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Procès Verbal - PV Rapport CM 08042024 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Rapport CM 08042024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Page 1 sur 12

Réunion du Conseil Municipal le lundi 8 avril 2024

Procès-verbal / RAPPORT

L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes (Yonne) est convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique CHAMBENOIT, Maire.

Présents : Ms et Mmes Dominique CHAMBENOIT, Fabrice BOURGEOIS, Martine MALTAT, Thierry LEDROIT, Anna CONTANT, Didier CATUSSE, Alain CREPIN, Sylvie GROS, Christophe PAYMAL, Christophe GIBLOT et Bruno PINNA.

Absents excusés et représentés : Ms et Mmes Dany MERAT (pouvoir à Dominique CHAMBENOIT), Delphine POUDEROUX- BILLON (pouvoir à Fabrice BOURGEOIS), Sylvie DUPRÉ (pouvoir à Martine MALTAT), Marie-Odile GAUTHIER (pouvoir à Thierry LEDROIT), Camille GERHARDT (pouvoir à Alain CREPIN), Lionel ROY (pouvoir à Sylvie GROS)

Absents excusés : Madame Sylvie HURIE (arrivée à 19h11), Monsieur Jordan GUILLERMIN (arrivé à 19h27)

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote

19 19 13 13+6

Secrétaire de séance : Madame Anna CONTANT

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil, et ouvre la séance à 19h00.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2024

Finances

2/ Garantie d’emprunt accordée à l’Office Auxerrois de l’Habitat – construction de 20 logements - Chevannes 3/ Vote du Compte de Gestion 2023 APC Agence Postale Communal

4/ Vote du Compte de Gestion 2023 Ecole de Musique

5/ Vote du Compte de Gestion 2023 Commune de Chevannes

6/ Vote du Compte Administratif 2023 APC Agence Postale Communal

7/ Vote du Compte Administratif 2023 Ecole de Musique

8/ Vote du Compte Administratif 2023 Commune de Chevannes

9/ Affectation de résultat 2023 APC Agence Postale Communal

10/ Affectation de résultat 2023 Ecole de Musique

11/ Affectation de résultat 2023 Commune de Chevannes

12/ Vote des taux des taxes directes locales 2024

13/ Vote de budget 2024 APC Agence Postale Communal

14/ Vote de budget 2024 Ecole de Musique

15/ Vote de budget 2024 Commune de Chevannes

Technique – Urbanisme

16/ Échange des parcelles AE379, 380, 381 et 382 – Route de Bois Loup, CHEVANNES

Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- Arrivé d’un nouveau FOOD TRUCK, à compter du 8 avril 2024, tous les lundis, spécialité « indien »

Mairie de Chevannes

Liberté – Egalité – Fraternité

RE P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EPage 2 sur 12

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil et ouvre la séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Désignation d’un secrétaire de séance, Madame Anna CONTANT

Rapporteur : D. CHAMBENOIT

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 15 février 2024. Délibération n°2024-5.2.2-010 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024

Monsieur LEDROIT demande à prendre la parole, car il souhaite revenir sur la délibération n°24-008 du 15 février 2024 (désaffection et déclassement des parcelles AC503, et AC504, Chemin du Lavoir à ORGY). Monsieur LEDROIT était absent lors du Conseil Municipal du 15 février 2024 et n’a donc pas pu présenter ce projet de délibération. Monsieur le Maire, le 1er adjoint et Madame GERHARDT (conseillère municipale) ont présenté cette délibération. Monsieur LEDROIT s’interroge de ce qui a amené Monsieur GIBLOT à voter CONTRE, alors qu’il avait voté POUR les deux premières délibérations en 2021 n°031 et n°069, pour le même projet. Monsieur GIBLOT répond qu’il était absent et avait donné pouvoir à Monsieur PINNA. Monsieur PINNA indique qu’il a voté CONTRE, car il n’a pas compris cette délibération. Monsieur PINNA ne faisait pas parti du conseil municipal lors des délibérations de l’année 2021.

Rapporteur : F. BOURGEOIS

2/ Garantie d’emprunt accordée à l’OAH, construction de logements à Chevannes Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2305 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt N°154218 en annexe signé entre : l’Office Auxerrois de l’Habitat ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations,

CONSIDERANT la demande de l’OAH du 19 décembre 2023 auprès de la commune de Chevannes, CONSIDERANT qu’en complément de la demande de garantie de cet emprunt, la Communauté de l’Auxerrois est également sollicitée à hauteur de 25% et le Conseil Départemental de l’Yonne à hauteur de 50%,

Le conseil municipal, sans Madame CONTANT et Monsieur GIBLOT qui ne prennent pas part au vote, après en avoir délibéré l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE

Article 1 : Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 237 618 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°154218 constitué de 4 lignes de prêt. La garantie est accordée à hauteur de la somme principal de 809 420.25 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.Page 3 sur 12

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes

Article 3 : La garantie financière est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Délibération n°2024-7.3-011 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

3/ Approbation Compte de Gestion 2023 - APC Agence Postale Communale Monsieur Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances rappelle que préalablement au vote du Compte Administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de Gestion, c'est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances présente les résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 et précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de l’Agence Postale Communale et que les résultats sont identiques.

Dépenses Fonctionnement => 24 235.39€

Recettes Fonctionnement => 24 293.96€

Résultat => +58.57€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

ADOPTE le compte de gestion 2023 de l’APC.

Délibération n°2024-7.1-012 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

Monsieur GIBLOT demande quand aura lieu le renouvellement convention avec LA POSTE. Monsieur PINNA indique que si c’est sous cette mandature, elle devra engager les discutions. Monsieur BOURGEOIS précise que LA POSTE doit prendre attache avec la Mairie en vue de ce renouvellement.

4/ Approbation Compte de Gestion 2023 - École de MUSIQUE

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances rappelle que préalablement au vote du Compte Administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de Gestion, c'est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.Page 4 sur 12

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances présente les résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 et précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de École de MUSIQUE et que les résultats sont identiques.

Dépenses Fonctionnement => 89 380.16€

Recettes Fonctionnement => 89 431.95€

Résultat => +51.79€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 16 voix POUR, 1 ABSTENTION (Madame Anna CONTANT) ADOPTE le compte de gestion 2023 de l’École de MUSIQUE.

Délibération n°2024-7.1-013 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

5/ Approbation Compte de Gestion 2023 - Commune de CHEVANNES

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances rappelle que préalablement au vote du Compte Administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de Gestion, c'est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances présente les résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 et précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la Commune de CHEVANNES et que les résultats sont identiques.

Dépenses Fonctionnement => 1 914 714.22€ Dépenses Investissement => 828 570.81€ Recettes Fonctionnement => 2 218 296.09€ Recettes Investissement => 948 580.06€ Résultat Fonctionnement => +303 581.87€ Résultat Investissement => +120 009.25€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ADOPTE le compte de gestion 2023 de la Commune de CHEVANNES.

Délibération n°2024-7.1-014 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

6/ Approbation Compte Administratif 2023 - APC Agence Postale Communale Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-11 du 07/04/2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public, Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024,

Monsieur le Maire donne la présidence du Conseil Municipal à Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances, qui présente à l’assemblée, le Compte Administratif 2023 qui s’établit comme ci-dessous :

APC

résultat

Éxecution du

Budget 2023

Résultat

de clôture

de

l'exercice

au

31/12/2022

Affecté à

l'investissement

OPERATIONS DE

L'EXERCICE

Résultat

de clôture

de

l'exercice

au

31/12/2023

Dépenses Recettes Résultat

Investissement

Fonctionnement 1 906,04 € 24 235,39 € 24 293,96 € 58,57 € 1 964,61 €

RAR

TOTAL 1 906,04 € 0,00 € 24 235,39 € 24 293,96 € 58,57 € 1 964,61 €

Et constate que la comptabilité du compte administratif 2023 est identique au compte de gestion et arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.

En dehors de la présence de Monsieur le Maire qui ne prend part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le compte administratif 2023 de l’APC.

Délibération n°2024-7.1-015 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 12/04/2024.Page 5 sur 12

7/ Approbation Compte Administratif 2023 - École de MUSIQUE

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-15 du 07/04/2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public, Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024,

Monsieur le Maire donne la présidence du Conseil Municipal à Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances, qui présente à l’assemblée, le Compte Administratif 2023 qui s’établit comme ci-dessous :

École de

MUSIQUE

résultat

Éxecution du

Budget 2023

Résultat

de clôture

de

l'exercice

au

31/12/2022

Affecté à

l'investissement

OPERATIONS DE

L'EXERCICE

Résultat

de clôture

de

l'exercice

au

31/12/2023

Dépenses Recettes Résultat

Investissement

Fonctionnement 1 048,58 € 89 380,16 € 89 431,95 € 51,79 € 1 100,37 €

RAR

TOTAL 1 048,58 € 0,00 € 89 380,16 € 89 431,95 € 51,79 € 1 100,37 €

Et constate que la comptabilité du compte administratif 2023 est identique au compte de gestion et arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.

En dehors de la présence de Monsieur le Maire qui ne prend part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré, 16 voix POUR, 1 ABSTENTION (Madame Anna CONTANT)

APPROUVE le compte administratif 2023 de l’École de MUSIQUE.

Délibération n°2024-7.1-016 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

8/ Approbation Compte Administratif 2023 - Commune de CHEVANNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-19 du 7 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu la délibération n°2023-47 du 8 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1, Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public, Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024,

Monsieur le Maire donne la présidence du Conseil Municipal à Fabrice BOURGEOIS, adjoint en charge des Finances, qui présente à l’assemblée, le Compte Administratif 2023 qui s’établit comme ci-dessous :

Et constate que la comptabilité du compte administratif 2023 est identique au compte de gestion et arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.

En dehors de la présence de Monsieur le Maire qui ne prend part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le compte administratif 2023 de la commune de CHEVANNES.Page 6 sur 12

Délibération n°2024-7.1-017 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 12/04/2024.

9/ Affectation Résultat 2023 – APC Agence Postale Communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-11 du 07/04/2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu le compte de gestion et le compte administratif 2023

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 de l’APC statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif de l’APC présente un excédent de fonctionnement de mille neuf cent soixante- quatre euros et soixante et un centimes, 1 964.61 euros.

APC 2023

Pour mémoire montant

déficit antérieur reporté 2023 - € excédent antérieur reporté 2023 1 906,04 € virement à la section d'investissement 2023 - € résultat de l'exercice 2023 58,57 € excédent au 31/12/2023 1 964,61 €

affectation obligatoire à l'exécution du virement à la section

d'investissement par le compte. 1068 au BP 2024 - €

Solde disponible 1 964,61 € affectation à l'excédent reporté au compte 002 1 964,61 €

RF Compte.002 => 1 964,61€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’affectation de résultat 2023 de l’APC.

Délibération n°2024-7.1-018 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

10/ Affectation Résultat 2023 - École de MUSIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-15 du 07/04/2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu le compte de gestion et le compte administratif 2023,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 de l’École de MUSIQUE statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif de l’École de MUSIQUE présente un excédent de fonctionnement de mille cent euros et trente-sept centimes, 1 100.37 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré 17 voix POUR, 1 ABSTENTION (Madame Anna CONTANT)Page 7 sur 12

APPROUVE l’affectation de résultat 2023 de l’École de MUSIQUE.

Délibération n°2024-7.1-019 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

11/ Affectation Résultat 2023 - Commune de CHEVANNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-19 du 07/04/2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu les délibérations n°2023-47 du 08/06/2023 et n°2023-68 du 14/12/2023 approuvant les décisions modificatives n°1 et 2 Vu le compte de gestion et le compte administratif 2023

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 de la Commune de CHEVANNES statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif de la Commune de CHEVANNES présente un excédent de fonctionnement d’un million cent seize mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros et onze centimes, 1 116 398.11 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’affectation de résultat 2023 de la Commune de CHEVANNES.

Délibération n°2024-7.1-020 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

12/ Vote des taux 2024 - Taxes directes locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-014 du 12 mars 20219 fixant le taux de taxe d’habitation, Vu la délibération n°2022-021 du 11 avril 2022 fixant le taux des taxes foncières bâtie et non bâtie, Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition 2024 par rapport à ceux de 2023 : - Taxe Habitation Secondaire à 19.47%

- Taxe Foncière Bâties à 61.00%

- Taxe Foncière non Bâtie à 112.48%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 18 voix POUR, 1 ABSTENTION (Monsieur Jordan GUILLERMIN) DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition 2024 comme ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’état 1259 notifiant les taux d’imposition, CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux. Délibération n°2024-7.5-021 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

13/ Approbation Budget Primitif 2024 - APC Agence Postale Communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4, Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 s’appliquant à la commune de Chevannes depuis le 1er janvier 2023,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024, Vu la maquette budgétaire et ses annexes 2024 jointe,

Vu la présentation du projet de budget 2024 de l’APC, ci-dessous par Chapitre,Page 8 sur 12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré UNANIMITÉ,

APPROUVE le budget annexe 2024 de l’APC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n°2024-7.1-022 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

14/ Approbation Budget Primitif 2024 - École de MUSIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4, Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 s’appliquant à la commune de Chevannes depuis le 1er janvier 2023,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024, Vu la maquette budgétaire et ses annexes 2024 jointe,

Vu la présentation du projet de budget 2024 d’École de MUSIQUE, ci-dessous par Chapitre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 18 voix POUR, 1 ABSTENTION (Madame Anna CONTANT) APPROUVE le budget annexe 2024 de l’École de MUSIQUE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n°2024-7.1-023 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

Monsieur GIBLOT demande avec quel effectif d’inscription a été construit le budget. Monsieur BOURGEOIS répond entre 63 et 65 élèves.

15/ Approbation Budget Primitif 2024 - Commune de CHEVANNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4, Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 s’appliquant à la commune de Chevannes depuis le 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2023-67 du 14/12/2023 autorisant de mandater, liquider les dépenses d’investissement au 1er janvier 2024,

Vu la présentation et l’avis favorable en commission des Finances réunie le jeudi 21 mars 2024, Vu la maquette budgétaire et ses annexes 2024 jointe,Page 9 sur 12

Vu la présentation du projet de budget 2024 de la Commune de Chevannes, ci-dessous par Chapitre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le budget 2024 de la Commune de CHEVANNES,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n°2024-7.1-024 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

Monsieur GIBLOT demande ou en est le projet de construction SERENITIS avec DOMANYS. Monsieur LEDROIT répond que cela suit son cours et que DOMANYS en est à l’étape de consultation des entreprises susceptibles de répondre aux savoirs faire exiger.

Monsieur PINNA demande si une réflexion est en cours concernant la réfection de la cour de l’école maternelle. Monsieur LEDROIT précise que le projet est pris en charge par la directrice de l’école maternelle dans le cadre du dispositif NEFLE afin d’obtenir des financements. Monsieur GIBLOT demande où en est le projet de rénovation de la salle polyvalente. Monsieur LEDROIT répond avoir reçu des offres de diagnostiqueurs et que la consultation pour un AMO est en cours.

Concernant les travaux envisagés de la boulangerie, Monsieur GIBLOT dit qu’il avait été envisagé de vendre au boulanger, et demande où cela en est, avant d’engager des travaux ? Monsieur LEDROIT répond que le boulanger n’a pas réitéré sa demande. Monsieur BOURGEOIS indique que la municipalité avait rencontré M. BISSON et que la discussion reste ouverte s’il le souhaite. Monsieur GIBLOT indique qu’il y a 2 ou 3ans le boulanger lui en avait parlé, cela permettrait d’avoir la pérennité de l’activité. Monsieur BOURGEOIS réitère : la commune est ouverte à toutes les discussions pour étudier le champ des possibles.

Rapporteur : T. LEDROIT

16/ Echange parcelles AE379, AE380, AE381 et AE382 - Route de Boisloup

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1, Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3,

Vu que l’échange se réalise sur la même parcelle, AE324,

Vu le procès-verbal du Géomètre du 11 juillet 2023 et qui révèle la construction de 2 murs de clôture sur le domaine public,

Vu la proposition d’échange pour la même surface retenue, par la municipalité et par le propriétaire entre les parcelles AE378 et AE379 à AE382,Page 10 sur 12

Vu la délibération n°2024-009 du 15/02/2024 prononçant la désaffectation et le déclassement AE379, AE380, AE381 et AE382,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

AUTORISE l’échange des parcelles AE380 et AE382 contre la parcelle AE378 appartenant aux consorts POUPLY, AUTORISE la vente des parcelles AE379 et AE381 moyennant l’euro symbolique à Mr et Mme TROU, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n°2024-3.2.1-025 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 11/04/2024.

Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- Arrivé d’un nouveau FOOD TRUCK, à compter du 8 avril 2024, tous les lundis, spécialité « indien » - Vols sur la commune de pot catalytique sur les voitures

Monsieur GIBLOT demande ou en est la commune concernant l’élaboration du PLUiHM. Monsieur LEDROIT répond que les élus ce sont concertés, ont travaillé et envoyé les documents aux services de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) et de la Préfecture. Monsieur GIBLOT demande également, si la commune a fait ses choix concernant la loi ZAN. Monsieur LEDROIT répond que les choix ont été transmis à la CAA, qui arbitrera et espère tout de même une concertation avec la commune.

Monsieur GUILLERMIN demande si nous avons des nouvelles de la nouvelle stratégie de la gestion des déchets de la CAA, et plus particulièrement des points de collectes (PAV Point Apport Volontaire). Monsieur BOURGEOIS indique qu’il y a eu 2 réunions dont le conseil municipal en a été informé précédemment (la 1ere avec une forte affluence contrairement à la 2nde). Monsieur BOURGEOIS informe qu’un collectif contre le projet s’est formé et emparé du sujet, et qu’un recours administratif a été déposé par un collectif de communes. Monsieur CHAMBENOIT ajoute que le sujet était à l’ordre du jour du dernier Conseil Communautaire et finalement retirer lors de la séance.

Monsieur CATUSSE demande si la commune a connaissance de la date de livraison des logements du nouveau lotissement (Val de Baulches). Monsieur LEDROIT indique « normalement en fin d’année 2024 ». Monsieur GIBLOT précise que l’OAH a fait face des entreprises défaillantes, ce qui engendre une prolongation du délai de livraison. Monsieur GIBLOT demande si le maintien de toutes les classes des écoles maternelle et élémentaire est lié aux nouveaux logements. Monsieur CHAMBENOIT répond qu’en effet c’est un argument qui a été avancé au DASEN afin ne de pas envisager de fermeture de classes.

La séance est levée à 20h00

➢ Délibération n°24-010

Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2024

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-011

Garantie d’emprunt accordée à l’OAH – construction de logements

Pour : 15 Contre : - Abstention : 2Page 11 sur 12

➢ Délibération n°24-012

Approbation Compte de Gestion 2023 - APC

Pour : 16 Contre : - Abstention : 1

➢ Délibération n°24-013

Approbation Compte de Gestion 2023 – Ecole de Musique

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-014

Approbation Compte de Gestion 2023 - Commune

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-015

Approbation Compte Administratif 2023 - APC

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-016

Approbation Compte Administratif 2023 – Ecole de Musique

Pour : 16 Contre : - Abstention : 1

➢ Délibération n°24-017

Approbation Compte Administratif 2023 - Commune

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-018

Affectation Résultat 2023 - APC

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-019

Affectation Résultat 2023 – Ecole de Musique

Pour : 17 Contre : - Abstention : 1

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-020

Affectation résultat 2023 - Commune

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-021

Vote des taux 2024 – taxes directes locales

Pour : 18 Contre : - Abstention : 1

➢ Délibération n°24-022

Approbation Budget Primitif 2024 - APCPage 12 sur 12

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-023

Approbation Budget Primitif 2024 – Ecole de Musique

Pour : 18 Contre : - Abstention : 1

➢ Délibération n°24-024

Approbation Budget Primitif 2024 - Commune

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°24-025

Echange parcelles AE 379, 380, 381 et 382 – Route de Boisloup

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Affiché le 8 avril 2024

Le Maire, La secrétaire de séance

Dominique CHAMBENOIT Anna CONTANT