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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20181010
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20181010)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
S
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
10
octobre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
10
octobre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Évelyne,
GRENIER
Sandrine,
JEANNEROD
Françoise,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard. EXCUSES
: MM.
GODIN
François
(pouvoir
à
Mme
GAY
Evelyne),
SOUFALIS
Stéphane
(pouvoir
à
M.
MARCHAND
Nolwenn),
VANINI
Jean-Michel
(pouvoir
à
M.
PUILLET
Michel).
ABSENTS
: Mme
LAPIERRE
Laurence,
M.
ROYDOR
Christian.
Lors
de
la séance
prévue
initialement
le 3
octobre
2018
le quorum
n’ayant
pas
été
atteint,
le Conseil
de
communauté
se
réunit
sans
que
cette
condition
ne
soit
nécessaire
conformément à
l’article
L
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Nolwenn
MARCHAND.
Le
Conseil
de
communauté
accepte
à l’unanimité
d’ajouter
deux
questions
à l’ordre
du jour
:
- Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
- Remplacement
de
M.
Pierre-Albert
VANDEL
comme
délégué
de
la CCSR
au
sein
de
Jura
Nordique.
Délibération
n°
2018/073
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
27
juin
2018
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
27 juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
avec
12
voix
pour
et
10
absentions
le compte-rendu
de
la réunion
du
27 juin
2018,
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Abstentions
:
Mmes
Cathy
BON,
Evelyne
GAY,
Liliane
REGAD,
MM.
Bernard
DEFFONTAINE,
François
GODIN,
Francis
LESEUR,
Nolwenn
MARCHAND,
Michel
PUILLET,
Stéphane
SOUFALIS,
Jean-Michel
VANINI.
CR20181010
1 Délibération
n°
2018/074
:
Classement
en
catégorie
1
de
l’office
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
M.
le
Président
rappelle
que
le
classement
en
première
catégorie
de
l’office
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
est
arrivé
à
échéance
cette
année
et
qu’un
nouveau
dossier
de
demande
est
à
l'instruction.
11
donne
la
parole
à M.
Anthony
RENOU
qui
est
charge
de
ce
dossier
avec
Mme
Maud
BOTTAGISL,
pour
faire
le point
sur
la démarche
en
cours.
M.
Anthony
RENOU
souligne
que
le
classement
en
première
catégorie
de
l’office
intercommunal
de
la
Station
des
Rousses
passe
par
le
classement
des
quatre
bureaux
d’information
touristique
(BIT)
de
Bois
d’Amont,
des
Rousses,
de
Prémanon
et
de
Lamoura.
Les
dossiers
devront
être
déposés
la
semaine
prochaine
pour
respecter
les
délais.
M.
Anthony
RENOU
précise
que
de
ces
dossiers
découleront
les
dossiers
en
classement
« station
de
tourisme
» des
quatre
communes.
M.
le
Président
rappelle
en
effet
que
deux
démarches
sont
en
cours
: celle
du
classement
de
l'office
intercommunal
de
tourisme
et
celle
du
classement
en
station
de
tourisme.
Ce
dernier
classement
permet
aux
communes
de
toucher
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(TADM).
Cela
représente
60
000
€
pour
Bois
d’Amont,
100
000€
pour
Prémanon
et 60
231
€
pour
Lamoura.
Ce
sont
des
sommes
importantes
et
la commune
des
Rousses
n’est
pas
impactée
car
elle
remplit
déjà
tous
les
critères
pour
être
classée.
M.
le
Président
ajoute
que
si
les
communes
ne
perçoivent
plus
ia
TADM,
celle-ci
tombe
dans
un
fonds
commun
redistribué
par
le
Conseil
départemental.
Les
communes
ne
retrouverait
alors
qu'environ
10%
de
la somme.
M.
le Président
indique
que
si
lon
traduit
les
sommes
mentionnées
par
une
hausse
des
taux
de
la
fiscalité,
cela
représenterait
+8,66%
pour
Bois
d’Amont,
+14,98%
pour
Prémanon
et +17,63%
pour
Lamoura.
Lors
du
conseil
du
27 juin,
les
délégués
présents
ont
fait
le choix
de
la solidarité
communautaire
pour
que
les
trois
communes
ne
perdent
pas
la TADM.
Un
travail
a
été
entrepris
en
ce
sens,
afin
que
les
BIT
soient
classés
en
première
catégorie
en
respectant
tous
les
critères
légaux.
M.
Anthony
RENOU
précise
les
critères
à
remplir
par
chaque
BIT
: une
ouverture
305
jours
par
an,
une
signalétique
d’accès
à
l’office
de
tourisme,
un
accès
à
l’information
24
h/24
et
7 j/7,
édition
de
brochures
diverses
et
variées
(hébergement,
activités,
animations,
etc.),
une
politique
qualité
sécurité
et environnement,
un
suivi
des
réclamations
clientèles,
…
M.
Bernard
MAMET
liste
en
conséquence
les
propositions
soumises
au
Conseil
de
communauté
:
- ouverture
des
offices
de
Bois
d’Amont
le
matin
et
de
Lamoura
l'après-midi,
305
jours
par
an,
avec
des
charges
de
personnel
supplémentaires
de
+
37
344
€,
d'électricité
de
+
2 700
€
et
de
téléphone
de
+1
020€.
- achat
de
3
écrans
interactifs
pour
un
coût
de
54
000€
TTC
et une
maintenance
de
756
€ par
an.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
relève
que
cette
somme
totale
de
93
000€
est
importante
et
il
s’interroge
sur
la
façon
dont
la collectivité
va
faire
face
à cette
dépense
qui
n’avait
pas
été
inscrite
au
budget. M.
Bernard
REGARD
précise
que
la
mise
en
œuvre
se
faisant
à
la
fin
d’année
2018,
le
coût
sera
surtout
sur
2019.
M.
le
Président
déclare
que
si
à
cause
de
ces
dépenses
supplémentaires,
il
propose
une
hausse
de
la
fiscalité,
il
va
s’en
prendre
plein
la
tête.
Il
assumera.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
qu’il
faudra
faire
attention
lorsque
la convention
d'objectifs
va
être
retravaillée
car
il
va
y
avoir
une
embauche
de
personnel.
Il
faut
donc
que
toutes
les
sommes
supplémentaires
évoquées
soient
prises
en
charge,
afin
que
les
postes
créés
soient
pérennisés
et
que
Pon
ne
réduise
pas
davantage
la partie
promotion.
CR20181010
2 M.
le
Président
demande
à
M.
Anthony
RENOU
de
faire
le
point
sur
le
dossier
de
classement
en
station
de
tourisme.
M.
Anthony
RENOU
indique
qu’à
l’heure
actuelle
on
peut
être
optimiste
pour
Bois
d’Amont
et
Lamoura
dès
lors
que
leur
BIT
répond
au
classement
de
la
première
catégorie.
En
revanche,
la
situation
est
plus
compliquée
pour
Prémanon,
du
fait
d'un
taux
de
classement
des
hébergements
touristiques
trop
faible.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
de
valider
une
ouverture
des
bureaux
d’information
touristique
de
Bois
d’Amont
et
de
Lamoura
305
jours
par
an,
avec
une
ouverture
à la journée
en
hiver
et de
4 heures
en
été.
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
devis
visant
à
acheter
trois
bornes
interactives,
délivrant
des
informations
24
h/24
et 7 j /7
pour
Bois
d’Amont,
Prémanon
et Lamoura.
de
dire
que
les
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
induites
seront
couvertes
au
titre
de
la convention
d’objectifs.
de
dire
que
les
dépenses
induites
par
les
décisions
précédentes
feront
l’objet
d’une
décision
modificative
et seront
inscrites
au
budget.
d’autoriser
M.
le Président
à
signer
tout
document
relatif au
classement
en
première
catégorie
de
l’office
intercommunal
de
la Station
des
Rousses.
Délibération
n°
2018/075
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour :
permettre
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
d'accueil
/
secrétaire
de
direction
sur
un
autre
cadre
d’emploi
que
celui
qui
était
occupé
par
l’agent
qui
a quitté
la CCSR ;
tenir
compte
de
la réussite
à un
examen
professionnel
d’un
agent
de
la collectivité
;
procéder
à
un
recrutement
suite
au
départ
d’un
chargé
de
mission
par
la transformation
de
ce
poste
en
assistant
à l’animateur
du
Contrat
de
station.
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le
suivant :
Filière
Grade
Durée
Délibération
|
OCCUPÉ
|
{Intitulé du poste
ou
vacant
Directeur
général
Attaché
Temps
en
date
du
10
Occuné
des
services
/
territorial
complet
février
2000
P
Administrateur
de
PEMP Animateur
du
x
N°2009/088
en
contrat
de
station
/
Attaché
Temps
4
LE
:
territorial
complet
date
du
16
Occupé
Chargé
des
publics
décembre
2009
et de
la communi
(EMP)
Attaché
Temps
N°2014/037
en
Responsable
des
territorial
complet
date
du
6 mai
Vacant
affaires
financières
ADMINISTRATIVE
P
2014
x
N°2015/107
en
Responsable
Rédacteur
Temps
A
{/bouti
territorial
complet
date
du
9
Occupé
accueil/boutique
décembre
2015
(MP)
P'et
décembre 2016
;
:
;
N°2018/075
en.
Secrétaire de
ed
b Li
date du 10
Vacant
direction et agent.
p
octobre
2018
d'accueil
Adjoint
Temps
N°2010/051
en
Vacant
Agent
d'accueil
en
administratif
de
|
complet
date
du
15
disponibilité
pour
CR20181010
3 1ère classe
septembre
2010
convenance personnelle
Adjoint
Temps
N°2015/081
en
Secrétaire
de
ad ï inistratif
com, Fe +
date
du
16
Occupé
direction
et agent
P
septembre
2015
d’accueil
Adjoint
Temps
Noa
07
en
Occupé
Assistant
de
gestion
administratif
complet
décembre
2015
financière
Adjoint
Temps
non | N
2018/026
en
x
Assistant
de
gestion
dministratif
complet
date
du
4 avril
Occupé
ressources
humaines
administrati
(o/35èm)
|
2018
essou
ma
AO
TER
N°2018/075
en.
Assistant
de
à ee. inisteté
anse
date du
10:
Vacant
l’animateur du
‘
P
octobre
2018
Contrat
de
Station.
adome.
..
[Niger
,
technique
Temps
‘
Responsable
principal dé 288; | comples
[6310
Vacant
| tinoire ŒMP)
lasse
'
‘
octobre
2018
‘
nique
j
ate du 2:
Osenpé
a
TECHNIQUE
décembre 2045
f
6
?
Le
N°2018/026
en
.
Lo
Adjoint
Temps
date
du
4 avril
Occupé
Assistant
patinoire
technique
complet
2018
(EMP)
Le
N°2017/052
en
ne
Adjoint
Temps
date
du
29 juin
Vacant
Agent
patinoire
technique
complet
(EMP)
2017
Attaché
Tem
N°2018/026
en
Directeur
territorial
de
ps
date
du
4 avril
Occupé
scientifique
et
complet
P
q
conservation
2018
culturel
(EMP)
Assistant de
N°2015/107 en
Chargé de
conservation
Temps
x
nn
Iturell
rincipal
de
28%
|
complet
date
du
9
Occupé
médiation
culturelle
Pace
décembre 2015
(EMP)
CULTURELLE
Adjoint
du
N°2015/107
en
Accueil
/
J
Temps
patrimoine
2ème
complet
date
du
9
Oceupé
communication
classe
P
décembre 2015
(EMP)
Adjoint
du
N°2015/107
en
:
ne
noire
ème
|
EPS
4
Accueil
/secrétariat
patrimoine
2
complet
date
du
9
Occupé
(EMP)
classe
P
décembre
2015
Adjoint
du
m
N°2015/107
en
;
.
patrimoine
2ème
Temps
date
du
9
Vacant
Agent
d'accueil
complet
k
:
(EMP)
classe
décembre
2015
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
Adjoint
N°2016/049
en |
P°Ur
faire face aux accroissements
:
Temps
. |
temporaires
d'activité
où
aux
technique
de
date
du
11
mai
:
:
:
noise
Je
classe
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
PEMP
TECHNIQUE
a
—
Adjoint
N°2016/049
en
pour
faire
face aux accroissements
:
Temps
.
, |
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
de
date
du
11
mai
:
:
:
or
ta
pème
classe
complet
2016
accroissements
saisonniers
d'activité
de
la patinoire
de
lEMP
CR20181010
4 Adjoint
du
N°2016/049
en |
PU faire
face
aux accroissements
ni
mème |
TEMPS
.
|
temporaires
d'activité
où
aux
patrimoine
2
date
du
11
mai
ne
:
:
Do
tee
classe
complet
2016
accroissements
saisonniers
d'activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l’'EMP
Adjoint
du
N°2016/049
en |
POUr
faire
face
aux accroissements
L
oème |
TEMPS
. |
temporaires
d'activité
ou
aux
patrimoine
2
date
du
11
mai
.
:
are
Dontioité
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
classe
2016
,
:
PRE
;
CULTURELLE
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l’'EMP
Adjoint
du
N°2016/049
en |
POUr
faire
face
aux accroissements
ue
ëme
|
Temps
. |
temporaires
d’activité
ou
aux
patrimoine
2
date
du
11
mai
Fe
:
iers
d'activité
classe
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP
Adjoint
du
N°2016/049
en |
POU
faire
face
aux accroissements
mnt
ame
|
Temps
: |
temporaires
d’activité
ou
aux
patrimoine
2
date
du
11
mai
a
:
re
A'antiuité
classe
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
proposées
ci-dessus
;
-__
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et
3-3
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
laccès
au
grade
concerné
et étant
rémunérés
sur
la base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
Délibération
n°
2018/076
: Déclassement
du
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
M.
ie Président
rappelle
que
par
délibération
n°2018/058
du
27 juin
2018,
le Conseil
de
communauté
a
pris
acte
de
la
désaffectation
de
fait
du
bâtiment
qui
abritait
le
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor.
II
appartient
maintenant
au
Conseil
de
communauté
de
procéder
au
déclassement
de
ce
bâtiment.
Par
ailleurs,
M.
le
Président
explique
qu’il
a reçu
une
nouvelle
offre
d’achat
de
ce
bâtiment
à hauteur
de
110
000,00
€.
Il
demande
au
Conseil
de
communauté
de
Pautoriser
à
signer
la
promesse
de
vente
et
d’aller
au
bout
de
cette
démarche,
sachant
que
la
commune
de
Prémanon
dispose
d’un
droit
de
préemption
qu’elle
peut
exercer
ou
non.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
procéder
au
déclassement
du
bâtiment
sis
1 rue
de
la
Sambine,
qui
abritait
le
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
promesse
de
vente
avec
M.
VANDENBERGHE
à
hauteur
de
110
000
€
nets
pour
la
CCSR,
puis
Pacte
de
vente
et
tout
acte
document
relatif
à
cette
affaire.
Délibération
n°
2018/077
: Déclassement
du
téléski
BABY
de
la
Darbella
M.
le
Président
indique
que
par
délibération
n°2017/039
en
date
du
23
novembre
2017,
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
(SMDT)
s’est
prononcé
favorablement
pour
désaffecter
du
domaine
public
le
téléski
Baby
de
la
Darbella.
Ce
bien
relevant
des
biens
mis
à
disposition
par
transfert
de
compétences,
la CCSR
a été
sollicitée
pour
donner
son
avis.
|
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
ce
démantèlement
s’inscrit
dans
un
contexte
de
problèmes
liés
à
la présence
d’eau
sur
la zone
concernée.
Par
ailleurs,
des
études
ont
été
menées
sur
la
fréquentation
de
ce
téléski.
Elles
ont
fait
apparaître
que
son
taux
de
fréquentation
était
de
9%
en
CR20181010
5 période
de
vacances
et weekends,
et de
5%
hors
vacances.
C’est
un
téléski
d’une
quarantaine
d’années
avec
des
coûts
de
maintenance
conséquents.
Enfin,
ce
démantèlement
est
envisagé
comme
une
compensation
environnementale
pour
le projet
Dôle-Tuffes.
Cependant,
si ce
téléski
est
démonté,
c’est
bien
car
il y
a
d’autres
projets
qui
viendront
prendre
le
relai
sur
cette
zone
laissée
libre
pour
d’autres
activités. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
SE
PRONONCE
favorablement
à
l’unanimité
pour
un
déclassement
du
téléski
Baby
de
la
Darbella
du
domaine
public
et
AUTORISE
à
l'unanimité
le SMDT
à procéder
à son
démantèlement.
Délibération
n°
2018/078
: Agence
départementale
d'ingénierie
M.
le
Président
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
27
juin
dernier,
le
Conseil
de
communauté
avait
donné
un
accord
de
principe
pour
une
adhésion
à
cette
agence
qui
est
une
création
départementale.
Une
réunion
s’est
tenue
le 9 juillet
2018
à
l'Hôtel
du
Département
sur
ce
sujet.
M.
le
Président
y
était
avec
M.
Bernard
REGARD.
Le
Conseil
départemental
du
Jura
a
approuvé
le
17
septembre
2018
les
statuts
de
cette
future
agence.
Déjà
15
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
sur
17
ont
fait
le
choix
d’adhérer
à
cette
agence
dont
Pobjet
principal
est
inscrit
Particle
2
des
statuts
: apporter
des
prestations
à
ses
adhérents
en
matière
d’ingénierie,
d’assistance
technique
et
de
conseil
dans
les
domaines
suivants
: aménagement
(routes,
déplacements
doux,
eau
et assainissement),
finances,
juridique,
numérique
(très
haut
débit
et
usages
numériques),
tourisme,
et tout
autre
domaine
entrant
dans
les
compétences
des
membres
qui
serait
décidé
par
lassemblée
générale.
M.
Bernard
REGARD
ajoute
que
les
communautés
de
communes
y
vont
sur
le
principe,
mais
sans
un
enthousiasme
débordant.
Il
y
à
en
effet
en
face
une
vraie
volonté
du
Département
qui
considère
que
l’agence
départementale
d'ingénierie
va
permettre
des
interventions
auprès
des
communes
et
que
sans
cette
agence
ce
soutien
ne
serait
plus
possible.
Chaque
année,
les
EPCI
auront
la
possibilité
de
se
retirer
ou
d’adhérer.
Certains
se
posent
des
questions
par
rapport
à
des
organismes
qui
existent
déjà
comme
le
SIDEC
mais
cela
n’a
pas
l’air
d’inquiéter
ceux-ci,
d’autant
que
certaines
structures
ont
disparu
comme
la SOCAD.
M.
le Président
précise
que
le coût
de
l’adhésion
pour
la CCSR
sera
d’environ
1 700
€ par
an.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
s’il y aura
recrutement
de
personnes
compétentes.
M.
le Président
répond
qu’il
s’agira
de
mise
à disposition
de
personnel,
notamment
départemental.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
cela
fait
doublon
pour
notre
territoire
en
matière
d’eau
et
assainissement. M.
le Président
répond
que
cela
fait
en
effet
doublon
avec
le
Syndicat
mixte
du
canton
de
Morez,
mais
que
cela
est
intéressant
pour
d’autres
territoires.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
s’il
y
a
des
domaines
que
l’on
va
utiliser.
À
son
avis,
cela
doublonne
beaucoup
des
structures
constituées
(SIDEC
par
exemple)
ou
des
cabinets.
Cette
démarche
Pinterroge. M.
le Président
ajoute
qu’il
faut
aussi
regarder
ce
que
l’on
pourrait
perdre
si
l’on
n’adhère
pas.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
si c’est
le véritable
argument,
alors
cela
le choque.
M.
le Président
pense
qu’il
y a possibilité
de
faire
des
choses
ensemble
sur
le tourisme
et
les
routes.
M.
Bernard
REGARD
ajoute
que
le
dossier
numérique
peut
aussi
être
mené
avec
le
Département
car
derrière
les
grandes
artères
numériques,
il faudra
bien
faire
des
branchements,
des
prolongements.
CR20181010
6 Mme
Evelyne
GAY
confirme
ce
point,
ce
dossier
ne
rentrant
pas
vraiment
dans
les
compétences
du
SIDEC. Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
que
Pagence
pourrait
peut-être
aussi
accompagner
la
CCSR
sur
les
déplacements
doux,
notamment
sur
la voie
verte.
M.
Francis
LESEUR
pense
que
c’est
un
moyen
pour
le
Département
de
transférer
son
personnel
à
la
charge
financière
des
collectivités.
C’est
pourquoi
il votera
contre
la proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
avec
11
voix
pour,
8
voix
contre
et
3
abstentions
d'approuver
l’adhésion
à
cette
Agence
départementale
d’ingénierie
créée
sous
forme
d’établissement
public
administratif.
Contre:
Mme
Cathy
BON,
M.
Bernard
DEFFFONTAINE,
M
Francis
LESEUR,
M.
Nolwenn
MARCHAND,
M.
Michel
PUILLET,
Mme
Liliane
REGAD,
M.
Stéphane
SOUFALIS,
M.
Jean-Michel
VANINI Abstentions
: Mine
Annie
BERTHET,
Mme
Claire
CRETIN
et
M.
Marcel
PROST.
Délibération
n°
2018/079
: Promotion
de
la
filière
nordique
et
entretien
de
la
GTJ
à
ski
nordique
- demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
lexercice
2019 Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
communauté
de
solliciter
laide
financière
du
Conseil
départemental
du
Jura
au
titre
de
la promotion
de
filière
nordique
et
de
l’entretien
de
la
GTJ,
pour
un
montant
de
4 303,80
€ répartis
de
la manière
suivante
:
-
1 858,80
€ pour
la promotion
de
la filière
nordique
;
-
2 445,00
€ pour
l’entretien
et le balisage
de
la GTJ
à ski
nordique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APROUVE
à l'unanimité
cette
démarche,
Délibération
n°
2018/080
: Convention
Espace
Nordique
Jurassien
pour
la
saison
2018-
2019 M.
le Président
explique
que
la CCSR
a reçu
la convention
liant
le
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
avec
l'Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2018-2019.
Mme
Claire
CRETIN
indique
que
les
principaux
points
à retenir
sont
les
suivants :
-
nouvelle
perception
d’une
redevance
sur
les
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
(article
1) ;
-_
réciprocité
avec
la
Suisse
;
-
suite
à
la
restructuration,
la
cotisation
est
de
5,5%
pour
le
chiffre
d’affaires
compris
entre
0
€
et
100
000
€
et
5%
pour
le
chiffre
d’affaires
au-dessus
de
100
000
€,
auquel
s’ajoute
une
cotisation
fixe
de
100€
;
-
les
forfaits
proposés
par
l’ENJ
aux
comités
d’entreprise
se
font
au
prix
normal,
sans
promotion.
Il n’y
a done
pas
de
concurrence
déloyale
;
-
les
tarifs
indiqués
à
l’article
8
ont
été
votés
en
assemblée
générale
d’ENJ.
Ont
été
créés
un
pass
Montagne
du
Jura
pour
les jeunes
et un
pass
balade
pour
les jeunes.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
tient
à souligner
que
l’on
verse
5%
de
notre
chiffre
d’affaires
sur
une
activité
qui
est déficitaire.
CR20181010
7 Mme
claire
CRETIN
répond
que
ça
n’est
pas
nouveau.
Cela
est
le
cas
depuis
la
création
de
l’ENJ
en
1985! M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
juste
que
l’on
se
pose
la
question
de
plafonner
la
participation
de
la CCSR,
dans
un
contexte
où
les
finances
sont
compliquées.
Mme
Claire
CRETIN
déclare
que
cette
adhésion
ne
peut
pas
être
considérée
comme
une
adhésion
diplomatique
car
lP'ENJ
est
très
utile.
L'ENJ
travaille
à
la
promotion
du
massif
du
Jura.
De
plus,
il
propose
des
idées
et lance
des
projets
avec
recherche
de
subventions.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
reconnaît
qu’il
y
a
pas
mal
de
choses
de
faites
à
ENJ.
Certes
la
participation
pour
la
CCSR
est
de
25
000€
par
an
et
le
retour
sur
investissement
n’est
pas
équivalent,
mais
c’est
un
principe
de
solidarité.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
conclut
en
indiquant
que
sa
remarque
avait
seulement
vocation
à
souligner
que
cet
effort
est
assumé
politiquement,
mais
que
cela
reste
de
la fiscalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
AUTORISE
avec
20
voix
pour
et
1
abstention
M.
le
Président
à
signer
la
convention
avec
ENJ,
et
approuve
notamment
les
tarifs
indiqués
à
Particle
8.
Mme
Claire
CRETIN
ne prend pas part
au
vote.
Abstention
: M.
Francis
LESEUR.
Délibération
n°
2018/081
: Championnats
de
France
Nordique
2018
M.
le
Président
explique
que
la
CCSR
et
la
SOGESTAR
avaient
soutenu
l’évènement
en
valorisant
des
prestations
à
hauteur
de
11
500€.
La
SAEM
SOGESTAR
avait
notamment
pris
en
charge
les
transports
pour
environ
6 000€.
Or,
cette
forme
de
valorisation
ne
rentre
pas
dans
la
façon
pour
le
Conseil
départemental
du
Jura
d'apprécier
les
aides
qu’apportent
les
collectivités.
Il
faudrait
ainsi
verser
des
espèces
sonnantes
et
trébuchantes
pour
que
le
Département
puisse
intervenir,
D’où
la
proposition
arrêtée
en
Bureau
de
verser
une
subvention
de
la
somme
attendue
et
de
facturer
les
prestations
réalisées
par
la collectivité
lors
de
cet
évènement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
11500
€
à
JSE
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
Nordique
2018
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
une
convention
avec
JSE
pour
demander
le
remboursement
des
prestations
assurées
par
la CCSR
pendant
cet
évènement.
Délibération
n°
2018/082
: Demande
de
partenariat
de
Pamicale
des
sapeurs-pompiers
pour
l’organisation
d’un
championnat
de
France
de
ski
de
fond
M.
le
Président
indique
que
des
pompiers
issus
de
14
départements
viendront
à
cet
évènement.
L’amicale
avait
dans
un
premier
temps
projeté
de
faire
cette
épreuve
au
cœur
du
village
des
Rousses.
Depuis,
le
lieu
a
changé
: ce
sera
sur
le
stade
des
Tuffes.
Les
organisateurs
souhaitent
toujours
que
Pon
les
accompagne
en
termes
de
logistique
et
de
communication.
Ils
demandent
également
des
lots
en
récompense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l'unanimité
de
soutenir
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
l’organisation
d’un
championnat
de
France
de
ski
de
fond.
CR20181010
8 Délibération
n°
2018/083
: Demande
de
subvention
du
Musée
de
la
Boissellerie
M.
le
Président
explique
que
le
musée
de
la
Boissellerie
a
renouvelé
sa
demande
de
subvention
annuelle,
sachant
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget.
Il
s’agit
donc
de
mettre
en
œuvre
une
dépense
déjà
inscrite.
Mine
Claire
CRETIN
demande
si
Pon
parle
du
projet
de
restructuration
du
musée
présenté
lors
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
à la CCSR
le 3
octobre
dernier.
M.
le Président
indique
que
lon
attend
maintenant
une
demande
officielle
de
leur
part.
Départ
de
M.
Nolwenn
MARCHAND
à
19h50.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
5
000€
à l’Association
des
gardiens
de
la Boissellerie.
Retour
de
M.
Nolwenn
MARCHAND
à
19h52.
Délibération
n°
2018/084
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
Fanimation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
compte-rendu
saisonnier
hiver
2017-2018
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
fait
lecture
des
points
à
retenir
dans
le
compte-rendu
de
la
saison
hivernale
2017-2018
qi
a été
transmis
par
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
du
contrat
de
régie
intéressée.
Il ajoute
que
lors
de
la dernière
commission
neige,
il a été
décidé
de
créer
une
commission
rassemblant
des
techniciens
de
la
SAEM
SOGESTAR,
des
techniciens
de
la
CCSR,
des
élus
de
la
CCSR,
des
agriculteurs,
des
représentants
des
golfs
et
ponctuellement
des
représentants
de
Trans’Organisation,
afin
de
décider
de
déclencher
le
damage
de
certains
secteurs
ou
pas.
Par
ailleurs,
la
commission
neige
a
décidé
de
déplacer
la
piste
nordique
entre
Les
Rousses
et
Bois
d’Amont
et
de
sous-traiter
la
préparation
des
parties
marécageuses
de
cette
piste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
PREND
CONNAISSANCE
et
VALIDE
le compte-rendu
saisonnier
de
l’hiver
2017-2018.
Délibération
n°
2018/085
: Approbation
du
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2017-
2018 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’après
chaque
hiver,
la
SAEM
SOGESTAR
ajuste
le
budget
initial
de
la régie
intéressée
avec
les
premiers
résultats.
Les
recettes
sont
augmentées
de
67
473
€ et
les
dépenses
diminuées
de
912
€,
ce
qui
améliore
le déficit
prévisionnel
de
la
régie
intéressée
2017-2018
de 68
385
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
VALIDE
à
lPunanimité
ce
budget
prévisionnel
révisé. Délibération
n°
2018/086
: Participation
de
la
SAEM
SOGESTAR
au
service
SKIBUS
au
titre
de
l’hiver
2017-2018
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
suite
au
bon
hiver
2017-2018,
le
conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR
a décidé,
après
analyse
et
ayant
connaissance
des
difficultés
financières
de
la
CCSR,
de
proposer
un
versement
anticipé
de
40
000€
au
titre
de
sa
participation
annuelle
au
CR20181010
9 fonctionnement
du
service
Skibus.
Il
ajoute
qu’en
fin
d’année
après
anal
se,
les
administrateurs
ù
>
pourraient
décider
d’augmenter
cette participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
à l’unanimité
SE
PRONONCE
favorablement
sur
cette
proposition
et
MANDATE
ie
Président
pour
adresser
une
demande
en
ce
sens
auprès
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Question
15
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Demande
de
partenariat
de
PEPAF
LES
CARLIN M.
le Président
décide
de
retirer
cette
question
qui
n’a
pas
lieu
d’être.
M.
Guillaume
GARCIN
précise
qu’en
effet
la dernière
commission
« Modalités
de
gestion
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
»
a souhaité
rencontrer
les
représentants
de
l’'EPAF
LES
CARLINES
avant
de
se
prononcer
sur
la demande
de
partenariat
qu’ils
ont
adressée
à la CCSR.
Délibération
n°
2018/087
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
ajuster
les
crédits
au
montant
des
devis
reçus
pour
l’achat
de
kayaks
pour
le lac
des
Rousses
et
pour
des
opérations
de
signalétique
d’intérêt
local
;
-
modifier
la
liste
des
investissements
prévus
au
titre
de
la
convention
d’objectifs
(passage
du
site
«
lesrousses.com
»
en
https,
achat
de
ballons
gonflables
lumineux,
achat
d’un
micro
HF,
achat
de
norvégiennes)
par
d’autres
investissements
priorifaires
(achat
de
pièces
complémentaires
pour
le
podium
d’animation,
déploiement
du
logiciel
CGX,
achat
de
norvégiennes)
à crédits
constants
sur
ce
poste
de
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
Dépanses
Recettes
Désignation
Diinution de crédits]
Augmentationde
|Dimiuution de crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
[D 2182-17-95 : ACQUISITION DE MATERIELS
isogoe
ÎD 2188-12-55
: ACTIVITE ETE - AMEN.EQUIPÈME
160.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
160,00 €
160,00 €
[D 45$120-821 : Signalétique M. VACANCES LES CLA]
30000 €
ID 458126-821 : Signalétique INTERMARCHE ROUSS
160,00 €
ID 458187-821 : SIL GAIA LOISIRS
500,00 €
ID 458188-521 : SIL VVSTAR
450.00 €
TOTAL D 4881 : Investissement sous mandat
185000 €
JR 458220-821 : SIL LES CLARINES
EN
ÂR458226-821 : SIL INTERMARCHE LES ROUSSES
100,00 €
IR 45828782] : SIL GAIA LOISIRS
500,00 €
ÎR458285-521 : SIL VVSTAR
450,00 €
TOTAL R 4882 : Investissement sous mandat
1550,00€
Totai
160,00 €
1710,06 €
1 540,00€
Totai Général
1 80,00 €
1.550,00 €
CR20181010
10 Délibération
n°
2018/088
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
permettre
à la boutique
de
se
préparer
à la haute
saison
des
vacances
de
Noël
et d’hiver.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Dimination decrédits|
Augmentation de
|Diminution de crédits]
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
[D 6078-0290
: Autres
marchandises
25
000,00
€
[TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
25
009,09
€
IR 6037-0290
: Variat®
stock
march.
terrains
23
000,00
€
(TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
25
000,00
€
Yofal
25
000,00
€
25
000,08
€
[
Total Général
|
25 000,00 €|
25 000,00 €|
Délibération
n°
2018/089
: Remplacement
de
M.
Pierre-Albert
VANDEL
en
tant
que
délégué
de
Ia CCSR
auprès
de
Jura
Nordique
M.
le
Président
explique
que
suite
à
la
démission
de
M.
Pierre-Albert
VANDEL,
il
y
a
lieu
de
le
remplacer
en
tant
que
délégué
de
la CCSR
auprès
de
Jura
Nordique.
Il est procédé
à un
scrutin
à bulletins
secrets.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
est
ELU
à
l’unanimité
comme
représentant
de
la
CCSR
auprès
de
Jura
Nordique,
en
remplacement
de
M.
Pierre-Albert
VANDEL.
Délibération
n°
2018/090
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Jes
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: étude
de
faisabilité
pour
Paménagement
du
parking
des
Jouvencelles
Cocontractant
: ABEST
INGENIERIE
prix
TTC
: 3 432,00€
- Contrat
: achat
de
deux
kayaks
pour
le
lac
des
Rousses
Cocontractant
: CDLD
prix
TTC :
1 358,40€
- Contrat
: maintenance
du
site
internet
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LUNDI
EN
8
prix
TTC
: 1
080,00€
- Contrat
: achat
de
tickets
restaurant
4t%
trimestre
2018
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 2 980,00€
- Contrat
: 10
000
L
de
fioul
pour
le Fort
des
Rousses
Cocontractant
: THEVENIN
ET
DUCROT
DISTRIBUTION
prix TTC
: 9 620,04€
- Contrat
: insertion
publicitaire
dans
magazine
Destination
JURA
2018
Cocontractant
: CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TOURIME
prix TTC
: 2 000,00€
CR20181010
11 - Contrat
: dépose
de
mobilier
au
sentier
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 2
130,00€
- Contrat
: réception
du
13 juin
2018
Cocontractant
: BISTROT
POLAIRE
prix
TTC
: 1 077,00€
- Contrat
: achat
de
livres
et de
cartes
postales
pour
la boutique
de
l'EMP
Cocontractant
: Géraldine
GLUMINEAU
prix
TTC
: 1 262,00€
- Contrat :
lessivage
des
murs
de
la patinoire
de
l'EMP
suite
sinistre
condensation
Cocontractant
: REVERCHON
SAS
prix
TTC
: 1
166,40€
- Contrat
: logotype
du
bistrot
polaire,
recherche
et création
Cocontractant
: EURE
KOLZA
prix
TTC
: 1 080,00€
- Contrat
: intervention
à la patinoire
de
l’'EMP
suite
sinistre
condensation
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 4 352,56€
- Contrat
: avenant
08
— LOT
18 - PLOMBERIE
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: -353,45€
- Contrat
: avenant
11
— LOT
19 - CHAUFFAGE
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 4
853,75€
- Contrat
: avenant
07
— LOT
28
- ESPACES
VERTS
Cocontractant
: ENTREPRISE
FCE
prix
TTC
: 2 649,00€
- Contrat
: avenant
04
LOT
35 - BILLETERIE
BOUTIQUE
/ CONTRÔLE
D'ACCES
Cocontractant
: IREC
SAS
prix
TTC
: 0,00€
Questions
diverses
-
Patinoire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
que
la veille
la
question
de
la
patinoire
s’est
invitée
comme
sujet
du
conseil
municipal
de
Prémanon.
Quand
on
voit
Pétat
de
la
patinoire,
on
doute
en
effet
de
sa
réouverture
dans
15 jours.
En
tant
que
maire,
il se
dit
concerné
par
la question
de
la salubrité.
M.
Bernard
REGARD
répond
que
pour
l'instant
seules
des
mesures
conservatoires
peuvent
être
appliquées.
Des
demandes
ont
été
faites
auprès
de
l’expert
pour
remettre
la
patinoire
en
état
pour
l'hiver
(fongicide
et
peinture).
L'entreprise
REVERCHON a
été
sollicitée,
mais
elle
est
débordée
en
raison
de
personnels
malades.
Elle
ne
pourrait
intervenir
que
dans
15 jours
/ 3
semaines.
M.
Guillaume
GARCIN
a
rendez-vous
demain
avec
l’entreprise
PERRIN
pour
savoir
ce
qu’elle
pourrait
faire
rapidement.
On
aura
donc
une
réponse
demain
soir
de
savoir
si
elle
peut
intervenir
rapidement
avant
Pouverture.
Si
tel
n’était
pas
le cas,
on
ferait
une
réunion
en
mairie
de
Prémanon
la semaine
prochaine
pour
décider
d’une
ouverture
en
l’état
ou
s’il
faut
attendre.
M.
Bernard
REGARD
précise
que
les
problèmes
en
question
sont
des
problèmes
de
condensation
qui
se
produit
l'été.
L’humidité
crée
ensuite
des
moisissures.
C’est
dégueulasse,
mais
on
a
été
rassuré
quant
aux
questions
d'hygiène.
La
CCSR
a mis
en
cause
la maîtrise
d’œuvre
et maintenant
c’est
entre
les
mains
d’un
expert
qui
a
mis
autour
de
la
table
les
différents
intervenants.
Des
solutions
ont
été
essayées
cet
été
pour
booster
la ventilation
afin
de
mettre
la patinoire
en
surpression.
Pour
l’instant,
on
met
donc
en
œuvre
des
mesures
conservatoires
pour
continuer
l’exploitation.
-
Espace
des
Mondes
Polaires
—
Présentation
de
la
programmation
2019.
M.
Anthony
RENOU
annonce
qu’une
soirée
d'ouverture
de
saison
se
tiendra
à
l’EMP
le
vendredi
7
décembre
avec
une
diffusion
du
film
Nanuk
en
musique.
Cette
soirée
sera
gratuite.
M.
Francis
LESEUR
demande
à ce
qu’un
point
soit fait
sur
la fréquentation.
M.
Bernard
REGARD
répond
qu’elle
a été
plus
faible
cet été,
mais
que
l’on
reste
dans
le prévisionnel.
CR20181010
12 -
Parking
des
Jouvencelles
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
voit
qu’une
étude
a été
commandée
au
cabinet
ABEST
par
rapport
au
parking
des
Jouvencelles.
Il demande
quand
est-ce
que
le rendu
de
cette
étude
sera
disponible.
M.
Robert
BONNEFOY
indique
qu’une
commission
transport
s’est
tenue
le
27
septembre
dernier
sur
place
afin
d’étudier
les
deux
scénarios
dégagés
par
l’étude
TRANSITEC.
Finalement,
c’est
une
solution
à
coût
minimal
qui
a
été
retenue.
Il
s’agirait
d’un
accès
dédié
pour
les
Skibus
en
bordure
de
parking
avec
des
barrières,
des
chainettes
et des
barrières
automatiques.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
l’accès
aux
secours
soit également
pris
en
compte.
M.
Nolwenn
MARCHAND
indique
qu’il
serait
bien
que
la commune
de
Prémanon
soit
informée
de
ce
travail
et de
l’avancée
du
projet.
-
Zone
ludique
de
POmnibus
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
demande
où
en
est
le projet
de
restructuration
du jardin
de
Rouxy.
M.
Anthony
RENOU
répond
que
les
services
de
la
CCSR
ont
sollicité
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
d’un
concours.
En
effet,
les
premiers
calculs
font
apparaître
qu’un
concours
est
requis,
ce
qui
veut
donc
dire
que
la
CCSR
va
s’engager
dans
une
procédure
longue
et
compliquée. L’ordre du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h45.
Fait
aux
Rousses,
le
15
octobre
2018.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
|
/
ard
MAMET
Nolwenn
MARCHAND
{|
/
CR20181010
13