Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 08 04 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal 17 12 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 16 12 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 08 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 24 02 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 13 10 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 12 11 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 07 04 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 17 05 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 08 03 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 08 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 08 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
S
L Gr
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
Ville
de
Saint-Leu
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2022
Conformément
au
Réglement Euronéen
sur
la
Protsction
des
données,
chaque
usager
bénéficie
d'un
dr
d'accès
de rectification
de
Pour
l'éxertce
de
ces
droils,
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protection
des
Données
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
— secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintieu.re
fG0o
Suppression
où
d'oppasihon
aux
informations
qui
le
concemant
(dpoBmeine-sautieu
fr Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié le 16/03/2023
"
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
15:57
519740131-20230308 PV08122022_0803-DE
NOMBRE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 38
DATES
DES
CONVOCATIONS
: 02
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
décembre
à
dix-sept
heures
et
vingt-huit
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territories
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DOMEN
Bruno,
Maire.
Étaient présentes) : M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
BERNON
Nadège
{2ème
Adjointe),
Mme
DALLY
Brigitte
(are
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(a
Adjoint),
Mme
PLANESSE
Marie
Nadine
(5°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6è"®°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
{7ère
Adjointe),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(gi
Adjointe),
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
M.
EUZET
Jean-Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
HODGI
Claudio,
Conseillers
municipaux.
Étaient représenté(es)
:
M.
AUBIN
Jimmy
(8&"
Adjoint)
procuration
à
Mme
PLANESSE
Nadine
(5%
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10ÿ"
Adjoint)
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(aime
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère)
procuration
à
Mme
DALEY
Brigitte
(3*"e
Adjointe),
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
procuration
à
M.
LEE-AH-NAYE
Weï-Ming
(Conseiller),
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseilère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiler)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller).
Étaient absent{es)
:
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
SILOTIA
Jacqueline,
Mme
PERMALNAICK
Armande,
M.
ABAR
Dominique,
Mme
DOMPY
Brigitte,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
MULQUIN
Christophe,
(Conseillers
municipaux).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Madame
DALLY
Brigitte
(3°7°
Adjointe)
est
désignée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
ORDRE
DUJOUR
AFFAIRE
N°
01/08122022
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Direction
Générale
des
Services
(Cf.
projet
de
Procès-Verbal
en
annexe)
AFFAIRE
N°
02/08122022
PRESCRIPTION
DE
L'ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
Direction
Générale
des
Services
/ Chargé
de
Mission
AFFAIRE
N°
03/08122022
BRIGADE
INTERCOMMUNALE
ENVIRONNEMENTALE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITON
PARTIELLE
D'AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE Direction
Administration
Générale
(Cf.
projet
de
convention) 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
AFFAIRE
N°
04/08122022
ID
:974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
BUDGET
PRINCIPAL:
EXECUTION
DU
BUDGET
2023
AVA
SUN
VOTE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
05/08122022
AVANCE
SUR
SUBVENTIONS
2023
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
ADMINISTRATIFS
Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
06/08122022
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
MOBILIERS
ET
IMMOBILIERS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
ET
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
Direction
Gestion
Financière
(Cf,
délibération
et modèle
PV
mise
à disposition
du
TCO)
AFFAIRE
N°
07/08122022
RÉGIE
DES
DROITS
DE
STATIONNEMENT
DU
MARCHE
FORAIN
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
08/08122022
SPL
MARAINA
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
DES
MANDATAIRES
2021
Direction
Gestion
Financière
(Cf,
rapport
des
mandataires
2021)
AFFAIRE
N°
09/08122022
AVANCE
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Développement
de
Quartier
et
Vie Citoyenne
AFFAIRE
N°
10/08122022
CONTRAT
LOCAL
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
(CLEA)
- APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
TRIENNALE
2022-2024
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Développement
de
Quartier
et
Vie Citoyenne
(Cf.
projet
de
contrat)
AFFAIRE
N°
11/08122022
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
LUTTE
CONTRE
L'EROSION
DES
SOLS,
LA
PREVENTION
DES
COULEES
DE
BOUES
POUR
LA
PROTECTION
DES
SOLS
AGRICOLES
ET
LA
PRESERVATION
DU
RECIF
FRANGEANT
DE
LA
COMMUNE
Direction
des
Services
Techniques
AFFAIRE
N°
42/08122022
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
-
PRISE
D'ACTE
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
POUR
L'ANNEE
2021
Direction
des
Services
Techniques
(Cf.
délibération
et rapport
2021
TCO)
AFFAIRE
N°
13/08122022
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
AFFAIRE
N°
14/08122022
RHI
LE
PLATE
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
(CRAC)
ARRETE
AU
31
DECEMBRE
2021
Direction
Aménagement
et Développement/ Aménagement
(Cf.
CRAC
2021)
AFFAIRE
N°
15/08122022
ZAC
ROCHE
CAFE
- MODIFICATION
N°
2
DU
DOSSIER
DE
REALISATION
Direction
Aménagement
et Développement/ Aménagement
{Cf.
fiche
explicative
et projet
de
programme
des
équipements
publics)
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
AFFAIRE
N°
16/08122022
Reel
ZAC
ROCHE
CAFE
-
PROLONGATION
PAR
VOIE
D'AVEkerer
eee
DE
CONCESSION
Direction Aménagement
et Développement/ Aménagement
(CF.
projet
d'avenant)
AFFAIRE
N°
17/08122022
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
{CAUE)
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
POUR
DES
CONSEILS
AUX
PARTICULIERS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
Direction
Aménagement
et
Développement/
Urbanisme
(Cf.
projet
de
convention)
AFFAIRE
N°
18/08122022
AGENCE
DEPARTEMENTALE
POUR
L'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIE)
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
POUR
DES
CONSEILS
AUX
PARTICULIERS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Urbanisme
(Cf.
projet
de
convention)
AFFAIRE
N°
19/08122022
AUTORISATION
D'URBANISME
— SAISINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
DESIGNATION
DE
L’UN
DE
SES
MEMBRES
EN
VUE
DE
L'INSTRUCTION
SUSQU’A
DECISION,
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DEPOSE
PAR
LE
MAIRE
EN
EXERCICE
DE
LA
COMMUNE
Direction
Aménagement
et Développement
/ Urbanisme
QUESTIONS
DIVERSES
Article
L2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
Commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
».
La
consultation
des
dossiers
et
les
compléments
d'informations
pour
la
compréhension
des
affaires
à
l'ordre
du
Conseil
Municipal
ont
lieu
sur
place
en
mairie,
au
secrétariat
général,
aux
heures
normales
des
services.
En
cas
d’oubli
de
transmission
d'un
document
annexe,
la
demande
doit
être
faite
dès
réception
de
la
convocation
auprès
du
secrétariat
général.
Cette
disposition
est
rappelée
dans
l’article
4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
RIRE IR RER IR RARRE
PREAMBULE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Cette
année
2022
aura
été
très
dense
à
Saint-Leu,
avec
une
reprise
de
nos
évènementiels,
de
notre
actualité
sportive
et
culturelle,
avec
des
rendez-vous
de
plus
en
plus
populaires,
sur
notre
territoire
attirant
des
visiteurs
de
toute
la
Réunion.
Je
tiens,
vraiment,
avant
de
commencer
le
Conseil,
à
saluer
le
travail
de
celles
et
de
ceux
qui
rendent
tout
cela
possible
: nos
agents
communaux,
qui
ont
été
extrêmement
sollicités
ces
derniers
mois,
et
qui
le
seront
encore
sur
les
festivités
de
fin
d'année
et
notamment
sur
le
20
décembre.
Je
sais
qu'on
veut
toujours
plus.
Qu'on
attend
toujours
plus. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
Mais
je
le
redis,
les
services
mobilisés
autour
de
tous
ces
événement
D
:974-219740181:20230808:P
V08122022.
0808
DE
Souligner,
le
rappeler
et
je
tenais
à
ce
que
ce
soit
fait,
Je
veux
aussi
saluer,
avec
un
peu
d'avance,
celles
et
ceux
que
nous
accueillerons
demain
à
l'occasion
du
Pot
des
retraités.
J'aurai
le
plaisir
de
saluer
des
agents
qui,
durant
leur
carrière,
ont
travaillé
pour
la
population
de
St-Leu,
quotidiennement.
Cela
nous
rappelle
que,
malgré
les
difficultés,
nous
devons
respecter
la
mission
qui
nous
a
été
confiée,
aux
agents
comme
aux
dus
:
une
mission
de
service
public.
RRRRRRERRRRRRERERERRERR
AFFAIRE
N°
01/08122022
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
L'article
27
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur,
dispose
que
chaque
procès-verbal
de
Séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2022.
RARE RAR
RAR RRRRR
RAR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
+
Approuve
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2022.
RRRERRRRRERREERRRERRRRR
AFFAIRE
N°
02/08122022
PRESCRIPTION
DE
L'ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
Direction
Générale
des
Services
/ Chargé
de
Mission
Le
Maire
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
|
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
dispositions
du
chapitre
1°
du
titre
VII
relatif
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
dispositions
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
et
le
décret
n°
2012-118
du
30
janvier
2012
modifiant
la
réglementation
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
loi
Climat
et
Résilience
»
et
notamment
son
article
17
;
Vu
l’article
L.581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
;
S Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
CONSIDERANT
que
la loi
du
12
juillet
2010
et
son décret
du
30
janvieh
2e
conditions
et
procédures
pour
l'élaboration
ou
la
révision
des
règlements
locaux
de
publicité
et
confèrent
à
l'EPCI
compétent
en
matière
de
PLU
ou,
à
défaut,
à
la
Commune,
la
compétence
pour
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Saint-Leu
n'est
pas
membre
d'un
EPCI
ayant
compétence
en
matière
de
PLU
;
CONSIDERANT
que
les
compétences
d'un
Maire
pour
une
commune
couverte
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
sont
les
suivantes
:instructions
des
demandes
et
déclarations
préalables
concernant
les
enseignes,
pré-enseignes
et
les
publicités,
ainsi
que
le
pouvoir
de
police
;
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP),
ces
compétences
incombent
au
Préfet
jusqu'au
31
décembre
2023
;
CONSIDERANT
la
pollution
visuelle
existante
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Saint-Leu,
compte
tenu
de
son
évolution
tant
sur
le
plan
urbanistique
et
commercial
que
démographique,
souhaite
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
afin
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
politique
environnementale
en
matière
de
publicité
extérieure,
CONSIDERANT
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
la
Commune
de
Saint-Leu
doit
être
établi
conformément
à
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
;
CONSERANT
que
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-LEU
doit
définir
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
;
CONSIDERANT
que
conformément
aux
articles
L.103-3,
L.153-11
et
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Leu
doit
définir
les
modalités
de
concertation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
;
Compte
tenu
de
ce
qui
a
précédé,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
De
prescrire
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
la
Ville
de
Saint-Leu
;
>
De
définir
les
objectifs
poursuivis
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme
à
savoir
:
1-
Réaliser
un
diagnostic
de
l'existant
qui
servira
de
base
à
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RPL)
;
2-
Intégrer
les
évolutions
du
PLU
et
notamment
le
volet
environnemental
afférent
au
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
;
3-
Obiectifs
généraux
:
- Assurer
et
maintenir
la
qualité
visuelle
et
paysagère
des
principales
entrées
de
Ville
de
Farmature
urbaine
du
territoire
Saint-Leusien
;
. Garantir
un
traitement
cohérent
de
la
publicité,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes
sur
les
différents
axes
structurants
du
territoire
;
- Anticiper
la
programmation
des
projets
urbains
émergents
(OAP,
ZAC,
RHI,
etc...)
afin
d'y
intégrer
une
véritable
politique
en
matière
de
publicité,
de
pré-enseignes
et
d'enseignes
avec
un
nécessaire
rapprochement
avec
la
révision
générale
du
PLU
prescrite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
;
6 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
- Conserver
les
particularités
paysagères
et
patrimoniales
de|
in
:o74/219740131-20230808-Pvo8
122022,
0808
DE
préservant
des
perspectives
visuelles
en
direction
de
la
mer
ou
de
la
montagne
et
maîtriser,
au
travers
du
futur
règlement
le
développement
de
la
publicité
dans
les
périmètres
des
monuments
inscrits
ou
classés
;
- Préserver
l'identité
du
cœur
de
ville
en
intégrant
les
préconisations
du
projet
de
revitalisation
et
de
redynamisation
en
définissant
un
périmètre
intégrant
des
règles
en
matière
d'affichage
et
d'enseignes
qui
permettront
de
concilier
l'attractivité
des
commerces,
devantures,
etc...
avec
la
qualité
de
vie
en
ville
:
- Dans
le
respect
du
cadre
de
vie,
du
patrimoine
bâti,
du
paysage
et
de
la
structuration
des
centralités
autour
des
quartiers,
bourgs,
etc.
prendre
en
compte
les
attentes
des
acteurs
économiques
(commerces,
entreprises)
dans
leur
besoin
de
communication
;
- Intégrer
les
dernières
évolutions
législatives
et
réglementaires
et
notamment
les
nouveautés
de
la
loi
« Climat
et
Résilience
»
en
matière
d'enjeux
écologiques
avec
l'interdiction
de
la
publicité
pour
les
énergies
fossiles
et
pour
les
véhicules
les
plus
émetteurs
à
partir
de
2028
;
- intégrer
les
nouveaux
modes
de
publicité
tels
que
:
les
bâches
publicitaires,
le
micro-
affichage,
les
publicités
numériques,
le
covering
grand
format
{publicité
recouvrant
entièrement
un
véhicule,
etc….
>
De
fixer
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
La
procédure
d'élaboration
du
RLP
est
la
même
que
celle
de
l'élaboration
d’un
PLU.
Elle
est
donc
soumise
à
une
obligation
de
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
publiques
concernées
selon
les
prescriptions
de
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
Aussi,
et
conformément
à
l'article
L.581-14-1
du
Code
de
l'Environnement,
les
avis
de
toute
personne,
association
ou
organisme
compétents
en
matière
de
paysage,
de
publicité,
d'enseignes
et
pré-enseignes,
d'environnement,
d'architecture,
d'urbanisme,
d'aménagement
du
territoire,
d'habitat
et
de
déplacements
pourront
être
recueillis.
Il
est
proposé
que
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
soient
les
suivantes
:
-
Création
d’une
page
Internet
dédiée
au
RLP
sur
le
Site
de
la
Ville,
permettant
au
public
de
prendre
connaissance
des
grandes
étapes
de
la
procédure,
du
calendrier
et
des différents
documents
;
-
Organisation
d’une
réunion
publique
afin
de
présenter
le
projet
et
d'échanger
avec
toute
personne,
association
ou
organisme
compétents
en
matière
de
paysage,
de
publicité,
d’enseignes
et
pré-enseignes,
d'environnement,
d'architecture,
d'urbanisme,
d'aménagement
du
territoire,
d'habitat
et
de
déplacements
;
La
date
et
le
lieu
de
cette
réunion
publique
feront
l'objet
d’une
communication
sur
le site
Internet
et
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
Ville.
-
Mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
de
concertation
en
Mairie
(Service
Aménagement-
Rue
de
la
Marine
-
97436
SAINT-LEU),
à
la
Mairie
Annexe
de
Piton
Saint-Leu
et
dans
les
Maisons
France
Services
du
Plate
et
de
la
Chaloupe
;
Ces
registres
seront
clôturés
par
le
Maire
un
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
par
le
Conseil
Municipal
et
ceci,
afin
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
faire
le
bilan
de
la
concertation.
Communication
de
cette
date
de
clôture
sera
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
prescrire
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
;:
7 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
+ __
D'approuver
les
objectifs
poursuivis
et
d'adopter
les
modalités
di
"CODCE
TION
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
«
De
solliciter
de
l'Etat
une
dotation
(DGD)
pour
compenser
la
charge
financière
de
la
Commune
correspondant
à
l'élaboration
de
son
RLP
;
+
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
que
mention
de
cet
affichage
paraîtra
dans
un
journal
local
et
qu'elle
sera
notifiée
au
Préfet
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. RAR
RAR
ARR
RAR
RIRE
RICE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
*
Décide
de
prescrire
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
;
* _
Approuve
les
objectifs
poursuivis
et
adopte
les
modalités
de
concertation
proposées
;
«
Sollicite
de
l'Etat
une
dotation
(DGD)
pour
compenser
la
charge
financière
de
la
Commune
correspondant
à
l'élaboration
de
son
RLP
;
+
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
que
mention
de
cet
affichage
paraîtra
dans
un
journal
local
et
qu'elle
sera
notifiée
au
Préfet
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
;,
*
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RRRRIRRRN
ARR
RRRRE
INR
AFFAIRE
N°
03/08122022
BRIGADE
INTERCOMMUNALE
ENVIRONNEMENTALE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITON
PARTIELLE
D'AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE Direction
Administration
Générale
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°25
du
17
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
Brigade
Intercommunale
Environnementale
(BIE),
le
recrutement
par
le
TCO,
de
3
agents
de
Police
municipale,
dont
un
Chef
de
service
de
Police
municipale.
Cette
délibération
faisait
suite
à
celle
du
Conseil
Communautaire
du
TCO
du
28
septembre
2020,
validant
le
principe
de
la
mise
en
place
d’une
Brigade
Intercommunale
Environnementale
(BIE)
et
à
celle
du
28
mars
2022,
autorisant
le
recrutement
des
agents
de
police
municipale
appelés
à
composer
cette
brigade.
Pour
rappel,
la
BIE,
structurée
comme
suit
:
-
1 Chef
de
Police
municipale,
-
2
agents
de
Police
municipale,
-
11
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP).
8 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
Elle
vient
en
appui
des
pouvoirs
de
Police
administrative
spécia|ID
:974-219740181-20280808-PV08122022.0808-DE
d'assainissement
transférés
au
Président
du
TCO.
Conformément
aux
dispositions
spécifiques
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(CSI)
et
plus
particulièrement
aux
articles
L.512-2
et
suivants,
«/e
Président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(qui
)
recrute
à
son
initiative
(..)
un
ou
plusieurs
agents
de
Police
municipale
(...)
les
met
en
fout
ou
partie
à
la
disposition
de
l'ensemble
des
communes
afin
d'assurer
l'exécution
des
décisions
qu'il
prend
au
titre
des
pouvoirs
(de
Police
Spéciale)
qui
lui
ont
été
transférés
(...).
Les
agents
de
Police
municipale
recrutés
mis
à
la
disposition
des
communes
membres
(..
-)
exercent
sur
le
territoire
de
chaque
commune
où
ils
sont
affectés,
les
compétences
mentionnées
à
l'article
L
51
1-1,
Sans
préjudice
des
compétences
de
police
judiciaire
qui
leur
sont
attribuées
par
le
Code
de
Procédure
Pénale
et
par
les
lois
pénales
spéciales.
»
À
cet
effet,
par
délibération
du
03
octobre
dernier,
l&
Conseil
Communautaire
a
autorisé
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
agents
de
police
municipale
de
la
Brigade
Intercommunale
Environnementale
à
ses
communes
membres.
Cette
mise
à
disposition,
cadrée
par
une
convention
à
signer
entre
le
TCO
et
la
Commune
prévoit
pour
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
le
déploiement
de
cette
brigade,
à
raison
d'une
journée
de
patrouille
par
semaine
en
vue
de
faire
respecter,
en
sus
de
la
réglementation
« collecte
des
déchets
»
et
«
assainissement
»,
la
réglementation
(pouvoirs
de
police
du
Maire)
en
lien
avec
les
compétences
du
TCO
suivante
:
-
Environnement
et
cadre
de
vie
:
collecte
et
traitement
des
dépôts
sauvages
/ lutte
contre
la
divagation
des
chiens
et
chats
/ enlèvement
et
traitement
des
épaves
de
véhicules
;
-
Eau
et
assainissement.
Ainsi,
les
agents
mis
à disposition
assureront,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
et
sous
l'autorité
du
Maire,
une
mission
générale
de
surveillance
du
domaine
public
communal
et
de
ses
voies
afin
d'y
prévenir
les
troubles
à
la
tranquillité,
à
ia
sécurité
et
à
l’ordre
public.
Ils
assureront
également
des
missions
de
police
judiciaire,
les
agents
de
police
municipale
étant
des
Agents
de
Police
Judiciaire
Adjoints
(APJA).
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
de
la
BIE,
les
périmètres
d'intervention
(police
administrative
/ police
judiciaire)
et
le
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
sont
détaillés
dans
la
convention
jointe
en
annexe,
dont
la
durée
est
proposée
pour
une
prise
d'effet
dès
Sa
date
exécutoire
jusqu’au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
valider
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'agents
de
police
municipale
de
la
Brigade
Environnementale
(BIE)
ci-annexée
:
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. ORPI
AR
RMI ARR
RAR
RARE
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Madame
Brigitte
DALLY
fait
remarquer
que
le
temps
de
déploiement
de
la
brigade
sur
Saint-Leu,
à
savoir
une
journée,
est
vraiment
minime. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
.
:
;
:
PE
Publié
le
16/03/2
Il lui
est
répondu
qu'un
calendrier
a été
mis
en
place,
par
le
TCO,
OUr
pére
commune
membre
de
bénéficier
de
ce
service.
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022
0803-DE
Monsieur
Philippe
LUCAS
explique
que,
puisque
les
incivilités
demeurent
malgré
la
phase
de
sensibilisation,
il
est
maintenant
temps
de
sanctionner
ces
comportements.
De
plus,
il
rappelle
que
le
TCO
est
un
territoire
bien
doté
en
matière
d'outils
de
gestion
des
déchets,
en
points
d'apports
volontaires
et
la
commune
dispose
de
3
déchetteries
fixes
et
une
déchetterie
mobile
le
samedi
matin
sur
le
Plate.
Au
total,
sur
le
territoire
du
TCO,
il n'y
a
pas
moins
de
13
déchetteries
pour
200
000
habitants.
ARR
RICE
ROUE
TR
TRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
*
Valide
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'agents
de
police
municipale
de
la
Brigade
Environnementale
(BIE)
ci-annexée
;
*
Autarise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention.
RIRE
HR
RIRE
RIRE
AFFAIRE
N°
04/08122022
BUDGET
PRINCIPAL
: EXECUTION
DU
BUDGET
2023
AVANT
SON
VOTE
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1612-1,
prévoit
des
dispositions
spécifiques
pour
la
réalisation
des
dépenses
et
des
recettes
avant
le
vote
du
budget.
En
effet,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'aurait
pas
été
voté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l’adoption
définitive
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. De
la
même
manière,
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
peuvent
être
mandatées.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
de
la
commune
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Les
crédits
correspondants
à
ces
opérations
budgétaires
seront
ultérieurement
inscrits
au
budget
primitif
2023,
lors
de
son
adoption,
et
le
comptable
public
est
donc
en
droit
de
payer
les
mandats
et
de
recouvrir
les
titres
de
recettes
émis.
Ceci
exposé
et
afin
notamment
d'assurer
la
continuité
dans
l'exécution
de
la
section
d'investissement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'autoriser
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
Farticle
L1612-1
du
CGCT,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'année
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2022,
soit
un
montant
total
3
457
878,52
€
selon
l'affectation
suivante
:
10 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
Chapitre
Montant
20-Immobilisations
incorporelles
181
008,75
204-Subventions
d'équipement
versées
6
960,75
21
- Immobilisations
corporelles
406
175,00
23
- Immobilisations
en
cours
2
443
797,77
26-Participations
et
créances
rattachées
15
625,00
27
- Autres
immobilisations
financières
404
311,25
TOTAL
3 457
878,52
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
e __
D’autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. RARE
ER
RE
RAR
IR
RAR
RER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Autorise
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'année
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2022,
soit
un
montant
total
3
457
878,52
€
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RRRRR
RNA
RARE
RRRRRRRR
AFFAIRE
N°
05/08122022
AVANCE
SUR
SUBVENTIONS
2023
AUX
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
ADMINISTRATFS Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
1612-1)
permettent,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
communal,
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ainsi
que
la
Caisse
des
Ecoles
sont
des
établissements
publics
communaux
qui
risquent
de
rencontrer
des
difficultés
dans
leur
fonctionnement
quotidien,
compte
tenu
de
l'interdépendance
financière
des
budgets
respectifs.
Afin
d'éviter
toute
rupture
de
trésorerie,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
communal,
il est
proposé
une
avance
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2023,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Etablissement
Public
Montant
de
l'avance
Caisse
des
Ecoles
1
000
000
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
1 200
000
€
11 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
2
2
4
2
Publié
|
Ces
avances
sont
déductibles
de
la
subvention
allouée
lors
du
vote
du
jquet
CONTI
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
* _
D'approuver
le
montant
de
l'avance
à
verser
aux
établissements
publics
communaux
tel
que
présenté
ci-dessus
;
*_
D'imputer
la
dépense
au
chapitre
65
;
«
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. HR
IR
RIRE
IR
RAR
RARE
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
Jacky
CODARBOX
s'interroge
sur
le
montant
total
de
subvention
qui
sera
versée
aux
structures
pour
l'année
2023.
Il lui
est
répondu
qu'il
ne
s’agit
ici
que
d'une
avance
et
que
les
arbitrages
de
subventions
ne
sont
pas
encore
faits.
RH
RIRE
TROT
RROI
RIOR
TERRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+ _
Approuve
le
montant
de
l'avance
à
verser
aux
établissements
publics
communaux
tel
que
présenté
ci-dessus
;
+
Décide
d’imputer
la
dépense
au
chapitre
65
;
*
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RAR
ARR
RER
R RARE
ARR
RARE
AFFAIRE
N°
06/08122022
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
MOBILIERS
ET
IMMOBILIERS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
ET
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
AU
TCO
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Conformément
à
la
loi
n°
2015-91
du
7
août
2015
portant
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»,
dite
Loi
NOTRe,
le
TCO
exerce
les
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1°
janvier
2020.
Au
1
janvier
2020,
le
TCO
s’est
substitué
aux
communes
jusqu'alors
compétentes.
12 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
1D;,974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
L'article
L.1321-1
du
CGCT
développe
que
le
transfert
d'une
compé
£
ta
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
étabii
Contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Les
modalités
de
cette
disposition
sont
précisées
par
les
articles
L.1321-2
et
L.1321-5
selon
le
fait
où
la
Collectivité
qui
exerçait
jusque-là
la
compétence
était
propriétaire
ou
locataire
des
biens
remis.
Les
transferts
sont
réalisés
à
titre
gratuit
et
ne
donnent
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité
ou
taxe,
ni
aucun
droit,
salaires
ou
honoraires.
Par
la
suite,
il
conviendra
de
détailler
les
comptes
par
opération,
Un
état
détaillé
de
mise
à
disposition
des
biens
devra
être
validé
conjointement
par
la
Commune
de
Saint-Leu
et
le
TCO.
Le
23
décembre
2019,
le
TCO
avait
pris
une
délibération
autorisant
son
Président
à
établir
ou
à
faire
établir
les
PV
de
mise
à
disposition
des
biens
qui
n'auraient
pas
été
établis,
conformément
à
l'article
L1321-1
du
CGCT,
Concernant
toutes
les
communes
du
TCO
pour
les
compétences
relatives
à
l'eau
potable,
l'assainissement
et
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D’approuver
le
modèle
de
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
au
TCO
ci-annexé
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élue(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ledit
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. RIRE
HR
RAR
IRAN
M
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
+
Approuve
le
modèle
de
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
Compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
au
TCO
ci-annexé
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élue(e)
détégué(e)
à
Signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ledit
procès-verbal.
RAR RER
ARR
RAR
RME
RARE
AFFAIRE
N°
07/08122022
REGIE
DES
DROITS
DE
STATIONNEMENT
DU
MARCHE
FORAIN
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
La
régie
de
recettes
des
droits
de
Stationnement
du
marché
forain
de
Saint-Leu
a
fait
l'objet
d'un
vol
Sans
effraction
le
24
novembre
2021.
13 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
À
la
suite
d'une
vérification
effectuée
par
le
comptable
public
le
26
nov,
0131
200208
un
manquement
d'une
somme
de
6 628
€
dans
la
caisse.
Cette
pehe-artan
rome
rer
preneste
DE
verbal
signé
par
le
Trésorier
Public
le
6
décembre
2021.
Parallèlement
à
cette
vérification
diligentée
par
le
comptable
public,
la
Police
Municipale
a
dressé
un
rapport
d'information
après
audition
du
régisseur
principal
et
du
régisseur
suppléant.
Lors
de
ces
auditions,
le
régisseur
suppléant
a
reconnu
le
vol
de
cette
somme
pendant
le
remplacement
du
régisseur
principal
qui
était
en
congé.
Un
dépôt
de
plainte
a
été
effectué
par
la
Commune
auprès
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
le
1
décembre
2021
et,
par
jugement
prononcé
le
28
avril
2022,
le
Tribunal
correctionnel
de
Saint-
Pierre
a
condamné
le
régisseur
suppléant
à
rembourser
la
somme
à
la
Commune
de
Saint-Leu.
Cette
condamnation
a
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
de
recette
afin
de
pouvoir
faire
procéder
au
remboursement
de
la
somme
subtilisée.
Aussi,
bien
que
non
responsable
pénalement
dans
ceite
affaire,
mais
le
demeurant
juridiquement
et
comptablement
par
sa
qualité
de
régisseur
principal,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
suivant
une
expertise
juridique
menée
par
la
DGFIP,
la
Commune
de
Saint-Leu
a
notifié
un
ordre
de
versement
au
régisseur
principal,
le
17
novembre
2022,
lui
demandant
de
verser
la
somme
de
6
628
€
au
SGC
du
Port.
Suivant
la
réception
de
cet
ordre
de
versement,
le
régisseur
principal
a
usé
de
la
faculté
admise
dans
ce
type
de
procédure
et
sollicité,
par
courrier
du
18
novembre
2022,
une
demande
de
sursis
de
versement
et
une
remise
gracieuse
pour
la
totalité
de
la
somme
concernée.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ D'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
de
remise
gracieuse
du
régisseur
principal
:
e De
prendre
en
charge,
par
le
Budget
Principal
de
la
Ville,
la
somme
de
6
628
€
qui
permettra
d'apurer
le
déficit
de
la
régie
de
recettes
du
marché
forain
;
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
budgétaire
67-6718
du
budget
2022.
eD'autoriser
le
Maire
ou
l’élue(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. RIRE
RIRE
RER
ER
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
Jacky
CODARBOX
s'interroge
sur
Ja
situation
et
souhaite
savoir
si
les
problèmes
récurrents
liés
aux
régies
relèvent
d'un
manquement
au
niveau
de
la
gestion
de
la
collectivité
ou
d'un
manque
de
formation
des
agents.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
l'agent
concerné
a
commis
un
vol
et
qu'il
n'a
pas
été
gardé
au
sein
de
la
collectivité.
RAR
RIRE
RIRE
RAR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+ Emet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
remise
gracieuse
du
régisseur
principal
;
* Accepte
de
prendre
en
charge,
par
le
Budget
Principal
de
la
Ville,
la
somme
de
6
628
€
qui
permettra
d'apurer
le
déficit
de
la
régie
de
recettes
du
marché
forain
;
14 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
Cette
dépense
sera
imputée
sur
ie
compte
budgétaire
67-6718
du
budget
2022.
+ Autorise
le
Maire
ou
l’élue(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RRRR
RER RER
RRRONR
RIRE
AFFAIRE
N°
08/08122022
SPL
MARAINA
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
DES
MANDATAIRES
2021
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose :
Pour
rappel,
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
MARAINA
a
été
créée
en
2010
avec
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
La
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
-
La
réalisation
d'opérations
de
construction
E
-
La
réalisation
d'études
se
rapportant
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
;
-
L'exploitation
de
services
industriels
et
commerciaux
et
toute
autre
activité
d'intérêt
général.
Au
31
décembre
2021,
la
SPL
MARAINA
compte
25
actionnaires,
dont
20
communes,
les
4
intercommunalités
(CIREST,
CINOR,
CASUD
et
TCO)
et
la
Région
Réunion
(en
qualité
d’actionnaire
majoritaire
68,44
%
du
capital).
Son
capital
social
s’établissait
à
hauteur
de
4
101
487
€.
La
participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
est
établie
à
hauteur
de
57
938
€,
soit
1,41
%.
L'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
chaque
administrateur
doit
rendre
compte
par
écrit
à
son
Assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
par
an,
de
son
mandat
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Depuis
le
mois
de
juillet
2020,
le
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
est
Monsieur
Rahfick
BADAT.
Aux
termes
d’un
courrier
du
25
octobre
2022,
la
SPL
MARAINA
nous
a
adressé
le
rapport
des
mandataires
2021
qui
a
été
présenté
lors
du
Conseil
d'Administration
du
20
octobre
2022.
Ce
rapport
a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
voix
présentes
et
représentées.
La
SPL
MARAINA
demande
au
Conseil
Municipal
de
Saint-Leu
de
prendre
acte
de
ce
dernier.
Quelques
données
à
retenir
:
Le
montant
des
recettes
d'activité
opérationnelle
pour
l'année
2021
est
de
1 451
K€
contre
999
K€
en
2020,
soit
une
augmentation
du
chiffre
d'affaires
de
452
KE
(+45
%)
par
rapport
à 2020.
Pour
les
missions
d'études
aménagement,
le
chiffre
d’affaires
est
passé
de
95
K€
en
2020
à
119
K€
en
2021,
soit
une
augmentation
de
24
K£.
Cette
augmentation
s'explique
principalement
par
la
reprise
de
l'activité
postélectorale
(avec
le
lancement
d'études
de
début
de
mandat
communal
ou
intercommunal),
la
reprise
d'opérations
en
stand-by
et
le
pilotage
de
phases
plus
rémunératrices
que
l'année
précédente.
Pour
les
opérations
en
mandat
aménagement,
le
chiffre
d'affaires
est
passé
de
445
K€
en
2020
à
422
K€
en
2021
;soit
une
diminution
de
23
K€
(-
5
L).
Pour
les
missions
d'études
construction,
le
chiffre
d'affaires
est
resté
stable
à
46
K€
en
2020
et
en
2021.
Le
niveau
des
recettes
générées
sur
les
missions
d'études
s'avère
faible
au
regard
des
autres
mandats.
15 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
2
ont:
:
.
;
:
Publié
le
16/03/2023
Pour
les
opérations
en
mandat
construction,
le
chiffre
d'affaires
est
863
KE
en
2021,
soit
une
augmentation
de
450
KE
(+
109
%),
qui
s'e
DHTUE
PROD
AIS
DRE
pr
one
DE
rattrapage
de
la
perte
d'activité
prévue
en
2020,
le
maintien
et
l'absence
de
mouvements
au
sein
des
équipes
opérationnelles
assurant
une
meilleure
connaissance
des
opérations
(étapes
et
tâches
à exécuter)
et
une
anticipation
des
difficultés
potentielles.
Résultat
de
l'exercice
2021
:
le
résultat
comptable
s'élève
à
- 918
969
€
contre
-1
370
082
€
en
2020. Le
bilan
2021
fait
ressortir
des
capitaux
propres
à
15
K€,
composés
du
capital
détenu
par
les
actionnaires
de
4
101
KE,
du
report
à
nouveau
de
-
3167
KE
et
du
résultat
de
l'exercice
de
_ 918
K€.
Le
résultat
négatif
vient
impacter
les
capitaux
propres
qui
restent
en
dessous
de
la
moitié
du
capital
social.
Etat
de
la
dette
:
le
total
des
dettes
à
la
clôture
de
l'exercice
s'élève
à
602
KE,
en
diminution
de
27
%
par
rapport
à
2020.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
prendre
acte
du
rapport
des
mandataires
2021
de
la
SPL
MARAINA.
RAR
RIOROR
RIRE
RIRE
RERR
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
Jacky
CODARBOX
s'interroge
sur
la
pertinence
du
maintien
de
la
collectivité
au
sein
de
la
SPL
MARAINA,
au
vu
de
la
situation
financière
de
celle-ci
et
souhaite
connaître
les
projets
faits
par
cette
structure
pour
la
commune
de
Saint-Leu.
Il lui
est
répondu
que
dans
le
cas
présent,
les
pertes
financières
sont
constatées.
Il
y
a
eu
une
recapitalisation
à
hauteur
de
800
000
€,
dans
laquelle
la
part
de
Saint-Leu
est
très
faible.
La
SPL
va
donc
pouvoir
mettre
en
place
son
plan
d'affaires
sur
la
période
et
les
principaux
actionnaires
qui
ont
réinjecté
des
fonds
y
seront
vigilants.
De
plus,
au
vu
de
la
situation
financière
de
la
structure,
les
décisions
seront
prises
en
temps
voulu.
Enfin,
il lui
est
rappeler
que
la
Ville
a
intégré
récemment
la
SPL
GRAND
OUEST
pour
le
suivi
de
certains
dossiers
importants.
Monsieur
Rahfick
BADAT
souligne
que
la
SPL
MARAINA
est
mandatée
pour
l'aménagement
du
port
et
que
la
présence
de
la
collectivité
au
sein
de
cette
structure
est
donc
importante.
Cependant,
il
précise
que
si
des
problèmes
devaient
poindre,
le
TCO
pourrait
basculer
ses
dossiers
à
la
SPL
GRAND
OUEST.
RER
ER
RRRRRR
RIRE
RARE
Après
lecture,
le Conseil
Municipal,
*
Prend
acte
du
rapport
des
mandataires
2021
de
la
SPL
MARAIÏNA.
Le
rapport
des
mandataires
2021
de
la
SPL
MARAINA
est
consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
Secrétariat
des
Assemblées
RIRE
RO
RCI
RER
RER TER
IR
16 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
AFFAIRE
N°
09/081
22022
ID
:974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
TT
AVANCE
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/ Culture-Sports
Le
Maire
expose :
Comme
chaque
année
à
pareille
époque,
des
associations
attirent
l'attention
de
la
Municipalité
sur
les
difficultés
de
trésorerie
qu'elles
risquent
de
rencontrer
pour
débuter
l'année,
compte
tenu
de
la
date
de
vote
du
Budget
Primitif.
De
fait,
elles
sollicitent
le
bénéfice
d'une
avance
sur
les
subventions
qui
leurs
seront
allouées
au
titre
de
l'année
2023.
Il
est
donc
proposé
de
donner
suite
aux
demandes
de
ces
associations
pour
les
montants
suivants
:
MONTANT
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DE
L'AVANCE
(*)
AS
Colimaçons
4677,00€
AS
Chaloupe
4
677,00 €
AS
Marsouins
30
000,00
€
Athlétic
Club
Football
Piton
Saint-Leu
30
000,00
€
Piton
Saint-Leu
Football
Académie
14
820,00
€
AS
Plate
4 677,00
€
VBC
Chaloupe
2 700,00
€
7S4
Multisport
Loisir
2
160,00
€
SOUS
TOTAL
93
711,00
€
MONTANT
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
DE
L'AVANCE
(*)
Association
A.D.H
21
400,00
€
Association
Vien
a
Zot
6
376,00
€
Association
initiatives
Kartiés
5 816,00
€
Association
le
Séchoir
48
000,00
€
Association
Contour
Tamarin
960,00
€
COS
6
160,00€
Association
Culturelle
Laleu
Chinoise
900,00
€
SOUS
TOTAL
89
612,00
€
TOTAL
183
323,00
€
(Les
montants
définitifs
de
Subventions
pour
l'exercice
2023
seront
arrètés
ultérieurement
en
fonction
des
possibilités
financières
communales
et
après
examen
détaillé
des
besoins
des
différentes
associations.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'attribuer
des
avances
de
subvention
aux
associations
définies
dans
les
tableaux
ci-dessus
:
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
les
avenants
et
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
à
venir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à
un
vote
individuel
(ligne
par
ligne)
pour
l'attribution
des
avances
de
subventions
aux
structures
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
La
proposition
de
vote
individuel
est
adoptée
à
l'unanimité.
RHIN
RIRE
RAR
RAR
Se
17 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
x
.
mon
«Fr
Publié
le
16/03/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
«
Valide
l'octroi
d’une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
4
677,00
€
à
l'association
AS
Colimaçons.
RAR
RAR
OR
RIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
«
Valide
l'octroi
d’une
avance
de
subvention
d’un
montant
de
4
677,00
€
à
l'association
AS
Chaloupe.
RAR
RIRE
RE
Sortie
de
Messieurs
BADAT
Rahfick
et
LAURET
Bruno
pour
le
vote
sur
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
à FAS
Marsouins.
RAR
RCA
RAR
RCA
RIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
30000
€
à
l'association
AS
Marsouins.
Retour
de
Messieurs
BADAT
Rahfick
et
LAURET
Bruno
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
avances
de
subvention
aux
associations
suivantes.
RU
R TERRA
RIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
Valide
l'octroi
d’une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
30
000,00
€
à
l’association
Athlétic
Club
Football
Piton
Saint-Leu.
RER
RETRO
RAR
ARR
Sortie
de
Madame
FERARD
Sylvie
pour
le
voie
Sur
foctroi
d'une
avance
de
subvention
à
Piton
Saint-Leu
Football
Académie.
RRRR
RER
IR
REIN
RARE
RIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
°
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
14
820
€
à
Piton
Saint-Leu
Footbali
Académie.
Retour
de
Madame
FERARD
Syivie
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
avances
de
subvention
aux
associations
suivantes.
RAR
IRON
RIRE
TOR
TROIE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
4
677,00
€
à
l'association
AS
Plate.
RER
RARE
OR
RR
ERREUR
18 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié le 16/03/2023
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 974-219740131-20230808-PV08122022
0803-DE TT
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
e
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
2
700,00
€
à
l'association
VBC
Chaloupe.
RARRRRER
ER ER RARE RRRRRR
Sortie
de
Madame
DALLY
Brigitte
pour
le
vote
sur
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
à
754
Multisport
Loisir.
RARE RER
RRR RER RIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
2
160,00
€
à
7S4
Multisport
Loisir.
Retour
de
Madame
DALLY
Brigitte
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
avances
de
Subvention
aux
associations
suivantes.
RRRRRRRRRRRRERRRRRRRRER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
21
400,00
€
à
l'association
A.DH.
ARR
RIRE
ARR
RER
ARR
Re
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
6
376,00
€
à
l'association
Vien
à
Zot.
RARE
RE RAR
RER RRRRRR
Sortie
de
Madame
ANAMALE
Marie
Claude
pour
le
vote
sur
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
à
l'Association
Initiatives
Kartiés
(IK).
RER
RON ROMA
MR AR ARR
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
e
Valide
l'octroi
d’une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
5
816,00
€
à
Association
Initiatives
Kartiés
(IK).
Retour
de
Madame
ANAMALE
Marie
Claude
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
avances
de
subvention
aux
associations
suivantes. RRRORRRRRIR
RAIN ERA ARR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
48
000,00
€
à
l'association
Le
Séchoir.
RARE
RAR RER RIRE RIRE
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
=
"
UD
ZX
Publié
le
16/03/20:
Après
en
avoir délibéré,
…
.
«
nt
A
=
seal
D
:974-2
“
-
je
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
19740131-20230308-PV08122022_0803-DE
*
Valide
l'octroi
d’une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
960,00
€
à
l'association
Contour
Tamarin.
RIRE
MAR
RRRRENTER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Valide
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
6
160,00
€
à
l'association
COS.
SRE
RO
RER ARR
RR RIRE RTE
Sortie
de
Monsieur
LEE-AH-NAYE
Weï-Ming
pour
le
vote
sur
l'octroi
d'une
avance
de
subvention
à
l'Association
Culturelle
Laleu
Chinoise.
RRRRIRRRRR
ER
RRRR
IRON
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
e
Valide
Foctroi
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
900,00
€
à
l'Association
Culturelle
Laleu
Chinoise.
Retour
de
Monsieur
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming
dans
la
salle
des
délibérations
pour
la
suite
de
la
séance. «
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
les
avenants
et
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
à
venir.
RER
RER RIRE
TRE RRRE
AFFAIRE
N°
10/08122022
CONTRAT
LOCAL
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
(CLEA)
APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
TRIENNALE
2022-2024
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/ Développement
de
Quartier
et
Vie
Citoyenne
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
21
du
22
mars
2017,
le
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
a
été
approuvé
mais
n'a
pas
été
signé.
L'équipe
municipale
actuelle
et
les
partenaires
associés
au
CLEA,
souhaitent
relancer
ce
projet
qui
permettra
:
-_
De
mettre
en
place
un
programme
d'éducation
artistique
sur
plusieurs
années
;
.
D'assurer
une
lisibilité
plus
grande
des
actions
menées
sur
le territoire
;
-
De
mutualiser
les
moyens
des
partenaires
signataires.
Pour
rappel,
le
CLEA
est
un
dispositif
partenarial
sous
forme
d’une
convention
cadre
signée
pour
3
ans,
qui
regroupe
des
parcours
d'éducation
artistiques
et
culturels
pendant
et
hors
temps
scolaire
pour
un
public
de
3 à
18
ans.
Les
objectifs
du
CLEA
doivent
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
:
20 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
1)
Fréquenter
des
œuvres,
des
artistes
et des
structures
culturelles
3: 20030808.Pv0s122022
0806-0E
2)
Se
livrer à une
pratique
artistique,
3)
S'approprier
les
œuvres,
les
ressources
et
les
structures
culturelles.
Il s'inscrit
dans
le cadre
de
la
politique
culturelle
de
la
Municipalité.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°e __ D'approuver
la
nouvelle
convention
triennale
(2022-2024)
ci-annexée
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. KRRRERERARRERENMENARRNAE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e __ Approuve
la nouvelle
convention
triennale
(2022-2024)
ci-annexée
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RAR
RAR RAR AR RR RAR RARE
AFFAIRE
N°
11/08122022
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
LA
LUTTE
CONTRE
L'EROSION
DES
SOLS
ET
LA
PREVENTION
DES
COULEES
DE
BOUES
POUR
LA
PROTECTION
DES
SOLS
AGRICOLES
ET
LA
PRESERVATION
DU
RECIF
FRANGEANT
DE
LA
COMMUNE
Direction
des
Services
Techniques
Le
Maire
expose
:
En
2018,
les
précipitations
issues
des
systèmes
dépressionnaires
Berguitta
et
Fakir
ont
occasionné
des
ravinements,
inondations,
micro-affaissements
ou
micro-glissements
de
terrains
avec
des
coulées
de
boue
qui
ont
généré
des
dégâts
importants
aux
cultures
et
au
centre-ville,
ainsi
que
la
destruction
du
récif corallien
à
certains
endroits.
Ces
évènements
ont
permis
de
mettre
en
avant
la
nécessité
d'agir
d’amont
en
aval
de
manière
concertée
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
sur
ce
sujet
aux
causes
multifactorielles
:
-
Gestion
des
eaux
pluviales,
-
Protection
contre
les
inondations,
-
Aménagements
fonciers,
-
Pratiques
agricoles,
-
Aménagements
urbains.
Des
diagnostics
conduits
entre
2019
et
2021
sur
le
bassin
versant
élargi
de
la
Ravine
du
Cap
et
le
réseau
hydrographique
qui
en
découle
ont
permis
de
préciser
les
principaux
secteurs
affectés
par
les
érosions,
d'identifier
les
principales
causes
amplifiant
ces
phénomènes
et
de
définir
un
plan
d'actions
visant
à
la
protection
des
sols
contre
l'érosion
et
à
limiter
les
coulées
de
boues
en
tout cas
celles
principalement
issues
des
pratiques
humaines
et
notamment
agricoles.
21 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Cette
problématique
transversale
qui
doit
tenir
compte
de
l'aménq.""if1e 1F09207
apparaît comme
prioritaire
afin de
préserver
le récif corallien
de
la
QD A701
e0RSORCE PNB MEUEE 0808 DE
mettant
en
place
des
mesures
adaptées
permettant
de
concilier
la
protection
de
l'environnement
et
le développement
des
activités
humaines
et
agricoles.
Ainsi,
en
cohérence
avec
les
constats
et
objectifs
précités,
l'Etat,
le Conseil
Départemental,
le TCO
et
la
Commune
de
Saint-Leu
ont
décidé
d'apporter
leurs
concours
de
façon
partenariale
et
complémentaire
par
le
biais
d’une
convention,
pour
mobiliser
l'ensemble
des
outils
techniques,
financiers
et
réglementaires
disponibles
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
dans
toutes
ses
composantes
:
-
Sociale,
-
Agricole,
-
Environnementale,
-
Aménagement
du
territoire,
-
Aménagement
des
infrastructures
de
desserte
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
-
Animation
territoriale.
En
ce
qui
concerne
la
Commune
de
Saint-Leu,
au
titre
de
ces
compétences
générales
et
de
maîtrise
d'ouvrage
des
infrastructures
communales,
il s'agirait
notamment
:
-__
D'apporter
l'appui
de
ses
services
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions,
-__
D'apporter
son
concours
financier
par
les
mesures
relevant
des
budgets
à
sa
disposition.
La
Commune
s'engage
ainsi,
dans
le
cadre
du
plan
d'actions
à
renforcer
la
gestion
et
l'entretien
des
voiries
communales
afin
de
maintenir
la
fonctionnalité
des
passages
d'eau
et
exutoires
pluviaux
en
toute
saison
et
notamment
sur
les
chemins
suivants
localisés
sur
le
bassin
versant
élargi
de
la
Ravine
du
Cap :
*+__
Au-dessus
de
la
route
départementale
3
(RD3)
:
-
Chemin
de
la
Source
en
partie
-
Chemin
de
la Découverte
-
Chemin
Pente
Maingard
°
Entre
la
RD
3
et
la
Route
Départementale
13
(RD
13) :
-
Chemin
Maingard
-
Chemin
Citerne
e
Entre
la
RD
13
et le littoral :
-
Chemin
Cap
Lelièvre
Par
ailleurs,
une
attention
particulière
sera
portée
en
termes
de
diagnostic
d'une
part
et
de
préconisations
et/ou
prescriptions
d'autre
part
sur
le bassin
versant
élargi
de
la Ravine
du
Cap
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU
de
la
Commune
de
Saint-Leu
prescrite
le
17
mai
2022.
Les
parties
prenantes
conviennent
d’un
partenariat
d’une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
convention.
A
l'issue
de
cette
période,
les
partenaires
examineront
la
possibilité
d’une
reconduction. Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'autoriser
lé
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
partenariat
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
la
Réunion,
le
TCO
et
la
Commune
de
Saint-Leu
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
de
la
prévention
des
coulées
de
boues
pour
la
protection
des
sols
agricoles
et
la
préservation
du
récif
frangeant
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
intervenir
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. RIRE
RER AR
ER
RIRE
22 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
Après
en
avan
délibéré,
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
partenariat
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
la
Réunion,
le
TCO
et
la
Commune
de
Saint-Leu
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
de
la
prévention
des
coulées
de
boues
pour
la
protection
des
sols
agricoles
et
la
préservation
du
récif
frangeant
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
intervenir
;
e
_Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
FOR
RIROR RRRRRRRRRRERe
AFFAIRE
N°
12/08122022
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
-
PRISE
D'ACTE
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
POUR
L’ANNEE
2021
Direction
des
Services
Techniques
Le
Maire
expose :
En
octobre
2022,
le
Territoire
de
la
Côte
Ouest
a
transmis
à
la
Ville
de
Saint-Leu,
le
Rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
des
Services
Public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
pour
l'exercice
2021,
qui
a été
approuvé par
décision
du
Conseil
Communautaire
le 03
octobre
2022
(Affaire
N°
2022-075
CC-11). Pour
rappel,
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
assuré
par
les
équipes
internes
du
TCO
et
par
différentes
entreprises
qui
ont
notamment
en
charge
:
La
sensibilisation
à
la
réduction
des
déchets,
La
veille
et la médiation
environnementale,
La
fourniture
et la maintenance
des
contenants
à déchets,
La
collecte
des
différents
flux
de
déchets
(ordures
résiduelles,
emballages
recyclables,
encombrants,
végétaux,
verre,
dépôts
sauvages,
épaves.….),
e
La
gestion
des
déchetteries
et le vidage
des
bennes
à déchets.
Le
syndicat
mixte
de
traitement
de
déchets
ménagers
des
microrégions
Sud
et
Ouest
«
ILEVA
»
a
récupéré
la
compétence
« traitement
des
déchets
ménagers
»
du
TCO
depuis
2014
et
en
assure
la
gestion. Ainsi,
les
données
relatives
à
la
valorisation
des
déchets
et
le
détail
des
coûts
des
installations
de
traitement
sont
élaborés
par
ILEVA,
qui
les
a
formalisées
dans
leur
rapport
annuel
validé
par
le
comité
syndical
de
juin
2022.
Les
objectifs
de
ce
rapport
sont
de
fournir
au
Conseil
Communautaire
et
aux
conseils
municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets,
mais
également
de
mettre
en
évidence
les
indicateurs
relatifs
à
la
collecte
et
les
mesures
mises
en
œuvre
en
matière
de
prévention
et
de
protection
de
l'environnement.
Ce
rapport
doit
être
transmis
aux
communes
membres
et
présenté
aux
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné
{article
D.2224-3
du
CGCT).
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
prendre
acte
dudit
rapport
présenté
en
annexe.
RHIN
RHIN RETRAITE
23 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022
0803-DE
ti
+
Prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
«
Prévention
et
Gestion
des
déchets
»
pour
l'année
2021
présenté
en
annexe.
Le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
pour
l'exercice
2021
est consultable
aux
heures
ouvrables
de
la Mairie,
au
Secrétariat
RIRE
ROC
RORERA RAR RER
RARE
R
AFFAIRE
N°
13/08122022
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
Direction
Générale
des
Services
/ Direction
des
Ressources
Humaines
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
collectivité
en
matière
d'action
sociale
en
faveur
de
son
personnel,
il
est
envisagé
d'attribuer
aux
agents
communaux
une
prestation
de
chèque
cadeau,
à
l'occasion
d'évènements
particuliers,
tels
que
par
exemple,
les
départs
à
la
retraite,
la
remise
de
médailles
du
travail
etc...,
et ce,
sans
conditions
de
ressources.
Aussi,
il est
proposé
d'arrêter
le
cadre
réglementaire
pour
la
remise
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la Collectivité
dans
les
conditions
ci-après
présentées
:
-
L'attribution
des
chèques
cadeaux
aux
agents
est
rattachée
uniquement
aux
évènements
particuliers
tels
qu'évoqués
ci-dessus
;
-
La
prestation
correspond
à
un
carnet
de
5
chèques
cadeaux
d'un
montant
facial
de
10
euros
par chèque,
ce
qui
représente
un
montant
de
50
€ attribué
par
personne
et
par
évènement.
Pour
rappel,
la
définition
de
l’action
sociale
est
donnée
par
l’article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
selon
lequel
«l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à
des
situations
difficiles
».
Ainsi,
l'attribution
de
chèques
cadeaux
ou
de
bons
d'achat
au titre de
l’action
sociale
entre
dans
le champ
d'application
de
l'article
précité.
Toutefois,
d'après
les
textes
en
vigueur,
cette
prestation
ne
doit
intervenir
que
de
façon
ponctuelle,
pour
un évènement
particulier.
De
plus,
le régime
des
cadeaux
et bons
d’achat,
tel que
présenté
par
FURSSAF,
prévoit
qu'il
s'agit
d’une
prestation
offerte
par
l'employeur.
Par
conséquent,
à
la
différence
des
chèques-vacances,
le
chèque
cadeau
ne
prévoit
pas
la
participation
de
leurs
bénéficiaires.
H
est
cependant
important
de
préciser
que,
pour
ne
pas
être
assujetti
aux
cotisations
de
Sécurité
Sociale,
le montant
global
de
l'ensemble
des
bons
d'achat
et
cadeaux
attribué
à
un
agent
au
cours
d'une
arnée
civile
ne
doit
pas
excéder
5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
Sociale.
Le
plafond
mensuel
de
la Sécurité
Sociale,
fixé
actuellement
à
3
666
€,
porte
le
montant
maximal
à
ne
pas
dépasser
(5%)
à la somme
de
183.30
€,
par
an
et par
agent.
Ainsi,
quel
que
soit
le
nombre
d'évènements
auxquels
pourrait
prétendre
un
agent
dans
une
même
année,
ce plafond
ne
pourra
pas
être
dépassé.
24 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
:
:
L
»
|
Publié
le
16/03/2023
La
régie
multi-services
de
la
Commune
sera
chargée
de
comptabill}
4,
164621
3240808
pV0g
142022
0803-DE
inactives
que
représentent
ces
chèques
cadeaux.
Afin
d'en
assurer
la
tTaçabnnte,
er
uenvrance
aux
agents
de
ces
chèques
cadeaux
se
fera
par
l'intermédiaire
d'un
mandataire
désigné
de
la
régie
multi-services. Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
°
D'approuver
le
principe
d'attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la
Collectivité
pour
des
évènements
particuliers,
dans
le
cadre
de
l’action
sociale
;
+
De
valider
la
prestation
d’un
montant
de
50
€
par
agent
(sous
forme
de
carnets
de
chèques
cadeaux
ou
bons
d'achats).
Le
montant
atiribué
par
agent
est
plafonné
à
50
€
par
évènement;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. RRRRR RIRE
IRRRRRRRRIRRRRIRE
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
Jacky
CODARBOX
souligne
que
la mise
en
place
des
chèques
cadeaux
aux
agents
est
une
bonne
avancée
mais
s'interroge
sur
la
mise
en
œuvre
du
RIFSÉEP
et
des
tickets
restaurants. Monsieur
le
Maire
lui répond
que
ce
sujet
n'est
pas
à l'ordre
du jour
et
que
celui-ci
sera
abordé
en
temps
voulu.
RRRRR RTE
MER IR RRRR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
° __ Approuve
le principe
d'attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la Collectivité
pour des
évènements
particuliers,
dans
le
cadre
de
l’action
sociale
;
°
Valide
la
prestation
d'un
montant
de
50
€
par
agent
(sous
forme
de
carnets
de
chèques
cadeaux
ou
bons
d'achats).
Le
montant
attribué
par
agent
est
plafonné
à
50
€
par
évènement
;
°
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
HR RRERERREANRRRE
AFFAIRE
N°
14/08122022
RHI
LE
PLATE
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
(CRAC)
ARRETE
AU
31
DECEMBRE
2021
Direction
Aménagement
et Développement/ Service
Aménagement
Le
Maire
expose
:
L'aménagement
de
l’opération
«
RHI
Le
Plate
»
a été
confié
à
la SHLMR
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2015
via
un
contrat
de
concession.
25 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
Conformément
à
ce
contrat
de
concession,
la
SHLMR
a
élaboré
1°"
Collectivité
pour
l'opération
RHI
Le
Plate.
Ce
document
est
étabL
Os
P7RRCnENME Or
oRoe DE
comptables
de
la société
arrêtées
au
31
décembre
2021.
Avancement
au
31
Décembre
2021 :
L'exercice
2021
a
été
consacré
au
suivi
de
la
phase
administrative
de
la
D.U.P/cessibilité/mise
en
compatibilité
du
PLU,
à
l'élaboration
du
Permis
d'Aménager
Modificatif,
à
l'organisation
et
à
la
coordination
de
diverses
réunions
ainsi
qu’à
à la mise
à jour
des
enquêtes
sociales.
Les
opérations
financières
réalisées
au
31
Décembre
2021
Dépenses
:
Le
montant
cumulé
des
dépenses
réalisées
depuis
2015
(engagement
de
la
concession
d'aménagement)
s'élève
à 3 922,7
K€
HT.
Les
dépenses
réalisées
facturées
en
2021
sont
de
105,6
K€
HT
et elles
concernent
:
Études
géotechniques
et
reprise
pièce
DUP
et
dossier
loi
sur
l’eau
: 7,6
KE
HT
Honoraires
d'avocat
: 1,8
K€
HT
Travaux
: 15,8
K€
HT
Interventions
sociales
: 40,6
K€
HT
Frais
annexes
(frais
divers,
charges
financières,
rémunération.)
: 39,8
K€
HT
Recettes : Le
cumul
des
recettes
enregistrées
depuis
2015
(engagement
de
la
concession
d'aménagement)
s'élève
à de
1 472,7
KEHT.
En
2021,
la
SHLMR
a
procédé
à
la
facturation
du
solde
de
la
subvention,
soit
un
montant
de
370,6
KE
HT.
Évolution
du
bilan
et
de
la
participation
communale :
Pour
rappel,
le
bilan
du
CRAC
2020
approuvé
le
16
décembre
2021
s’équilibrait
en
dépenses
et en
recettes
à
hauteur
de
5
093
826,17
€
HT,
dont
une
participation
de
la
commune
de
Saint
Leu
de
2
112
533,08
€
HT.
Sur
la
base
des
comptes
arrêtés
au
31
décembre
2021,
les
dépenses
prévisionnelles
évoluent
à
5
126
628,45
€
HT.
À
ce
stade
du
projet,
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
demeure
inchangée
à
2
112
533,08
€
HT.
Dépenses
(en
€ HT)
Bilan
CRAC
|
Réalisées
au |
Projet
CRAC
2020
31/12/2021
2021
- ETUDES
51
307,84
37
482,96
54
581,57
- FONCIER
1113
108,10
940
310,06
1116451,8
- TRAVAUX
2
967
286,81
2 249
424,02
2 929
238,20
- INTERVENTIONS
SOCIALES
240
000,00
180
000,00
270
000,00
- FRAIS
ANNEXES
722
123,42
515
512,05
756
356,82
Total
5
093
826,17|
3
922
729,09
5
126
628,45
26 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
Recettes
(en
€
HI]
Bilan
CRAC
|
Réalisées
au |
Projet
CRAC
2020
31/12/2021
2021
- VENTES
CHARGES
FONCIERES
1 060
377,00
15
972,00
1
106
183,40
- TRANSFERTS
CHARGES
FONCIERES]
449
194,06
0,00
421
189,94
- CONTRIBUTION
EDF
119
627,53
119
627,53
119
627,53
- SUBVENTIONS
1852094,50]
1337
094,50|
1 367
094,50
- PARTICIPATION
2112
533,08
0,00|
2112
533,08
Totail
5093
826,17|
1472694,03|
5 126
628,45
Observation
sur
la
proposition
de
CRAC
arrêté
au
31/12/2021
:
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°22/16122021
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
l’avenant
n°2
au
contrat
de
concession
conclu
avec
la
SHLMR. Cet
avenant
précise
que
la
participation
communale
est
en
totalité
affectée
aux
équipements
publics
de
l'opération,
cette
affectation
permettant
à la
Ville
d’être
éligible
au
FCTVA.
Dans
le
CRAC
arrêté
au
31/12/2021,
il
est
nécessaire
d'indiquer
que
la
somme
versée
par
la
Ville
constitue
une
participation
affectée
aux
équipements
publics
de
l'opération
afin
de
ne
pas
obérer
notre
capacité
à
solliciter
du
FCTVA.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
«
_
D'approuver
ie
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
2021
de
la
RHI
Le
Plate
sous
réserve
de
préciser
que
la
participation
communale
est
affectée
aux
équipements
publics
;
+
D’approuver
la
participation
communale
affectée
aux
d'équipements
publics
d’un
montant
prévisionnel
de
2
112
533,08
€
HT,
soit
un
montant
total
de
2
292
098,39
€
TTC
;
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. RIRE
R TR
RER AR
RERO RE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
°
_ Approuve
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
2021
de
la
RHI
Le
Plate
sous
réserve
de
préciser
que
la
participation
communale
est
affectée
aux
équipements
publics
;
°
Approuve
la
participation
communale
affectée
aux
d'équipements
publics
d'un
montant
prévisionnel
de
2
112
533,08
€
HT,
soit
un
montant
total
de
2
292
098,39
€
TTC
;
*
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RAR
RIRE
ARRETE
27 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
AFFAIRE
N°
15/081
22022
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022
0803-DE
ZAC
ROCHE
CAFE
- MODIFICATION
N°
2
DU
DOSSIER
DE
REALISATION
Direction
Aménagement
et Développement/ Service
Aménagement
Le
Maire
expose :
Par
délibérations
du
18
décembre
2007
et
du
27
mai
2010,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
successivement
le
dossier
de
création
de
la ZAC
Roche
Café
et
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Roche
Café
proposé
par
l'aménageur.
Le
dossier
de
réalisation a
fait
l'objet
d'une
première
modification
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2013.
L'opération
à
bien
avancé
depuis,
avec
la
réalisation
de
la
majorité
des
équipements
publics
(totalité
des
VRD
et
réalisation
d’un
plateau
sportif)
ainsi
que
la
réalisation
du
programme
de
construction
sur
la
plupart
des
îlots
composant
la
ZAC.
La
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
a
fait
apparaitre
que
le
programme
des
équipements
publics,
approuvé
par
délibération
du
27
mai
2010,
et
modifié
une
première
fois
par
délibération
du
18
juillet
2013,
nécessite
une
adaptation
aux
besoins
actuels
de
la
Ville
en
termes
d'équipements
de
loisirs
sur
ce
secteur
nouvellement
urbanisé
de
Grand-Fond.
A
ce
titre
et
sur
la
base
des
discussions
entre
la
Ville
et
l'aménageur,
il est
aujourd’hui
proposé
la
réalisation
de
deux
terrains
de
sports
et
d’agrès
extérieurs
au
lieu
de
trois
terrains
de
proximité
de
15
par
30
mètres.
Le
premier
terrain
a
déjà
été
réalisé
et
le
second
terrain
sera
de
type
multisport,
c’est
à
dire
une
aire
de jeux
évolutive
permettant
la
pratique
de
multiples
activités.
De
plus,
une
aire
de
jeux
pour
enfants
située
sur
la
placette
viendra
compléter
ces
équipements
de
loisirs.
Par
ailleurs,
la
surface
de
la
maison
de
quartier
à
réaliser
par
l'aménageur
sera
réduite
et
passera
de
200
m°
à environ
140
m°
de
surface
plancher.
Suite
à
une
concertation
générée
par
les
doléances
émanant
des
nouveaux
habitants
de
la
ZAC,
cette
surface
paraît
finalement
plus
adaptée
aux
besoins
de
ce
quartier
résidentiel.
Les
cheminements
piétons
dans
la
ravine
sont
également
supprimés
afin
de
conserver
l'état
naturel
de
ces
espaces
verts.
Par
conséquent
et
conformément
à
l’article
R.311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Maire
propose
de
procèder
aux
modifications
des
pièces
suivantes
du
dossier
de
réalisation :
1.
Le
Projet
de
Programme
des
Equipements
Publics
modifié
(pièce
n°
3
du
dossier
de
réalisation)
pour
intégrer
les
modifications
et
éléments
concernant
les
équipements
d'infrastructure
et
de
superstructure ;
2.
La
note
de
présentation
(pièce
n°
7).
Les
autres
pièces
du
dossier
de
réalisation
demeurent
inchangées.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'’approuver
là
modification
du
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
dite
«
ZAC
ROCHE
CAFE
»
conformément
aux
pièces
ci-annexées
;
+
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
deux
mois
en
Mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
au
moins
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Chacune
de
ses
formalités
de
publicité
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
pourra
être
consulté
;
28 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
ID”:
974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
&
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. RRRERR RAM RAROR RER RER RAR ARR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
* _
Approuve
la
modification
du
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
dite
«
ZAC
ROCHE
CAFE
» conformément
aux
pièces
ci-annexées
;
<
Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
deux
mois
en
Mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
au
moins
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Chacune
de
ses
formalités
de
publicité
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
pourra
être
consulté
;
*
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
[Le
dossier
complet
est
consultable
à
la
Direction
Aménagement
et
Développement.
RAR RIRE
RIRE RER
AFFAIRE
N°
16/08122022
ZAC
ROCHE
CAFE
-
PROLONGATION
PAR
VOIE
D’AVENANT
N°
3
DU
TRAITE
DE
CONCESSION Direction
Aménagement
et Développement
/
Service
Aménagement
Le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2007
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Roche
Café
;
Vu
la
délibération
du
27
novembre
2009
du
Conseil
Municipal
désignant
CBO
TERRITORIA
comme
aménageur
et
autorisant
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
;
Vu
le
traité
de
concession
signé
le
02
mars
2010
pour
une
durée
de
6
ans
;
Vu
la
délibération
du
27
mai
2010
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
dossier
de
réalisation
;
Vu
la
délibération
n°
08/18072013
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2013
approuvant
la
première
modification
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
ROCHE
CAFE
;
Vu
l'avenant
n°
1
au
traité
de
concession
signé
le
28
août
2013
;
Vu
l'avenant
n°
2
au
traité
de
concession
signé
le
24
février
2020
;
Vu
la
délibération
précédente
n°
14/08122022
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2022
approuvant
la
modification
n°
2
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
ROCHE
CAFE
;
29 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
j
2
1
2
, |
Publié
le 16/03/2023
Pour
rappel,
l'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
CAC
RO
EE CAE
208
6508.0E
confié
à la
société
CBO
TERRITORIA
par
un
contrat
de
concession
$gre-e-vz-mrers-zuro
pour ure
durée
de
6
ans.
L'avenant
n°
1
au
traité
de
concession
signé
le
28
août
2013
a
prolongé
la
durée
du
contrat
de
4
années,
portant
son
échéance
au
1°
mars
2020.
L'avenant
n°
2
au
traité
de
concession
approuvé
le 24
février
2020
a
prolongé
la durée
du
contrat
de
3
années
supplémentaires,
portant
son
échéance
au
1°
mars
2023.
Depuis,
la
poursuite
de
l'opération
d'aménagement
a
progressé
de
manière
significative
faisant
apparaître
un
besoin
d'adaptation
des
équipements
publics
de
la
zone.
En
effet,
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
a
montré
que
le
programme
des
équipements
publics,
approuvé
par
délibération
du
27
mai
2010
et
modifié
une
première
fois
par
délibération
du
18
juillet
2013,
nécessitait
une
adaptation
aux
besoins
actuels
de
la
Ville
en
termes
d'équipements
de
loisirs
sur
ce
secteur
nouvellement
urbanisé
du
quartier
de
Grand-Fond.
L'adaptation
de
ces
équipements
a été
mise
aux
voix
au
cours
du
présent
conseil,
lors
de
l'affaire
n°
14/08122022
relative
à
la modification
n°
2
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
RC.
Afin
de
permettre
la
finalisation
de
ce
programme
d'équipements
publics
et
du
programme
de
construction,
il est
nécessaire
de
confier
un
délai
supplémentaire
à
l'aménageur.
Celui-ci
propose
de
prolonger
de
3
années
la
durée
du
traité
de
concession
de
la
ZAC
pour
porter
la
date
d'échéance
au
1er
mars
2026.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
de
:
- modifier
l'article
1°
du
traité
de
concession
afin
de
prolonger
sa
durée
de
3
années
et de
fixer
une
nouvelle
échéance
au
1%
mars
2026,
- adapter
les
annexes
l et
V
à
la
modification
n°
2
du
dossier
de
réalisation.
Les
autres
articles
et
annexes
du
traité
de
concession
demeurent
inchangés.
Cette
prolongation
n’a
aucun
impact
financier
pour
la Ville.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°__
D'approuver
l'avenant
n°
3
au
traité
de
concession
de
la ZAC
ROCHE
CAFE
ci-annexé
:
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e}
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ledit
avenant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. HR IR
ARR
RORR ANR RO
RER
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
Rahfick
BADAT
souhaite
indiquer
qu'il
lui
semble
important
qu'à
l'avenir,
il
n'y
ait
plus
ce
type
d'implantation
sur
Saint-Leu
car
lors
de
l'élaboration
du
dossier
de
concession,
les
pétitionnaires
ne
prennent
pas
en
compte
le
mieux
vivre
à
Saint-Leu,
i
y
a
aujourd'hui
une
véritable
sensation
d'étouffement.
De
plus,
il
précise,
qu'il
a
fallu
fortement
insister
auprès
du
pétitionnaire
de
la
ZAC
Roche
Café,
pour
obienir
une
amélioration
des
équipements
publics
pour
la
population.
30 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
.
:
.
5
:
Publié
le
16/03/2023
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
eu
beaucoup
de
débats
sur
les|
5453513018
40530868
Pvo8t
Sdez
0803-DE
cette
ZAC
car
une
minorité
des
habitants
n'en
souhaitait
pas
l'implantauorr-mmMmaique
eyaremem
qu'il
est
important
qu'il
y
ait
une
prise
de
conscience
de
la
population
qui
souhaite
s'installer
dans
ce
type
de
ZAC
et
que
celle-ci,
devra
prendre
compte,
la
présence
de
logements
sociaux
alentours
et
des
équipements
à implanter.
RRRR RAR
R IR IRR
ORAN ITR
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
*__
Approuve
l’avenant
n°
3
au
traité
de
concession
de
la ZAC
ROCHE
CAFE
ci-annexé
;
°
_ Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ledit
avenant.
ARR
RO
RER
RAR RIRE
AFFAIRE
N°
17/08122022
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
POUR
DES
CONSEILS
AUX
PARTICULIERS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
Direction
Aménagement
et Développement
/ Service
Urbanisme
Le
Maire
expose
:
La
convention
de
mission
d'accompagnement
à
passer
entre
la
commune
de
Saint-Leu
et
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(C.A.U.E.)
qui
fixe
les
modalités
d'intervention
de
l'Architecte-Conseiller
du
C.A.U.E.
dans
la
Commune
de
Saint-Leu
au
titre
de
l'année
2023
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
La
convention
précitée
a
pour
objet
une
mission
d'accompagnement
de
la
Commune
pour
le
conseil
aux
particuliers
sur
leurs
projets
de
construction
ou
d'aménagement
afin
que
les
personnes
qui
désirent
construire
puissent
disposer
de
toutes
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à
assurer
la
qualité
architecturale
des
constructions
et
leur
bonne
insertion
dans
le
site
et
à
promouvoir
la
qualité
du
cadre
de
vie
dans
la
Commune.
Le
CAUE
mettra
à
la
disposition
de
la
Commune
l'un
de
ses
Architectes-Conseillers
qui
consacrera
l'équivalent
de
22
demi-journées
de
travail
à
l'exécution
de
cette
mission
qui
sera
réalisée
sous
forme
de
permanences
régulières
et
planifiées
en
Mairie.
Une
participation
forfaitaire
d'un
montant
de
3
265
€
sera
versée
par
la
Commune,
au
titre
d'une
contribution
générale
à
l'activité
du
CAUE,
à
laquelle
se
rajoutera
le
montant
de
sa
cotisation
pour
2023
(118
€),
soit
un
montant
total
de
3
383
€.
Cette
participation
sera
versée
trimestriellement
au
CAUE
sur
production
d'un
mémoire
établi
en
double
exemplaire.
La
convention
sera
établie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2023.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e _
D'approuver
la
convention
de
mission
d'accompagnement
pour
le
conseil
des
particuliers
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Leu
et
le
CAUE
pour
l’année
2023
ci-annexée
;
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. RAR
RER RAR
RER
31 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
>
!
ZA
NZ
Publié
le
16/03/2023
Après
en
avoir
délibéré,
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022
0803-DE
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimits;
°
Approuve
la
convention
de
mission
d'accompagnement
pour
le
conseil
des
particuliers
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Leu
et
le
CAUE
pour
l’année
2023
ci-annexée
;
°
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention.
ARR
R RAR RIRE RER RME RRR RIRE
AFFAIRE
N°
18
/08122022
AGENCE
DEPARTEMENTALE
POUR
L'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL)
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
POUR
DES
CONSEILS
AUX
PARTICULIERS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Direction
Aménagement
et Développement
/ Service
Urbanisme
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
15
du
3
Juin
1989,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
la
mise
en
place
par
l'Agence
Départementale
pour
l'Information
sur
le
Logement
(A.D.I.L.)
d'une
mission
d'information
et
de
conseil
en
matière
de
logement
et
d'habitat
auprès
des
habitants
de
la
Commune. Cette
mission
d'accompagnement
est
encadrée
par
une
convention
qui
fixe
les
modalités
d'intervention
de
l'Agence
dans
la Commune
pour
l'année
2023.
Pour
l'exécution
de
cette
mission,
l'A.D.I.L.
mettra
à
la
disposition
de
la
Commune
l'un
de
ses
Conseillers-Juristes
qui
consacrera
l'équivalent
de
22
demi-journées
de
travail,
sous
forme
de
permanences
régulières
en
Mairie.
Une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
2
959,00
€
sera
versée
par
la
Commune,
au
titre
d'une
contribution
générale
à
l'activité
de
l’A.D.I.
L,
à
laquelle
se
rajoutera
le
montant
de
sa
cotisation
pour
2023
(127,50
€),
soit
un
montant
total
de
3
086,50
€.
Cette
participation
sera
versée
trimestriellement
à
l'A.D.I.L.
sur
production
d'un
mémoire
établi
en
double
exemplaire.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du 1°’ janvier
2023.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
*+
D'approuver
la
convention
de
mission
d'accompagnement
pour
le
conseil
auprès
des
particuliers
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Leu
et
l'ADIL
pour
l'année
2023
ci- annexée ;
+
D’autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. ARR
R RAR IR RIRE RTE
32 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 974-219740131-20230808-PV08122022
0808-DE
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
Approuve
la
convention
de
mission
d'accompagnement
pour
le
conseil
auprès
des
particuliers
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Leu
et
l'ADIL
pour
lannée
2023
ci-
annexée
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention.
RIRE RIRE
RER RUE
Monsieur
le
Maire,
personnellement
intéressé
dans
cette
affaire,
et
ne
pouvant
donc
assister
niaux
débats,
ni
au
vote,
propose
que
la présidence
de
séance
soit
confiée
à
Madame
BERNON
Nadège,
2°"
Adjointe.
La
proposition
de
Monsieur
le
Maire
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
quitte
alors
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
BERNON
Nadège,
ainsi
désignée
présidente
de
séance
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
lun
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
instruire
et
signer
toute
décision
se
référant
au
permis
de
construire
n°
974413
22
A0247
déposé
au
nom
de
Monsieur
et
Madame
DOMEN
Bruno
et Marie
Peggy
par
un
vote
à main
levée.
La
proposition
de
désignation
par
vote
à
main
levée
est
adoptée
à l'unanimité.
RAR
RIRE
RER
RER
AFFAIRE
N°
19/08122022
AUTORISATION
D'URBANISME
:
SAISINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
DESIGNATION
DE
L’UN
DE
SES
MEMBRES
EN
VUE
DE
L'INSTRUCTION
JUSQU'A
LA
DECISION
D’UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DEPOSE
PAR
LE
MAIRE
EN
EXERCICE
DANS
LA
COMMUNE
Direction
Aménagement
et Développement
/
Service
Urbanisme
La
Présidente
expose
:
Monsieur
et
Madame
DOMEN
Bruno
et
Marie
Peggy,
ont
déposé
un
permis
de
construire
le
24
novembre
2022
enregistré
sous
le
numéro
PC
974413
22
A0247.
La
demande
d'autorisation
d'urbanisme
porte
sur
la
réalisation
d'un
projet
de
construction
d'une
habitation
de
type
F6,
sur
les
parcelles
cadastrées
DJ
420
et
DJ
421
(partie)
situées
à
Piton
Saint-
Leu. Par
sa
qualité
de
Maire,
Monsieur
DOMEN
Bruno
est
l'autorité
compétente
pour
prendre
les
décisions
relatives
à
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
dans
sa
Commune.
Cependant,
l’article
L.
422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
: «
Si
le
maire
(...)
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
(...)
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
»
Ainsi,
le
Maire
ayant
un
intérêt
personnel
à
l'obtention
du
permis
de
construire
n°
974413
22
A0247,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.422-7
précité,
et
de
désigner
un
autre
élu
pour
procéder
à
l'instruction
et
prendre
la
décision
correspondante.
33 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Par
ailleurs,
l'article
L.2131.11
du
Code
Général
des
Collectivités
7-77"
DT
nel
Sur,
POLE
°
:
pce
enÉral
Es
GIECIVHES,
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
ilégaïes
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
memores-auconsen-meresses-a
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
S'agissant
d'une
désignation,
le
vote
doit
se
faire
à
bulletin
secret.
Cependant,
pour
des
raisons
pratiques
et
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
24
du
Règlement
Intérieur,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
désignation
par
vote
à
main
levée.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
désigner
un
élu
pour
instruire
et signer
toute
décision
se
référant
au
permis
de
construire
n°
974413
22
A0247
déposé
au
nom
de
Monsieur
et
Madame
DOMEN
Bruno
et
Marie
Peggy
;
°
D'autoriser
l'élu
désigné
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à
la
demande
de
permis
de
construire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. RARE
REV
RE
RRE
RROTRRR
RERERe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
e__
Désigne
Monsieur
ELLIN
Fabrice,
Conseiller
municipal,
pour
instruire
et
signer
toute
décision
se
référant
au
permis
de
construire
n°
974413
22
A0247
déposé
au
nom
de
Monsieur
et
Madame
DOMEN
Bruno
et
Marie
Peggy ;
e__Autorise
Monsieur
ELLIN
Fabrice,
Conseiller
municipal,
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à la
demande
de
permis
de
construire.
RCA
RER
RER
RRE RC
Retour
de
Monsieur
le
Maire
dans
la
salle
des
délibérations.
RRRRRRIR
RAR
RARE
RIRE
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION
SUR
LES
ACTES
PRIS
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATIO
N
DES
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
RAR
RARE RON RE
RER
RR RARE
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
le
Président
lève
la
séance
à
dix-huit
heures
et
cinquante-deux
minutes.
Saint-Leu,
te
14
MARS
2073
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Le
Président
de
séance
{pour
l'affaire
n° 19/08122022}
Em pêche
EDES
DE
8
Brigitte
DALLY
Nadège
BERNON
Bruno
DOMEN
z FICHE
D’EMARGEMENT
PF
Ville de
Saint-l
eu
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
S
©
Publié
le
16/03/2023
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
DECEMBRE
2022
NOM
-
PRENOMS
QUALITE
SIGNATURE
DOMEN
Bruno
Maire
5
_
CL.
GUINET
Pierre
1#
Adjoint
BERNON
Nadège
2ère
Adjoint
—#ÿ—
DALLY
Brigitte
3ème
Adjoint
|
CE
|
a
LUCAS
Philippe
4ère
Adjoint
IUX
_.
|
{n_l-
PLANESSE
Nadine
5é"e
Adjoint
|
=
+
BADAT
Rahfick
6°"
Adjoint
+
—ÈE
BELIN Gisèle
79 Adjoint
Le
C ul 2
ÿ
_
AUBIN
Jimmy
Bès Adjoint
Be
à
ER
7
)
ANAMALE
Marie Claude
gène Adjoint
A
SA
MAILLOT
Bertrand
109% Adjoint
[Bec a
M.LuaS
Î
ALEXANDRE
Marie
Conseiller
Proc.
à M.
DOME)
i
SILOTIA
Jacqueline
Conseiller
PERMALNAICK
Armande
Conseiller
CODARBOX
Jacky
Conseiller
TA
HAMILCARO
Marie
Annick
Conseiller
Et
;
2
ZETTOR
Josian
Conseiller
EX,
LEAR
Elie
Conseiller
À
}
FERARD
Sylvie
Conseiller
ABAR
Dominique
Conseiller
LAURET
Bruno
Conseiller
DOMPY
Brigitte
Conseiller
ELLIN
Fabrice
Conseiller PF
Ville de Saint-l eu
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
S
L
O7
ID
: 974-219740131-20230308-PV08122022_0803-DE
FICHE
D’'EMARGEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
DECEMBRE
2022
SORET
Pascaline
Conseiller
Proc. à Mme
v
5
FELICITÉ
Roland
Conseiller
PRE
VEMINARDI
Mylène
Conseiller
|
—/
LEE AH NAYE Wer-Ming
Conseiller
me
ZITTE
Nicolette
Conseiller
[Bac
&
VEMINARDI
à
EUZET
Jean-Paul
Conseiller
BARBIN
Suzelle
Conseiller
VIRAMA
Stéphane
Conseiller
SINAPAYEL
Marie
Josée
Conseiller
MULQUIN
Christophe
Conseiller
[VION
Marie-Claire
|
Conseiller
MARIVAN Serge
|
Conseiller
|
LENCLUME
Marjorie
|
Conseiller
RENE
David
|
Conseiller
|
HODGI
Claudio
Conseiller
EL LEE
E_—