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Convocation - Délibération et annexe pour site retour Préfecutre
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Convocation - Délibération et annexe pour site retour Préfecutre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
CCAS.
de
Saint
Saturnin-lès- Avignon
Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
Représentés
15
09
09
Date
de
la
convocation
17
février
2023
Date
d’affichage
1%
mars
202
3
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-268400868-20230301-20230203-DE
Extrait
du
Registre
ES
L/CTIUET
UTIUTS
du
Conseil
d'Administration
République
Française
Séance
du
21 février
2023
à
17
heures
30
Le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.,
après
une
première
convocation
le
10
février
2023
pour
un
conseil
d’administration
le
16
février
2023
où
le
quorum
n’a
pas
été
atteint,
il a été
convoqué
une
nouvelle
fois
le
17
février
2023
et s’est
réuni
dans
le lieu
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
MALEN,
Maire
de
la
Commune
Présents
:
Serge
MALEN,
Chantal
BONNEFOUX,
Josiane
COSTE,
Joëlle
SALUZZO,
Jean-Pierre
DUCLERCQ,
Josette
BONHOURE,
Simone
GAZONNET,
Daniel
REMOULIF,
Marino
TINELLI.
Procurations
:
/
Absents
:
Claude ANDRÉ,
Tamara
GUINTRAND,
Carole
ADAM,
Nicole
THORE,
Marcel
THORE.
Absents
Excusés
:
FEBVRE
Anita
Nature
de
l’acte
:
7.1.2.
Délibération
liée au
budget
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmiss
en préfecture le 01/03/2023 de
la publication
le 01/03/2023
ion
Serge
MALE
48
27 ef
DELIBERATION
N°
2023-02-03
OBJET:
CCAS: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
POUR
L'EXERCICE 2023
RAPPORTEUR
: Madame
Chantal
BONNEFOUX.
L'article
11
de
la
Loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
spécifie
qu’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
avoir
lieu
au
cours
des
deux
mois
qui
précèdent
l’examen
et le vote
du
budget
primitif,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus. Pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2023,
il
est
proposé
de
retenir
certaines
orientations
budgétaires
qui
vous
sont
présentées,
de
manière
plus
détaillée,
dans
la note jointe
en
annexe.
AYANT
OUÏ
l’exposé
de son rapporteur,
Il est proposé
au
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
de
bien
vouloir :
DÉBATTRE
des
orientations
budgétaires
proposées
pour
2023.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-268400868-20230301-20230203-DE
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapport
d'orientation
budgétaire
Exercice
2023
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le
16 février 2023
Sommaire 1. Les
réalisations
budgétaires
du
CCAS
à la clôture
de
l'exercice
2022
2. Les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-268400868-20230301-20230203-DE
o
LES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DU
DOB
La
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
régions,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
(Articles
L2312-
1, L3312-1,
L4311-1
et L5211-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Ce
débat,
qui
a
vocation
à
éclairer
le
futur
vote
des
élus
doit
se
tenir,
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
et
ne
peut
pas
être
organisé
au
cours
de
la même
séance
que
l’examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le représentant
de
l’État puisse
s’assurer
du
respect
de
la
loi.
Le
débat
n’est
donc
pas
sanctionné
par
un
vote
et
seule
la
mention
de
sa
tenue
doit
apparaître
au procès-verbal.
o
LES
OBJECTIFS
DU
DOB
Le
DOB
a pour
but
de
renforcer
la
démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
de
l’établissement
public.
Il améliore
l’information
transmise
à l’assemblée
délibérante.
Il donne
également
aux
membres
du
conseil
la possibilité
de
s’exprimer
sur
la
situation
financière
du
CCAS
fortement
liée à celle
de
la commune.
Il
doit
se
concevoir
comme
un
outil
pédagogique
associant
les
membres
du
conseil
d'administration.
1.
Les
réalisations
budgétaires
du
CCAS
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
Le
compte
administratif
n’étant
pas
encore
voté,
les
chiffres
2022
qui
sont
présentés
sont
officieux.
1.1.L'évolution
des
dépenses
Années
2020
2021
2022
Dépenses
réelles de | 7 50€ | 20317€e
|
65049€
fonctionnement Recettes
réelles
de
.
41
304
€ |
33
250€
| 66059€
fonctionnement dont
subvention
| 36
499€ |
12000
€ |
14000
€
communale Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-268400868-20230301-20230203-DE
Le
début
de
l’année
2022
a
été
encore
fortement
perturbé
par
la
crise
sanitaire
avec
notamment
l’annulation
du repas
des
anciens.
Toutefois,
à partir
du
printemps,
l’ensemble
des
animations
a pu
reprendre
avec
la
mise
en
place
de
mardis
après-midi
récréatifs
pour
les
séniors.
Cette
nouvelle
action
remporte
beaucoup
de
succès.
Les
aides
financières
en
faveur
des
personnes
en
difficultés
ont
représenté
2
508,30
€
en
2022. La
cotisation
au
fonds
de
solidarité
du
logement,
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants,
s’est
élevée
à 2
156,50
€.
Le
C.C.AS.,
en
partenariat
avec
l’association
Imagine
84,
a continué
d’ouvrir
une
fois
par
semaine
la
boutique
alimentaire
et
sociale.
La
commune
met
à
disposition
les
locaux
et
s’acquitte
des
charges
de
fonctionnement
(énergie,
eau,
téléphone,
contrôles
réglementaires
de
sécurité). Par
ailleurs,
un
service
de
livraison
de
denrées
alimentaires
et
de
produits
de
première
nécessité
aux personnes
âgées
isolées
a été poursuivi
en fonction
des
demandes.
Le
C.C.A.S.
a renouvelé
son
partenariat
avec
l’ Agence
Nationale
pour
les
Chèques-Vacances
(ANCV),
établissement
public
dont
la
mission
est
de
favoriser
l’accès
aux
vacances
et
aux
loisirs. Le
C.C.AS.
se réjouit
d’avoir
pu
organiser
avec
succès
deux
séjours
:
-
de
8 jours,
du
12 au
19 mai
à Belgodère
en Corse
avec
47
participants,
-
de
jours,
du
17 au 21
octobre
, à Tautavel
avec
43
participants.
Une
subvention
communale
a été
sollicitée
sur
2022
à hauteur
de
14
000
€.
1.2,
L'évolution
des
recettes
Les
recettes
du
budget
du
CCAS
proviennent
essentiellement
de
la
subvention
communale
(hors
séjour
séniors).
11 convient
de
noter
que
le CCAS
a perçu
un
produit
de
vente
des
concessions
du
cimetière
à
hauteur
de
3 500
€ en 2022.
Par
ailleurs,
le produit
des
animations
a représenté
2 808
€.
Pour
l'instruction
des
dossiers
ADPA
(allocation
départementale
personnalisée
d’autonomie)
et RSA
(revenue
de
solidarité
active),
le Département
de Vaucluse
a versé
au
CCAS
755,20
€
en 2022. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-268400868-20230301-20230203-DE
2.
Les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
Le
CCAS
poursuivra
sa politique
d’aide
en
destination
des
personnes
en
difficultés
(boutique
alimentaire
et sociale,
autres
aides ponctuelles).
Le
service
de
livraison
de
denrées
alimentaires
et
de
biens
de
première
nécessité
aux
personnes
âgées
isolées
est maintenu.
Le
C.C.ASS.
continuera
à
réaliser
un
travail
important
pour
défendre
les
dossiers
des
Saint
Saturninois
dont
le logement
est mal
adapté
dans
les
commissions
d’attribution
des
logements
locatifs
sociaux.
Le
CCAS
a déjà
pu
organiser
le repas
des
anciens
en
début
d’année.
Il continuera
de proposer
des
animations
hebdomadaires
en faveur
des
personnes
du
3%
âge.
Des
repas
et des
thés
dansants
seront
également
programmés.
Dans
le
cadre
du
plan
canicule,
plusieurs
passages
continueront
d’être
effectués
auprès
des
personnes
âgées
avec
la
distribution
symbolique
de
packs
d’eau
permettant
d'échanger
et
d’identifier
les personnes
fragilisées.
Le
programme
« Séniors
en
vacances
»
avec
l’ANCV
sera
reconduit
avec
la prise
en
charge
éventuelle
d’une
partie
des
frais
de transport.
Les
crédits
ouverts
en
section
de
fonctionnement
devraient
se
situer
autour
de
84
000
€
(31
000
€ + 53
000
€ liés aux
séjours
séniors).
Compte
tenu
de
l’excédent
de
fonctionnement
2022
(8
727,22
€)
qui
sera
reporté
en
2023,
le
CCAS
devrait
solliciter une
subvention
communale
d’un
montant
de
14
000
€ en 2023.