Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 1

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Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 1 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, x"PA

PROCES-VERBAL DU

SE Säfiles iles CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.

Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON -— Jean PEZIN - Modeste BOSQUE Robert TARDA -— Céline FREIXINOS (à partir de la 7° question) — Jacqueline KEILING -— Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET — Christine BACHES (jusqu’à la 7° question) — Claire SALFATI TEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT Eric BOUILLIN

Pouvoirs :

- Sonia MAC VEIGH donne pouvoir à Claire SALFATI TEDGUI

- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Stéphane LE COQ

- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Michèle GRANIER (jusqu’à la 6° question) - Christine BACHES donne pouvoir à Jacqueline KEILING (à partir de la 8° question) - Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO

- Richard VENDRELL donne pouvoir à Pascal GIRAUDET

- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Carole CARTON

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES

Absente excusée : Caroline PICCOLO

Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET, désigné à l’unanimité.

Assistaient également à cette réunion : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) — Christophe CHARPEIL (Directeur des Services Techniques) — Stéphane PAGES (secrétariat du maire) Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint administratif).

Délégués de quartier : Mme Nadine DURAND - MM. Michel PAREDES -— Georges ARTUS Absent excusé : M. Christian TURBOT

- Ouverture de la séance à 18h32.

- Monsieur Rallo soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025 qui est approuvé à la majorité par 23 voix POUR, 1 ABSTENTION (Jordi Delclos) et 4 voix CONTRE (Joseph Cascalès+ Pouvoir Chambault, Sylvain Viot, Eric Bouillin).

| APPLICATION

- Décision municipale n° 001/2025 du 20/01/2025: Avenant n° 1 au marché de réalisation de la « Médiathèque-Antenne de musique » relatif au lot n° 16 : « Plomberie-Sanitaires », attribué à l’entreprise « Sanit Saint-Nazaire » sise 28, rue du Vieux Lavoir-66570-Saint-Nazaire.

1

P.V./ C.M. du 27 mars 2025Affaire n° 1: Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS).

M. Jean Pezin, Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique et de la politique de la ville, rappelle à assemblée la délibération du 19/12/24 par laquelle la ville a approuvé la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde entre la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) et les 36 communes membres ainsi qu'entre les 36 communes entre elles, pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Pour mémoire, en application du Code de la sécurité intérieure et de son article L.731-4, le PICS prépare la réponse aux situations de crise et organise la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ainsi que la mutualisation des capacités communales. M. Jean Pezin ajoute que la convention approuvée le 19/12/24 devra être annexée aux Plans Communaux de Sauvegarde des communes membres ainsi qu’au PICS de la CU PMM et qu’elle sera signée pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Puis, il indique que la commune de Corneilla la rivière a intégré la CU PMM le 1° janvier 2025 et qu’elle souhaite adhérer au dispositif de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde entre la CU PMM et les communes membres ainsi qu'entre les communes entre elles.

Ensuite, M. Jean Pezin indique que, par délibération exécutoire du 10/02/2025, la CU PMM a

approuvé l’avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde entre la CU PMM et les 37 communes membres ainsi qu'entre les 37 communes entre elles et il propose d’approuver cet avenant n° 1.

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Jean Pezin et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde entre la CU PMM et les 37 communes membres ainsi qu’entre les 37 communes entre elles, tel que joint à la délibération et autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant n° 1 à la convention précitée, ainsi que toute pièce utile en la matière.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 2 : Bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire communal en 2024.

M. Modeste Bosque, Adjoint au maire chargé de l’urbanisme, rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, le conseil municipal délibère chaque année sur les acquisitions et les cessions opérées sur le territoire afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières.

En ce qui concerne les acquisitions délibérées en 2024 par la ville, M. Modeste Bosque fait part de l’achat à la SAFER Occitanie d’un terrain nu en zone agricole, cadastrée AB n° 45 (6 992 m°?), pour

un prix de 6 568,80 €.

De plus, il indique que la ville a acquis la maison d’habitation sise 4, rue Anatole France appartenant à M. François Despuès, cadastrée AT n° 221, pour 150 000 €, afin d’en faire un logement

social d'urgence.

S’agissant des cessions de biens communaux, M. Modeste Bosque indique qu’il n’y en a pas eu en 2024.

NN

P.V./ C.M. du 27 mars 2025Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Modeste Bosque et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le bilan précité des acquisitions et des cessions délibérées en 2024 sur le territoire communal, bilan qui sera annexé au compte financier unique 2024 de la commune.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 3 : Demande d’aide en 2025 au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour

l'acquisition de documents (création de fonds) pour la médiathèque.

M. Yannick Callarec, Conseiller municipal délégué, rappelle à l’assemblée la possibilité de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales en vue de bénéficier d’une aide pour l'acquisition des documents (création de fonds) pour la médiathèque car la ville a adhéré le 16/12/2021 au plan départemental 2021-2027 de la lecture publique.

Il indique que le règlement des aides du Département prévoit une garantie d’équité territoriale et un taux d'aide retenu fixé au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial (AIT), soit 25 % pour la commune, du montant plafond établi à 10 000 € HT, soit 2 500 € d’aide possible.

M. Yannick Callarec précise que, par délibération du 20/03/2024, la ville a déjà sollicité le Conseil Départemental pour obtenir cette aide de 2 500 € au titre de l’exercice 2024 et qu’elle a effectivement obtenu cette somme.

Pour mémoire, la médiathèque saleillencque sera gérée en régie directe, elle répondra aux conditions de surface minimale (minimum de 0,07 m?/hab sans être inférieure à 100 m°), elle sera insérée dans le réseau intercommunal de lecture publique de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) et elle sera accessible aux PMR. Le mobilier respectera les normes des ERP.

M. Yannick Callarec signale que les services de la bibliothèque départementale des Pyrénées- Orientales et ceux de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » ont apporté leur expertise et leurs conseils notamment au regard de la complémentarité avec le réseau de lecture publique qu’elles développent et animent.

Puis M. Yannick Callarec souligne que l’éligibilité à l'acquisition de documents recouvre les ressources sur supports physiques (imprimés, CD, DVD, cartouches de jeu vidéo, jeux de ludothèque, kamishibai..…) et les ressources sur support dématérialisées (livres et documents numériques sous forme de fichiers, musique en ligne, vidéo à la demande).

En outre, la collectivité bénéficiaire de l’aide du Département s’engage à ce que les dépenses liées à la création du fonds documentaire soient imputées en investissement et ne relèvent pas du renouvellement des collections, ce qui est le cas pour notre médiathèque puisqu'il s’agit d’une création de fonds.

Par suite, eu égard à la qualité du projet présenté par la ville, tel que figurant dans la note explicative du projet d’acquisition de documents qui sera jointe au dossier de demande d’aide, M. Yannick Callarec fait état du devis d'acquisition de documents en 2025 pour un montant de 47 285 € HT qui permet à la ville de solliciter une aide du Département à hauteur de 25 % du montant plafond de 10 000 € HT, soit 2 500 € d’aide sollicitée.

La « commission finances » qui s’est réunie le 19/03/25 a donné un avis favorable à l’unanimité sur cette affaire.

UJ

P.V./C.M. du 27 mars 2025Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Yannick Callarec et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés, approuve l’opération d’acquisition de documents en 2025 pour la médiathèque telle qu’indiquée supra, pour un montant de 47 285 € HT, sollicite l’aide 2025 du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de la création du fonds documentaire de la médiathèque à hauteur de 2 500 €, arrête le plan de financement suivant pour cette opération, à savoir, aide 2025 à la création du fonds documentaire du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : 2 500 € (soit 5,3 % du montant HT) et autofinancement communal pour 44 785 € (soit 94,3 % du montant HT), enfin, autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 4: Approbation de la convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement par la ville d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (PMM) relative aux travaux de pluvial réalisés dans la commune en 2024 conformément à la convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » a souhaïté définir des règles de solidarité avec ses communes membres concernant ses capacités financières de réalisation des opérations nécessaires à la prévention des risques d’inondation au sein de son territoire.

I signale que ces dispositions ont donné lieu à une convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux, validée lors du conseil de communauté du 20/12/2010.

Puis, M. le Maire donne lecture des articles 2 et 4 de la convention cadre susdite qui précisent

respectivement :

- «Pour une opération pluviale : « Perpignan Méditerranée » prendra en charge 2/3 du montant HT. La commune sera sollicitée à hauteur de 1/3 du montant HT, déduction faite d'éventuelles subventions ou participations financières extérieures ».

- Lorsqu'il s'agit d'une opération classée « pluvial », une convention financière annuelle sera établie avec la commune pour permettre le versement d'un fonds de concours. Ceite convention d'opération « pluvial » définira le programme de travaux, le budget prévisionnel et les modalités de versement de la part communale ».

Il indique ensuite que PMM a réalisé des travaux d’investissements « pluvial » en 2024 dans l’avenue de la Libération pour un montant total de 3 733,33 € HT, auquel doit être affecté un fonds de concours de la ville de 1 244,44 € (soit 33,33 % du montant total HT précité), étant précisé qu'aucune subvention n’a été perçue par PMM pour ces investissements.

La « commission Finances » qui s’est réunie le 19/03/25 à émis un avis favorable à l’unanimité sur cette affaire.

Le conseil municipal, ou l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention entre «Perpignan Méditerranée Métropole » et la ville pour les travaux de pluvial réalisés en 2024 par la Communauté Urbaine PMM dans l’avenue de la Libération, pour un montant de fonds de concours total versé par la ville fixé à 1 244,44 €, autorise M. le Maire à signer la convention financière jointe à la présente délibération portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours conformément à la convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » et précise que les crédits seront inscrits en dépenses de la section d'investissement du budget 2025 de la commune.

PAS DE DISCUSSION

4

P.V./ C.M. du 27 mars 2025Affaire n° 5 : Approbation de la convention financière pour le premier trimestre 2025 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo ».

Monsieur Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des Finances, rappelle que la ville approuve chaque année une convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par des agents communaux des 2 950 exemplaires du magazine trimestriel « L’Agglo ».

Il indique que la CU PMM a fixé le montant à 694,13 € TTC par distribution pour le premier trimestre 2025 et qu’il convient donc d'approuver la nouvelle convention pour 3 mois et d’autoriser M. le Maire à la signer.

En effet, la CU PMM modifiera, dès le deuxième trimestre 2025, son contrat avec le prestataire

qui distribue le magazine trimestriel dans les communes qui ne le font pas distribuer par leurs personnels et cela aura des conséquences financières sur le montant reversé à la ville par PMM pour chaque

distribution par ses agents.

La commission « Finances » du 19/03/25 a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette affaire.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune pour le premier trimestre 2025, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par des agents communaux du magazine trimestriel « L’Agglo », moyennant la somme de 694,13 € TTC par distribution, approuve la convention financière, jointe à la présente délibération, portant organisation des modalités de remboursement à la commune pour le premier trimestre 2025, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par les agents communaux du magazine trimestriel « L’Agglo », moyennant la somme de 694,13 € TTC par distribution et autorise M. le Maire à signer la convention précitée pour le premier trimestre 2025, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 6 : Autorisation du Maire pour signer les deux lots de l’Appel d'Offres Ouvert (AOO) relatif à l’équipement en mobiliers de la médiathèque, à savoir, lot N°1 « Rayonnages » et lot N° 2 « Mobiliers de confort ».

M. Robert Tarda, Adjoint au Maire chargé des travaux, fait part à [assemblée du lancement le 28/01/25 d’un appel d'offres ouvert de fournitures comprenant deux lots, à savoir, lot N°1 « Rayonnages » et lot N° 2 « Mobiliers de confort », afin d’équiper la médiathèque en mobiliers.

En effet, il précise qu’eu égard à l’estimation de la ville, maitre d’œuvre de l’opération, supérieure à 221 000 € HT pour ce marché formalisé de fournitures, la commune a lancé un AOO le 28/01/25 dans le JOUE, le BOAMP, ainsi que sur le site dématérialisé www.marchés-publics.infos et dans l'hebdomadaire « La semaine du Roussillon ».

Ainsi, tout candidat pouvait remettre sa candidature et son offre dans le délai minimal de 30jours laissés aux soumissionnaires.

De plus, M. Robert Tarda précise qu’en application des articles L.2124-1 à L.2124-4 et R.2124- 2 à R.2124-5 du Code de la commande publique, la Commission d’ Appel d'Offres (CAO), créée par délibération du 25/06/2000 en application de l’article L.1411-5 du CGCT, a une compétence d'attribution pour ce marché formalisé.

P.V./C.M. du 27 mars 2025Il signale que la ville à invité aux deux CAO des 28/02/25 et 07/03/25, M. le Trésorier Principal de Saint-Estève ainsi que M. le représentant de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la DDPP 66. Ce dernier a assisté à la CAO du 28/02/25 avec voix consultative.

Ainsi, M. Robert Tarda indique que la CAO s’est réunie le 28/02/25 pour admettre les candidatures, à savoir, deux candidatures pour le lot n°1 « Rayonnages », la SAS HOGOS sise 441 chemin de Leysotte-33882-Villenave d’Ornon et la SAS MOBIDECOR située 26 Avenue de Montevidéo-75116-Paris et trois candidatures pour le lot n°2 « Mobilier de confort », à savoir, la SAS HOGOS, la SAS MOBIDECOR et la SAS IDM située 68, avenue Camus-44000-Nantes.

Puis, la CAO s’est réunie à nouveau Le 07/03/25 pour retenir les entreprises pour ces deux lots, à savoir, pour le lot n°1 « Rayonnages », la SAS MOBIDECOR avec une note de 100 pts/100 (prix à 101 100,65 € HT) contre 93,26 pts/100 à la SAS Hogos, et pour le lot n°2, la SAS MOBIDECOR avec une note de 94,58 pts/100 (prix à 151 642,36 € HT), contre 68,50 pts/100 pour la SAS HOGOS et 43,89 pts/100 pour la SAS IDM.

M. Robert Tarda souligne que les mobiliers de ces deux lots seront installés courant juin 2025, étant précisé que l’ouverture de la médiathèque au public est prévue début septembre 2025.

Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du CGCT ; Vu l’article L.1414-2 du CGCT selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel d'offres lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens : Vu l’article L.2120-1 et les articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure d’appel d'offres ouvert ;

Vu les articles R.2152-6 et R.2152-7 du CCP relatifs au classement des offres ;

Considérant la nécessité d’équiper la médiathèque avec les divers mobiliers prévus dans les deux lots de cet AAO en vue d’une ouverture au public début septembre 2025 ;

Le conseil municipal, ouf l’exposé de M. Robert Tarda et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer, d’une part, les marchés des deux lots de fournitures précités de cet AOO avec la SAS MOBIDECOR, sise 26 Avenue de Montevidéo-75116-Paris, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales, d’autre part, à signer toute pièce utile dans cette affaire et dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n°7 : Intégration du groupement de commande dont le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart et de ses affluents (SMBVR) est coordonnateur-mandataire pour la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Monsieur le Maire étant Président du SMBVR, il informe l’assemblée qu’il ne participera pas aux débats ni au vote de cette affaire et il propose au conseil, qui l’accepte à l’unanimité, que M. Cosme Dilmé, Premier Adjoint soit le Président de séance pour cette question.

Puis, Monsieur Jean Pezin, Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique et de la politique de la ville, fait part à l’assemblée de la proposition d'intégration de la commune au groupement de commandes pour la révision des mesures de sauvegarde au titre de notre PCS et de notre DICRIM.

Cette action s’inscrit dans le cadre du programme d’études préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations porté par le SMBVR.

P.V./ C.M. du 27 mars 2025Cette collaboration doit permettre de doter les collectivités des mesures de sauvegarde réglementaires en vertu de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a donné une assise juridique à la réalisation des PCS, confiant au Maire la direction des opérations de secours sur le territoire de sa commune et instaurant l’obligation de disposer d’un PCS pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

La loi dite MATRAS du 25 novembre 2021 étend l'obligation des PCS, entre autres, à toutes les

communes comprises dans un des Territoires à Risque d’Inondation (TRI).

Ainsi, Monsieur Jean Pezin précise que le SMBVR propose d'assurer la maîtrise d’ouvrage d’un groupement de commandes pour une prestation intellectuelle dont l'objectif sera d'accompagner la commune dans la mise en œuvre de la révision de son PCS et de son DICRIM.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Jean Pezin et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire n’ayant pas participé aux débats ni au vote, décide d’intégrer le groupement de commandes dont le SMBVR est coordonnateur- mandataire et approuve la convention jointe à la présente délibération pour la révision de notre PCS et de notre DICRIM, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation aux exercices de simulation pour le PCS, nomme Jean Pezin, Adjoint au maire chargé de la sécurité et de la politique de la ville, au poste de chef de projet, « référent » risques majeurs, chargé de mener à bien cette opération de révision de notre PCS et de notre DICRIM, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DISCUSSION

- Monsieur Delclos souhaite connaître le nom des autres communes qui participeront à ce groupement de commandes porté par le SMBVR.

- Monsieur Pezin lui répond que ce groupement se composera des communes membres du SMBVR, soit actuellement 27 communes.

- Monsieur Cascalès demande si la prestation intellectuelle sera menée par un organisme privé ou public. - Monsieur Pezin l’informe qu’il s’agira d’un organisme privé.

- Monsieur Juanola apporte une précision, à savoir que la commune sollicite cette intégration pour la seule révision de notre « PCS » et de notre « DICRIM », qui avaient été élaborés il y a 5 ans par une société privée, le bureau d’études « Mayane », et qui doivent aujourd’hui être remis à jour au terme de ces 5 ans.

- Monsieur Rallo annonce l’arrivée de Madame Céline Freixinos à 19h07.

Affaire n°8 : Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire.

M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, rappelle à l'assemblée que le DOB a été rendu obligatoire par la loi ATR 1992 puis par les articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT.

Il ajoute qu'en application de l'article L.2312-1 du CGCT, le Maire présente au conseil un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) portant notamment sur :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes de l'année en cours pour les deux sections ;

- l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,

- l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette,

P.V./ C.M. du 27 mars 2025- les engagements pluriannuels et, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

- la structure et la gestion de l'encours de la dette.

M. Cosme Dilmé indique que le ROB donne lieu à un débat en conseil municipal.

Puis, le vote du DOB, accompagné du ROB, donne lieu à la prise d'une délibération spécifique qui fait l'objet d'un vote détaillé.

Ainsi, M. Dilmé présente le rapport d'orientations budgétaires 2025 en exposant, tout d'abord, les éléments de la gestion 2024 appuyés de ratios significatifs, l'état de la dette communale, ensuite, les orientations budgétaires prévues pour 2025, telles que jointes à la présente délibération.

Il ajoute que la commission Finances du 19/03/2025 a été saisie du ROB 202$ et qu'elle a approuvé à l'unanimité ce Rapport d'Orientation Budgétaire.

Le débat s'instaure alors sur certains points de la présentation effectuée par M. Dilmé puis M. le Maire propose au conseil de voter le DOB, c'est-à-dire de prendre acte de la tenue du débat, et de voter l'existence du ROB 2025, joint à la présente délibération, sur la base duquel s'est tenu le DOB.

Le conseil municipal, ouï lexposé de M. Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à L’unanimité des membres présents et représentés, vote la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 et l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, joint à la présente délibération, sur la base duquel s'est tenu le DOB et autorise M. le maire à signer tout document utile dans ce dossier.

DISCUSSION

- Lors de la présentation du DOB, Monsieur Dilmé souligne la forte hausse du poste « Combustible » qui passe de 19 569,97 € en 2023 à 107 078,72 € en 2024 suite à des régularisations effectuées par la société « Total» sur la période 2022-2023 pour la consommation de gaz de la grande salle et des parties communes du gymnase. En outre, le prix de l’énergie avait augmenté durant cette période. - Monsieur Dilmé indique qu’il souhaiterait mener une réflexion quant à l’utilité de chauffer cette grande salle puisque les sportifs se réchauffent rapidement après le début de leur entrainement. Toutefois, il note que l’interrogation demeure pour le public qui resterait assis sans chauffage. - Monsieur Dilmé poursuit en indiquant qu’un travail a démarré en ce sens mais il convient de connaitre les dépenses réelles liées au chauffage du gymnase pour prendre une décision de suppression du chauffage qui permettrait de réaliser des économies pour la commune.

- Monsieur Cascalès s’interroge sur cette réflexion qui vise à savoir s’il faut chauffer ou pas le gymnase et rappelle à Monsieur Dilmé que des enfants s’entrainent également dans la grande salle. - Monsieur Dilmé l’informe que certaines communes ne chauffent pas leur gymnase et que des enfants y jouent. Il ajoute que les sports pratiqués en extérieur, comme le rugby ou le foot ne bénéficient pas du chauffage.

- Selon Monsieur Cascalès, s’arrêter à cette réflexion lui semble dommage et il considère qu’il pourrait y en avoir d’autres.

- Monsieur Dilmé lui précise que cette discussion s’établira avec les associations utilisatrices de la grande salle.

- Monsieur Cascalès déclare qu’il s’orienterait, si la superficie du bâtiment le permet et même si le gymnase est déjà équipé de panneaux solaires, vers une réflexion axée sur de l’énergie propre en autoconsommation de manière à maintenir le chauffage de la grande salle et à réaliser des économies. - Monsieur Rallo rappelle que les panneaux photovoltaïques ne génèrent pas d’électricité pendant la nuit et il en conclut que les dépenses resteraient identiques. En outre, l’exploitation des panneaux sur la toiture est faite par une société privée qui a réalisé l’investissement photovoltaïque à l’origine et qui revend

l'électricité.

P.V/C.M. du 27 mars 2025- Monsieur Rallo signale le départ de Madame Christine Bachès à 19h28 et annonce le pouvoir qu’elle a donné à Madame Jacqueline Keiling.

- Monsieur Dilmé indique que les produits financiers indiqués dans les recettes de fonctionnement 2024 représentent les intérêts liés au placement de 3 000 000 € en CAT dont 1 000 000 € a été débloqué en 2024 pour payer la Médiathèque Antenne de musique-Danse du CRR.

- Monsieur Cascalès demande si les subventions perçues par la Région, le Département, l'Etat et PMM en 2024 pour cette opération ont été intégrées dans les recettes d’investissement 2024. - Monsieur Dilmé lui indique qu’elles y figurent bien, soit en recettes d’investissement 2024, soit en recettes RAR 2024.

- Monsieur Delclos souhaite savoir si la commune a réalisé une réelle économie suite à l’extinction des lampadaires durant la nuit, ce qui pose parfois quelques problèmes.

- Monsieur Dilmé confirme cette économie qui s’élève à 120 000 €/an environ.

- Monsieur Viot souhaite connaitre le montant que la Taxe Foncière sur le Bâti a rapporté à la commune suite à son augmentation de 2 points votée à la majorité des élus l’année dernière. - Monsieur Dilmé lui indique la somme de 120 000 €.

- Monsieur Cascalès demande si les impôts seront augmentés en 2025. - Monsieur Dilmé lui répond par la négative car l’effort demandé en 2024 sera bénéfique pour les années à venir.

- Au vu des bons résultats financiers présentés par Monsieur Dilmé, Monsieur Cascalès s’interroge encore sur la motivation d'augmenter la TFB l’année dernière.

- Monsieur Dilmé lui rappelle qu’il avait alors justifié son choix sur la base de deux axes, le premier étant d’anticiper une dégradation certaine à court terme de l’autofinancement communal (EBF = recettes moins dépenses de fonctionnement) sans cette hausse de deux points, le second, étant de vouloir maintenir un EBF d’environ 700 000 €/an en travaillant également sur la réduction des dépenses de fonctionnement.

- Monsieur Viot déclare que le « symbole » est important pour les élus d'opposition et c’est la raison pour laquelle elle avait le projet de baisser les taux d’imposition.

- Monsieur Dilmé rappelle qu’une baisse de la TFB avait été votée en 2014. - Il ajoute que l’excédent d’investissement 2024 a été obtenu par une gestion rigoureuse des finances communales et la recherche de subventions (car aucun emprunt n’a été contracté sur le mandat} et non par le produit de la part communale des impôts locaux.

- Monsieur Viot le comprend puisque les élus de l’opposition ont voté les budgets jusqu’à présent maïs il réitère la notion de « symbole » portée par la liste minoritaire et déclare que l’augmentation de 2 points du taux de la Taxe Foncière sur le Bâti se justifiait assez peu.

- Monsieur Dilmé lui répond que cette décision difficile se justifiera à moyen terme, dans 3 ou 4 ans. - Il ajoute que les élus de l’opposition pourront toujours diminuer ia fiscalité s’ils entraient en fonction en 2026.

- Monsieur Viot pense que ce choix est possible à Saleilles.

- Par ailleurs, Madame Keiling porte à la connaissance de l’assemblée le classement obtenu par Saleïlles sur le site « actu.fr » puisque la commune se classe en $&° position au niveau départemental et à la 1 149° place sur les 35 000 communes françaises.

- Monsieur Cascalès souhaite connaitre les critères pour établir ce classement. - Monsieur Pagès lui répond que ce classement porte sur les villes de France où il fait bon vivre. Les critères retenus pour ce classement sont la sécurité, le transport, la proximité, l’économie, la santé. Toutes ces informations seront précisées dans le prochain « Journal des Saleillencs ».

Affaire n° 9 : Tirage des jurés d'assises titulaires constituant la liste préparatoire pour l'année 2026.

Madame Carole Carton, Adjointe chargée de la petite enfance, des affaires scolaires périscolaires- extrascolaires et de la médiathèque expose à l’assemblée que l'arrêté préfectoral n° 2025-055-0002 du 24/02/2024 a fixé le nombre et la répartition des jurés de cours d'assises pour la constitution de la liste du jury criminel pour l'année 2026 dans le département.

9

P.V/ C.M. du 27 mars 2025Elle indique que conformément aux dispositions réglementaires, il convient, comme chaque année, de dresser la liste préparatoire du jury d’assises du département pour l’année 2026, par tirage au sort à partir de la liste électorale générale.

Par suite, Madame Carton précise qu’en application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité, un nombre de noms triple de celui fixé pour la commune doit être tiré. En ce qui concerne notre commune, ce nombre est fixé à quatre ; la liste devra donc comporter douze noms.

Pour mémoire :

-Article 255 du Code de Procédure Pénale : « Peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les citoyens de l’un ou de l'autre sexe, âgés de plus de vingt-trois ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'’incompatibilité énumérés par les deux articles suivants ».

-Article 258 du Code de Procédure Pénale, « sont dispensées des fonctions de juré, les personnes âgées de plus de 70 ans, qui en font la demande à la commission prévue à l'article 262. Peuvent en outre être dispensées de ces fonctions, les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission ».

Les personnes tirées au sort sur la liste électorale générale sont les suivantes :

Madame Virginie, Patricia, Andrée ALAZET épouse FILY née le 15/01/1975 à Perpignan (66) 52, avenue des Crouettes

Madame Laëtitia, Martine ROUAH née le 09/02/1972 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis) 28, rue des Vignes

Madame Véronique, Marie-Pascale VALADE née le 28/01/1965 à Lens (Pas-de-Calais) 8, avenue du Clair Soleil

Monsieur Christofer, Marc, Nathan BLAIN né le 24/01/1986 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) 4, impasse du Grenache

Madame Sabah ZRIOUAL épouse HADDAD née le 23/09/1972 à Fes (Maroc) 6, rue Jean-François Imbernon

Monsieur Alexandre LASSALLE né le 11/09/1973 à Perpignan (66) 5, rue Vincent Auriol

Monsieur Romain, Serge, Raymond JURADO né le 01/07/1992 à Perpignan (66) 28 bis, rue des Vignes

Madame Angélique, Marie-Dominique, Delphine ANDRIEU née le 26/08/1986 à Vendôme {(Loir-et- Cher)

14, rue du Merlot

Madame Rose-Marie, Anna RAVOISIER épouse PARENT née le 17/04/1957 à Perpignan (66) 13, rue Gay Lussac

Madame Patricia, Louisa BANOS épouse BENEITO née le 26/03/1959 à Strasbourg (Bas-Rhin) 19, rue Gustave Eiffel

Monsieur Florian, Jordane, Gérard, André LAMY né le 24/07/1993 à Céret (66)

8, rue René Coty

Monsieur Vincent, Claude, Bernard BRUNET né le 10/08/1983 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord) 4, impasse du Conflent.

PAS DE DISCUSSION

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P.V./ C.M. du 27 mars 2025QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS :

1/ Attribution de subventions :

- La Croix-Rouge Française remercie la ville pour les 1 000 € alloués par le conseil municipal pour aider les habitants de Mayotte à la suite du cyclone.

2/ Divers :

> L’Etablissement Français du Sang remercie la ville pour la mise à disposition de la salle polyvalente lors de la collecte de sang du 21 janvier 2025 et nous informe avoir accueilli 59 donneurs et prélevé 49 dons de sang

- Monsieur Jean Pezin donne lecture de la question écrite posée par Monsieur Cascalès :

« Suite à la réunion “Inspection annuelle de la gendarmerie" qui s'est tenue le 5 mars dernier, nous souhaitons obtenir lors du prochain conseil municipal les chiffres et statistiques communiqués par les services de la gendarmerie et de la police municipale de Saleilles.

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre les éléments suivants :

- Efficacité des caméras de surveillance : Nombre d'affaires ayant été solutionnées grâce aux caméras de surveillance installées sur la commune.

- Criminalité et délinquance : Nombre de cambriolages recensés sur la commune au cours de l'année écoulée.

- incivilités et actes malveillants : Nombre d'actes de vandalisme, dégradations, troubles à l’ordre public

et autres infractions signalées.

- Statistiques générales : Nombre total de crimes et délits enregistrés par la police municipale et la gendarmerie.

- Nombre de contrôles effectués en 2025 avec le radar mobile et combien de verbalisation ? - Nombre de réunions sur 2024 et 2025 de la commission sécurité et politique de la ville ? - Une commission sécurité et politique de la ville est-elle planifiée pour cette année ? ».

- Monsieur Cascalès précise qu’il ne remet pas en cause les données de la gendarmerie puisque sa question est justement destinée à connaitre les chiffres.

- Monsieur Pezin apporte des éléments de réponse aux interrogations de Monsieur Cascalès :

- Efficacité des caméras de surveillance : Nombre d'affaires ayant été solutionnées grâce aux caméras de surveillance installées sur la commune :

- En 2024 : 16 réquisitions de la gendarmerie suite à diverses affaires et 6 affaires résolues (tentative d'enlèvement, accident de vélo, dégradation de véhicules, home jacking, un vol de remorque et un vol de véhicule) ;

- Pour 2025 : 9 réquisitions et 5 affaires élucidées grâce aux caméras de vidéosurveillance. - Monsieur Pezin précise que les caméras des communes voisines permettent également la résolution

d'affaires sur Saleilles, comme des cambriolages.

- Criminalité et délinquance : Nombre de cambriolages recensés sur la commune au cours de l'année

écoulée :

- En 2024, 16 cambriolages. Une de plus qu'en 2023.

- Monsieur Pezin ajoute que ces cambriolages s'effectuent majoritairement pendant la journée.

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P.V./ C.M. du 27 mars 2025- {ncivilités et actes malveillants : Nombre d'actes de vandalisme, dégradations, troubles à l’ordre

public et autres infractions signalées.

- En 2024, 15 incivilités et autres.

- Statistiques générales : Nombre total de crimes et délits enregistrés par la police municipale et la gendarmerie.

- Monsieur Pezin déclare qu'il n'a pas de chiffres à communiquer car les excès de vitesse peuvent entrer dans la catégorie des délits.

- Nombre de contrôles effectués en 2025 avec le radar mobile et combien de verbalisation :

- En 2025, environ une utilisation par semaine sur la commune. Il n'y a pas eu de verbalisation. - Nombre de réunions sur 2024 et 2025 de la commission sécurité et politique de la ville : - I y eu 2 réunions en 2024.

- Une commission sécurité et politique de la ville est-elle planifiée pour cette année :

- Oui, elle est prévue vendredi 28 mars 2025 à 18h00 dans la salle des Mariages.

- Monsieur Bouillin fait observer que la réunion prévue demain ne concerne pas uniquement la commission « Sécurité et Politique de la ville ».

- Monsieur Pezin répond qu’il a souhaité convier les élus de la commission à la réunion de demain qui était destinée aux délégués de quartier et aux membres de la participation citoyenne afin que tous puissent discuter des doléances et des remarques qui leur sont faites sur le terrain par les habitants.

- Monsieur Bouillin souhaiterait être prévenu un peu plus en amont car il n’a été informé qu’hier de la tenue de cette réunion.

- Monsieur Pezin s’en excuse et lui rappelle que les élus de la commission « Sécurité et Politique de la ville » devaient être conviés en même temps que les délégués de quartier et les membres de la participation citoyenne, mais cela n’a pas été fait.

- Monsieur Le Coq intervient pour démontrer l'efficacité des caméras puisqu'elles ont permis d’interpeller un prédateur sexuel ayant tenté d'enlever une jeune fille saleïllencque de 11 ans. - Il s’avère finalement que cette personne se révèle être un prédateur sexuel national.

- Monsieur Cascalès souhaite connaître le nombre total de crimes et délits recensés pour l’année 2024. - Monsieur Pezin lui répond qu’il lui à communiqué ces informations précédemment.

- Monsieur Cascalès demande le nombre global de ces crimes et délits qui comprennent les vols, les cambriolages, les violences, les destructions, les dégradations volontaires. - Monsieur Pezin précise qu’il n’a pas le chiffre précis de ces actes car ils sont recensés par chapitre dans un document de travail élaboré par la Gendarmerie. Ce document confidentiel n’est pas consultable par le public.

- Monsieur Cascalès souhaite savoir si, en sa qualité de conseiller municipal, il peut consulter ce document, ce à quoi Monsieur Pezin lui répond par la négative.

- Monsieur Pezin lui répond qu’un membre de la commission « Sécurité et Politique de la ville » ne peut pas y avoir accès et il indique que ces informations confidentielles lui ont été communiquées par le Major de Cabestany lors d’une entrevue privée. Enfin, il ajoute que ces données ne sont pas publiables.

- Monsieur Pezin l’informe que les atteintes aux biens (cambriolages) recensées sur la commune sont inférieures de 20 % par rapport à celles recensées dans les communes situées en périphérie de Perpignan. - Monsieur Cascalès rétorque qu’il ne demande pas cela.

- Suite à cet échange, Monsieur Pezin annonce à Monsieur Cascalès qu’il demandera à la Gendarmerie

de Cabestany les chiffres qu’il lui est possible de communiquer pour les années 2023 et 2024.

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P.V./ C.M. du 27 mars 2025- À l’issue des questions diverses, Monsieur François Rallo, Maire, remet la médaille d’ Argent communale à Monsieur Modeste Bosque, actuellement Adjoint à l’Urbanisme, pour honorer ses 23 années d’élu à Saleilles, ainsi que la médaille d’Or à Monsieur Jean Pezin, actuellement Adjoint à la Sécurité et à la Politique de la ville, pour ses 35 années d’investissement en sa qualité d’élu à Saleilles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

el

LT

M. François RALLO M. Pascal GIRAUDET

P.V./ C.M. du 27 mars 2025