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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 12 12 066 Convention entre la MSA Orne Sarthe CIAS des Pays de L'Aigle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 12 12 066 Convention entre la MSA Orne Sarthe CIAS des Pays de L'Aigle)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Union Européenne,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 21
PRESENTS 15
VOTANTS 18
DATE DE LA
CONVOCATION
02/12/2022
OBJET
Convention de financement
entre la MSA Orne-Sarthe
et le CIAS des Pays de
L’Aigle dans le cadre du
dispositif « Grandir en
Milieu Rural ».
Acte reçu en préfecture le
16 décembre 2022
Publié en ligne le
16 décembre 2022
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2022-12-12-066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 12 décembre 2022.
L’an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du deux décembre sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Richard ROUSSEAU, Jean SELLIER. Sophie THERY.
Pouvoirs : Jean-Pierre CHEVALIER donne pouvoir à Alain BOUVIER Sylvie MOLERO donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE
Absents excusés : Jean-Pierre CHEVALIER, Sylvie MOLERO, Christophe
PAPILLON.
Absents : Hugo DUPONT, Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que la MSA a développé une nouvelle offre territoriale Enfance Jeunesse, dans le cadre de sa COG 2021-2025. Cette offre GMR Grandir en Milieu Rural a été déployée auprès des collectivités sur l'année 2022. Le CIAS, au travers du Pole Animation, a déposé les projets suivants : - "le numérique en milieu rural" à hauteur de 3 798,50€
- "Soutenir la parentalité en milieu rural" à hauteur de 3 172.55 €.
La MSA a accordé un financement à hauteur de la demande.
Le Conseil d’ Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la convention ci-nommée.
> AUTORISE le Président à signer la convention.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221212-2022-12-12-066-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 santé
famille
retraite
services
Mayenne -Orne -Sarthe
Action Sanitaire et Sociale Madame Laetitia DELAVIGNE
EVS- CIAS Pays de l'Aigle
| L: 5 place du Parc
Dossier suivi pat A.ROBIN 61300 L'AIGLE.
#& 02 43 39 43 03
Objet : Appel à projet GMR 2022
Le Mans, le 18 novembre 2022
Madame,
Vous avez sollicité un financement, dans le cadre de l’appel à projet Grandir en Milieu Rural 2022, lancé
pat la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
Par décision de notre Conseil d'Administration en date du 27 octobre 2022, sous réserve de la validation
par nos organismes de tutelle, nous avons le plaisir de vous octroyer un financement pour les projets
suivants :
- «Le numérique en milieu rural », à hauteur de 3 798,50 euros.
- «Soutenir la parentalité en milieu rural », à hauteur de 3 172,55 euros.
Vous devrez nous adresser les justificatifs relatifs aux dépenses de fonctionnement ou d'investissement
pour lesquels ce financement vous est attribué. Pour rappel, les fonds doivent être utilisés à la mise en
œuvre du projet susmentionné. La MSA dispose d’un droit de contrôle sur place et sur pièces de la
destination des fonds attribués.
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les actions financées sur la période définie et à mettre à
disposition de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe les ressources et informations nécessaires à son
accompagnement financier, avant le 31 mars 2023 (bilan des actions réalisées et bilan financier des actions).
Le porteur s’engage à valoriser le partenariat avec la MSA dans les outils de communication.
Espérant que cette contribution vous permette de mener à bien vos projets, nous vous prions d'agréer,
Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
La Sous-Directrice,
E. ARDEME
Adresse postale
Établissement du Mans
30 rue Paul Ligneul
72032 Le Mans Cedex 9
tél. 02 43 39 43 39 Établissement d'Alençon Établissement de Laval fax : 02 43 39 43 43 52 bd du 1°" Chasseurs 76 bd Lucien Daniel wWww.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221212-2022-12-12-066-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022