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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil130515
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil130515)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
SES
OUSSE
PARUS
PES
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
15
mai
2013
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
NIVEAU
Stéphane,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MM.
BAILLY-SALINS
Régis
(pouvoir
à
JS.LACROIX),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à
L.
REGAD),
PRUVOT
Michel
(pouvoir
à
F.LESEUR),
RECHT
Alain
(pouvoir
à
M.
PUILLET),
SCHIAVI
Philippe
(pouvoir
à V.BOUVRET).
ABSENT
: M.
HANNON
Jean-Paul.
L’an
deux
mille
treize,
le
15
mai
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
MM.
BAILLY-SALINS
Régis
(pouvoir
à
JS.LACROIX),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à
L.REGAD),
PRUVOT
Michel
(pouvoir
à
F.LESEUR),
RECHT
Alain
(pouvoir
à
M.
PUILLET)
et
SCHIAVI
Philippe
(pouvoir
à
V.BOUVRET). L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Jacques
ROMAND.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
le
Président
fait
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Maire
des
Rousses
qui
confirme
que
Monsieur
Mathias
ARBEZ
démissionne
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Un
nouveau
délégué
sera
désigné
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
du
30
mai
prochain.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
faudra
remplacer
Monsieur
Mathias
ARBEZ
dans
les
différentes
commissions
auxquelles
il participait,
et
en
particulier
la
commission
du
SCOT.
Aucun
membre
du
Conseil
de
communauté
ne
fait
acte
de
candidature.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
évoquera
la
procédure
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et
de
loisirs
dans
le cadre
de
la
question
8.
CR15052013
1 Délibération
n°
2013/031
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
20
mars
2013
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
20
mars
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
20
mars
2013
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit
formulée.
Délibération
n°
2013/032
: Randonnée
— Tarifs
des
nouveaux
supports
de
communication
et de
promotion
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX.
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Madame
Clotilde
DESARMENIEN,
animatrice
du
Contrat
de
station,
qui
décline
l’intégralité
des
nouveaux
supports
de
communication
et
de
promotion
de
la
randonnée
qui
seront
bientôt
disponibles
dans
tous
les
offices
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses,
accompagnée
d’une
grille
tarifaire joint
à la note
de
synthèse.
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
expose
les
étapes
de
la
démarche
d’amélioration
de
l’offre
de
randonnée
sur
le territoire
de
la Station
des
Rousses
:
-
autorisations
de
passage
demandées
aux
propriétaires
dans
le
cadre
du
PDIPR
de
2009
à
2011;
-
renouvellement
de
la signalétique
sur
le terrain
en
2011
et 2012
;
-
réalisation
du
cartoguide
de
la randonnée
pédestre
en 2012.
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
présente
les
différents
supports
de
communication
réalisés
:
-
fiches
de
randonnée
pédestre
-
fiches
VTT
-
dépliants
VTC/VAE
-
dépliants
promenades
douces
Les
traces
GPS
des
randonnées
pédestres
et
VTT
de
la
Station
des
Rousses
sont
aussi
accessibles
sur
le site
openrunner.
Par
ailleurs,
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
expose
le
partenariat
qui
va
être
prochainement
conclu
avec
la marque
Quechua
et qui
va
faire
l’objet
d’une
convention.
Enfin,
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
explique
que
la
Communauté
de
communes
travaille
actuellement
à
la
conception
d’un
magazine
de
8
pages
qui
fera
la
promotion
de
la
randonnée
sur
la
station. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’approuver
les tarifs
des
nouveaux
supports
de
communication
et de
promotion
de
l’offre
de
randonnée
qui
se
présentent
de
la manière
suivante
:
CR15052013
2 Intitulé
tarifs
observations
Pack
randonnée
pédestre
(1
28
€ (prix
public)
En
vente
dans
les
4
offices
de
tourisme
cartoguide
+ 31
fiches
de
:
Le
randonnée
+
1 pochette)
20
€ (prix
revendeur)
Par
paquet
de
10
packs
minimum
Pack
VTT
(1
carte
VTT
+15
17
€ (prix
public}
En
vente
dans
les
4
offices
de
tourisme
fiches
VTT
+
1 pochette)
13
€ (prix
revendeur)
Par
paquet
de
10
packs
minimum
Cartoguide
des
randonnées
6 € (prix public)
En
vente
dans
les 4 offices
de tourisme
pédestres
4,20
€ (prix
revendeur)
Par
paquet
de
10
ex.
minimum
:
Le
3 € (prix
public)
En
vente
dans
les
4
offices
de
tourisme
Cartoguide
des
cireuits
VTT
2,20
€
(prix
revendeur)
Par
paquet
de
10
ex.
minimum
Fiches
de
randonnées
pédestres
et VTT
1€
l’unité
(prix
public)
En
vente
dans
les
4
offices
de
tourisme
Ensemble
des
fiches
de
randonnée
pédestre
(31)
(sans
25
€ (prix
public}
En
vente
dans
les
4
offices
de
tourisme
pochette) Ensemble
des
fiches
des
circuits
:
:
:
VTT
(15)
(avec
pochette)
15
€ (prix
public)
En
vente
dans
les
4
offices
de
tourisme
Dépliant
Promenades
douces
5 € (prix public)
En
vente
dans
les 4 offices
de tourisme
Dépliant
VTC/VAE
4 € (prix
public)
En
vente
dans
les
4
offices
de
tourisme
3€
(prix
revendeur)
Par
paquet
de
10
ex.
minimum
-
d’autoriser
le
Président
à
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
OXYLANE
(marque
Quechua).
Monsieur
le
Président
explique
qu’un
pack
« randonnée
pédestre
»
sera
distribué
à
chaque
commune
de
la
station.
Les
mairies
pourraient
également
devenir
point
de
vente
(sous
réserve
de
la
création
d’une
régie
de
recettes).
Par
ailleurs,
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
explique
que
l’observatoire
du
tourisme
de
la
station
a
travaillé
à
l’élaboration
de
la
1ère
note
sur
les
chiffres
clés
du
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
(hiver
2011/2012
et été 2012}
qui
est jointe
à la note
de synthèse.
Ce
document
de
4 pages
sera
distribué
à l’ensemble
des
adhérents
de
l’office
de
tourisme,
aux
élus
et
aux
partenaires
de
la
station.
Il
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
CCSR.
II
sera
réactualisé
chaque
année.
Monsieur
Bernard
MAMET
se
félicite
de
la réalisation
de
ce
document
qui
sera
d’autant
plus
apprécié
qu’il
sera
remis
à jour
chaque
année.
Monsieur
Bernard
MAMET
regrette
simplement
qu’on
ne
trouve
pas
les
chiffres
de
certains
partenaires
privés
(centre
équestre,
golfs,
caves
d’affinage,
.….).
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
répond
qu’elle
n’a
pu
obtenir
Les
données
chiffrées
pour
les
caves
d’affinage. Délibération
n°
2013/033
: Salle
de
tir sportif
de
Morez
Monsieur
le
Président
fait
lecture
d’un
courrier
du
Syndicat
mixte
du
canton
de
Morez
concernant
un
projet
de
salle
de
tir sportif.
Le
Bureau
communautaire,
réuni
en
séance
le
2
mai
2013,
a
examiné
la
question
et
ne
semble
pas
opposé
au
financement
de
cette
opération
pour
la partie
investissement
uniquement.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
s’agit
d’une
première
pour
la
Communauté
de
communes
:
intervenir
sur
une
activité
sportive
(qui
ne
relève
pas
de
sa
compétence)
et sur
un
autre
territoire
que
le
sien.
Sur
ce
projet,
seule
la partie
investissement
est
abordée.
La
Communauté
de
communes
n’est
pas
concernée
par
la partie
fonctionnement.
CR15052013
3 Monsieur
le
Président
pense
que
ce
stand
de
tir
sportif
est
un
équipement
d’intérêt
« Haut-Jura
».
On
ne
peut
pas
se
désintéresser
des
biathlètes
de
la
station
qui
ont
besoin
de
s’entrainer
au
tir
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
Francis
LESEUR
demande
s’il
y
a
un
intérêt
à
participer
à
ce
projet.
Y
aura-t-il
une
réciprocité
? Les
sportifs
d’ARCADE
viendront-ils
sur
la piste
d’entrainement
de
la
Serra
?
Monsieur
Jacques
ROMAND
explique
que
ce
projet
a
été
initié
par
ARCADE
dans
le
cadre
d’un
programme
sportif plus
ambitieux
qui
comprenait
également
du
tir à l’arc.
Monsieur
Bernard
REGARD
répond
que
la Communauté
de
communes
ARCADE a pris
le relais
pour
la
conception
du
projet
(dossier
technique)
mais
que
c’est
bien
le
syndicat
mixte
du
canton
de
Morez
qui
fédère
les acteurs
de cette
opération.
Monsieur
François
GODIN
demande
si cette
réciprocité
doit
être
d’ores
et déjà
exigée
?
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
pour
le
centre
balnéoludique,
l’accompagnement
par
le
syndicat
mixte
du
canton
de
Morez
est
déjà
envisagé.
Monsieur
François
GODIN
pense
qu’il
serait
bien
d’avoir
un
début
d’engagement.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
fait
remarquer
qu’il
existe
déjà
des
équipements
aux
Rousses
utilisés
pour
le tir à
10
mètres.
Il ne
faut
donc
sans
doute
pas
faire
un
chèque
en
blanc.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
que
Lamoura
ne
voit
pas
d’intérêt
à
participer
s’il
n’y
a
pas
de
contrepartie. Madame
Véronique
BOUVRET
explique
que
le
stand
de
tir
n’est
pas
un
équipement
qui
peut
être
multiplié. Monsieur
Stéphane
NIVEAU
note
qu’il
reste
des
incertitudes
sur
le
plan
de
financement
qui
pourrait
faire
baisser
la participation
demandée
à la CCSR.
Madame
Sylvie
TINGUELY
trouve
le
dossier
technique
transmis
un
peu
léger
et
demande
s’il
n°y
a
pas
des
plans
plus
précis.
Monsieur
Bernard
REGARD
confirme
qu’il
existe
un
dossier
technique
plus
complet.
Monsieur
Michel
PUILLET
fait
remarquer
que
rien
n’est
prévu
au
budget
de
la CCSR
pour
financer
cette
opération.
Monsieur
Jacques
ROMAND
constate
qu’ARCADE
trouve
là
une
façon
commode
de
financer
ses
projets. Monsieur
le
Président
explique
que
la
participation
de
50
000
€
demandée
à
la
Communauté
de
communes
correspond
à 3%
de
fiscalité
supplémentaire.
Et
3%
de
hausse
de
fiscalité,
c’est
ce
qui
a été
voté
cette
année.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
qu’il
s’agit
d’un
vrai
projet
cantonal.
Monsieur
Francis
LESEUR
répond
que
Lamoura
ne
fait pas
partie
du
même
canton.
Monsieur
Bernard
REGARD
ajoute
que
si ce
n’est
pas
la CCSR
qui
participe,
ce
sont
les
3
communes
de
la station
membre
du
syndicat
mixte
du
canton
de
Morez
qui
vont
devoir
payer.
CR15052013
4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
18
voix
pour
et une
abstention,
de
donner
un
accord
de
principe
sur
une
participation
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
au
projet
d’aménagement
d’un
stand
de
tir
sportif
à Morez
à hauteur
de
50
052
€
maximum,
Sous
réserve
:
-
d’une
présentation
aux
délégués
de
la
CCSR
d’un
dossier
technique
complet
par
le
syndicat
mite
du
canton
de
Morez.
-
d’une
discussion
et d’un
engagement
sur
les
contreparties
envisageables
sur
des
projets
portés
par
la Station
des
Rousses.
Abstention
: Jacques
ROMAND
qui
voit
là
un
dévoiement
des
modes
de
fonctionnement
de
la
CCSR
et du
Syndicat
mixte
du
canton
de
Morez.
Délibération
n°
2013/034:
Musée
de
la
Boissellerie
-
pré-étude
pour
la
définition,
la
conception
et
la
réalisation
d’un
parcours
complémentaire
en
scénovision
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
conseil
que
le
Musée
de
la
Boissellerie
a
exprimé
le
souhait
d’aménager
la
maison
d’habitation
attenante
à
l’actuel
parcours
de
visite
pour
renouveler
l'attractivité
du
site.
L'association
des
gardiens
de
la boissellerie
doit
mobiliser
ses
partenaires
financiers
et,
pour
ce
faire,
apporter
une
première
vision
concrète
du
parcours
du
visiteur
dans
un
cadre
budgétaire
et un
planning
de
réalisation.
Elle
a demandé
à un
cabinet
spécialisé,
«
La
prod
est
dans
le
pré
»,
d’établir
un
devis
pour
la réalisation
de
cette
étude.
La
proposition
s’élève
à 6 900
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
Bureau
a examiné
ce
dossier
et
propose
que
la
CCSR
apporte
une
aide
financière
de
30%
à
l’association
des
gardiens
de
la
boissellerie
pour
la
réalisation
de
cette
étude, soit 2 070 €. Madame
Evelyne
GAY
déclare
que
les
entrées
au
musée
sont
en
baisse.
L’atout
principal
de
cet
établissement
est
son
côté
animé
puisque
toutes
les
visites
sont
encadrées
par
des
guides.
Mais
il n’est
pas
possible
d’ajouter
un
guide
supplémentaire
pour
la
visite
de
la
maison
d’habitation
qui
doit
être
aménagée. Les
responsables
du
musée
examinent
donc
la possibilité
d’un
parcours
en
scénovision
qui
permettrait
de proposer
une
visite
animée
sans
guide.
Monsieur
Francis
LESEUR
se
déclare
favorable
à
un
soutien
financier
de
la
CCSR,
mais
explique
qu’il
ne
faudra
pas
oublier
le musée
du
Lapidaire.
Monsieur
le
Président
répond
que
le
cas
du
musée
du
lapidaire
sera
examiné
lorsque
la
CCSR
aura
reçu
un
dossier
technique.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
que
le
Parc
naturel
régional
vient
de
voter
un
budget
pour
redynamiser
les
musées
du
Haut-Jura.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
2
070
€
à
l’association
des
gardiens
de
la
boissellerie
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
la
conception
et
la
réalisation
d’un
parcours
complémentaire
en
scénovision.
Délibération
n°
2013/035
: Attribution
d’une
subvention
au
collège
des
Rousses
pour
Porganisation
des
transports
liés
à l’activité
ski
— saison
2012/2013
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
une
subvention
de
2
000
€
au
collège
des
Rousses
pour
l’organisation
des
transports
liés
à l’activité
ski — saison
2012/2013.
CRI5052013
5 Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
qu’une
partie
des
transports
des
collégiens
a
pu
être
effectuée
dans
le cadre
du
service
SKIBUS,
ce
qui
minimise
le coût
pour
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d'accorder
une
subvention
de
2
000
€
au
collège
des
Rousses
pour
l’organisation
des
transports
liés
à l’activité
ski
au
cours
de
la
saison
2012/2013.
Délibération
n°
2013/036
: Attribution
d’une
subvention
à la Mission
locale
Sud
Jura
Monsieur
le
Président
explique
à
l’assemblée
que
Madame
Françoise
VESPA
est venue
présenter
le
rôle
et
les
missions
de
la
Mission
locale
Sud
Jura
aux
membres
du
Bureau
communautaire
lors
de
la
réunion
du
2
mai
2013.
Les
missions
locales
remplissent
une
mission
de
service
public
pour
l'orientation
et l’insertion
professionnelle
et sociale
des jeunes
de
16
à 26
ans.
La
Région
Franche-Comté
veut
bien
poursuivre
son
accompagnement
financier
mais
impose
une
condition
: les
collectivités
locales
doivent
aussi
s’engager.
La
Mission
locale
Sud
Jura
sollicite
donc
la
participation
financière
des
collectivités
locales
afin
de
pouvoir
équilibrer
son
budget.
‘
Le
montant
de
la participation
de
la CCSR
s’élève
à
1080
€.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
aimerait
connaître
les
résultats
de
l’action
de
la
Mission
locale. Monsieur
Francis
LESEUR
explique
que
60%
des
jeunes
qui
passent
par
la
Mission
locale
retrouvent
un
emploi.
Il existe
une
permanence
à Saint-Claude
et à Morez.
Madame
Sylvie
TINGUELY
déclare
qu’il
s’agit
d’une
compétence
communale.
Ce
n’est
pas
à
la
Communauté
de
communes
de
répondre.
11
serait
préférable
que
chaque
commune
paye
pour
ses
jeunes. Monsieur
le Président
répond
qu’il
est plus
facile
de
s’appuyer
sur
les
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
1 080
€
à la Mission
Locale
Sud
Jura.
Délibération
_n°_2013/037:
Résiliation
de
la
mise
à
disposition
des
terrains
du
Pré-
Chavin Monsieur
le Président
propose
de
résilier
la mise
à disposition
des
terrains
du
Pré-Chavin
accordée
à la
CCSR
par
la Commune
des
Rousses
dans
le cadre
du
projet
d’aménagement
du
site.
Cette
décision
permettrait
à la Commune
des
Rousses
de
retrouver
la pleine
et entière
disponibilité
de
ses
terrains
et de
procéder
par
la même
à un
échange
de
terrains
envisagé
avec
M.
Edouard
COURIAN
pour
la pose
de
conteneurs
semi-enterrés.
Le
SMDT
de
la Station
des
Rousses,
qui
a été
interrogé
sur
cette
résiliation,
ne
s’y
oppose
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
résilier
la
mise
à
disposition
des
terrains
du
Pré-Chavin
accordée
à la CCSR
par
la Commune
des
Rousses
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
site.
CR15052013
6 Délibération
n°
2013/038
: Frais
généraux
de
la
SAEM
SOGESTAR
affectés
au
compte
de
la régie
intéressée
pour
l'exercice
2012
Monsieur
le
Président
explique
que
le
montant
des
frais
généraux
à prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée
pour
l’exercice
2012
(saison
hiver
2011/2012
et
été
2012)
est
de
190
642,75
€ TTC.
Le
calcul
des
frais
généraux
apparait
dans
un tableau
de
répartition
transmis
par
la SOGESTAR
qui
est
joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
montant
des
frais
généraux
à
prendre
en
compte
dans
le cadre
de
la
régie
intéressée
pour
l’exercice
2012
(saison
hiver
2011/2012
et été 2012)
qui
s’élève
à 190
642,75
€ TTC.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
a
reçu
le
6
mai
dernier
un
courrier
en
recommandé
de
la
SOGESTAR
concernant
la procédure
de
délégation
de
service
public
en
cours.
Monsieur
le
Président
fait
lecture
du
courrier
qu’il
distribue
aux
participants.
Le
courrier
mentionne
« qu'en
l'état,
il
n'est
pas
possible
pour
la
SAEM
de
répondre
au
dossier.
Au
vu
des
éléments
financiers,
répondre
au
cahier
des
charges
tel qu'il
est
rédigé
engendrerait
un
déficit
systématique
pour
la SAËM,
ce
qui
mettrait
en péril
la société.
Il est précisé
qu'une
telle gestion
[nous]
est interdite
par
le Code
du
Commerce
au
regard
de
la nature
de
notre
société.
»
Monsieur
le Président
regrette
que
cette
décision
arrive
en
date
butoir
de
la consultation,
le 6 mai
étant
la
date
limite
de
remise
des
offres
pour
les
candidats.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
a
immédiatement
pris
aftache
du
conseil
juridique
de
la
CCSR
;
celui-ci
qui
confirme
que
l’absence
d'offre
clôt
la
procédure
et
interdit
d’ouvrir
une
quelconque
négociation
avec
la
SOGESTAR.
À
ce
jour,
il n’y
a donc
pas
de
solution
pour
gérer
le service
proposé
à la délégation.
Madame
Véronique
BOUVRET
s’étonne
qu’il
n’y
ait pas
eu
d’autres
offres.
Monsieur
le Président
confirme
que
l’autre
candidat,
la société
Loisirs
Solutions,
n’a
pas
répondu.
Monsieur
le
Président
fait
lecture
de
la
note
d’analyse
de
la
situation
établie
par
Maître
Damien
RICHARD),
conseil
de
la CCSR.
Cette
note
est
annexée
dans
son
intégralité
au
présent
compte-rendu.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
les
membres
de
la commission
DSP
étaient
ravis
de
constater
qu’il
y avait
deux
candidats.
Les
gens
s’imaginaient
que
le dossier
était attractif.
Au
final,
aucun
prétendant
n’a
répondu.
Monsieur
Bernard
REGARD
déclare
que
la
SOGESTAR
a travaillé
sur
ce
dossier.
Il ne
faut
pas
dire
qu’elle
n’était
pas
intéressée.
Mais
le
seuil
minimum
était
mal
calé,
et
c’est
pour
cela
que
la
SOGESTAR
n’a
pu
répondre.
Madame
Véronique
BOUVRET
ajoute
que
la
SOGESTAR
a examiné
le
cahier
des
charges
avec
son
commissaire
au
compte
et son
avocat
qui
tous
deux
lui ont
conseillé
de
ne
pas
répondre.
Monsieur
le
Président
répond
qu’il
aurait
aimé
en
être
informé
avant
le
6
mai.
Il s’agit
d’une
décision
politique
qui
pose
une
question
essentielle:
les
décisions
importantes
se
prennent-elles
à
la
SOGESTAR
ou
à la CCSR
? À
l’origine,
la SOGESTAR
devait
être
le bras
armé
de
la CCSR.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
y
avait
sans
doute
des
éléments
à
discuter
dans
le
cahier
des
charges,
mais
c’est
le sens
et la nature
même
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public.
Il existe
une
marge
de négociation.
Aujourd’hui,
le couperet
est tombé
et il n’y
a plus
de discussion
possible.
CR15052013
7 Madame
Véronique
BOUVRET
explique
que
la décision
finale
de
ne
pas
répondre
à la délégation
de
service
public
a
été
prise
tardivement
en
raison
du
report
de
2
conseils
d’administration
de
la
SOGESTAR
faute
de
quorum.
Madame
Véronique
BOUVRET
ajoute
qu’elle
a
informé
la
Communauté
de communes
par
courrier
de ce dysfonctionnement.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
regrette
fortement
que
l’absentéisme
de
certains
administrateurs
de
la
SOGESTAR,
membres
de
la
Communauté
de
communes,
ait
de
telles
conséquences.
Il souhaite
que
chaque
commune
fasse
le nécessaire
pour
régler
ce
problème
en
interne.
Monsieur
le
Président
constate
que
la
CCSR
est
juste
là
pour
poser
chaque
année
sur
la
table
un
chèque
de
180
000
€
et
combler
ainsi
le
déficit
en
plus
du
déficit
structurel
de
200
000
€
inscrit
régulièrement
au
budget
primitif
depuis
10
ans.
C’est
le
système
du
marché
public
qui
ne
responsabilise
pas
le gestionnaire
et qui
n’était
pas
celui
voulu
par
les
élus
au
départ.
Monsieur
Bernard
REGARD
confirme
qu’il
était
impossible
pour
la
SOGESTAR
de
répondre
manière
légale
car
le
cahier
des
charges
était
mal
monté.
Ce
n’est
pas
un
problème
de
rémunération,
mais
de
niveau
de
déficit
pris
en
compte.
Monsieur
Bernard
REGARD
pensent
qu’il
faut
mettre
les
deux
cabinets
juridiques
autour
de
la
table
afin
de
résoudre
cette
différence
d’appréciation.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
qu’il
est
administrateur
de
la
SOGESTAR
et qu’il
était
présent
au
conseil
d’administration
du
2
mai
2013.
Le
cabinet
juridique
et
le
commissaire
aux
comptes
ont
expliqué
qu’il
n’était
pas
possible
pour
la
SOGESTAR
de
répondre
à
cette
consultation.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
a décidé
de
voter
dans
le sens
demandé
par
la Présidente
de
la SOGESTAR.
Monsieur
le
Président
confirme
que,
pour
lui,
il était
possible
de
discuter
et de
négocier
sur
la base
du
cahier
des
charges.
Il rappelle
que
la
Communauté
de
communes
n’a jamais
investi
sans
concertation
préalable
avec
l'exploitant.
Monsieur
Bernard
MAMET
se
demande
comment
on
va
gérer
la prochaine
saison
hivernale,
sachant
que
le retour
à la régie
directe
est exclu.
Monsieur
le
Président
répond
qu’aujourd’hui,
le
recours
à
la
régie
directe
n’est
certainement
pas
à
écarter
car
les
deux
autres
solutions
envisageables,
à savoir
la prolongation
de
l’actuelle
délégation
de
service
public
et le marché
public,
ne
semblent
pas
évidentes
à mettre
en
œuvre,
tant pour
des
raisons
juridiques
que
pour
des
contraintes
de
calendrier,
puisqu'il
faudra
être
prêt
au
1%
septembre
pour
démarrer
la vente
des
forfaits
annuels
de
ski
de
fond.
Monsieur
le Président
demande
à Madame
Véronique
BOUVRET
de
lui transmettre
la note
établie
par
le conseil juridique
de
la
SOGESTAR
qui
a amené
la SAEM
à ne
pas
répondre.
Question
9
: Contrat
de
station
2007/2013
- amélioration
des
capacités
et
des
conditions
d’accueil
de
Ja Porte
nordique
de
la
Combe
du
Vert
Monsieur
le
Président
décide
de
reporter
ce
dossier
qui
ne
peut
être
traité
sans
avoir
l’expertise
d’un
exploitant,
Or,
aujourd’hui,
si
on
se
réfère
à
la
question
précédente,
force
est
de
constater
qu’il
n’y
a
plus
d’exploitant.
Délibération
n°
2013/039
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CR15052013
8 Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -
Contrat
pour
la réédition
de
chéquiers
rusés
été
2013
Cocontractant
:
GRANDPAVOIS
prix
TTC
:7
717,79
€
-
Contrat
pour
l’achat
d’un
véhicule
EXPERT
Cocontractant
:
GARAGE
DE
LA
BIENNE
prix
TTC :
20
413,39
€
-
Contrat
pour
l’achat
d’un
chalet
pour
Maître
nageur
Cocontractant
:
POLIER
CONSTRUCTION
prix
TTC :
14
114,00
€
- Contrat
pour
la mise
en
conformité
de
l’ascenseur
au
Fort
des
Rousses
Cocontractant
:
THYSSENDRUPP
prix
TTC
: 2
864,95
€
-__
Contrat
pour
la réalisation
d’une
brochure
pour
la promotion
de
la randonnée
Cocontractant
:
GRANDPAVOIS
prix
TTC
: 3
946,80
€
-
Contrat
pour
l’impression
des
fiches
de
randonnée
Cocontractant
: DELOCHE
prix
TTC
: 3
905,50
€
-
Contrat
pour
la réalisation
d’un
panneau
d’information
5
faces
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 6
145,79
€
- Contrat
pour
l’actualisation
du
parcours
de
découverte
du
Fort
des
Rousses
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 6
681,62
€
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Président
explique
qu’un
recours
gracieux
a
été
déposé
par
l’avocat
de
M.
et
Mme
Jean-Prost
domiciliés
à Prémanon
à
l’encontre
du
permis
de
construire
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
-
Monsieur
le
Président
fait
état
d’une
demande
de
soutien
financier
adressée
par
les
PEP39
à
la
CCSR.
Monsieur
Francis
LESEUR
rappelle
que
les
PEP39
gèrent
un
centre
de
vacances
à
Lamoura
(Ecole
des
Neiges)
qui
connait
des
difficultés.
Il
serait
dommage
qu’une
structure
qui
a
50
ans
ferme.
La
Commune
de
Lamoura
verse
200€
tous
les
ans.
Monsieur
le Président
propose
d’organiser
une
rencontre
avec
les
responsables
des
PEP39
pour
évoquer
le cas
précis
de
l’Ecole
des
Neiges.
- _
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
conseil
que
les travaux
de
construction
du
nouvel
office
de
tourisme
de
Lamoura
ont
débuté.
- _
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Station
des
Rousses
a reçu
le
label
Flocon
Vert
lors
d’une
réception
organisée
à
Chambery
le
25
avril
2013.
Etaient
présents:
François
GODIN,
Bernard
MAMET,
Michèle
ULRICH
et
Ronan
CAILLEAUD.
La
Station
des
Rousses
est
la
première
station
française
à recevoir
ce
label.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h15.
Fait
aux
Rousses,
le
21
mai
2013
Le
Secrétaire,
François GODIN
À
Jacques
ROMAND
CR15052013
9 Communauté
de
Communes
de
la
station
classée
Les
Rousses
Haut-Jura
À
l'attention
de
Monsieur
le Président
Fort
des
Rousses
- BP
14
Rue
du
Sergent
Chef
Benoît-Lizon
39220
LES
ROUSSES
Lyon,
le
14
mai
2013
Nos
Réf.
: C
C
LES
ROUSSES
- REGIE
INTERESSEE
20100415
— DR/LMF/CVI
Analyse
de
la
situation
après
la
réponse
de
la
SAEM
SOGESTAR
Monsieur
le Président,
Je
reviens
vers
vous
après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
de
la
SAEM
SOGESTAR
daté
du
2 mai
et
reçu
Le
6
par
lequel
elle
précise
qu’«
au
vu
des
éléments financiers,
répondre
au
cahier
des
charges
tel qu'il
est rédigé
engendrerait
un
déficit
systématique pour
la SAEM,
ce
qui
mettrait
en
péril
la
société.
Il
est
précisé
qu'une
telle
gestion
nous
est
interdite
par
le
Code
de
commerce
au
regard
de
la nature
de
notre
société.
Nous
restons
ouverts
à tout
échange
».
Cette
réponse
est
surprenante
car
la
procédure
de
délégation
de
service
public
permet
justement
(et
c’est
notamment
pour
ça
que
nous
nous
sommes
orientés
vers
cette
forme
de
contrat
public}
de
négocier
avec
le(s)
candidat(s)
retenu(s).
La
négociation
peut
notamment,
c’est
souvent
le
sujet
principal,
porter
sur
l’équilibre
économique
du
contrat
lequel
découle
forcément
de
la
discussion
avec
le
candidat
et
les
contours
exacts
de son offre.
ie
Ainsi,
si
la
SAEM
SOGESTAR
considérait
que
l’équilibre
économique
retenu
pour
bâtir
le
cahier
des
charges
ne
correspondait
pas
à
la
réalité
de
la
future
activité,
il
lui
était
parfaitement
loisible
de
proposer
des
ajustements
; son
offre
étant
alors
négociée. Remarque : Il
est exact
que
l’équilibre
économique
d’activités
telles
que
le ski
nordique
et les
activités
ludiques
et de
loisirs
est
difficile
à déterminer.
Pour
Pétablissement
du
cahier
des
charges,
nous
nous
sommes
bien
entendu
basés
sur
l’historique
de
l'exploitation
de
ce
service
sur
la Communauté
de
communes
des
Rousses
mais
aussi
sur
différentes
expériences
soit
conduites
directement
par
le
Cabinet
RACINE
(plusieurs
stations
des
Alpes
du
Sud,
du
Queyras,
du
Champsaur,
de
l’Alpes
d’Huez,
la
Plagne
ou
encore,
pour
une
mission
en
cours,
du
Cantal
à la demande
de
la Préfecture
du
Cantal,
mais
également
de
différents
exemples
publics
(régie
intéressée
pour
la
gestion
du
domaine
de
la
station
d’isola
2000,
du
SIVOM
du
Queyras,
de
la
Communauté
de communes
de Tarn
et Dadou
et de la Vallée
de PUbaye).
IH
est
donc
peu
probable
que
la
SAEM
n'ait
pas
pu
formuler
une
offre
qui
s’inscrive
dans
le
cadre
général
du
cahier
des
charges
ou,
pour
lécrire
autrement,
que
léquilibre
économique
tel
qu’il
est
appréhendé
par
la
SAEM
soit
radicalement
différent
de
celui
qui
figurait
dans
le
cahier
des
charges
proposé.
Pour
la
clarté
du
débat,
il
me
semble
nécessaire
de
rappeler
les
différentes
étapes
conduites
pour
l'élaboration
de
ce
cahier
des
charges
et la
mise
en
concurrence
(1),
de
faire
le
point
sur
l’état
de
la
procédure
actuelle
(2)
puis
d’évoquer
les
trois
solutions
théoriques
à cette
situation
de
blocage
(3).
1.
Sur
les
étapes
d'élaboration
du
cahier
des
charges.
a
Ce
travail
a débuté
par
une
réflexion
dès
le
mois
d’avril
2011
sur
le
contrat
qui
avait
été
conclu
le
17
décembre
2002
et
profondément
modifié
par
un
premier
avenant
ainsi
que
par
la
présentation
théorique
des
principaux
modes
de
gestion
des
services
publics
(gestion,
régie,
gérance
— c'est-à-dire
marché
public
de
service
—
concession,
affermage
ou
régie
intéressée).
Il
avait
été
posées
différentes
questions
aux
conseillers
communautaires
à
savoir
quel
est
le
périmètre
exact
du
service
public
que
vous
avez
délégué,
dans
quel
état
sont
les
installations
permettant
l'exploitation
du
service
public,
est-ce
que
l’offre
proposée
aux
usagers
est
attractive,
quelles
sont
les
capacités
de
financement
de
la
Communauté
de
communes
et
enfin,
la
Communauté
de
communes
souhaite-elle
assurer
la
gestion
directe
de
ce
service
public
?
Ces
différentes
questions
étaient
directement
inspirées
du
rapport
de
février
2011
de
la
Cour
des
comptes
relatif
à la
gestion
des
domaines
skiables
en
Rhône-Alpes
et
s’inspirait
de
l’étude
de
l’Association
nationale
des
maires
de
station
de
montagne
sur
les
délégations
de
service
public
des
domaines
skiables.
Une
note
complémentaire
du
9 août
2011
est
venue
préciser
la
notion
de
risque
et
le
principe
de
la
définition
d’un
équilibre
contractuel.
Cette
note
devant
permettre
aux
élus
de
mieux
appréhender
la
notion
de
« gestion
aux
risques
et
périls
du
partenaire
privé
»
qui
suppose
non
pas
que
le
partenaire
supporte
le
déficit
structurel
mais
que
ce
déficit
structurel
soit
fixé
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
que
la
Communauté
de
communes
assume
ce
déficit
structurel
maïs
que
le
partenaire
soit
responsable,
y compris
financièrement,
d’une
aggravation
de
ce
déficit.
Le
13
septembre
2011,
une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
membres
du
bureau
puis
l'assemblée
communautaire
pour
prolonger
la
délégation
de
service
public
en
cours
et
faire
un
point
sur les prémices
du
cahier
des
charges.
n
Le
8 février
2012,
la
commission
délégation
de
service
public
a
pris
la
position
suivante
:
« Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
ce
sont
les
élus
qui
ont
déterminé
le
niveau
du
déficit
en
ayant
un
niveau
d'exigence
élevée
en
matière
d'accueil
des
clients
et
usagers
sur
les sites
touristiques
en
hiver
comme
en
été.
Monsieur Pierrick
AMIZET
ajoute
que
la collectivité
a aussi
une
vision
d'aménagement
du territoire. En
conclusion,
les
membres
de
la
commission
pensent
qu'il
est
opportun
de
maintenir
un
dispositif
proche
de
celui
qui
est
en
place
actuellement
(régie
intéressée)
et qui
limite
le risque
du
délégataire
car
il faut
en
effet
tenir
compte
:
-
Des
contraintes fortes
d'exploitation
imposées par
la CCSR
au
délégataire,
-
De
certaines
missions
confiées
au
délégataire
qui
ne
font
l’objet
d'aucune
recelle,
-__
Du
contrôle
et de
la maîtrise
des
investissements
par
la collectivité.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
qu'il
faut
pouvoir
motiver
le
délégataire
par
l'introduction
d'un
système
d'intéressement
plus
incitatif
que
celui
qui
est
mis
en
œuvre
actuellement.
Le
délégataire
pourrait
recevoir
une
rémmimération
avec
une
part fixe
garantie
assez faible
et
une
part
variable
adossée
aux
résultats
: plus
le
déficit du
service
est faible
et plus
la rémunération
du
délégataire
augmente
».
nm
Sur
cette
base-là,
et
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
trois
hypothèses
de
gestion
de
ce
service
ont
été
analysées
et
présentées
à
savoir
la
régie
directe,
le
marché
public
et
la
délégation
de
service
public
»
(v.
notamment
rapport
de
présentation
Conseil
de
communautés
de
septembre
2012).
La
gestion
directe
en
régie
qui
implique
que
la
personne
publique
prenne
en
charge
directement
sans
intermédiaire
l’organisation
et
la
gestion
du
service
public,
n’a
pas
retenu
l’attention
des
conseillers
communautaires
qui
souhaitaient,
conformément
aux
préconisations
d’ailleurs
de
l’Association
nationale
des
maires
de
montagne,
s’appuyer
sur un
partenaire
qui
pourrait
être
force
de
proposition. Le
marché
public
de
service
qui
est
un
contrat
qui
permet
de
confier
à
un
prestataire
l’exploitation,
notamment
technique
et
commerciale
du
service,
moyennant
un
prix
fixé
par
le
cocontractant
dans
son
offre
financière,
a
également
été
considéré
comme
peu
opportun.
En
effet,
là
aussi,
conformément
aux
recommandations
de
Association
nationale
des
maires
de
montagne,
il a été
retenu
deux
inconvénients
majeurs
à la formule
du
marché
public
à savoir
:
-
d’une
part,
l’interdiction
de
négociation
de
l’offre
qui
confère
un
caractère
unilatéral
au
cahier
des
charges
lequel
est
contraire
au
principe
du
partenariat
et à l’exigence
de
créativité
pour
ce type
de
prestation
de
service.
-
D'autre
part,
le caractère
peu
incitatif de
ce
type
de
contrat
où
une
mauvaise
exécution
de
la prestation
ne
peut
donner
lieu,
à titre
de
sanction,
qu’à
la résiliation
du
marché
et
non
à une
fluctuation
de
la rémunération.
C’est
donc
le choix
d’une
délégation
de
service
public
qui
a été
fait.
a
Dans
le
cadre
des
délégations
de
service
public,
il existe
les
concessions,
les
affermages
et
les
régies
intéressées
à la
condition
que,
dans
la régie
intéressée,
le
risque
soit
effectivement
supporté
par
l’exploitant.
Remarque
: La
régie
intéressée
dans
lequel
exploitant
n’assumerait
aucun
risque
serait
en
réalité
requalifiée
en
gérance
c'est-à-dire
en
marché
public
de
service.
La
concession
de
service
public
suppose
que
le
cocontractant
de
la
collectivité
réalise
les
investissements
nécessaires
au
fonctionnement
et
ce
n’était
donc
pas
le mécanisme
approprié.
L’affermage
fait peser
l’intégralité
des
risques
sur le gestionnaire
puisque
c’est
notamment
lui
qui
engage
l’ensemble
des
frais
de
fonctionnement
du
service.
La
régie
intéressée
en
revanche
minimise,
sans
le
faire
disparaître,
le
risque
supporté
par
Le
partenaire
de
la collectivité
publique.
En
effet,
dans
ce
dernier
cadre
contractuel,
c’est
bien
la
collectivité
publique
qui
finance
directement
le
fonctionnement
du
service.
La
rémunération
du
partenaire
dépendant
des
résultats
d’exploitation
—
résultats
étant
appréhendés
du
point
de
vue
financier
mais
également
qualitatifs.
Compte-tenu
des
exigences
précédemment
rappelées,
c’est
cette
dernière
formule
de
régie
intéressée
sous
forme
de
délégation
de
service
public
qui
a été
retenue.
D
Sur
cette
base,
il revenait
donc
au
cahier
des
charges
de
définir
d’une
part
le point
d’équilibre
économique
du
service
et,
d’autre
part,
les
critères
de
variation
de
la
rémunération
du
cocontractant.
Ces
deux
thèmes
ont
été
débattus
en
juillet
puis
en
septembre
2012
avec
les
élus,
début
décembre
2012
lors
des
séances
de
travail
technique
puis
le
19
décembre
2012
afin
que
soit
précisément
arrêtés
les paramètres
financiers.
La
synthèse
de
nos
réflexions
‘se
trouve
dans
un
courrier
adressé
à
la
Comimunauté
de
communes
de
la station
des
rousses
en
date
du
15 janvier
2013. Pour
rappel,
le point
d’équilibre
économique
a été arrêté
aux
valeurs
suivantes
:
-
Déficit
structurel
: 190
000
€ / an,
-_
Frais
généraux
du
délégataire
: 200
000
€ T.T.C
/ an,
-
Nombre
de journées
skieur
/ an
: 100
000,
-
Nombre
de titres
vendus
en
période
estivale
: 20
000.
Les
grilles
de
variation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
des
résultats
obtenus
sur
ces
quatre
éléments
fondant
l'équilibre
général
du
contrat.
Pour
être
précis,
l'augmentation
du
nombre
de
journées
skieur
vendues
ou
l’augmentation
du
nombre
de
titres
en
période
estivale
entraîne
une
hausse
de
la rémunération
du
cocontractant
tandis
que
les paramètres
financiers jouent
à la hausse
comme
à la baisse
avec
un
partage
de
risques.
L’ensemble
de ces paramètres
a été validé
par
les membres
du
bureau
et la commission
ad
hoc.
2.
Sur
l’état de
la procédure
actuelle.
À
la
demande
de
la
SAEM
SOGESTAR,
un
délai
complémentaire
avait
été
accordé
aux
différents
candidats
retenus
pour
formuler
leur
offre.
A
l'expiration
de
ce
délai
prolongé,
aucune
offre
n’a
été
reçue
et
il
faut
donc
déclarer
la
procédure
infructueuse,
Le
courrier
de
la
SAEM
SOGESTAR
se
concluant
par
«nous
restons
ouverts
à
tout
échange
»
ne
peut
s’entendre
comme
une
ouverture
de
la
phase
de
négociation
qui
ne
peut
débuter
en
l’absence
d’offre
de
ce
candidat.
3.
Sur
les pistes
de
solution
envisageables.
Dans
le
délai
imparti,
il n’a
pas
été
possible
d’aller
très
avant
dans
les
différentes
solutions
qui
pourraient
être
mises
en
œuvre
mais
il
convient
de
rappeler
que
trois
grandes
hypothèses
sont
envisageables
:
-_
la gestion
du
service
sous
la forme
d’une
régie
simple,
-
la passation
d’un
marché
public
pour
la
gestion
a minima
du
service,
-
la prolongation
d’une
durée
d’un
an
de
la délégation
de
service
public
actuel.
3.1
La
gestion
du
service
sous
la
forme
d’une
régie
simple.
Nous
pouvons
tout d’abord
imaginer
que
la Communauté
de
communes
exploite
ce service
en
régie
qui
supposerait
qu’elle
reprenne
le personnel
affecté
à
100
%
à cette
activité
économique,
recrute
le
personnel
complémentaire
éventuellement
nécessaire
et,
plus
généralement,
mettre
en
œuvre
tous
les moyens
matériels
techniques
humains
et financiers
pour
le fonctionnement
du service. Le
choix
de
cette
technique,
compte-tenu
de
Pexigence
d’ouverture
du
domaine
nordique
pour
la saison
d’hiver
2013-2014
implique
une
mobilisation
quasi-immédiate.
3.2 Le
recours
au
marché
public.
En
théorie,
il
est
possible,
contrairement
au
choix
qui
avait
été
exprimé
par
le
conseil
communautaire
à
l’origine
de
la
procédure,
de
conclure
un
marché
public
par
lequel
la
gérance
du
domaine
skiable
nordique
et
le
fonctionnement
a
minima
de
l’activité
d’été
seraient
confiés
à un
prestataire
extérieur.
Cette
technique
contractuelle,
outre
les
inconvénients
qui
ont
déjà
été
évoqués,
supposent
que
la
Communauté
de
communes
établisse
un
cahier
des
charges
non
négociable
et
mette
en
avant
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
formalisée
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
(le
coût
du
service
étant
d’environ
800
000
€
annuel).
Un
tel
contrat
devra
être
conclu
pour
une
durée
minimum
de
deux
ans
puisqu’il
apparaît
peu
opportun
de
placer
les
futurs
élus
communautaires
(à
l’issue
du
renouvellement
de
2014)
devant
une
obligation
de
mise
en
place
d’une
solution
à très court
terme,
3.3
Sur
la
prolongation
de
la
délégation
de
service
public
actuelle.
L'article
L.1411-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
des
cas
et
des
modalités
de
prolongation
du
délai
de
validité
d’un
contrat
en
cours.
Cela
est notamment
possible
« pour
des
motifs
d’intérêt
général
», la durée
de
prolongation
ne
peut
alors
excéder
un
an.
Comme
nous
l’avions
précisé
lorsque
cette
hypothèse
s’était
présentée
en
septembre
2012,
la
jurisprudence
est
relativement
souple
quant
à l’appréciation
d’un
intérêt
général
mais
ici cette
hypothèse
se heurte
à deux
difficultés
:
-
d’une
part,
une
première
prolongation
a
déjà
eu
lieu,
de
sorte
que
l’on
pourrait
considérer
qu’il
y
a
en
réalité
une
prolongation
supplémentaire
dont
les
durées
cumulées
excèdent
le
maximum
prévu
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(1
an),
-_
d’autre
part,
cette
prolongation
ne
pourrait
en
aucun
cas
excéder
douze
mois
de
sorte
que
ce
choix
placerait
les futurs
élus
communautaires
dans
une
situation
complexe
lorsqu’ils
auront
été installés au Conseil
communautaire
à l’issue des élections municipales
de 2014.
at
at Tels
sont
les
premiers
éléments
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance
pour
vous
permettre
de
préparer
au
mieux
le Conseil
communautaire
du
15
mai.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le Président,
à l'assurance
de
mes
sentiments
dévoués.
Lise
Marie
FARAS
Damien
RICHARD
Avocat
Avocat
Associé
Imfaras@racine.eu
drichard@racine.eu