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Déliberation - 4c87c4
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
@ Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
AVIS
Le Conseil Municipal se réunira
à la petite salle polyvalente le :
Vendredi 22 mars 2024 à 19h30
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
- Récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2023.
- Délibérations :
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- Compte-rendu des commissions.
- Questions diverses.
Actualisation et modification des statuts de Vienne Condrieu Agglomération, Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition partielle des services de la commune
pour l'entretien des Zones d'Activités Economiques,
Avenant n° 4 à la convention de mise à disposition partielle des services de la commune pour l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,
Renouvellement de la convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel
C-MAGIC par Vienne Condrieu Agglomération,
Convention de servitudes avec l'Agglo pour le passage de canalisation d'assainissement
sur des parcelles communales,
Programme de logements sociaux du centre-village : Garantie d'emprunt à la SDH,
Adoption du Compte de Gestion 2023,
Adoption du Compte Administratif 2023,
Affectation du résultat de l'exercice 2023,
Taux des taxes locales,
Budget Primitif 2024 et taux de fongibilité des crédits.
Affiché le 14/03/2024
115 route du Vernéa - 38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
Tél. : 04.74.58.13.01 - contact@moidieu-detourbe.fr