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Séance - DEL24 12 09 12
Séance - DEL24 10 07 22
Séance - DEL24 10 07 18
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 18)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Publié le 15/10/2024 webdelib
CC!
ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10 07_18-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/10/24
Délibération DEL24_10_07_18
AFFAIRES CULTURELLES. Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en place du dispositif « City Pass 3-17 ans » entre la Ville de Vénissieux et la Ville de Saint-Fons
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation 01/10/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Madame Aude LONG
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
Par délibération n°14 du Conseil municipal du 9 octobre 2023, la Ville de Vénissieux a autorisé la signature du renouvellement de la convention de partenariat culturel avec la Ville de Saint-Fons dans le cadre des dispositifs « City Pass ».
Pour mémoire, la Ville de Saint-Fons a mis en place en 2021 les dispositifs « City Pass », afin de proposer aux habitants de sa commune, un accès à des activités sportives et culturelles. Dans ce cadre, les habitants de Saint- Fons, titulaires de cartes « City Pass 3-17 ans », bénéficient de 5 entrées au cinéma Gérard-Philipe (en échange de contremarques sécurisées). Envové en préfecture le 68/10/2624
Reçu en préfecture le 68/10/2024 hs
Pubiié te 15/10/2024 Fe
$ BTE $ Sabe LESSSITS
RÉSRERS
Une première convention « City Pass » proposant aux habitants de la commune de Saint-Fons de bénéficier de séances au cinéma Gérard-Philipe au tarif unique de 5 € (tarif groupes) a donc été signée avec la Ville de Vénissieux pour une durée d’un an (2021/2022) et renouvelée à deux reprises pour un an (2022/2023 et 2023/2024).
Du 1er septembre 2023 au 9 juillet 2024, cela a représenté 640 entrées au cinéma Gérard -Philipe.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
Considérant le bilan positif de ce partenariat qui s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle municipale pour un accès à la culture du plus grand nombre, et au regard de la demande du public ;
Il est proposé de poursuivre le partenariat culturel avec la Ville de Saint-Fons au même tarif, en renouvelant la convention dans le cadre du dispositif « City Pass 3-17 ans » pour une durée d’un an (2024/2025).
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Fons et la Ville de Vénissieux dans le cadre du dispositif « City Pass 3-17 ans » ;
• Autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette convention et les éventuels avenants nécessaires à son exécution ;
• Dire que le montant de la recette escomptée sera inscrit aux budgets des exercices concernés au chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses, à l'article 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel, à la rubrique 317 Cinémas et autres salles de spectacles.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
La secrétaire,
Madame Aude LONG Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. Webdelib Publié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_18-DE
Saint-Fons
Convention de partenariat
pour la mise en place du dispositif
« City Pass 3-17ans »
entre
La Ville de Vénissieux et la Ville de Saint-Fons
Entre
La Ville de Saint-Fons, ayant son siège place Roger Salengro à Saint-Fons (69190), représentée par son maire en exercice, Monsieur Christian DUCHENE, dûment habilité à l'effet des présentes par la délibération n°XXXXX du Conseil Municipal du XXXXXXXX.
D'une part,
Et
La Ville de Vénissieux domiciliée 5 avenue Marcel-Houël, 69200 Vénissieux, représentée par
son Maire, Madame Michèle PICARD, agissant en application des dispositions de la
délibération n°XXXXX du Conseil Municipal du XXXXXXXX lui donnant délégation,
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Atticle 1°: Objet de la convention
Dans le cadre du dispositif « City Pass 3-17 ans », la ville de Saint-Fons souhaite accompagner
les enfants et les jeunes dans une démarche culturelle en leur offrant 5 places de cinéma par
carte pour le cinéma municipal Gérard Philipe de Vénissieux.
Atticle 2 : Durée de la Convention
La convention a une durée d'une année ferme.
La convention prendra effet le 1* septembre 2024 et expirera le 31 aout 2025
Aticle 3 : Engagements de la ville de Vénissieux
La Ville de Vénissieux s'engage à recevoir au cinéma Gérard Philipe les enfants et les jeunes
ayant les contremarques de la ville de Saint-Fons tout au long de l'année.
Les adhérents de la carte « City Pass 3-17 ans» en possession des contremarques pourront
ainsi se rendre au cinéma en les présentant en caisse. Les caissiers du cinéma prendront ces documents et leur permettront l'entrée en salle.
Les places proposées aux bénéficiaires de la carte « City Pass 3-17 ans » seront au tarif de 5 €
la place. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_18-DE
Atticle 4 : Engagements de la ville Saint-Fons
Les places proposées aux bénéficiaires de la carte « City Pass 3-17 ans » seront au tarif de 5 € la place.
Chaque fin de mois, le cinéma Gérard Philipe fera parvenir à la ville de Saint-Fons les
contremarques utilisées par les usagers, tamponnées de manière visible par le cinéma, et
une facture correspondant au nombre de ces contremarques.
Les contremarques tamponnées ne pourront pas être réutilisées.
Les sommes dues seront payées par la ville de Saint-Fons par mandat administratif, dans un
délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'ordonnateur
chargé du mandatement des dépenses est Monsieur le Maire de Saint-Fons. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Priest.
La ville de Saint-Fons s'engage à diffuser dans les autres lieux partenaires du dispositif City Pass le programme bimensuel du cinéma Gérard Philipe de Vénissieux.
Atticle 5 : Assurances
La Ville de Vénissieux au titre du cinéma doit être assurée en Responsabilité civile et déclare
avoir souscrit une assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux objets lui appartenant. Elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques
liés au déroulement de la prestation dans les lieux susmentionnés.
La Ville de Vénissieux devra joindre à la signature du contrat une attestation d'assurance en cours de validité. Cette dernière pourra être demandée à tout moment par le représentant
de la ville de Saint-Fons.
Atticle 6 : Modifications de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, se fera par avenant. Un avenant à la présente convention rendu nécessaire par quelle cause que ce soit peut être signé par les parties sur simple demande de l'une d'elles présentée au moins deux mois à l'avance.
Atticle 7 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Aticle 8 : Règlement des litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation ou transaction. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_18-DE
Fait en 2 exemplaires originaux à Saint-Fons, le
Pour la Ville de Saint-Fons, Pour la ville de Vénissieux Le Maire Le Maire
Christian DUCHENE Michèle PICARD