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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1158 2024 fast arrete dalignement 1 rue georges clemenceau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1158 2024 fast arrete dalignement 1 rue georges clemenceau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
|
Due
ce
ee
2.1
AE
A
Ville
de
ARR_1158_2024
Pont
Audemer
B,P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
1 RUE
GEORGES
CLÉMENCEAU
_ SECTION
AS N°21.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
(rat
VU
la demande
d’alignement
de
Maître
Charlotte
RICHER
relative
à la propriété
de
la
SCI
15260
représentée
par
Mr
BRAIK
sise
1, rue
Georges
Clémenceau
cadastrée
section
A
S
n°
21
à Pont-Audemer,
VU
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
= ARRETE : Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
A
S n°
21
bordant
la rue
Georges
Clémenceau
(V.C.
n°
554),
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 décembre
2024
Pour
le
Maireet,
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
hate
sepenneà
:
Ap'ern entatsd
avaux
ard
DUCLOS
/:/.
|j
LEE
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241204-arr_1158_2024-AI Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024 Acte publié le 05.12.2024 Département
:
EURE Commune
:
PONT-AUDEMER Section
: AS
Feuille
: 000
AS
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/650
Date
d'édition
: 10/10/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIG
TES
Error
+ —:-
cet
extrait
est
géré
2
er suivant
:
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél.
02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1520805
8241740 8241675
1520870
8241740 8241675.
1520805
1520870
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241204-arr_1158_2024-AI Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024