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Procès Verbal - PV Rapport CM 14122023 1 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Rapport CM 14122023 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, Page 1 sur 10

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 14 décembre 2023

Procès-verbal / RAPPORT

L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes (Yonne) est convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique CHAMBENOIT, Maire.

Présents : Ms et Mmes Dominique CHAMBENOIT, Fabrice BOURGEOIS, Martine MALTAT, Thierry LEDROIT, Anna CONTANT, Lionel ROY, Sylvie HURIÉ, Didier CATUSSE, Dany MERAT, Alain CRÉPIN, Marie-Odile GAUTHIER, Camille GERHARDT, Delphine POUDEROUX-BILLON, Sylvie DUPRÉ, Christophe GIBLOT et Bruno PINNA.

Absents excusés et représentés : Monsieur Christophe PAYMAL (pouvoir donné à Dominique CHAMBENOIT), et Monsieur Jordan GUILLERMIN (pouvoir donné à Martine MALTAT).

Absente excusée : Madame Sylvie GROS

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote

19 19 16 16+2

Secrétaire de séance : Monsieur Lionel ROY

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil, et ouvre la séance à 19h03.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

Installation du conseiller municipal Monsieur Bruno PINNA

1 / Approbation du compte rendu de la séance du 2 octobre 2023

2 / Délibération : création de 7 emplois (non permanents) maximum sur l’année 2024, d’accroissement saisonnier d’activité pour les besoins du centre de loisirs pendant les vacances scolaires 3 / Délibération : Création d’un poste d’emploi permanent d’agent administratif à 35/35eme (services : mairie, la poste)

4 / Délibération : modification de temps de travail poste agent technique de 32/35eme à 30/35eme 5 / Délibération : modification de temps de travail poste agent technique de 28/35eme à 27/35eme 6 / Délibération : Création d’un poste d’emploi permanent à 35/35eme, responsable des services techniques

Finances

7 /Délibération : Autorisation de mandater, liquider les dépenses d’investissement au 1er janvier 2024 8 /Délibération : Budget Principal de la commune Décision Modificative n°2 / 2023 9 / Délibération : Tarifs repas et goûter à la Micro-Crèche KLJJ de Chevannes 10 / Délibération : Remboursement Abonnement CANVA (création affiche, carte, invitation…) 11 / Délibération : Assurance des risques statutaires Contrat 2024 – 2027, CNRACL et IRCANTEC options retenues

Mairie de Chevannes

Liberté – Egalité – Fraternité

RE P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EPage 2 sur 10

Technique – Urbanisme

12 / Décision : Signature Contrat de fourniture d’électricité

13 / Délibération : ZAER Zones d’Accélération des énergies renouvelables – bilan concertation et arrêt des ZAER 14 / renouvellement convention de délégation de droit de préemption à la CA

Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- Vœux du Maire

Martine MALTAT :

- Inauguration Espace sans tabac

Thierry LEDROIT :

- Avancements projets : DOMANYS / SERENITIS, Salle polyvalente Culturelle, travaux de voirie…

- Arrêté municipal mesures de propreté et de salubrité sur la commune

Installation du conseiller municipal Monsieur Bruno PINNA

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission de Madame Sophie ORSINI est définitive et Monsieur le Préfet en a été informé le 10/10/2023.

Conformément à l’article L 270 du Code Électoral, Monsieur Bruno PINNA, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Madame Sophie ORSINI lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Le Maire : Vu le courrier de Madame Sophie ORSINI en date du 2 octobre 2023 portant pour raison professionnelle sa démission de son mandat de conseillère municipale. Le remplacement de la conseillère municipale démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu. Est désigné pour remplacer Madame Sophie ORSINI au conseil municipal, Monsieur Bruno PINNA qui a accepté cette fonction le 11 octobre 2023 et qui prend effet à compter de ce conseil municipal en date du 14 décembre 2023. Le conseil prend acte : de la démission de Madame Sophie ORSINI et de l’installation de Monsieur Bruno PINNA en qualité de conseiller municipal. Monsieur le conseiller Bruno PINNA, l’ensemble du conseil municipal et moi- même en qualité de Maire, vous souhaitons la bienvenue au sein de cette assemblée délibérante.

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil et ouvre la séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Désignation d’un secrétaire de séance, Monsieur Lionel ROY

Rapporteur : D. CHAMBENOIT

1/ Délibération Approbation compte rendu du 2 octobre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 2 octobre 2023. Délibération n°2023-5.2.2-061 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023

2/ Création de 7 emplois, Année 2024 accroissement saisonnier d’activités - Centre de Loisirs - Vacances scolaires VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-2°, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter au maximum pour l’année 2024, 7 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs), et d’assurer l’animation et l’encadrement des enfants pendant les vacances scolaires au centre de loisirs.Page 3 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixés par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984

DÉCIDE de créer sept (7) emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation, de catégorie C, échelon 1, à temps non complet et /ou complet en fonction du besoin.

FIXE la rémunération par référence à l’indice Brut 367, indice Majoré 361, Échelle C1, Échelon 1, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours. Délibération n°2023-4.2.2.4.10-062 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

3 / Création d’un poste emploi permanent temps complet de 35/35eme d’adjoint administratif

Il s’agit d’un agent recruté sur un poste d’adjoint technique (création des NAP en 2015), qui au fil des ans a diversifié ses tâches vers le cadre d’emploi « agent administratif » et non plus « technique », c’est pourquoi il convient dans un 1er temps de créer un poste d’agent administratif pour supprimer son poste d’agent technique, lors d’un prochain conseil municipal et après avis du CST (Comité Social Territorial) du CDG89

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la collectivité ;

VU le tableau des effectifs existant ;

CONFORMÉMENT aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’agent administratif à temps complet à raison de 35 heures par semaine à compter du 01/03/2024, qui sera chargé de :

- De la gestion de l’agence postale communale,

- Du secrétariat des tâches liés à la Convention Territoriale Global (CTG), aux fêtes et cérémonies et à la communication, - Participer au travail effectif de la médiathèque et de la mairie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de créer un (1) emploi permanent d’agent administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, Echelle C1 et du grade adjoint administratif, à 35/35eme, à compter du 01/03/2024.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°2023-4.1.1-063 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

Monsieur GIBLOT demande s’il s’agit de la suite de la réorganisation des services. Monsieur le MAIRE répond que non.

4 / Modification de temps de travail d’un poste adjoint technique permanent à temps incomplet de 32/35eme à 30/35eme

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la demande de l’agent concerné de réduire son temps de travail de 32/35ème à 30/35ème ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de transformer comme suit et à effet au 1er septembre 2023 le poste suivant : - Passage de 32/35ème annualisés à 30/35ème annualisés un poste d’adjoint technique à temps non complet AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Délibération n°2023-4.1.1-064 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.Page 4 sur 10

5 / Modification de temps de travail d’un poste adjoint technique permanent à temps incomplet de 28/35ème à 27/35ème

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la demande de l’agent concerné de réduire son temps de travail de 28/35ème à 27/35ème ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de transformer comme suit et à effet au 1er septembre 2023 le poste suivant : - Passage de 28/35ème annualisés à 27/35ème annualisés un poste d’adjoint technique à temps non complet AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°2023-4.1.1-065 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

6 / Création d’un poste emploi permanent à 35/35eme

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la collectivité ;

VU le tableau des effectifs existant ;

COMPTE TENU de la nécessité de combler les besoins réels du service, il convient de créer un poste de Responsable des services techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C ou B et du grade adjoint technique principal de 1ere classe, ou agent de maîtrise, ou agent de maîtrise principal, ou technicien ;

CONFORMÉMENT aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent de responsable des services techniques à temps complet à raison de 35 heures par semaine à compter du 01/01/2024, qui sera chargé de :

- Gérer, organiser, planifier, diriger le service technique,

- Assurer le suivi de la maintenance du patrimoine communal,

- Participer au travail effectif du service technique et aux réunions de services

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de créer un (1) emploi permanent de responsable des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C ou B et du grade adjoint technique principal de 1ere classe, ou agent de maîtrise, ou agent de maîtrise principal, ou technicien, à 35/35eme, à compter du 1er Janvier 2024.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°2023-4.1.1-066 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

Monsieur GIBLOT demande si l’agent pourra évoluer en interne, Monsieur LEDROIT répond que oui. Monsieur GIBLOT demande si un agent de catégorie C principal 1ere classe a les capacités de remplir les conditions de responsable. Monsieur LEDROIT lui répond que oui.

Rapporteur : F. BOURGEOIS

7 / Autorisation de mandater, liquider, les dépenses d’investissement au 1er janvier 2024 VU l’article L.1612-1 du CGCT,

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépensesPage 5 sur 10

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR), soit :

BP 2023 25 %

Chap.204 Subventions d’équipement versés 86 001.31 € 21 500.33 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 29 247.86 € 7 311.97 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 1 468 300.83 € 367 075.21 €

Délibération n°2023-7.10-067 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

Monsieur PINNA demande si cela veut dire que des investissements sont prévus. Monsieur BOURGEOIS lui répond que non, qu’il s’agit du cas ou il y aurait un impondérable nécessitant une dépense d’investissement avant le vote du budget.

8 / Budget Principal Commune de CHEVANNES, Décision Modificative n°2/2023 VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire M57,

VU la délibération n°2023-019 du 7 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023, VU la délibération n°2023-047 du 8 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1, VU l’avis FAVORABLE de la commission des finances du lundi 11 décembre 2023,

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le budget comme proposé en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de modifier le budget principal de la commune de Chevannes 2023 comme suit : Recettes Fonctionnement :

Chap.013 atténuation de charges => +44 409€

Dépenses Fonctionnement :

Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés => + 30 000€

Chap. 014 atténuation de produits => + 12 241€

Délibération n°2023-7.1-068 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

9/ Tarif repas et gouter à La micro-crèche KLJJ de Chevannes

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis FAVORABLE de la commission des finances du lundi 11 décembre 2023,

CONSIDÉRANT que le projet de livraison des repas en discussion depuis plusieurs années avec la micro crèche de Chevannes peut être mis en œuvre désormais, étant précisé que les repas sont actuellement livrés par l’EPHAD de Coulanges la Vineuse et que les membres du bureau de la micro-crèche ont informé la mairie vouloir résilier le contrat avec l’EPHAD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de fixer un tarif au prix de revient matière, soit :

- 2.70€ / repas

- 0.55€ / goûter (compote et laitage)

- 0.75€ / goûter (compote bio et laitage)

DIT que cette délibération prendra effet au plus tôt.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023-7.10-069 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.Page 6 sur 10

Monsieur BOURGEOIS précise que cela représente une économie de 1 000€ par an pour la crèche. Madame GERHARDT précise que cela représentera peut de repas supplémentaires par rapport au nombre de repas habituels (environ 150 repas par jour)

10/ Remboursement Abonnement CANVA, Elu, M. Fabrice BOURGEOIS

VU le Code Général des collectivités territoriales,

Les services administratifs de la mairie utilisent actuellement une version gratuite de CANVA pour la conception, réalisation d’affiche, de carte, de flyers… nécessaire à la communication de la commune. CANVA, lancé en 2013, est un outil de design et de communication visuelle en ligne dont la mission est de permettre à tout le monde de concevoir des supports de communication.

Afin de faciliter le travail des services, il est envisagé de passer sur une version payante qui est plus développée, qui offre plus de possibilités et qui est plus facile d’utilisation dans la conception et réalisation de supports. Mais CANVA n’accepte pas les paiements par mandats administratifs et la commune ne dispose pas d’autres moyens de paiements. Un élu est donc sollicité pour le paiement par carte bancaire, Monsieur Fabrice BOURGEOIS avancerai les frais et il conviendra de le rembourser, dans la limite de 250€, prix de l’abonnement annuel à CANVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser Monsieur Fabrice BOURGEOIS, Elu 1er adjoint aux finances, dans la limite de 250€, prix de l’abonnement annuel à CANVA.

Délibération n°2023-7.10-070 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

11/ Assurance des risques statutaires Contrat 2024-2027

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le Décret n°86-552 du 14 janvier 1986 pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la Délibération n°23-004 du 30 janvier 2023 chargeant le Centre De Gestion de l’Yonne (CDG89) de négocier un contrat d’assurance sur les risques statutaires ;

VU l’avis favorable de la commission des finances du lundi 11 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le CDG 89 a communiqué à la Commune les résultats la concernant, à savoir le choix du contrat CNP/RELYENS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la proposition suivante : Durée du contrat 4 ans (date d’effet au 1er janvier 2024) RETIENT la proposition CNRACL : Décès + Accident de travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire

Indemnités journalières 100% / Franchise 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire au taux de 7.69% RETIENT la proposition IRCANTEC : Accident de travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire Indemnités journalières 100% / Franchise 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire au taux de 1.35% DIT que la cotisation forfaitaire annuelle des frais de gestion à reverser au CDG89 est de 2% de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRCANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.

AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

Délibération n°2023-7.10-071 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

Rapporteur : T. LEDROIT

12 / Décision : Signature Contrat de fourniture d’électricité

Décision n°2023-003 du 11/12/2023, signature du contrat de fourniture d’électricité avec l’entreprise EDF, pour le groupe de bâtiments : scolaires, périscolaire et salle polyvalente pour 12 mois, jusqu’au 31/12/2024.Page 7 sur 10

Monsieur LEDROIT présente l’offre et les prix, et la comparaison sur les dernières années. Monsieur PINNA demande pourquoi une telle différence des prix entre 2023 et 2024. Monsieur LEDROIT répond que les prix sur le marché de gros ont fortement diminués.

13 / ZAER Zones d’Accélération des énergies renouvelables – bilan de la concertation et arrêt des ZAER VU

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU l’Article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Énergies Renouvelables (ZAER) ;

Vu la consultation du public du 27 novembre 2023 ;

CONFORMÉMENT à cette délibération, un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 29 novembre 2023 au 10 décembre 2023 (12h). Un registre de concertation était disponible, pendant cette période, en mairie afin de recenser les observations du public.

L’adjoint en charge de l’urbanisme par délégation du maire, Monsieur Thierry LEDROIT présente le bilan de cette concertation et informe l’assemblée qu’aucune observation n’a été formulée dans le registre mis à disposition du public conformément à l’avis de la consultation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelable (ZAER) conformément au plan annexé.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- à Madame la Secrétaire Générale, référente préfectorale unique de l’Yonne, - à la Communauté de l’Agglomération de l’Auxerrois,

Délibération n°2023-3.5.6-072 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

Madame GERHARDT précise que cela permettra de définir les zones de non implantation. Monsieur LEDROIT indique qu’il regrette qu’il n’y ai pas eu plus d’élus à participer à la réunion de travail pour définir les zones. Monsieur BOURGEOIS regrette que cela, mais également le calendrier très restreint imposé, ait empêché l’ouverture d’un débat de fond sur ce sujet dont chacun reconnait l’importance.

14 / Délégation du droit de préemption urbain Avenant n°5 à la convention avec la CA Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L5211-4-1, L.5211-41-3 III et L.5216-5, Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants ;

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015, Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois,

Vu la délibération n°2017-139 du 15 juin 2017 portant approbation de la Convention de gestion fixant les modalités d’exercice du droit de préemption urbain par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et ses communes membres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil municipal n° 17-056 du 5 septembre 2017 approuvant la convention de gestion de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 18-009 du 13 février 2018 approuvant la prolongation de la convention de gestion du droit de préemption ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 19-061 du 27 août 2019 approuvant la prolongation du droit de préemption urbain jusqu’au 31 décembre 2019, avenant n°2 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 20-009 du 11 février 2020 approuvant la prolongation du droit de préemption urbain jusqu’au 31 décembre 2020, avenant n°3 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 20-061 du 23 novembre 2020 approuvant la prolongation du droit de préemption urbain jusqu’au 31 décembre 2023, avenant n°4 ;

CONSIDERANT qu’il convient de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2026 par un avenant n°5 rédigé en ce sens.Page 8 sur 10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’avenant n°5 permettant de prolonger du 1er janvier 2024 au jusqu’au 31 décembre 2026 la convention relative à l’exercice du droit de préemption urbain

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et les documents aux fins d’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023-2.3-073 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/12/2023.

Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- Vœux du Maire : samedi 20 janvier 2024 à 18h salle polyvalente

Monsieur GIBLOT demande quel est l’organisation des vœux. Monsieur le MAIRE répond que c’est en cours.

Fabrice BOURGEOIS :

- CLECT

Martine MALTAT :

- Inauguration Espace sans tabac. Madame MALTAT fait un point sur l’inauguration, et regrette qu’il n’y ai pas eu plus de parents alors que c’était une demande des enfants.

Thierry LEDROIT :

- Avancements projets : DOMANYS / SERENITIS, Salle polyvalente Culturelle, travaux de voirie… Concernant le projet DOMANYS, Monsieur LEDROIT informe que le règlement de construction est celui de 2031 avec des matériaux bio- sourcé et/ou entièrement recyclé, qu’il s’agit d’un projet « démonstrateur », de construction très novatrice. Monsieur GIBLOT demande si tous les changements seront des sociaux, quelles catégories de locataire vont venir ? Quels niveaux ? Monsieur GIBLOT demande à ce que la commune se rapproche de DOMANYS afin d’obtenir ces réponses. Les 9 logements T2 et T3 ne seront pas exclusivement des logements sociaux.

Concernant la salle polyvalente, Monsieur LEDROIT indique que la commune est en période de consultation pour un AMO et une entreprise afin de réaliser un diagnostic énergétique. Les travaux de voirie sont commandés, et seront réalisés en 2024, dès que le temps le permettra.

- Arrêté municipal mesures de propreté et de salubrité sur la commune, Monsieur LEDROIT précise que l’arrêté ne fait que répéter les règles d’urbanisme en vigueur.

- Enquête publique au titre de la loi sur l’eau, concernant le contournement déviation SUD. Monsieur LEDROIT précise que l’enquête est consultable en mairie jusqu’au 15 janvier 2024

- Antenne téléphonique relais. Monsieur LEDROIT informe qu’une requête d’un collectif de pétitionnaire a été reçue en mairie afin de faire annuler les travaux d’installation de l’antenne relais. Une réponse a été apportée au collectif, accompagnée de documents. Les élus précisent qu’ils maintiennent leurs positions du maintien de l’installation de l’antenne. Monsieur PINNA indique qu’il se satisfait de l’installation de l’antenne relais, que cela est nécessaire pour la commune. Monsieur LEDROIT précise que l’entreprise ORANGE s’adaptera en fonction des personnes sensibles aux ondes. - Commission environnement du 7 décembre 2023. Monsieur LEDROIT indique que les membres de la commission environnement de la CA dont il fait parti, ont émis un avis défavorable au projet de stratégie des ordures ménagères et de la mise ne place des PAV ; et qu’il n’en a pas été tenu compte au moment de la délibération lors du conseil communautaire.

La séance est levée à 20h09

➢ Délibération n°23-061

Approbation compte rendu du 2 octobre 2023

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-062

Création de 7 emplois, Année 2024 accroissement saisonnier d’activités - Centre de Loisirs - Vacances scolaires

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-063

Création d’un poste emploi permanent temps complet de 35/35eme d’adjoint administratifPage 9 sur 10

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-064

Modification de temps de travail d’un poste d’adjoint technique permanent à temps incomplet de 32/35ème à 30/35ème

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-065

➢ Modification de temps de travail d’un poste d’adjoint technique permanent à temps incomplet de 28/35ème à 27/35ème

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-066

Création d’un poste emploi permanent à 35/35ème

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-067

Autorisation de mandater, liquider, les dépenses d’investissement au 1er janvier 2024 Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-068

Budget Principal Commune de CHEVANNES, Décision Modificative n°2/2023 Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-069

Tarif repas et gouter à La micro-crèche KLJJ de Chevannes

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-070

Remboursement Abonnement CANVA, Elu

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-071

Assurance des risques statutaires Contrat 2024-2027

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-072

Bilan de la concertation Arrêt des ZAER (Zone Accélération Énergies Renouvelables) Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

➢ Délibération n°23-073

Délégation du droit de préemption urbain Avenant n°5 à la convention avec la CA Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimitéPage 10 sur 10

Affiché le 18 décembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance

Dominique CHAMBENOIT Lionel ROY