Déliberation - 4c87c4

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Arrêté - 4c87c4 8a08231be73842e18583c37122b49efc

Déliberation - 4c87c4 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Moidieu-Détourbe. Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports, 115 route du Vernéa

38440 MOIDIEU-DÉTOURBE

Commune de

MOIDIEU-DÉTOURBE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE

Séance du 21 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï dans la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17

Date de convocation : 13 mars 2025.

Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREIÏNER, Romarie PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.

Absent excusé : Jérôme VALLIN (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).

Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.

Secrétaire de séance : Céline MESSINA.

Délibération n° 1-03-25: Aménagement du centre bourg : Plan de financement de l’opération et demande de fonds de concours à Vienne Condrieu Agglomération

Lors de sa séance du 18 octobre dernier, le Conseil Municipal avait approuvé le plan de

financement de l'opération.

Or, il convient d'inclure le fonds de concours versé par Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre du Plan de Mobilité. Ce fonds de concours correspond à 50 % du reste à charge des travaux d'aménagement des routes départementales incluses en agglomération, ce qui est le cas de la route de Septème.

L'estimation est détaillée comme suit :

Dont Dont

Postes de dépense Dont Route | espaces Plantation TOTAL : (détails à fournir) de Septème | publics non arbres et routiers arbustes

Maîtrise d'œuvre 10 830,00 27 170,00 38 000,00

Travaux : 231 672,39 559 195,35 23 125,00 813 992,74

Lot1 : VRD 231 672,39 394 751,01 0,00 626 423,40 Lot 2 : Maçonnerie 0,00 61 892,51 0,00 61 892,51 Lot 3 : Aménagements paysagers 0,00 102 551,83 23 125,00 125 676,83

! COUT TOTAL PREVISIONNEL 242 502,39 586 365,35 23 125,00 851 992,74

FECTURE DE VIENNE SOUS-FF

2 8 MARS 2075

|Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :

: . : Montant Organisme financeur | Financement dé la: subvention taux

30 % du montant des travaux

Département Conférence 69 502,00 d'aménagement de la RD 38 -route de territoriale Septème

(montant subventionnable 231 672,39) : .

Département Un arbre, un 11 562,00 50 % du montant des plantations et habitant en Isère fournitures d’arbres et arbustes

25 % d'un montant

L Aménagement du subventionnable de 250 000,00 € sur la Région territoire 62:500,00 partie place et espaces publics non

routiers

Vienne Condrieu ae 50 % du reste à charge Agglomération EEE 85 012,00 RD 38 - route de Septème

Sous-total

otal des subventions 228 576,00 26,83 % publiques)

Autofinancement 623 416,74 73,17 %

TOTAL 851 992,74 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le plan de financement prévisionnel.

Charge Monsieur le Maire pour solliciter l’aide financière de Vienne Condrieu Agglomération dans

le cadre de Plan de Mobilité.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme

Le Maire,

Christian PETREQUI

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : Oulou] 2525SOUS-PREFE 115 route du Vernéa

38440 MOIDIEU-DÉTOURBE

Commune d

MOIDIEU-DÉTOURBE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE

Séance du 21 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réunirau nombre prescrit par la loi dans la

petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 mars 2025.

Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques

NOCENTI, Chantal ESPINO.

Absent excusé : Jérôme VALLIN (pouvoir à Jean-Pierre BULLY). Absenits : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.

Secrétaire de séance : Céline MESSINA.

Délibération n° 2-03-25: Subvention d'investissement au CCAS pour l'opération de Démolition et

reconstruction de la buvette de la halle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la halle avait été construite par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un transformateur électrique, une buvette et des toilettes avaient été implantée en-dessous de la toiture de cette halle, empêchant ainsi l'exploitation de ce bâtiment au maximum de sa surface.

La commune a mandaté ENEDIS pour déplacer le transformateur électrique à l'extérieur.

Afin de libérer la totalité de l'espace sous cette halle, le CCAS a décidé de démolire la buvette actuelle et d'en reconstruire une nouvelle dans le prolongement ouest de la halle. Le montant de cette opération est estimé à 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC.

Le montant disponible en section d'investissement du budget du CCAS n'étant que de 33 109,90 €, le CCAS sollicite la commune pour le versement d'une subvention d'un montant de 38 890,10 € afin d'équilibrer cette opération.

Vu le projet de Démolition et reconstruction de la buvette de la halle, Vu le plan de financement du CCAS,

Vu la délibération du CCAS du 19 mars 2025 sollicitant la Commune de Moidieu-Détourbe pour le versement d’une subvention,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 contre,

Décide d’octroyer une subvention d'un montant maximum de 38 890,10 € au CCAS pour le financement de l'opération de Démolition et reconstruction de la buvette de la halle.

Précise que le montant définitif sera calculé au vu de plan de financement dénitif (après connaissance du montant exact de l'opération et du montant nécessaire pour l'équilibrer).

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

POUR 14 Pour copie conforme

CONTRE 8 Le Maire

ABSTENTION 0 Christian PETREQUIN

Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : où Jo4 } ces7

À SouS-PRÉFECTURE DE VIENNE Î

i

À 75 115 route du Vernéa ? 8 MARS 025

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Commune de

MOIDIEU-DÉTOURBE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE

Séance du 21 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 mars 2025.

Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MIÈLET, Martine GREINER, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.

Absent excusé: Jérôme VALLIN {pouvoirà Jean-Pierre BULLY).

Absents: Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.

Secrétaire de séance: Céline MESSINA.

Délibération n° 3-03-25: Ressources humaines: Mandat au CDG38 pour la consultation de contrats groupes dans le domaine des prestations sociales des agents territoriaux

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du

département divers contrats-groupes :

4- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1° janvier 2025, et devrait se

terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026, 2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/04/2027,

3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.

Aussi, afin de d'offrir aux communes la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l'objet d’une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux

consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d’appel publics à la concurrence,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

“ 1-Les titres restaurant,

" 2-La mutuelle santé,

" 3- L'assurance statutaire.

Prend note que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui devront impérativement

faire l’objet d'une délibération le moment venu.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme

Le Maire,

Christian PETREQUIN

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : CHERE &115 route du Vernéa

38440 MOIDIEU-DÉTOURBE

Commune de

MOIDIEU-DÉTOURBE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE

Séance du 21 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 mars 2025.

Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.

Absent excusé : Jérôme VALLIN (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).

Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.

Secrétaire de séance : Céline MESSINA.

Délibération n° 4-03-25 : Forêt communale : Programme de travaux 2025

L'Office National des Forêts (ONF) propose un programme de travaux sylvicoles sur la parcelle n° 7 de la forêt communale. Elle prévoit notamment le dégagement manuel de plantation ainsi que des moyens de protection contre le gibier pour un montant de 1 550,00 € HT.

Par ailleurs, elle propose également des opérations liées à l’environnement par la création de 2

mares du substitution dans d'anciennes grosses ornières d'exploitation sur les parcelles 6 et 7. Ces mares seront créées sur les abords des pistes (dans le peuplement). Le montant est de 3 920,00 € HT.

La partie liée à l’environnement pourra être subventionnéepar la la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le programme de travaux sylvicoles d’un montant de 1 550,00 € HT et la création de 2 mares pour un montant de 3 920,00 € HT soit un total de 5 470,00 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme

Le Maire,

Christian PETREQUIN

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : ou fotj 207$