Procès Verbal - PV Rapport CM 02102023 2

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Procès Verbal - PV Rapport CM 02102023 2 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Rapport CM 02102023 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Liberté — Egalité — Fraternité

Mairie de Chevannes REPUBLIQUE FRANÇAISE

Réunion du Conseil Municipal le lundi 2 octobre 2023

Procès-verbal / RAPPORT

L'an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes (Yonne) est convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique CHAMBENOIT, Maire.

Présents : Ms et Mmes Dominique CHAMBENOI, Fabrice BOURGEOIS, Martine

MALTAT, Thierry LEDROI, Anna CONTANT, Lionel ROY, Sylvie HURIE, Didier CATUSSE, Dany MERAT, Alain CREPIN, Sylvie GROS, Marie-Odile GAUTHIER, Camille GERHARDT, Delphine POUDEROUX-BILLON, Jordan GUILLERMIN et Sylvie DUPRÉ.

Absents excusés et représentés : Monsieur Christophe PAYMAL [pouvoir donné à Fabrice BOURGEOIS)

Absents excusés : Monsieur Christophe GIBLOT et Madame Sophie ORSINI

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote

19 19 16 16+1

Secrétaire de séance : Camille GERHARDT

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil, et ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

Monsieur Lionel MION, Seme Vice-Président de la Communauté de l’Auxerrois en charge des déchets et déchèterie : présentation du projet de réorganisation des ramassages des déchets, des PAV (Point Apport Volontaire) et des

déchèteries

œ 1/ Approbation du compte rendu de la séance du 8 juin 2023

æ _2/ Délibération : référent déontologue de l'élu local

œ _3/ Délibération : repas des ainés 2023 — tarif des accompagnants

Page 1 sur 9Finances

m 4/ Délibération : Subvention à l'association ASPC {Association Sauvegarde Patrimoine Chevannais)

æ 5/ Délibération : Ecole de Musique, perception fonds de concours attribué par la CA Communauté de l'Auxerrois

œ 6/ Délibération : Adhésion au Service Intérim du Centre de Gestion de l'Yonne — CDG89

Enfance — Jeunesse - Sociale

D 7/ Délibération : autorisation du CM au Maire, signature Convention de partenariat avec la Ligue nationale contre

le cancer « espace sans tabac »

Technique — Urbanisme

æ 8/ Décision: Signature Convention prestation de service de balayage

æ 9/ Délibération : vente d’un logement Domanys

10/ Délibération : Implantation antenne relais téléphonique, Parcelle cadastrée Section YC12, Le Verger à

Chevannes

œ 11/ Délibération : Transfert de Compétence à la CA— RLPI : Règlement Local de Publicité Intercommunal

12/ Délibération : Travaux de voirie 2023 — Tranche : La Piffourne — Montifault

_13/ Délibération : Projet logements Sérénitis DOMANYS — Travaux de viabilisation, de voirie et d'aménagement

ÿ

Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- CASINO de Chevannes

Martine MALTAT :

- Rentrée scolaire année 2023/2024

Thierry LEDROIT :

- Compte rendu Commission Travaux du 12 septembre 2023

Intervention de Monsieur Lionel MION 9eme Vice-Président de la Communauté de l’Auxerrois en charge des

déchets et déchèterie : présentation du projet de réorganisation des ramassages des déchets, des PAV (Point Apport Volontaire) et des déchèteries et temps d'échanges avec les conseillers municipaux

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil et ouvre la séance.

Monsieur le Maire procède à l'appel.

Désignation d’un secrétaire de séance.

Rapporteur : D. CHAMBENOIT

La séance est ouverte à 21h40

1/ Délibération Approbation compte rendu du 8 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 8 juin 2023.

Délibération n°2023-5.2.2-49 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023

Page 2 sur 92/ Désignation référent déontologue pour les élus

Vu L'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, « tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local »

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, le référent déontologue doit être désigné par délibération avant le 1er

juin 2023

Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas assurés par - Une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat

d’élu local, n’e exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en

situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même référence déontologue pour leurs élus,

Vu la proposition du Maire de désigner le même référent déontologue que celui de la Communauté de l’Auxerrois, à savoir Maître Marie-Yvonne BENJAMIN.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ

- DE DÉSIGNER Maître Marie-Yvonne BENJAMIN, avocat associé cher GENESIS AVOCATS, comme référent

déontologue, sise à PARIS (75008) 64 rue de Miromesnil,

- DE PRÉCISER que tout conseiller municipal pourra saisir Maître Marie-Yvonne BENJAMIN pour toutes questions

relatives au respect des règles déontologiques consacrées par la charte de l'élu local, - DE PRÉCISER que ces avis seront rendus par mail à l'élu ou par téléphone en cas d'urgence et que les suites à

donner pourront être exposées et la méthode proposée à l'élu pour recommander éventuellement un correctif et que

selon la demande de l'élu, la demande pourra respecter un processus permettant d’assurer une confidentialité de la

saisine et de la réponse apportée,

- DIT que Maître Marie-Yvonne BENJAMIN percevra une indemnité fixée à 80 euros par dossier tels que prévus par

l'arrêté du 6 décembre 2022 et que les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours

Délibération n°2023-5.2.2-50 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

3 / Repas des ainés 2023 — Tarif accompagnant

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°22-045 du 26 septembre 2022, instaurant l’âge minimum à 71 ans pour bénéficier du repas offert aux ainés de la commune à titre gratuit

Considérant le devis accepté du traiteur CAMUS pour l’année 2023, proposant un repas au tarif de 37,40 €.

Considérant que le repas est payant pour les accompagnants au prix coutant, Considérant que le repas est prévu le mercredi 22 novembre 2023

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, 16 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme Delphine POUDEROUX-BILLON),

le conseil municipal,

- APPROUVE les modalités de misent en place pour le repas des ainés des accompagnants

- DIT qu’un titre de recette sera émis à chaque accompagnant afin de payer le repas au prix coutant de 37.40 €

Délibération n°2023-7.10-51 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

Madame Delphine POUDEROUX-BILLON tient à préciser qu'elle s’abstient car aucune commission fète et

cérémonie n’a eu lieu pour prendre connaissance propositions et débattre du choix du prestataire

Page 3 sur 9Rapporteur : F. BOURGEOIS

4 / Attribution subvention 2023 ASPC (Association Sauvegarde Patrimoine Chevannais) Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu la délibération n° 2023-019 du 7 avril 2023 approuvant le budget 2023 de la commune,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 31 mai 2023

Considérant que l'association de Sauvegarde du Patrimoine Chevannais {ASPC) a complété son dossier de subvention

conformément à la demande des membres de la commission.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal

- DÉCIDE d'attribuer à l’ASPC une subvention d'une montant de 250 € - DIT que les crédits sont inscrits à l'article 65748 du budget de l'exercice en cours

Délibération n°2023-7.5-52 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023

5 / Ecole de Musique, attribution fonds de concours de la CA

Vu la CA - Communauté d'agglomération de l’Auxerrois compte plusieurs structures d'enseignement musical sur son

territoire

Vu le fonds de concours sur l’enseignement musical mis en place par la Communauté de l’Auxerrois par délibération le

16 septembre 2011 conformément à l’article L5216-5 VI du CGCT

Vu la CA, pour l’année 2023, détermine le montant attribué à chaque école de musique en fonction du nombre d'élèves

faisant parte de l’intercommunalité inscrits dans chaque structure

Vu la délibération du conseil communautaire de l’auxerrois n°2023-100 du 29 juin 2023 attribuant les fonds de

concours

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’école de musique de l'exercice en cours, 15 000 euros

Délibération n° n°2023-015 du 7 avril 2023

Considérant, pour l'année 2023, le montant attribué par la CA à l'école de musique de Chevannes est de 14 157.25€

Considérant que le fonds de concours doit donner lieu à délibération concordantes, adoptées à la majorité simple, du

conseil communautaire et du conseil municipal de Chevannes

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal, ACCEPTE le montant du fonds de

concours d'enseignement musical pour l’année 2023 de 14 157.25

Délibération n°2023-7.5-53 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

Madame Camille GERHARDT demande comment est calculé le montant de la subvention. Monsieur Fabrice

BOURGEOIÏS répond que le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre d'élèves inscrits de

l'agglomération, et que ce calcul ne prend pas en compte les élèves hors agglomération.

6/Adhésion au Service Intérim du CDG89

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la fonction publique

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment les articles 3, 3-1 et 25

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriales relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Page 4 sur 9Considérant l'existence au Centre de Gestion du Service Intérim, créé en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Considérant que les Centre Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l‘Yonne, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions,

recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents

momentanément indisponibles ou en cas de vacances d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Considérant que le Centre de Gestion peut en outre mettre à disposition certains de ses fonctionnaires pour des

missions d’expertise appuyée.»

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, le conseil municipal

- DÉCIDE l’adhésion à compter du 2 octobre 2023, aux prestations d'intérim proposées par le CDG 89, avec les

modalités de tarification en vigueur.

- APPROUVE les termes de la convention cadre de mise à disposition par le CDG 89

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette décision

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité

- EST annexé à la présente délibération les modalités de tarification

Délibération n°2023-7.10-54 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

Rapporteur : M. MALTAT

7 / Signature convention ligue contre le cancer, « espace sans tabac »

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'avis FAVORABLE de la commission pôle jeunesse en date du 27/06/2023

Considérant qu'il convient de contractualiser entre les partenaires, dit la commune de Chevannes et le comité de l'Yonne de la ligue nationale contre le cancer, la mise en œuvre espace labellise « espace sans tabac »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal - APPROUVE la proposition de convention de partenariat « espace sans tabac »

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette décision

Délibération n°2023-2.2-55 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

Monsieur Jordan GUILLERMIN demande s’il est prévu d'installer des cendriers aux endroits où il est

autorisé de fumer, Madame Martine MALTAT répond oui côté rue des Ecoles.

Rapporteur : T. LEDROIT

8 / Décision : Signature Convention prestation de service de balayage

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération N° 20-018 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 et visé en Préfecture le 3 juin 2020, portant

délégation de pouvoirs au Maire et ce pour la durée du mandat,

Vu le point 3 de la délibération donnant pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 40 O00€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la convention de prestation de service de balayage,

DÉCIDE

Article 1 : de signer la convention telle qu'annexée à la présente décision.

Article 2 : dit que cette décision sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal dans le cadre des délégations données au Maire.

Article 3 : dit que le montant de cette prestation est prévu sur le budget principal de la commune 2023.

Article 4 : Le maire est chargé, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°2023.002 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 23/08/2023.

Page 5 sur 99 / Vente d’un logement DOMANYS — logt 8, 31 rue de la Vau Derrière, 89240 CHEVANNES

Vu l’article L443.7 du Code de la Construction et de l’Habitation

Considérant la demande présentée par DOMANYS qui souhaite vendre à titre onéreux un logement vacant, lui appartenant sis logement n°8, 31 rue de la Vau Derrière 89240 Chevannes, parcelle section AE n°359,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal

- DONNE un avis favorable à la cession du logement visé ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération

Délibération n°2023-8.5-56 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

Monsieur Thierry LEDROIT propose de demander à DOMANYS un état des logements en location

susceptible d'être à la vente prochainement. Madame Camille GERHARDT demande l'intérêt de cette

délibération, Monsieur Thierry LEDROIT répond que c’est la règle le bailleur doit demander l'avis du conseil.

10 / Implantation antenne relais téléphonique à l'adresse Le Verger à Chevannes, lieu-dit, Moulin de Baulche, parcelle

cadastrée Section YC12

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la propriété des personnes publiques

Vu le code de l’urbanisme

Vu l'avis FAVORABLE de la commission travaux en date du 12/09/2023

Considérant la demande des déclarants de la société TOTEM, avenue de la Gare, 31120 PORTET/GARONNE et de la

société ORANGE, 245 boulevard de Tournai, 55491 VILLEUVE D'ASCQ

Considérant qu'il est nécessaire pour le territoire Chevannais d'y satisfaire un intérêt afin d'assurer une couverture réseau satisfaisante

Considérant le montant de la redevance est fixé annuellement à 2 000 € et qu’elle est révisable annuellement

Considérant que la durée de la convention est fixée à 12 ans

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, 13 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Camille GERHARDT et M Jordan

GUILLERMIN) et 1 ABSTENTION {Mme Sylvie GROS), le conseil municipal - APPROUVE l'implantation d’une antenne relais, à l'adresse Le VERGER à Chevannes AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette décision

Délibération n°2023-8.4-57 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023

Madame Camille GERHARDT regrette qu'il n'y ait pas plus de photos avant / après autre que la vue de près

qui soit présenté dans le dossier, cela ne rend pas compte de l'insertion dans le paysage.

11 / Transfert de Compétence à la CA — RLPI : Règlement Local de Publicité Intercommunal

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°2015-034 du 12/05/2015 de la commune de Chevannes : prescription du RLP (Règlement Local de Publicité} et détermination des modalités de concertation

Vu la délibération n°2016-025 du 03/05/2016 de la commune de Chevannes : élaboration du RLP, bilan de la

concertation et arrêt du projet

Vu la délibération n°2017-163 du 15/06/2016 de la Communauté de l’Auxerrois, approuvant le RLP de la commune de

Chevannes,

Vu la loi Climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, décentralisation de l'instruction et de la police de publicité

Page 6 sur 9Vu l'avis FAVORABLE de la commission travaux en date du 12/09/2073, de ne pas transmettre la compétence de police de la publicité extérieure à la Communauté de l’Auxerrois

Considérant que la commune de Chevannes est déjà couverte par son propre Règlement Local de Publicité, comme visé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal

- DÉCIDE de s'opposer au transfert de compétence de la publicité extérieur à la Communauté de l’Auxerrois

- DIT que la commune de Chevannes reste couverte par son propre RLP Règlement Local de Publicité

Délibération n°2023-5.7.6-58 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

Madame Camille GERHARDT précise que le règlement actuel est plutôt protecteur envers la commune.

12 / Travaux de voirie 2023 — Tranche La Piffourne — Montifault

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la consultation faite auprès des entreprises COLAS et EIFFAGE et après analyse des offres

Vu l'avis FAVORABLE de la commission travaux en date du 12/09/2023

Considérant qu’il y a lieu d'entreprendre des travaux de rénovation, réhabilitation, réfection de rives, de voirie pour la tranche « La Piffourne — Montifault »

Considérant la proposition de l’entreprise EIFFAGE est la moins-disant et techniquement la plus appropriée

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal,

- ACCEPTE le proposition de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 40 600€ HT, soit 48 720€ TTC

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours - AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette décision

Délibération n°2023-7.10-59 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

13 / Projet logements SERENITIS DOMANYS - Travaux de viabilisation, de voirie et d'aménagement Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le projet de logement SERENITIS de DOMANYS

Vu la délibération n°2023-024 du 07/04/2023, engageant la commune favorablement dans le projet

Vu l'avis FAVORABLE de la commission travaux en date du 12/09/2023

Considérant qu'il y à lieu de réserver le terrain cadastré parcelles : AH115 et AH15, 38 rue porte d'en Haut à l’'OPH DOMANYS afin d'y construire des logements « SERENITIS »,

Considérant qu’il y a lieu d'entreprendre par la commune, sur la rue de la Paix, dit « Le Chemin Blanc » et / ou sur les

parcelles AH115 et AH15 des travaux, de viabilisation, de voirie et d'aménagement, afin que l'OPH DOMANYS se rendre acquéreur du terrain, afin d'y construire des logements SERENITIS,

Considérant que DOMANYS se portera acquéreur du terrain pour y construire des logements SERENITIS après les travaux susvisés, dans des conditions économiques qui seront définis ultérieurement, après avis des domaines et du

conseil municipal de Chevannes

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal,

- AUTORISE les démarches à entreprendre avant travaux et afin d'effectuer ensuite les travaux susvisés (Etude de

faisabilité, Maîtrise d'œuvre, ..)

- RÉSERVE le terrain cadastré parcelles AH115 et AH15, 38 rue porte d’en Haut à DOMANYS pour y construire des logements SERENITIS

- SOLLICITE les partenaires susceptibles de financer des travaux de viabilisation, de voirie et d'aménagement

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement au budget de la commune pour 2024

Délibération n°2023-8.3-60 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 04/10/2023.

Page 7 sur 9Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- CASINO de Chevannes : réouverture mi-octobre

Martine MALTAT :

- Rentrée scolaire année 2023/2024

Effectifs en baisse, rentrée septembre 2023 : 68 élèves en maternelle et 125 élèves en élémentaires, contre 138 à

la rentrée 2022, soit un total de 193 élèves

Projection 2024/2025 185 enfants

Projection 2025/2026 183 enfants

Madame Maltat informe qu'il y a moins de naissance, et lance la sonnette d'alarme.

Thierry LEDROIT :

- Compte rendu Commission Travaux du 12 septembre 2023

Les travaux à l’agence postale communale sont à peu de choses près terminés, quelques bricoles à finir.

Restauration scolaire et PEJ: rénovation des sols, mise en œuvre, probablement pendant les vacances de fin

d'année

PLUIHM : en cours de construction, la population a été sollicité et le sera encore probablement

Eclairage Public: quasiment fini et réceptionné, le passage en LED a permis de diviser par 3 la consommation

d'électricité

Voix douce : la communauté d'agglomération a validé l’axe d'intérêt communautaire du schéma cyclable

La séance est levée à 22h30

> Délibération n°23-49

Approbation compte rendu du 8 juin 2023

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°23-50

Désignation d’un référent déontologue pour les élus

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-51

Repas des ainés 2023 — Tarif accompagnant

Pour : 16 voix Contre :- Abstention : 1 voix

> Délibération n°23-52

Attribution subvention 2023 ASPC (Association Sauvegarde Patrimoine Chevannais)

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-53

Ecole de musique, attribution fonds de concours de la CA

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Page 8 sur 9A —

Délibération n°23-54

Adhésion au service intérim du CDG 89

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°23-55

Signature convention ligue contre le cancer « espace sans tabac » Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-56

Vente d’un logement DOMANYS — logement 8, 31 rue de la Vau Derrière à Chevannes Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-57

Implantation antenne relais téléphonique à Chevannes parcelle cadastrée YC 12

Pour : 13 voix Contre : 2 voix Abstention : 1 voix

> Délibération n°23-58

Transfert de compétence à la CA -— RLPi : Règlement Local de Publicité Intercommunal

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-59

Travaux de voirie 2023 — Tranche La Piffourne - Montifauit

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-60

Projet logement SERENITIS DOMANYS — Travaux de viabilisation, de voirie et

d'aménagement

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Affiché le 5 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance

Dominique CHAMBENOIT Camille GERHARDT

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