
que
l’évènement
rapporte
au
territoire,
Aujourd’hui,
ce
sont
des
évènements
populaires
comme
la Transju
qui
rapportent
le plus.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
lorsque
l’on
regarde
l’ordre
du jour
du
conseil,
on
voit
que
la
CCSR
est
une
belle
machine
à
subventionner
les
évènements
autour
du
nordique.
Lorsqu’au
bout
d’un
an
de
mandat,
on
va
afficher
l’ensemble
du
soutien
apporté
par
la
station,
le
chiffre
va
faire
réfléchir.
On
ne
peut
malheureusement
abonder
à hauteur
de
toutes
les
demandes.
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
que
l’important
est
d’être
juste.
Le
chiffre
proposé
ne
sera
jamais
bon.
En
comparaison,
l’Oxyrace
remplit
les
hôtels
de
la
station
et
la
CCSR
donne
3
000
€.
Ce
n’est
pas
parce
que
l’on
donne
1 500
€
pour
500
participants
que
cela
est
une
insulte.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’au
vu
de
la prospective
financière
qui
lui
a été
présentée
lors
du
dernier
bureau
communautaire,
il préfère
se
conformer
à l’avis
de
la commission
finances.
Mme
Sandrine
VAUFREY
pense
qu’il
faut
avoir
un
cadre
pour
avoir
une
vision
globale
des
subventions
et qu’il
faut
instituer
un
calendrier
pour
cadrer
le sujet.
M.
Michel
PUILLET
rappelle
qu’un
travail
en
ce
sens
a été
réalisé
lors
des
mandats
précédents.
M.
le
Président
précise
qu’en
commune
les
demandes
de
subvention
doivent
parvenir
avant
le vote
du
budget.
Ce
qui
n’empêche
pas
quelques
soutiens
exceptionnels
en
cours
d’année.
Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que
ce
débat
existe
depuis
6
ans,
et
qu'aucune
évolution
n’a
été
observée. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
20
voix
pour
et
une
voix
contre,
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€
à JSE
pour
l’organisation
d’une
coupe
d’Europe
de
ski
nordique
(OPA)
les
6 et 7 mars
prochains
au
Stade
des
Tuffes.
Contre
: Mme
Claire
CRETIN.
Délibération
n°2020/123
: Demande
de
subvention
de
la
part
du
Ski-Club
de
Prémanon
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la
CCSR
a
reçu
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
1 500
€
de
la part
du
Ski-Club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la Traversée
du
Massacre,
qui
aura
lieu
le 7 mars
2021
et qui
accueillera
349
participants.
M.
Antoine
DELACROIX
souhaite
émettre
une
remarque
concernant
le
mot
« populaire
»
associé
à
cette
manifestation.
Il
souhaiterait
que
l’on
se
penche
sur
les
coûts
d’inscription.
Ces
derniers
sont
de
50
€ et cela
fait perdre
son
sens
au
mot
« populaire
».
Par
ailleurs,
il remarque
qu’il
y a 3
000
€
de
coût
de
personnel
dans
le
budget
prévisionnel,
alors
que
certaines
prestations
sont
assurées
par
la
10/21
CR20201209 SOGESTAR.
Il souhaiterait
ainsi
que
la
CCSR
demande
au
ski-club
de
revoir
ses
prix
qui
ne
sont
pas
populaires. M.
le Président
indique
qu’il
a interrogé
le président
du
ski-club.
Les
frais
de
personnel
correspondent
à des
heures
réalisées
par
un
encadrant
et qui
sont
affectées
pour
décharger
les
bénévoles.
M.
Antoine
DELACROIX
estime
que
la
course
de
la
Traversée
du
Massacre
apporte
un
soutien
financier
au
ski-club.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
ne
comprend
pas
en
quoi
cela
regarde
la CCSR.
M.
le
Président
précise
que
cela
fait
des
années
que
la
CCSR
octroie
ce
montant
à
la
Traversée
du
Massacre.
En
parallèle,
il
y
a
eu
un
désengagement
du
conseil
départemental.
Comme
la
CCSR
n’augmente
pas
sa subvention,
il faut
augmenter
les
frais
d’inscription
pour
compenser
l’inflation.
Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que
lorsque
la douane
s’est
désistée
de
l’organisation
de
cette
course,
la
première
longue
distance
du
Jura,
c’est
la CCSR
qui
a encouragé
le
ski-club
de
Prémanon
à reprendre
cette
course.
M.
Antoine
DELACROIX
demande
s’il
est
possible
d’envoyer
un
courrier
demandant
pourquoi
linscription
est
si chère
et précisant
que
le souhait
de
la collectivité
est
que
la course
soit populaire.
M.
le
Président
explique
qu’en
Savoie,
le
mode
de
fonctionnement
des
ski-clubs
est
différent.
Des
salariés
permanents
sont
engagés
et
les
parents
payent.
Cette
logique
exclut
certaines
familles
de
la
pratique
sportive.
Les
clubs
de
la station
se
sont
toujours
refusés
à cela.
M.
le
Président
ajoute
que
la désaffection
des
courses
populaires
est
liée
au
fait
que
le
ski
de
fond
est
devenu
un
sport
de
spécialistes.
Ce
n’est
pas
le prix
qui
dissuade.
M.
Michel
PUILLET
souligne
que
la
Traversée
du
Massacre
est
une
course
difficile,
ce
qui
peut
expliquer
la baisse
de
la fréquentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€ au
ski-club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la Traversée
du
Massacre
2021.
Délibération
n°2020/124:
Réfection
du
platelage
du
lac
des
Rousses
—
plan
de
financement M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la
réfection
du
platelage
au
lac
des
Rousses
pourrait
faire
l’objet
d’un
subventionnement
au
titre
de
la
DETR.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le 31
décembre
2020.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
quelle
sera
la durée
de
vie
du
platelage.
M.
Medhi
VANDEL
répond
qu’il
a rencontré
le
maître
d’œuvre
sur
le terrain
la
semaine
dernière.
La
durée
de
vie
d’un
platelage
s’élève
à environ
7 ans
avant
de
réaliser
les
premiers
travaux
dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
VALIDER
l'opération
de
réfection
du
platelage
du
lac
des
Rousses
;
- _
SOLLICITER
un
financement
auprès
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
à
hauteur
de
50%
;
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
à hauteur
30% ;
-
APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
$ Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
11/21
CR20201209 DÉPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Maîtrise
d’œuvre
11250
€ |
Conseil
régional
BFC
(50
%)
105
625
€
Travaux
200
000
€ |
Etat
(30%)
63
375
€
Autofinancement
CCSR
(20%)
42
250
€
Total
211
250€
|
Total
211
250€
-
_ S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Délibération
n°2020/125
:
Réfection
de
la
passerelle
de
Bois
d’Amont
—
plan
de
financement M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la
réfection
de
la
passerelle
de
Bois
d’Amont
pourrait
faire
Pobjet
d’un
subventionnement
au
titre
de
la
DETR.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le 31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
VALIDER
l'opération
de
réfection
de
la passerelle
de
Bois
d’Amont
;
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
à hauteur
30%
;
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
du
Conseil
régional
à hauteur
20%
;
-
APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Travaux
30
000
€ |
Etat
(30
%)
9
000
€
Région
(20
%)
6000
€
Autofinancement
CCSR
(50%)
15
000
€
Total
30
000
€ |
Total
30
000
€
-
_
S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions :
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
M.
le
Président
précise
que
des
premiers
travaux
de
sécurisation
ont
été
confiés
à
la
SOGESTAR
en
vue
de
l’hiver,
pour
environ
1 000
€.
Délibération
n°20260/126
: Bail
du
bistrot
polaire
M.
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2017/060
en
date
du
29
juin
2017,
le
Conseil
communautaire
avait
autorisé
M.
le Président
à
signer
un
bail
dérogatoire
relevant
des
dispositions
de
Particle
L.145-5
du
code
de
commerce
avec
la
société
« Bistrot
polaire
»
pour
l’exploitation
du
restaurant
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Celui-ci
arrive
à
échéance
le
19
décembre
2020.
Il
est
proposé
de renouveler
ce bail
selon
le droit commun
et selon
les modalités
financières
suivantes :
-
Loyer
pour
les
murs
: 833,34
€ HT/
1 000,00
€ TIC
-
Loyer
pour
le mobilier
: 981,00
€ HT
/ 1
177,20
€ TTC
-_
Provision
sur
charges
: 630,00
€ HT
/ 756,00
€ TTC
Cette
question
a
déjà
été
évoquée
en
conseil,
en
bureau,
en
commission
finances
et
en
commissions
EMP. M.
Guillaume
VANNIER
demande
si
le restaurateur
honore
actuellement
ses
loyers.
M.
le Président
répond
qu’il
s’était
désendetté
avant
la période
du
Covid.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
s’il y a du
monde.
M.
le Président
répond
qu’il
y a plus
de
monde
maintenant
qu’à
l’ouverture.
12/21
CR20201209 Mme
Sandrine
VAUFREY
précise
que
cette
solution
est
proposée
par
défaut
car
il
n’y
a
pas
de
meilleure
option
dans
Pimmédiat.
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
3
000
€
de
loyer
mensuel,
c’est
déjà
beaucoup.
Le
loyer
qu'avait
envisagé
le précédent
conseil
était
démesuré.
Certes
le
loyer
proposé
aujourd’hui
est trop
bas,
mais
1] reste
élevé
par
rapport
à ce
qui
est pratiqué
aux
Rousses.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
l’on
s’est
longtemps
posé
la
question
du
renouvellement
de
ce
bail.
On
peut
dire
ce
que
l’on
veut
du
gérant
actuel,
mais
on
a la
quasi-certitude
que
l’on
ne
trouverait
actuellement
personne
d’autre
et
que
l’on
aurait
un
local
vide
pendant
longtemps.
Le
loyer
actuel
représente
quand
même
36
000
€ par
an
pour
la collectivité.
M.
Christophe
MATHEZ
estime
que
Prémanon
et
’'EMP
ne
peuvent
pas
se
permettre
de
perdre
ce
restaurant. M.
Michel
PUILLET
indique
qu’il
votera
contre
en
raison
de
l’arriéré
de
paiement
laissé
par
le
gérant
auprès
de
la commune
de
Bois
d’Amont.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
17
voix
pour,
2
abstentions
et
2
voix
contre,
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
avec
M.
Sorin
BOCANEALA,
gérant
de
la
SARL
Le
Bistrot
Polaire,
un
contrat
de
bail
commercial
relevant
des
dispositions
des
articles
L145-1
à L145-60
du
code
de
commerce.
Abstentions
: M
Marc
NARABUTIN
et M.
Guillaume
VANNIER.
Contre
: Mine
Christiane
GROS
et
M.
Michel
PUILLET.
Délibération
n°2020/127:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
gratuités
dans
le
cadre
de
demandes
de
lots
M.
le
Président
explique
que
PEMP
est
régulièrement
sollicité
pour
offrir
des
lots
dans
le
cadre
de
tombolas
ou
de
lotos.
La
commission
Espace
des
Mondes
Polaires
qui
s’est
réunie
le
5
octobre
dernier
a
émis
un
avis
favorable
sur
de
telles
demandes,
considérant
que
cela
participe
de
l’image
de
la
structure,
de
sa
promotion
et
que
l’impact
financier
est
faible.
Depuis
son
ouverture
en
2017,
l'EMP
a
ainsi
offert
288
lots
sous
la
forme
d’entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins).
M.
le
Président
propose
ainsi
que
le
Conseil
communautaire
l’autorise
à
distribuer
100
entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins)
pour
l’exercice
2021.
M.
Guillaume
VANNIER
estime
qu’il
serait
intéressant
d’avoir
le détail
des
gratuités
utilisées
ensuite.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’autoriser
M.
le Président
à
distribuer
100
entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins)
pour
l’exercice
2021
en
réponse
aux
sollicitations
que
l’'EMP
recevra
en
ce
sens.
Délibération
n°2020/128:
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
annexe
«Transport
Skibus
Estibus
»
2021
M.
Christophe
MATHEZ
explique
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
des
crédits
qui
permettront
au
budget
principal
de
faire
une
avance
de
trésorerie
au
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
sur
l’année
2021.
Ces
crédits
seront
repris
aux
budgets
primitifs
du
budget
principal
et dudit
budget
annexe,
Cette
avance
sera
remboursée
par
le budget
annexe
en
fin
d’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
13/21
CR20201209 -__
d’ouvrir
100
000
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
27638
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2021
;
-__
d’ouvrir
100
000
€
de
crédits
en
recettes
sur
le
compte
1687
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» 2021
;
-
de
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2021
du
budget
principal
et du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
».
Délibération
n°2020/129
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
principal
2021,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Soit
pour
chaque
opération :
-
Opération
12
- Activité
été
aménagement
et équipements
: 1 950,00
€
- _
Opération
32
- Aménagement
des
rives
du
lac
des
Rousses
: 2
662,88
€
-
Opération
36
- Musée
de
la boissellerie
: 85
500,00
€
- _
Opération
41
- Aménagement
divers
—
entretien
— rénovation
: 6 422,49
€
- _
Opération
44
- Signalétique
station
: 1
625,00
€
-
Opération
45
- Signalétique
nordique
et
lac
: 2 224,79
€
-
Opération
58
- Développer
le parc
hôtelier
: 6 250,00
€
-
Opération
66
- Signalétique
randonnée
travaux
: 12
743,58
€
-
Opération
70
- Voie
verte
: 35
015,50
€
-
Opération
76
- Zone
ludique
de
'Omnibus
: 74
118,00
€
-
Opération
79
- Aménagement
numérique
du
territoire
: 133
166,25
€
-
Opération
81
- Optimisation
nordique
: 10
335,21
€
Délibération
n°2020/130
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
e
Ouvrir
des
crédits
pour
le sinistre
de
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
e
Ouvrir
des
crédits
pour
remplacer
une
passerelle
à Bois
d’Amont
e
Ouvrir
les
crédits
pour
entretenir
une
piste
de
ski
à Lamoura
e
Ajuster
les crédits
pour
la remise
en
état
du
platelage
du
lac
des
Rousses
+
Ajuster
les
crédits
de
subvention
versée
au
budget
annexe
Activité
Eté-Hiver
e _ Ajuster
les
crédits
de
subvention
versée
au
budget
annexe
Skibus-Estibus
e
Réajuster
les
crédits
de
signalétique
de
la station
e
Réajuster
les
crédits
pour
l’achat
de
la ZA
du
Bois
de
l’Ours
et de
la ZAC
de
l’Auvergne
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
14/21
CR20201209 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
615221-020
: Bâtiments
publics
25
900.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
25
900.09
€
D
6521-95
: Déficit
budgets
annexes
11
000.00
€
D
657364-815
: A
caractère
industriel
et commer
20
000.00
€
D
6574-415
: Subv.
fonct.
person.
droit privé
31
000.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
31
000.00
€
31
000.00
€
IR 7788-01
: Produits
exceptionnels
divers
25
900.00
€
[TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
25
900.00
€
Total
31
000.00
€
56
900.00
€
25
900.00
€
INVESTISSEMENT
D
2113-32-95
: AMENAGEMENT
DES
RIVES
DU
LA)
2 000.00
€
D
2113-81-95
: OPTIMISATION
NORDIQUE
25
000.00
€
D
2113-90
: Terrains
aménagés-sauf voirie
1 062
936.00
€
D
2135-41-95
: AMENAGEMENT
DIVERS/ENTREP
27
000.00
€
D
2158-44-821
: SIGNALETIQUE
STATION
4 500.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
31
500.00
€
1 089
936.00
€
D
2213-90
: Terrains
aménagés
hors
voirie
1 062
936.00
€
TOTAL
D
22
: Jimmos
reçues
en
affectation
1
062
936.00
€
D
458218-821
: Signalétique
MANOIR
DES
MONTAG
1200.00
€
D
458222-821
: Signalétique
INTERMARCHE
500.00
€
D
458226-821
: SIL
INTERMARCHE
LES
ROUSSES
100.00
€
D
458284-821
: Signalétique
GITE
SCIES
NEUVES
300.00
€
D
458285-821
: SIL
CARREFOUR
MARKET
2 400.00
€
TOTAL
D
4582
: Investissement
sous
mandat
4 500.00
€
Total
1 094
436.00
€
1 094
436.00
€
|
Total Général
2
900.00 €|
25 900.00 €
|
Délibération
n°2020/131:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Ajuster
les
crédits
pour
annuler
les
loyers
du
« Bistrot
Polaire
»
pendant
la
période
d’urgence
sanitaire
d’avril
à juin
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
64131-020
: Rémunération
6 500.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
6 500.00
€
ID 678-01
: Autres
charges
exception.
6 500.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
6 500.00
€
Total
6 500.00
€
6 500.00
€
Total
Général
0.00
€
0.00
€
15/21
CR20201209 Délibération
n°2020/132:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Maison
Médicale
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
ajuster
les
crédits
d’amortissement
des
immobilisations
pour
amortir
des
frais
d’études
de
2015-
2016. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Maison
médicale
» :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023-511
: Virement
section
investissement
3 000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
3
000.00
€
D
6811-S11
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
3
000.00
€
TOTAL
D
642
: Opérations
d'ordre
entre
section
3
000.00
€
Total
3
000.00
€
3
000.00
€
INVESTISSEMENT
R
021-511
: Virement
de
la
section
de
fonct
3
000.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
Ia
section
de
fonct.
3
000.00
€
IR 28031-511
: Amortis.
frais
d'études
3 000.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
3
000.60
€
Total
3
000.00
€
3
000.00
€
0.00 € |
0.00
€
|
Total
Général
Délibération
n°2020/133:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activité
été-
hiver
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
Ajuster
les
crédits
des
recettes
estivales,
des
subventions
perçues
et de
la prise
en
charge
par
le
budget
annexe
-_
Ajuster
les
crédits
des
dépenses
de
rémunération
de
la
régie,
des
prestations
d’intermédiaires
divers
et des
frais
mutualisés
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activité
été-hiver
»
suivante
:
16/21
CR20201209 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6111-95
: Prestation
régie
20
500.00
€
D
6228-95
: Divers
96
400.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
116
900.00
€
D
6218-95
: Autre
personnel
extérieur
72
500.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
72
500.00
€
D
703892-95
: Reverst
/ redev.
de
ski
de
fond
4 400.00
€
TOTAL
D
614
: Atténuations
de
produits
4
400.00
€
D
022-95
: Dépenses
imprévues
Fonct
1 000.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
1
000.06
€
D
6718-02
: Autres
charges
exceptionne.
13
500.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
13
500.00
€
R
70688-95
: Autres
prestations
de
services
40
500.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services
40
500.00
€
R
7473-95
: Subv.département
1 000.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
1
000.00
€
R
7552-95
: Prise
en
charge
budgets
annexes
11
000.00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
gestion
courante
11
000.00
€
Total
77
900.00
€
130
400.00
€
52
500.00
€
|
Total Général
|
52 500.00 € |
52 500.00 €
Délibération
n°2020/134
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Aménagement
du
parking
de
la Darbella
Cocontractant
: DI
LENA
AND
CO
prix
TTC
: 6
834,00
€
-
Contrat
: Renouvellement
adhésion
à Créative
Cloud
Cocontractant
: XEFI
prix
TTC
: 1 091,52
€
-
Contrat:
Travaux
entrée
de
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
Cocontractant
: CHEVALIER
BOIS
prix
TTC
: 25
828,52
€
-
Contrat
: Achat
d’objets
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: NEMERY
ET
CALMEJANE
prix TTC
: 1 244,16
€
Questions
diverses
-
M.
le
Président
relève
que
la
réunion
publique
du
Contrat
de
Station,
prévue
le
22
novembre
dernier
et
qui
a été
annulée,
ne
va
pas
pouvoir
se
faire
compte
tenu
du
contexte
sanitaire.
Un
travail
a
été
réalisé
avec
les
services
sur
la
partie
diagnostic
du
Contrat
de
Station,
ainsi
que
sur
les
axes
et
les
enjeux.
L’idée
est
que
les
conseillers
communautaires
se
réunissent
en
Janvier
en
session
plénière
pour
en
discuter.
Par
ailleurs,
le travail
mené
par
l’apprentie
sur
la
satisfaction
et
les
attentes
des
clientèles
sera
important
car
il
comportera
un
volet
sur
les
attentes
des
habitants.
-
M.le
Président
informe
le Conseil
de
l’annulation
de
l’édition
2021
de
l’'Oxyrace.
17/21
CR20201209 -
M.
le Président
donne
les
dates
des
bureaux
et conseils
communautaires
en
2021,
calqué
sur
le
rythme
des
années
précédentes
:
Bureau
Conseil
19 janvier
2021
à
18h30
3
février
2021
à
18h30
24
mars
2021
à
18h30
(DOB)
23
mars
2021
à
18h30
7 avril
2021
à
18h30
4 mai
2021
à
18h30
19
mai
2021
à
18h30
22
juin
2021
à
18h30
7 juillet
2021
à
18h30
31
août
2021
à
18h30
15
septembre
2021
à
18h30
19
octobre
2021
à
18h30
3
novembre
2021
à
18h30
23
novembre
2021
à
18h30
8 décembre
2021
à
18h30
-
M.
le
Président
indique
qu’un
élu
de
la
station
qui
n’est
pas
conseiller
communautaire
(en
Poccurrence
M.
Francis
LESEUR)
a
suggéré
l’idée
de
permettre
aux
détenteurs
d’un
forfait
alpin
saison
d’accéder
gratuitement
au
domaine
nordique
de
la
station
tant
que
le
domaine
alpin
de
la
station
n’est
pas
ouvert.
Cela
semble
un
geste
commercial
et
favorable
en
termes
d’image. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
qu’il
existait,
il y
a
quelques
années,
un
forfait
alpin
et
nordique
complet.
Il
attirait
peu
et
a
donc
été
arrêté.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
déclare
favorable
à
cette
proposition
qui
est
bénéfique
en
termes
d’image
vis-à-vis
de
personnes
qui
ont
investi
dans
un
abonnement
saison.
Le
conseil
communautaire
est favorable
à cette
proposition.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
indique
qu’il
convient
de
préciser
que
c’est
un
cas
exceptionnel.
Parallèlement,
il serait
intéressant
de
relancer
le forfait
mixte.
-
M.
le
Président
ajoute
qu’il
faut
également
se
positionner
sur
une
dérogation
qui
permet
la
pratique
du
ski
alpin
aux
licenciés
mineurs
des
clubs.
Une
réunion
s’est
tenue
cet
après-midi
en
présence
du
Président
de
la
SOGESTAR,
du
Président
du
SMDT,
du
Président
de
la CCSR
et
du
Maire
de
Lamoura,
afin
d'étudier
les
conditions
éventuelles
d’une
ouverture
d’une
remontée
mécanique,
a priori
à
La
Serra,
avec
une
ou
deux
pistes.
Il
y
a
un
problème
de
responsabilité
car
il
faudra
sécuriser
avant
et
après
la
pratique.
Sur
la
partie
financière
le
chiffrage
est
en
cours
d’affinage,
mais
l’ordre
de
grandeur
d’une
dizaine
de jours
d’ouverture
s’établit
à 20
000
€.
La
SOGESTAR
en
assurerait
une
partie
en
autofinancement
car
les jeunes
ont
pris
un
forfait
saison.
Le
mouvement
sportif
n’a
pas
d’argent
à
mettre
sur
cette
dépense.
Restent
donc
les
communautés
de
communes.
La
répartition
serait
: !4 pour
la
SOGESTAR,
%
pour
la
CESR
et
4
pour
les
communautés
de
communes
voisines.
Cela
ferait
donc
environ
10
000
€ à charge
de
la CCSR
pour
deux
semaines.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
le
monde
sportif
va
devoir
appliquer
un
protocole
sanitaire
strict,
avec
un
nombre
de
personnes
restreint,
la
présence
d’un
médecin
tous
les
matins,
un
contrôle
d’accès
réservé
aux
mineurs.
La
Station
de
Métabief
a
annoncé
qu’elle
organiserait
un
espace
pour
les
compétiteurs
du
Doubs.
La
Station
des
Monts-Jura
va
ouvrir
un
téléski
à
la
Faucille
et
peut-être
un
à
Lélex.
Les
grandes
stations
des
Alpes
vont
ouvrir
des
espaces
pour
leurs
clubs.
Les
jeunes
n’attendent
que
de
pouvoir
pratiquer
cet
hiver
alors
qu’il
y
a de
la neige.
18/21
CR20201209 M.
Bruno
PAGET-BLANC
se
demande
ce
que
l’on
va
dire
aux
touristes
et
aux
détenteurs
d’un
forfait
saison
pour
qui
l’activité
est
interdite
mais
qui
verront
des jeunes
skier.
M.
le Président
confirme
que
c’est
en
effet
un
cadeau
empoisonné.
M.
Antoine
DELACROIX
remarque
que
cela
coûte
cher
pour
quelques
licenciés.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
si
les jeunes
ne
skient
pas
chez
nous,
ils
iront
ailleurs,
notamment
l’année
prochaine.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
qu’il
faut
faire
attention
à
la
notion
d’équité.
Les
nordiques
peuvent
actuellement
s’entrainer
et pas
les
alpins.
Il faut
rétablir
l’équité
entre
eux.
M.
Christophe
MATHEZ
déclare
qu’il
ne
cautionne
plus
les
décisions
du
gouvernement.
Nos
territoires
ont
montré
qu’ils
savent
être
responsables
(le
ski
de
fond
en
est
le
bon
exemple).
Soit
les
remontées
mécaniques
sont
fermées
à
tout
le
monde
car
elles
sont
dangereuses,
soit
elles
sont
ouvertes
à tout
le monde.
Les
décisions
partent
dans
tous
les
sens
en
ce
moment.
Il
faut
cependant
que
les
gamins
puissent
s’entrainer.
M.
le
Président
partage
cette
analyse.
Selon
lui,
les
annonces
gouvernementales
relèvent
de
la
communication
et non
d’une
politique
sanitaire.
M.
Jean-Michel
VANINI
confirme
que
c’est
n’importe
quoi.
Mme
Mélanie
VAZ
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
faire
un
partenariat
avec
la Faucille,
M.
le
Président
répond
qu’ils
n’auront
pas
la
capacité
car
il
va
déjà
falloir
se
répartir
les
créneaux
horaires.
M.
Michel
PUILLET
explique
qu’il
est
contre
cette
possibilité
d’ouverture
aux
licenciés
qui
n’est
pas
une
obligation,
pour
plusieurs
raisons :
la complexité
de
la mise
en
place
;
la problématique
de
la sécurité
;
l’image
de
la Station
par
rapport
aux
touristes
et aux
détenteurs
d’un
forfait
saison
;
le coût
financier
;
la situation
sanitaire
avec
des
prévisions
mauvaises
qui
sont
annoncées.
VYNNNVYN
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
est
également
contre
pour
envoyer
le
signal
qu’on
en
a
marre. M.
Jean-Michel
VANINI,
M.
Guillaume
VANNIER,
Mme
Mélanie
VAZ,
M.
Christophe
VAZ
TEIXERIA,
M.
Antoine
DELACROIX,
M.
Nolwenn
MARCHAND,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
M.
Benoit
AUBRY,
Mme
Annie
BERTHET,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN
et
M.
Bruno
PAGET-BLANC
sont
pour.
Mme
Sandrine
VAUFREY
s’abstient.
Mme
Amélie
VION
est
contre
pour
les
mêmes
raisons
que
M.
Michel
PUILLET.
Mme
Catherine
GARNIER
est
contre.
M.
Christophe
MATHEZ
est pour
car il ne veut
pas
empêcher
les jeunes
de s’entrainer.
19/21
CR20201209 Mme
Delphine
GALLOIS
est
pour
dans
un
souci
d’équité.
M.
Medhi
VANDEL
est
pour,
avec
une
limitation
financière
quant
au
nombre
de
jours
d'ouverture. Mme
Claire
CRETIN
est
pour,
mais
avec
réserves
en
raison
de
la
discrimination
que
cela
entraine
et de
l’image.
M.
le
Président
conclut
donc
que
la
CESR
va
travailler
pour
ouvrir
une
remontée
mécanique
avec
une
ou
deux
pistes
pour
l’entrainement
des
clubs.
Parallèlement,
il
va
assortir
cette
décision
d’un
courrier
au
Préfet
pour
lui
expliquer
la
colère
et
la
frustration
des
élus
communautaires
d’avoir
eu
à prendre
une
telle
décision.
-
M.
le Président
indique
que
la Dôle
est
un
cas
spécial
en
raison
de
sa
géographie.
Il semblerait
qu’il
n’existe
pas
d’éléments
règlementaires
empêchant
l’ouverture
de
la
Dôle.
La
SOGESTAR
pourrait
donc
ouvrir
le
domaine
skiable
; ce
que
les
Suisses
demandent.
L’Etat
ne
voyant
pas
d’un
bon
œil
que
la
Dôle
et
les
stations
suisses
soient
ouvertes,
il
serait
inapproprié
pour
la
Station
des
Rousses
d’encourager
la
clientèle
à
aller
skier
en
Suisse.
Dès
lors,
les
skibus
ne
desserviront
pas
cette
partie
du
territoire.
Quant
à
la
pratique
des
jeunes,
elle
ne
se
fera
surtout
pas
sur
la Dôle,
mais
à la Serra.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
précise
qu’une
réunion
est
prévue
sur
le
site
de
la
Dôle
la
semaine
prochaine,
en
présence
de
l’officier
de
l’Etat-major
cantonal
de
conduite,
du
Président
Directeur
Général
de
la
SOGESTAR,
du
Maire
de
Prémanon,
du
Président
du
SMDT
et de
Madame
la Sous-préfète.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
ajoute
que
si
la
SOGESTAR
ouvre
la
Dôle,
c’est
en
raison
des
obligations
contractuelles
qui
pèsent
sur
elle.
Un
conseil
d’administration
se
réunira
mercredi
16
décembre
pour
prendre
cette
décision
d’ouverture
ou
non.
M.
le
Président
explique
que
le
risque
lié
à
l’ouverture
est
avant
tout
politique,
dans
un
cadre
où
le
Président
de
la République
française
et
le Premier
Ministre
déconseillent
d’aller
skier.
Il
convient
de
souligner
qu’une
telle
décision
d'ouverture
ne
doit
pas
être
vue
comme
de
la
provocation,
mais
qu’elle
est
liée
à une
relation
contractuelle
entre
un
propriétaire
suisse
et
la
filiale
suisse
d’une
société
d'économie
mixte.
-
M.
Antoine
DELACROIX
fait
un
point
sur
le
dispositif
skibus
prévu
pour
cet
hiver.
Une
rencontre
s’est
tenue
le
1%
décembre
avec
l’exploitant
du
skibus
afin
de
s’adapter
au
contexte
des
décisions
gouvernementales,
d’éviter
de
faire
circuler
des
skibus
vides
et
de
réaliser
des
économies
financières.
Trois
scénarios
avaient
été
esquissés
:
>
un
scénario
avec
la Dôle
(scénario
qui
n’est
plus
d’actualité)
>
un
scénario
où
il
y
a
de
la
neige
sur
l’ensemble
du
territoire
et
dans
lequel
les
4
villages
sont
desservis
4 fois
par jour
>
un
scénario
où
il
n’y
a
de
la
neige
que
sur
les
sites
de
repli
et
selon
lequel
seraient
mises
en
place
des
navettes
desservant
en
continu
la
fournière
et
la
combe
du
vert,
avec
une
restriction
de
l’accès
de
ces
sites
aux
véhicules
individuels.
Dans
ce
scénario
il
n’y
aurait
pas
de
liaison
entre
les
villages
car
cela
revient
au
système
de
l’estibus
dont
le coût
au
regard
du
nombre
de
personnes
transportées
est
prohibitif.
20/21
CR20201209 Le
choix
du
scénario
sera
fait
au
début
de
la
semaine
prochaine
et
l’information
sera
relayée
sur
le
site
de
la Station
des
Rousses.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
la
CCSR
s’engage
à assurer
le transport
des
personnes
qui
viendraient
en
Vroom
Service,
le cas
échéant
en
payant
des
taxis.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
enfin
que
les
skibus
arrêteront
de
fonctionner
après
les
vacances
de
Noël
et reprendront
lorsque
les
remontées
mécaniques
tourneront.
Cela
permettra
de
réaliser
des
économies
substantielles
pour
la CCSR.
-
M.
Michel
PUILLET
souligne
que
les
chiffres
de
la
situation
sanitaire
ne
sont
pas
bons
du
tout,
que
ce
soit
dans
le Jura
ou
en
Suisse.
II faudra
être
très
prudent
en
vue
du
mois
de
février.
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
les
conseillers
communautaires
sont
invités
à
participer
à une
réunion
qui
se
tiendra
le
mercredi
16
décembre
et
qui
concernera
le
rendu
de
étude
climatique
qui
a été
mandatée
par
le
SMDT.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la
séance
à 22h15.
Il remercie
la
presse
de
sa
présence
et le Maire
des
Rousses
pour
le prêt
de
la salle
de
’Omnibus.
Fait
aux
Rousses,
le
14
décembre
2020.
La
Secrétaire,
Nolwenn
MARCH
ND
À
aire
CRETIN
7
no
"À
21/21
CR20201209